# Alberta REP échéances 2026

Dernière vérification : 4 novembre 2026 · https://instica.com/fr/epr/alberta/deadlines

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Alberta : les données d’Instica contiennent 4 échéances REP des emballages vérifiées, revues le 4 novembre 2026, la première le 8 mars 2026. Les types sont : autre date, échéance de déclaration, date de paiement. Chaque entrée indique la période couverte et une citation de la source, et vous signez et déposez chaque déclaration vous-même.

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Alberta : les données d’Instica contiennent 4 échéances. Vérifiée signifie que la date ou la règle a été lue dans une source primaire au jour de consultation indiqué à côté, la citation restant dans la langue de la source. Une date qu’aucune source primaire ne cite n’apparaît pas comme une date, mais plus bas comme pas encore publiée, avec le motif.

Par forme, les entrées se répartissent ainsi : 1 à jour calendaire fixe ; 3 qui se répètent chaque année le même jour. Le tableau les classe par date puis par type. Les sections suivantes traitent chaque date une à une, expliquent ce que chaque type demande à un producteur, comment lire une règle annuelle ou un simple mois, et ce qu’il faut préparer avant le jour.

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## Alberta : les échéances REP en un coup d’œil

<a id="deadlines-table"></a>**Alberta : échéances vérifiées avec type, période et source**

| Date ou règle | Type | Période couverte | Source |
| --- | --- | --- | --- |
| [1er octobre 2026](#collection-service-2026-date) | [Autre date](#collection-service-2026-kind) | Non indiquée | [files.albertarecycling.ca](https://files.albertarecycling.ca/EPR_Single%E2%80%91Use-Products-Packaging-and-Paper-Products-Bylaws.pdf) |
| [Chaque année le 8 mars](#final-oversight-fee-notice-annual) | [Autre date](#final-oversight-fee-notice-kind) | [frais de surveillance de l’ARMA de l’année civile en cours (fondés sur les données d’approvisionnement de deux ans plus tôt)](#final-oversight-fee-notice-period) | [albertarecycling.ca](https://www.albertarecycling.ca/wp-content/uploads/2025/03/EPR-Oversight-Fee-Guide.pdf) |
| [Chaque année le 30 juin](#annual-report-annual) | [Échéance de déclaration](#annual-report-kind) | [année civile précédente (du 1er janvier au 31 décembre)](#annual-report-period) | [files.albertarecycling.ca](https://files.albertarecycling.ca/EPR_Single%E2%80%91Use-Products-Packaging-and-Paper-Products-Bylaws.pdf) |
| [Chaque année le 8 avril](#oversight-fee-invoice-annual) | [Date de paiement](#oversight-fee-invoice-kind) | [frais de surveillance de l’ARMA de l’année civile en cours](#oversight-fee-invoice-period) | [albertarecycling.ca](https://www.albertarecycling.ca/wp-content/uploads/2025/03/EPR-Oversight-Fee-Guide.pdf) |

<a id="dates"></a>

## Chaque date vérifiée et ce qu’elle demande

#### <a id="ev-collection-service-2026"></a>Autre date : 1er octobre 2026

[Autre date : 1er octobre 2026.](#collection-service-2026-date)

Note de la source : [Échéance unique : au plus tard le 1er octobre 2026, les producteurs d’EIP (par l’intermédiaire de leur organisme de responsabilité des producteurs) doivent offrir un système de collecte commun aux habitations unifamiliales des collectivités inscrites (Registered Communities) qui ne recevaient pas de service de recyclage d’une autorité communautaire au 30 novembre 2022. Cette date est maintenant passée.](#collection-service-2026-notes)

> A PPP Producer must provide, by October 1, 2026, to single-family dwellings in Registered Communities that were not receiving recycling service
>
> Source : files.albertarecycling.ca (https://files.albertarecycling.ca/EPR_Single%E2%80%91Use-Products-Packaging-and-Paper-Products-Bylaws.pdf), Consulté le : 4 novembre 2026, Langue : en

#### <a id="ev-final-oversight-fee-notice"></a>Autre date : 8 mars (2)

[Autre date : chaque année le 8 mars. Période couverte : frais de surveillance de l’ARMA de l’année civile en cours (fondés sur les données d’approvisionnement de deux ans plus tôt).](#final-oversight-fee-notice-annual)

Note de la source : [L’ARMA publie l’avis des frais de surveillance définitifs au plus tard le 8 mars, au moins 30 jours avant la facturation. Il s’agit des frais de surveillance de l’ARMA, distincts des frais de programme de l’organisme de responsabilité des producteurs.](#final-oversight-fee-notice-notes)

> By March 8 Notice of Final Oversight Fees posted (minimum of 30 days prior to invoicing) April 8 Invoicing of Oversight Fees
>
> Source : albertarecycling.ca (https://www.albertarecycling.ca/wp-content/uploads/2025/03/EPR-Oversight-Fee-Guide.pdf), Consulté le : 4 novembre 2026, Langue : en

#### <a id="ev-annual-report"></a>Échéance de déclaration : 30 juin

[Échéance de déclaration : chaque année le 30 juin. Période couverte : année civile précédente (du 1er janvier au 31 décembre).](#annual-report-annual)

Note de la source : [Règlement administratif de l’ARMA sur les EIP, art. 11.3 : les producteurs d’EIP remettent un rapport annuel (d’approvisionnement) à l’Autorité au plus tard le 30 juin de chaque année, par ARMA Connect ou par l’intermédiaire de l’organisme de responsabilité des producteurs du producteur, avant la date limite fixée par celui-ci. Revérifié par rapport aux règlements administratifs en vigueur (approuvés le 27 septembre 2023, modifiés jusqu’au 7 mai 2026).](#annual-report-notes)

> PPP Producers shall submit an annual report to the Authority no later than June 30th each year.
>
> Source : files.albertarecycling.ca (https://files.albertarecycling.ca/EPR_Single%E2%80%91Use-Products-Packaging-and-Paper-Products-Bylaws.pdf), Consulté le : 4 novembre 2026, Langue : en

#### <a id="ev-oversight-fee-invoice"></a>Date de paiement : 8 avril

[Date de paiement : chaque année le 8 avril. Période couverte : frais de surveillance de l’ARMA de l’année civile en cours.](#oversight-fee-invoice-annual)

Note de la source : [L’ARMA facture les frais de surveillance annuels le 8 avril. Les modalités de paiement habituelles sont de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture, avec intérêts au-delà. Un organisme de responsabilité des producteurs peut percevoir et remettre ces frais pour ses producteurs.](#oversight-fee-invoice-notes)

> By March 8 Notice of Final Oversight Fees posted (minimum of 30 days prior to invoicing) April 8 Invoicing of Oversight Fees
>
> Source : albertarecycling.ca (https://www.albertarecycling.ca/wp-content/uploads/2025/03/EPR-Oversight-Fee-Guide.pdf), Consulté le : 4 novembre 2026, Langue : en

<a id="calc"></a>

## Alberta : le calendrier 2026 calculé jour par jour

Cette section place sur le calendrier 2026 les 4 échéances datées de l’Alberta. Une règle annuelle est placée sur son jour de 2026 ; une date fixe est reprise telle que la source la donne. Le jour de la semaine, le rang du jour dans l’année, la semaine ISO et le trimestre se calculent à partir de cette date, et l’écart avec la vérification du 4 novembre 2026 se compte en jours. La première entrée tombe le 8 mars 2026 et la dernière le 1er octobre 2026.

Autre date : dimanche 8 mars 2026. C’est le 67e jour de l’année, en semaine ISO 10 et au trimestre 1. Cette date précède la vérification de 241 jours, et c’est la première entrée de l’année.

Date de paiement : mercredi 8 avril 2026. C’est le 98e jour de l’année, en semaine ISO 15 et au trimestre 2. Cette date précède la vérification de 210 jours, et 31 jours après l’entrée précédente (autre date).

Échéance de déclaration : mardi 30 juin 2026. C’est le 181e jour de l’année, en semaine ISO 27 et au trimestre 2. Cette date précède la vérification de 127 jours, et 83 jours après l’entrée précédente (date de paiement).

Autre date : jeudi 1er octobre 2026. C’est le 274e jour de l’année, en semaine ISO 40 et au trimestre 4. Cette date précède la vérification de 34 jours, et 93 jours après l’entrée précédente (échéance de déclaration).

Sur 2026, les 4 échéances datées de l’Alberta s’étalent sur 207 jours, de la première à la dernière. Par trimestre, le décompte est : T1 1, T2 2, T3 0, T4 1.

La plus longue attente entre deux entrées est de 93 jours, du 30 juin 2026 au 1er octobre 2026. La plus courte est de 31 jours, du 8 mars 2026 au 8 avril 2026. 1 des 4 dates tombe un samedi ou un dimanche. Les sources ne disent pas ici ce qui se passe lorsqu’un jour d’échéance n’est pas ouvré ; lisez la source avant de planifier.

Par type, les entrées de l’Alberta en 2026 se répartissent ainsi : Autre date 2, Date de paiement 1, Échéance de déclaration 1. Par jour de la semaine : dimanche 1, mercredi 1, mardi 1, jeudi 1. Comptée depuis la vérification du 4 novembre 2026, la première entrée tombe 241 jours avant elle et la dernière 34 jours avant elle.

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## Alberta comparé aux autres juridictions de la région Canada

Alberta fait partie des 9 juridictions de la région Canada qui ont une échéance vérifiée dans les données Instica. Avec 4 échéances vérifiées, il se classe 3 sur 9 pour le nombre d’entrées (le rang 1 en compte le plus). D’après la première entrée datée de 2026, 8 mars 2026, il se classe 4 sur 9.

Dans la région Canada, la première date la plus précoce de 2026 revient en Colombie-Britannique (31 janvier 2026) et la plus tardive au Yukon (31 mai 2026).

Les plus proches dans le temps de la première date de l’Alberta, parmi les autres juridictions de la région Canada : Colombie-Britannique (31 janvier 2026, 36 jours plus tôt) ; Manitoba (31 janvier 2026, 36 jours plus tôt) ; Saskatchewan (31 janvier 2026, 36 jours plus tôt).

Voisins sur la carte avec une entrée datée en 2026, comparés à la première date de l’Alberta : Colombie-Britannique (31 janvier 2026, 36 jours plus tôt) ; Saskatchewan (31 janvier 2026, 36 jours plus tôt).

Sur l’ensemble des 48 juridictions qui ont une échéance vérifiée dans les données Instica, quelle que soit la région, les 4 entrées de l’Alberta se comparent à une médiane de 3 par juridiction, et 29 juridictionx en comptent moins. La première entrée datée de l’Alberta en 2026, 8 mars 2026, se classe 9 sur 45 juridictions ayant une entrée datée ; la plus précoce de toutes est celle du Colorado (1er janvier 2026) et la plus tardive celle d’Allemagne (31 décembre 2026).

<a id="kind-compare"></a>

## Alberta : chaque type de date face à la région Canada

Chaque type de date que Alberta possède en 2026 est comparé ci-dessous aux autres juridictions de la région Canada qui ont une entrée datée du même type. Le rang compte les juridictions dont la date est antérieure : le rang 1 est donc le plus précoce.

Autre date : Alberta a 8 mars 2026. Aucun autre juridiction de la région Canada n’a d’entrée datée de ce type en 2026, il n’y a donc rien à comparer.

Date de paiement : Alberta a 8 avril 2026. Parmi les 5 juridictions de la région Canada qui ont une entrée datée de ce type en 2026, il se classe 4. Le plus précoce est Colombie-Britannique (31 janvier 2026) et le plus tardif Nouvelle-Écosse (1er octobre 2026).

Échéance de déclaration : Alberta a 30 juin 2026. Parmi les 9 juridictions de la région Canada qui ont une entrée datée de ce type en 2026, il se classe 9. Le plus précoce est Colombie-Britannique (31 mai 2026) et le plus tardif Alberta (30 juin 2026).

Autre date : Alberta a 1er octobre 2026. Parmi les 2 juridictions de la région Canada qui ont une entrée datée de ce type en 2026, il se classe 2. Le plus précoce est Québec (30 juin 2026) et le plus tardif Alberta (1er octobre 2026).

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## Alberta : les dates 2026 mois par mois

Mois par mois, les entrées datées de l’Alberta en 2026 se répartissent ainsi. Aucune entrée ne tombe en janvier, février, mai, juillet, août, septembre, novembre, décembre.

mars : Autre date le dimanche 8.

avril : Date de paiement le mercredi 8.

juin : Échéance de déclaration le mardi 30.

octobre : Autre date le jeudi 1.

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## Alberta : comment le jour de la semaine change d’une année à l’autre

Une règle annuelle garde son jour et son mois, mais le jour de la semaine change d’une année à l’autre. Pour les entrées de l’Alberta qui tombent sur un jour dans plus d’une des années 2026, 2027, 2028, le jour de la semaine de chaque année figure ci-dessous.

Autre date : 2026 un dimanche (8 mars 2026) ; 2027 un lundi (8 mars 2027) ; 2028 un mercredi (8 mars 2028). Le jour tombe un week-end en 2026.

Échéance de déclaration : 2026 un mardi (30 juin 2026) ; 2027 un mercredi (30 juin 2027) ; 2028 un vendredi (30 juin 2028). Le jour est un jour de semaine pour chacune de ces années.

Date de paiement : 2026 un mercredi (8 avril 2026) ; 2027 un jeudi (8 avril 2027) ; 2028 un samedi (8 avril 2028). Le jour tombe un week-end en 2028.

<a id="kinds"></a>

## Ce que signifient les types d’échéance

#### <a id="kind-other"></a>Autre date

Certaines dates de la source ne sont ni un enregistrement, ni une déclaration, ni un paiement : par exemple un jour d’entrée en vigueur d’une règle ou un délai de notification. Elles figurent avec la même source et la même citation que les autres, et la note à côté dit de quoi il s’agit.

#### <a id="kind-report"></a>Échéance de déclaration

L’échéance de déclaration indique le jour avant lequel les quantités d’emballages d’une période donnée doivent parvenir à l’organisme destinataire ou au système. La période déclarée figure à côté de l’échéance, car la même déclaration n’est souvent due que plusieurs mois après la fin de la période. Instica mesure et estime les poids, prépare le fichier dans la présentation du destinataire et vous montre les chiffres. Vous signez et déposez la déclaration vous-même, dans le portail officiel.

#### <a id="kind-payment"></a>Date de paiement

La date de paiement indique le jour avant lequel les frais ou contributions d’une année de programme doivent être réglés. Certains programmes fixent ce jour dans leurs règles, d’autres le portent sur chaque facture ; une entrée peut donc ne citer qu’un mois, sans jour. Instica estime le montant d’après les barèmes publiés ; la facture et le paiement restent entre vous et le programme.

<a id="reading"></a>

## Comment lire une date, une règle annuelle ou un simple mois

Une date fixe figure telle que la source la donne, dans l’écriture de votre langue. Elle désigne un jour calendaire, pas une heure, et vaut en heure locale de l’organisme qui reçoit la déclaration. Lorsqu’une date fixe ouvre une série annuelle, l’entrée le signale.

Une règle annuelle donne un jour et un mois sans année et vaut chaque année. La page montre la règle comme la source la formule, et le flux de calendrier la répète chaque année. Si une règle change, la source change d’abord et cette page suit à la révision suivante.

Les dates de ces données peuvent être modifiées par le programme ou l’autorité. Chaque entrée montre le jour de sa consultation pour que vous voyiez son ancienneté, et une source plus récente prévaut toujours sur cette page.

<a id="open"></a>

## Dates que les sources n’ont pas encore publiées

Alberta : 2 entrées n’a pas encore de source primaire. Ces entrées figurent comme pas encore publiées, avec le motif, et n’apparaissent jamais comme une date.

- Alberta : l’information sur l’inscription n’est pas encore publié, motif : Les détails du registre n’ont pas été cités.
- Alberta : l’information sur l’organisme de producteurs n’est pas encore publié, motif : Le libellé sur l’organisme de producteurs n’a pas été cité depuis la page de l’ARMA.

> **Pas encore publié**: Les entrées signalées comme pas encore publiées n’ont aujourd’hui aucune source primaire. Instica ne comble jamais le vide par une supposition ; l’entrée ne devient une date que lorsqu’une source en cite une.

<a id="who"></a>

## Qui fixe et reçoit ces dates

Alberta : les données ne citent aucun registre pour ces dates. Les sources citées ci-dessus sont les endroits où les dates sont publiées.

Les données ne décrivent aucun organisme pour cette juridiction. Les dates figurent comme l’autorité ou le programme les cite.

<a id="file"></a>

## Le fichier lié à l’échéance

Alberta : le destinataire n’a pas encore publié de modèle de fichier pour ces déclarations, donc les données n’en contiennent aucun à montrer. Instica ne comble pas ce vide par une supposition ; la page du format de déclaration indique ce qui reste ouvert. Une fois le modèle publié, Instica prépare le fichier selon ce modèle à partir de vos quantités mesurées et estimées, et vous le déposez vous-même.

Voir la page du format de déclaration : Alberta

<a id="prepare"></a>

## À préparer avant la date

1. Recensez les emballages que vous mettez sur le marché pendant la période que couvre l’échéance. Pesez un échantillon de chaque emballage, notez le matériau de chaque élément et indiquez d’où vient chaque poids : mesuré, fourni, estimé ou déclaré.
2. Regroupez les poids comme le destinataire les regroupe. La page du format de déclaration de cette juridiction liste les colonnes, les unités et l’arrondi attendus par le fichier.
3. Estimez le montant d’après le barème publié si le programme facture au poids ou au matériau, et conservez la facture pour pouvoir expliquer chaque chiffre.
4. Relisez la citation de la source sous la date, car le programme peut modifier le jour ou la période entre deux révisions.
5. Connectez-vous vous-même au portail officiel, vérifiez le fichier préparé et déposez-le. Instica ne conserve aucun identifiant de portail et ne dépose rien à votre place.

<a id="calendar"></a>

## Ajouter ces dates à votre calendrier

4 des 4 échéances vérifiées (Alberta) ont un jour dans la source et figurent dans le flux de calendrier. Abonnez-vous une fois, et votre calendrier reprend les nouvelles dates à chaque révision. Chaque entrée porte l’adresse de la source, pour que vous puissiez ouvrir la page dont la date provient. Les entrées sans jour restent sur cette page.

Outil interactif : Calendrier des échéances (ICS) (fonctionne sur la page web)

<a id="faq"></a>

## Questions sur les échéances REP : Alberta

### <a id="faq-1"></a>Quand la déclaration REP est-elle due : Alberta ?

Les données contiennent ces échéances de déclaration pour l’Alberta : Chaque année le 30 juin. La période couverte de chaque date figure dans le tableau ci-dessus ; ouvrez la source et vérifiez le jour avant de déposer.

### <a id="faq-2"></a>Quelle période une échéance couvre-t-elle : Alberta ?

Les sources décrivent ces périodes : frais de surveillance de l’ARMA de l’année civile en cours (fondés sur les données d’approvisionnement de deux ans plus tôt) ; année civile précédente (du 1er janvier au 31 décembre) ; frais de surveillance de l’ARMA de l’année civile en cours. Une déclaration est en général déposée après la fin de la période couverte ; la date et la période sont donc deux informations distinctes, et les deux figurent ici.

<a id="faq-general"></a>

## Questions fréquentes

### <a id="faq-1-question"></a>Instica dépose-t-il la déclaration à ma place ?

Non. Instica mesure, estime et prépare les chiffres et le fichier. Vous vous connectez au portail officiel, vérifiez le fichier et le déposez vous-même ; Instica ne conserve jamais vos identifiants de portail.

### <a id="faq-2-question"></a>Comment ajouter ces dates à mon calendrier : Alberta ?

Utilisez le bloc calendrier de cette page : téléchargez le fichier ou abonnez-vous avec l’adresse du flux. Chaque entrée indique le jour, le type d’échéance et l’adresse de la source. Les dates que la source ne donne que par mois ou en toutes lettres ne figurent pas dans le flux.

### <a id="faq-3"></a>Que faire si une source modifie une date après cette révision ?

C’est alors la source qui prévaut. Chaque entrée montre le jour de sa consultation. Vérifiez l’adresse de la source avant d’agir, et attendez-vous à voir le changement à la prochaine révision de cette page.

<a id="estimate"></a>

## Comment lire cette page

> **Estimation**: Instica mesure, estime et prépare. Chaque date et chaque format de fichier de cette page provient de la source indiquée à côté et reste tel qu’il était publié à la date de consultation ; il peut changer, vérifiez donc la source avant d’agir. Vous signez et déposez vous-même chaque déclaration dans le portail de l’autorité ou du programme. Instica ne conserve aucun identifiant de portail et ne dépose rien à votre place. Cette page est une information, pas un conseil juridique.

<a id="l10n-review"></a>

> **Note**: Les textes français de cette page n’ont pas encore été contresignés par un relecteur de langue maternelle.

<a id="epr-cite-facts"></a>

## Faits de cette page

Chaque fait est une phrase autonome avec sa source. Liez un fait par son ancre.

- <a id="collection-service-2026-kind"></a>Alberta : la source files.albertarecycling.ca cite une échéance de type « Autre date ». [#collection-service-2026-kind](#collection-service-2026-kind)
  Valeur : « other » (texte d’origine, anglais) · Source : https://files.albertarecycling.ca/EPR_Single%E2%80%91Use-Products-Packaging-and-Paper-Products-Bylaws.pdf · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : A PPP Producer must provide, by October 1, 2026, to single-family dwellings in Registered Communities that were not receiving recycling service (en)
- <a id="collection-service-2026-date"></a>Alberta : Autre date le 1er octobre 2026 (files.albertarecycling.ca, consultée le 4 novembre 2026). [#collection-service-2026-date](#collection-service-2026-date)
  Valeur : 1er octobre 2026 · Source : https://files.albertarecycling.ca/EPR_Single%E2%80%91Use-Products-Packaging-and-Paper-Products-Bylaws.pdf · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : A PPP Producer must provide, by October 1, 2026, to single-family dwellings in Registered Communities that were not receiving recycling service (en)
- <a id="collection-service-2026-notes"></a>Alberta : Autre date, note de la source : Échéance unique : au plus tard le 1er octobre 2026, les producteurs d’EIP (par l’intermédiaire de leur organisme de responsabilité des producteurs) doivent offrir un système de collecte commun aux habitations unifamiliales des collectivités inscrites (Registered Communities) qui ne recevaient pas de service de recyclage d’une autorité communautaire au 30 novembre 2022. Cette date est maintenant passée. (files.albertarecycling.ca). [#collection-service-2026-notes](#collection-service-2026-notes)
  Valeur : « Échéance unique : au plus tard le 1er octobre 2026, les producteurs d’EIP (par l’intermédiaire de leur organisme de responsabilité des producteurs) doivent offrir un système de collecte commun aux habitations unifamiliales des collectivités inscrites (Registered Communities) qui ne recevaient pas de service de recyclage d’une autorité communautaire au 30 novembre 2022. Cette date est maintenant passée. » (texte d’origine, anglais) · Source : https://files.albertarecycling.ca/EPR_Single%E2%80%91Use-Products-Packaging-and-Paper-Products-Bylaws.pdf · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : A PPP Producer must provide, by October 1, 2026, to single-family dwellings in Registered Communities that were not receiving recycling service (en)
- <a id="final-oversight-fee-notice-kind"></a>Alberta : la source albertarecycling.ca cite une échéance de type « Autre date ». [#final-oversight-fee-notice-kind](#final-oversight-fee-notice-kind)
  Valeur : « rate_publication » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.albertarecycling.ca/wp-content/uploads/2025/03/EPR-Oversight-Fee-Guide.pdf · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : By March 8 Notice of Final Oversight Fees posted (minimum of 30 days prior to invoicing) April 8 Invoicing of Oversight Fees (en)
- <a id="final-oversight-fee-notice-annual"></a>Alberta : Autre date chaque année le 8 mars (albertarecycling.ca, consultée le 4 novembre 2026). [#final-oversight-fee-notice-annual](#final-oversight-fee-notice-annual)
  Valeur : « 8 mars » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.albertarecycling.ca/wp-content/uploads/2025/03/EPR-Oversight-Fee-Guide.pdf · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : By March 8 Notice of Final Oversight Fees posted (minimum of 30 days prior to invoicing) April 8 Invoicing of Oversight Fees (en)
- <a id="final-oversight-fee-notice-period"></a>Alberta : Autre date, période couverte : frais de surveillance de l’ARMA de l’année civile en cours (fondés sur les données d’approvisionnement de deux ans plus tôt) (albertarecycling.ca). [#final-oversight-fee-notice-period](#final-oversight-fee-notice-period)
  Valeur : « frais de surveillance de l’ARMA de l’année civile en cours (fondés sur les données d’approvisionnement de deux ans plus tôt) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.albertarecycling.ca/wp-content/uploads/2025/03/EPR-Oversight-Fee-Guide.pdf · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : By March 8 Notice of Final Oversight Fees posted (minimum of 30 days prior to invoicing) April 8 Invoicing of Oversight Fees (en)
- <a id="final-oversight-fee-notice-notes"></a>Alberta : Autre date, note de la source : L’ARMA publie l’avis des frais de surveillance définitifs au plus tard le 8 mars, au moins 30 jours avant la facturation. Il s’agit des frais de surveillance de l’ARMA, distincts des frais de programme de l’organisme de responsabilité des producteurs. (albertarecycling.ca). [#final-oversight-fee-notice-notes](#final-oversight-fee-notice-notes)
  Valeur : « L’ARMA publie l’avis des frais de surveillance définitifs au plus tard le 8 mars, au moins 30 jours avant la facturation. Il s’agit des frais de surveillance de l’ARMA, distincts des frais de programme de l’organisme de responsabilité des producteurs. » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.albertarecycling.ca/wp-content/uploads/2025/03/EPR-Oversight-Fee-Guide.pdf · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : By March 8 Notice of Final Oversight Fees posted (minimum of 30 days prior to invoicing) April 8 Invoicing of Oversight Fees (en)
- <a id="annual-report-kind"></a>Alberta : la source files.albertarecycling.ca cite une échéance de type « Échéance de déclaration ». [#annual-report-kind](#annual-report-kind)
  Valeur : « report » (texte d’origine, anglais) · Source : https://files.albertarecycling.ca/EPR_Single%E2%80%91Use-Products-Packaging-and-Paper-Products-Bylaws.pdf · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : PPP Producers shall submit an annual report to the Authority no later than June 30th each year. (en)
- <a id="annual-report-annual"></a>Alberta : Échéance de déclaration chaque année le 30 juin (files.albertarecycling.ca, consultée le 4 novembre 2026). [#annual-report-annual](#annual-report-annual)
  Valeur : « 30 juin » (texte d’origine, anglais) · Source : https://files.albertarecycling.ca/EPR_Single%E2%80%91Use-Products-Packaging-and-Paper-Products-Bylaws.pdf · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : PPP Producers shall submit an annual report to the Authority no later than June 30th each year. (en)
- <a id="annual-report-period"></a>Alberta : Échéance de déclaration, période couverte : année civile précédente (du 1er janvier au 31 décembre) (files.albertarecycling.ca). [#annual-report-period](#annual-report-period)
  Valeur : « année civile précédente (du 1er janvier au 31 décembre) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://files.albertarecycling.ca/EPR_Single%E2%80%91Use-Products-Packaging-and-Paper-Products-Bylaws.pdf · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : PPP Producers shall submit an annual report to the Authority no later than June 30th each year. (en)
- <a id="annual-report-notes"></a>Alberta : Échéance de déclaration, note de la source : Règlement administratif de l’ARMA sur les EIP, art. 11.3 : les producteurs d’EIP remettent un rapport annuel (d’approvisionnement) à l’Autorité au plus tard le 30 juin de chaque année, par ARMA Connect ou par l’intermédiaire de l’organisme de responsabilité des producteurs du producteur, avant la date limite fixée par celui-ci. Revérifié par rapport aux règlements administratifs en vigueur (approuvés le 27 septembre 2023, modifiés jusqu’au 7 mai 2026). (files.albertarecycling.ca). [#annual-report-notes](#annual-report-notes)
  Valeur : « Règlement administratif de l’ARMA sur les EIP, art. 11.3 : les producteurs d’EIP remettent un rapport annuel (d’approvisionnement) à l’Autorité au plus tard le 30 juin de chaque année, par ARMA Connect ou par l’intermédiaire de l’organisme de responsabilité des producteurs du producteur, avant la date limite fixée par celui-ci. Revérifié par rapport aux règlements administratifs en vigueur (approuvés le 27 septembre 2023, modifiés jusqu’au 7 mai 2026). » (texte d’origine, français) · Source : https://files.albertarecycling.ca/EPR_Single%E2%80%91Use-Products-Packaging-and-Paper-Products-Bylaws.pdf · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : PPP Producers shall submit an annual report to the Authority no later than June 30th each year. (en)
- <a id="oversight-fee-invoice-kind"></a>Alberta : la source albertarecycling.ca cite une échéance de type « Date de paiement ». [#oversight-fee-invoice-kind](#oversight-fee-invoice-kind)
  Valeur : « payment » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.albertarecycling.ca/wp-content/uploads/2025/03/EPR-Oversight-Fee-Guide.pdf · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : By March 8 Notice of Final Oversight Fees posted (minimum of 30 days prior to invoicing) April 8 Invoicing of Oversight Fees (en)
- <a id="oversight-fee-invoice-annual"></a>Alberta : Date de paiement chaque année le 8 avril (albertarecycling.ca, consultée le 4 novembre 2026). [#oversight-fee-invoice-annual](#oversight-fee-invoice-annual)
  Valeur : « 8 avril » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.albertarecycling.ca/wp-content/uploads/2025/03/EPR-Oversight-Fee-Guide.pdf · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : By March 8 Notice of Final Oversight Fees posted (minimum of 30 days prior to invoicing) April 8 Invoicing of Oversight Fees (en)
- <a id="oversight-fee-invoice-period"></a>Alberta : Date de paiement, période couverte : frais de surveillance de l’ARMA de l’année civile en cours (albertarecycling.ca). [#oversight-fee-invoice-period](#oversight-fee-invoice-period)
  Valeur : « frais de surveillance de l’ARMA de l’année civile en cours » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.albertarecycling.ca/wp-content/uploads/2025/03/EPR-Oversight-Fee-Guide.pdf · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : By March 8 Notice of Final Oversight Fees posted (minimum of 30 days prior to invoicing) April 8 Invoicing of Oversight Fees (en)
- <a id="oversight-fee-invoice-notes"></a>Alberta : Date de paiement, note de la source : L’ARMA facture les frais de surveillance annuels le 8 avril. Les modalités de paiement habituelles sont de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture, avec intérêts au-delà. Un organisme de responsabilité des producteurs peut percevoir et remettre ces frais pour ses producteurs. (albertarecycling.ca). [#oversight-fee-invoice-notes](#oversight-fee-invoice-notes)
  Valeur : « L’ARMA facture les frais de surveillance annuels le 8 avril. Les modalités de paiement habituelles sont de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture, avec intérêts au-delà. Un organisme de responsabilité des producteurs peut percevoir et remettre ces frais pour ses producteurs. » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.albertarecycling.ca/wp-content/uploads/2025/03/EPR-Oversight-Fee-Guide.pdf · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : By March 8 Notice of Final Oversight Fees posted (minimum of 30 days prior to invoicing) April 8 Invoicing of Oversight Fees (en)
- <a id="format-pending"></a>Alberta : le modèle de fichier de déclaration n’est pas encore publié. [#format-pending](#format-pending)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://www.albertarecycling.ca/wp-content/uploads/2023/04/0224_EPR-Single%E2%80%91use-Products-Packaging-and-Paper-Products-Bylaws-February-26-2024.pdf · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : proposé
  Citation d’origine : PPP Producers shall submit an annual report to the Authority no later than June 30th each year. (en)
- <a id="ca-ab-registration-pending"></a>Alberta : l’information sur l’inscription n’est pas encore publié, motif : Les détails du registre n’ont pas été cités. [#ca-ab-registration-pending](#ca-ab-registration-pending)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://www.albertarecycling.ca/epr/producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : PPP Producers (en)
- <a id="ca-ab-organisation-pending"></a>Alberta : l’information sur l’organisme de producteurs n’est pas encore publié, motif : Le libellé sur l’organisme de producteurs n’a pas été cité depuis la page de l’ARMA. [#ca-ab-organisation-pending](#ca-ab-organisation-pending)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://www.albertarecycling.ca/epr/producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : PPP Producers (en)
- <a id="deadline-count"></a>Alberta : 4 échéances vérifiées dans les données (revues le 4 novembre 2026). [#deadline-count](#deadline-count)
  Valeur : 4 · Source : https://files.albertarecycling.ca/EPR_Single%E2%80%91Use-Products-Packaging-and-Paper-Products-Bylaws.pdf · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié

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1. files.albertarecycling.ca (https://files.albertarecycling.ca/EPR_Single%E2%80%91Use-Products-Packaging-and-Paper-Products-Bylaws.pdf), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié
   > A PPP Producer must provide, by October 1, 2026, to single-family dwellings in Registered Communities that were not receiving recycling service (en)
2. albertarecycling.ca (https://www.albertarecycling.ca/wp-content/uploads/2025/03/EPR-Oversight-Fee-Guide.pdf), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié
   > By March 8 Notice of Final Oversight Fees posted (minimum of 30 days prior to invoicing) April 8 Invoicing of Oversight Fees (en)
3. files.albertarecycling.ca (https://files.albertarecycling.ca/EPR_Single%E2%80%91Use-Products-Packaging-and-Paper-Products-Bylaws.pdf), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié
   > PPP Producers shall submit an annual report to the Authority no later than June 30th each year. (en)
4. albertarecycling.ca (https://www.albertarecycling.ca/wp-content/uploads/2023/04/0224_EPR-Single%E2%80%91use-Products-Packaging-and-Paper-Products-Bylaws-February-26-2024.pdf), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : proposé
   > PPP Producers shall submit an annual report to the Authority no later than June 30th each year. (en)

## Citer cette page

Instica, « Alberta REP échéances 2026 », https://instica.com/fr/epr/alberta/deadlines, dernière vérification le 2026-11-04, jeu de données v1-281284b7e7c1, CC-BY-4.0.

- URL canonique : https://instica.com/fr/epr/alberta/deadlines
- Dernière vérification : 4 novembre 2026
- Dernière modification : 4 novembre 2026
- Version du jeu de données : v1-281284b7e7c1
- Licence : Réutilisation sous licence CC-BY-4.0, avec mention d’Instica et lien vers cette page.
- Versions lisibles par machine : https://instica.com/fr/epr/alberta/deadlines.md · https://instica.com/fr/epr/alberta/deadlines.json