# Colombie-Britannique REP calendrier Dernière vérification : 4 novembre 2026 · https://instica.com/fr/epr/british-columbia/deadlines Colombie-Britannique : les données d’Instica contiennent 2 échéances REP des emballages vérifiées, revues le 4 novembre 2026, la première le 31 janvier 2026. Les types sont : échéance de déclaration, date de paiement. Chaque entrée indique la période couverte et une citation de la source, et vous signez et déposez chaque déclaration vous-même. Colombie-Britannique : les données d’Instica contiennent 2 échéances. Vérifiée signifie que la date ou la règle a été lue dans une source primaire au jour de consultation indiqué à côté, la citation restant dans la langue de la source. Une date qu’aucune source primaire ne cite n’apparaît pas comme une date, mais plus bas comme pas encore publiée, avec le motif. Par forme, les entrées se répartissent ainsi : 2 qui se répètent chaque année le même jour. Le tableau les classe par date puis par type. Les sections suivantes traitent chaque date une à une, expliquent ce que chaque type demande à un producteur, comment lire une règle annuelle ou un simple mois, et ce qu’il faut préparer avant le jour. ## Colombie-Britannique : les échéances REP en un coup d’œil **Colombie-Britannique : échéances vérifiées avec type, période et source** | Date ou règle | Type | Période couverte | Source | | --- | --- | --- | --- | | [Chaque année le 31 mai](#annual-report-annual) | [Échéance de déclaration](#annual-report-kind) | [année civile précédente](#annual-report-period) | [recyclebc.ca](https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/) | | [Chaque année le 31 janvier](#quarterly-payments-annual) | [Date de paiement](#quarterly-payments-kind) | [trimestriel](#quarterly-payments-period) | [recyclebc.ca](https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/) | ## Chaque date vérifiée et ce qu’elle demande #### Échéance de déclaration : 31 mai [Échéance de déclaration : chaque année le 31 mai. Période couverte : année civile précédente.](#annual-report-annual) Note de la source : [Rapport annuel sur les quantités fournies](#annual-report-notes) > Producers are required to file their reports by May 31 each year, and fees are paid quarterly as follows > > Source : recyclebc.ca (https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/), Consulté le : 18 octobre 2026, Langue : en #### Date de paiement : 31 janvier [Date de paiement : chaque année le 31 janvier. Période couverte : trimestriel.](#quarterly-payments-annual) Note de la source : [Les paiements sont aussi dus le 30 avr., le 31 juill. et le 31 oct.](#quarterly-payments-notes) > Producers are required to file their reports by May 31 each year, and fees are paid quarterly as follows > > Source : recyclebc.ca (https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/), Consulté le : 18 octobre 2026, Langue : en ## Colombie-Britannique : le calendrier 2026 calculé jour par jour Cette section place sur le calendrier 2026 les 2 échéances datées de la Colombie-Britannique. Une règle annuelle est placée sur son jour de 2026 ; une date fixe est reprise telle que la source la donne. Le jour de la semaine, le rang du jour dans l’année, la semaine ISO et le trimestre se calculent à partir de cette date, et l’écart avec la vérification du 4 novembre 2026 se compte en jours. La première entrée tombe le 31 janvier 2026 et la dernière le 31 mai 2026. Date de paiement : samedi 31 janvier 2026. C’est le 31e jour de l’année, en semaine ISO 5 et au trimestre 1. Cette date précède la vérification de 277 jours, et c’est la première entrée de l’année. Échéance de déclaration : dimanche 31 mai 2026. C’est le 151e jour de l’année, en semaine ISO 22 et au trimestre 2. Cette date précède la vérification de 157 jours, et 120 jours après l’entrée précédente (date de paiement). Sur 2026, les 2 échéances datées de la Colombie-Britannique s’étalent sur 120 jours, de la première à la dernière. Par trimestre, le décompte est : T1 1, T2 1, T3 0, T4 0. La plus longue attente entre deux entrées est de 120 jours, du 31 janvier 2026 au 31 mai 2026. 2 des 2 dates tombent un samedi ou un dimanche. Les sources ne disent pas ici ce qui se passe lorsqu’un jour d’échéance n’est pas ouvré ; lisez la source avant de planifier. Par type, les entrées de la Colombie-Britannique en 2026 se répartissent ainsi : Date de paiement 1, Échéance de déclaration 1. Par jour de la semaine : samedi 1, dimanche 1. Comptée depuis la vérification du 4 novembre 2026, la première entrée tombe 277 jours avant elle et la dernière 157 jours avant elle. ## Colombie-Britannique comparé aux autres juridictions de la région Canada Colombie-Britannique fait partie des 9 juridictions de la région Canada qui ont une échéance vérifiée dans les données Instica. Avec 2 échéances vérifiées, il se classe 9 sur 9 pour le nombre d’entrées (le rang 1 en compte le plus). D’après la première entrée datée de 2026, 31 janvier 2026, il se classe 1 sur 9, ce jour étant partagé avec 2 autres juridictionx. Dans la région Canada, la première date la plus précoce de 2026 revient en Colombie-Britannique (31 janvier 2026) et la plus tardive au Yukon (31 mai 2026). Les plus proches dans le temps de la première date de la Colombie-Britannique, parmi les autres juridictions de la région Canada : Manitoba (31 janvier 2026, le même jour) ; Saskatchewan (31 janvier 2026, le même jour) ; Alberta (8 mars 2026, 36 jours plus tard). Voisins sur la carte avec une entrée datée en 2026, comparés à la première date de la Colombie-Britannique : Alberta (8 mars 2026, 36 jours plus tard) ; Yukon (31 mai 2026, 120 jours plus tard) ; Washington (1er mars 2026, 29 jours plus tard). Sur l’ensemble des 48 juridictions qui ont une échéance vérifiée dans les données Instica, quelle que soit la région, les 2 entrées de la Colombie-Britannique se comparent à une médiane de 3 par juridiction, et 0 juridictionx en comptent moins. La première entrée datée de la Colombie-Britannique en 2026, 31 janvier 2026, se classe 3 sur 45 juridictions ayant une entrée datée, à égalité avec 2 autres ; la plus précoce de toutes est celle du Colorado (1er janvier 2026) et la plus tardive celle d’Allemagne (31 décembre 2026). ## Colombie-Britannique : chaque type de date face à la région Canada Chaque type de date que Colombie-Britannique possède en 2026 est comparé ci-dessous aux autres juridictions de la région Canada qui ont une entrée datée du même type. Le rang compte les juridictions dont la date est antérieure : le rang 1 est donc le plus précoce. Date de paiement : Colombie-Britannique a 31 janvier 2026. Parmi les 5 juridictions de la région Canada qui ont une entrée datée de ce type en 2026, il se classe 1. Le plus précoce est Colombie-Britannique (31 janvier 2026) et le plus tardif Nouvelle-Écosse (1er octobre 2026). Échéance de déclaration : Colombie-Britannique a 31 mai 2026. Parmi les 9 juridictions de la région Canada qui ont une entrée datée de ce type en 2026, il se classe 1. Le plus précoce est Colombie-Britannique (31 mai 2026) et le plus tardif Alberta (30 juin 2026). ## Colombie-Britannique : les dates 2026 mois par mois Mois par mois, les entrées datées de la Colombie-Britannique en 2026 se répartissent ainsi. Aucune entrée ne tombe en février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre. janvier : Date de paiement le samedi 31. mai : Échéance de déclaration le dimanche 31. ## Colombie-Britannique : comment le jour de la semaine change d’une année à l’autre Une règle annuelle garde son jour et son mois, mais le jour de la semaine change d’une année à l’autre. Pour les entrées de la Colombie-Britannique qui tombent sur un jour dans plus d’une des années 2026, 2027, 2028, le jour de la semaine de chaque année figure ci-dessous. Échéance de déclaration : 2026 un dimanche (31 mai 2026) ; 2027 un lundi (31 mai 2027) ; 2028 un mercredi (31 mai 2028). Le jour tombe un week-end en 2026. Date de paiement : 2026 un samedi (31 janvier 2026) ; 2027 un dimanche (31 janvier 2027) ; 2028 un lundi (31 janvier 2028). Le jour tombe un week-end en 2026 et 2027. ## Ce que signifient les types d’échéance #### Échéance de déclaration L’échéance de déclaration indique le jour avant lequel les quantités d’emballages d’une période donnée doivent parvenir à l’organisme destinataire ou au système. La période déclarée figure à côté de l’échéance, car la même déclaration n’est souvent due que plusieurs mois après la fin de la période. Instica mesure et estime les poids, prépare le fichier dans la présentation du destinataire et vous montre les chiffres. Vous signez et déposez la déclaration vous-même, dans le portail officiel. #### Date de paiement La date de paiement indique le jour avant lequel les frais ou contributions d’une année de programme doivent être réglés. Certains programmes fixent ce jour dans leurs règles, d’autres le portent sur chaque facture ; une entrée peut donc ne citer qu’un mois, sans jour. Instica estime le montant d’après les barèmes publiés ; la facture et le paiement restent entre vous et le programme. ## Comment lire une date, une règle annuelle ou un simple mois Une règle annuelle donne un jour et un mois sans année et vaut chaque année. La page montre la règle comme la source la formule, et le flux de calendrier la répète chaque année. Si une règle change, la source change d’abord et cette page suit à la révision suivante. Les dates de ces données peuvent être modifiées par le programme ou l’autorité. Chaque entrée montre le jour de sa consultation pour que vous voyiez son ancienneté, et une source plus récente prévaut toujours sur cette page. ## Dates que les sources n’ont pas encore publiées Colombie-Britannique : 1 entrée n’a pas encore de source primaire. Ces entrées figurent comme pas encore publiées, avec le motif, et n’apparaissent jamais comme une date. - Pas encore publiée : échéance de plan. Motif : La date de l’article 8 n’a pas été citée de nouveau. > **Pas encore publié**: Les entrées signalées comme pas encore publiées n’ont aujourd’hui aucune source primaire. Instica ne comble jamais le vide par une supposition ; l’entrée ne devient une date que lorsqu’une source en cite une. ## Qui fixe et reçoit ces dates Colombie-Britannique : la partie tenue de s’inscrire est décrite ainsi : [Le producteur visé ou son mandataire](#who-registers). Les dates ci-dessus sont celles que ce registre et son programme publient ; vos déclarations sont jugées à leur aune. Les producteurs remplissent l’obligation par [un éco-organisme unique](#organisation-model) ; les organismes cités dans les données sont [Recycle BC](#organisation-names) ; l’adhésion à l’organisme est obligatoire. Un programme peut publier ses propres dates, par exemple des jours de facturation, à côté de celles de l’autorité ; les deux types figurent dans la liste lorsqu’une source les cite. ## Le fichier lié à l’échéance Colombie-Britannique : le destinataire n’a pas encore publié de modèle de fichier pour ces déclarations, donc les données n’en contiennent aucun à montrer. Instica ne comble pas ce vide par une supposition ; la page du format de déclaration indique ce qui reste ouvert. Une fois le modèle publié, Instica prépare le fichier selon ce modèle à partir de vos quantités mesurées et estimées, et vous le déposez vous-même. Voir la page du format de déclaration : Colombie-Britannique ## À préparer avant la date 1. Recensez les emballages que vous mettez sur le marché pendant la période que couvre l’échéance. Pesez un échantillon de chaque emballage, notez le matériau de chaque élément et indiquez d’où vient chaque poids : mesuré, fourni, estimé ou déclaré. 2. Regroupez les poids comme le destinataire les regroupe. La page du format de déclaration de cette juridiction liste les colonnes, les unités et l’arrondi attendus par le fichier. 3. Estimez le montant d’après le barème publié si le programme facture au poids ou au matériau, et conservez la facture pour pouvoir expliquer chaque chiffre. 4. Relisez la citation de la source sous la date, car le programme peut modifier le jour ou la période entre deux révisions. 5. Connectez-vous vous-même au portail officiel, vérifiez le fichier préparé et déposez-le. Instica ne conserve aucun identifiant de portail et ne dépose rien à votre place. ## Ajouter ces dates à votre calendrier 2 des 2 échéances vérifiées (Colombie-Britannique) ont un jour dans la source et figurent dans le flux de calendrier. Abonnez-vous une fois, et votre calendrier reprend les nouvelles dates à chaque révision. Chaque entrée porte l’adresse de la source, pour que vous puissiez ouvrir la page dont la date provient. Les entrées sans jour restent sur cette page. Outil interactif : Calendrier des échéances (ICS) (fonctionne sur la page web) ## Questions sur les échéances REP : Colombie-Britannique ### Quand la déclaration REP est-elle due : Colombie-Britannique ? Les données contiennent ces échéances de déclaration pour la Colombie-Britannique : Chaque année le 31 mai. La période couverte de chaque date figure dans le tableau ci-dessus ; ouvrez la source et vérifiez le jour avant de déposer. ### Quelle période une échéance couvre-t-elle : Colombie-Britannique ? Les sources décrivent ces périodes : année civile précédente ; trimestriel. Une déclaration est en général déposée après la fin de la période couverte ; la date et la période sont donc deux informations distinctes, et les deux figurent ici. ## Questions fréquentes ### Instica dépose-t-il la déclaration à ma place ? Non. Instica mesure, estime et prépare les chiffres et le fichier. Vous vous connectez au portail officiel, vérifiez le fichier et le déposez vous-même ; Instica ne conserve jamais vos identifiants de portail. ### Comment ajouter ces dates à mon calendrier : Colombie-Britannique ? Utilisez le bloc calendrier de cette page : téléchargez le fichier ou abonnez-vous avec l’adresse du flux. Chaque entrée indique le jour, le type d’échéance et l’adresse de la source. Les dates que la source ne donne que par mois ou en toutes lettres ne figurent pas dans le flux. ### Que faire si une source modifie une date après cette révision ? C’est alors la source qui prévaut. Chaque entrée montre le jour de sa consultation. Vérifiez l’adresse de la source avant d’agir, et attendez-vous à voir le changement à la prochaine révision de cette page. ## Comment lire cette page > **Estimation**: Instica mesure, estime et prépare. Chaque date et chaque format de fichier de cette page provient de la source indiquée à côté et reste tel qu’il était publié à la date de consultation ; il peut changer, vérifiez donc la source avant d’agir. Vous signez et déposez vous-même chaque déclaration dans le portail de l’autorité ou du programme. Instica ne conserve aucun identifiant de portail et ne dépose rien à votre place. Cette page est une information, pas un conseil juridique. > **Note**: Les textes français de cette page n’ont pas encore été contresignés par un relecteur de langue maternelle. ## Faits de cette page Chaque fait est une phrase autonome avec sa source. Liez un fait par son ancre. - Colombie-Britannique : la source recyclebc.ca cite une échéance de type « Échéance de déclaration ». [#annual-report-kind](#annual-report-kind) Valeur : « report » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/ · Consulté le : 18 octobre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Producers are required to file their reports by May 31 each year, and fees are paid quarterly as follows (en) - Colombie-Britannique : Échéance de déclaration chaque année le 31 mai (recyclebc.ca, consultée le 18 octobre 2026). [#annual-report-annual](#annual-report-annual) Valeur : « 31 mai » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/ · Consulté le : 18 octobre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Producers are required to file their reports by May 31 each year, and fees are paid quarterly as follows (en) - Colombie-Britannique : Échéance de déclaration, période couverte : année civile précédente (recyclebc.ca). [#annual-report-period](#annual-report-period) Valeur : « année civile précédente » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/ · Consulté le : 18 octobre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Producers are required to file their reports by May 31 each year, and fees are paid quarterly as follows (en) - Colombie-Britannique : Échéance de déclaration, note de la source : Rapport annuel sur les quantités fournies (recyclebc.ca). [#annual-report-notes](#annual-report-notes) Valeur : « Rapport annuel sur les quantités fournies » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/ · Consulté le : 18 octobre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Producers are required to file their reports by May 31 each year, and fees are paid quarterly as follows (en) - Colombie-Britannique : la source recyclebc.ca cite une échéance de type « Date de paiement ». [#quarterly-payments-kind](#quarterly-payments-kind) Valeur : « payment » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/ · Consulté le : 18 octobre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Producers are required to file their reports by May 31 each year, and fees are paid quarterly as follows (en) - Colombie-Britannique : Date de paiement chaque année le 31 janvier (recyclebc.ca, consultée le 18 octobre 2026). [#quarterly-payments-annual](#quarterly-payments-annual) Valeur : « 31 janvier » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/ · Consulté le : 18 octobre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Producers are required to file their reports by May 31 each year, and fees are paid quarterly as follows (en) - Colombie-Britannique : Date de paiement, période couverte : trimestriel (recyclebc.ca). [#quarterly-payments-period](#quarterly-payments-period) Valeur : « trimestriel » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/ · Consulté le : 18 octobre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Producers are required to file their reports by May 31 each year, and fees are paid quarterly as follows (en) - Colombie-Britannique : Date de paiement, note de la source : Les paiements sont aussi dus le 30 avr., le 31 juill. et le 31 oct. (recyclebc.ca). [#quarterly-payments-notes](#quarterly-payments-notes) Valeur : « Les paiements sont aussi dus le 30 avr., le 31 juill. et le 31 oct. » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/ · Consulté le : 18 octobre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Producers are required to file their reports by May 31 each year, and fees are paid quarterly as follows (en) - Colombie-Britannique : la partie tenue de s’inscrire est décrite ainsi : Le producteur visé ou son mandataire. [#who-registers](#who-registers) Valeur : « Le producteur visé ou son mandataire » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclebc.ca/producers/resources/producer-faqs/ · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : To become a member of the Recycle BC program please visit the WeRecycle Portal and follow the steps to register as a new producer. (en) - Colombie-Britannique : les producteurs remplissent l’obligation par un éco-organisme unique. [#organisation-model](#organisation-model) Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://recyclebc.ca/producers/resources/producer-faqs/ · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Recycle BC is the only organization that businesses can join in order to fulfill the requirements of Schedule 5 of the BC Recycling Regulation (en) - Colombie-Britannique : organismes cités dans les données : Recycle BC. [#organisation-names](#organisation-names) Valeur : « Recycle BC » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclebc.ca/producers/resources/producer-faqs/ · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Recycle BC is the only organization that businesses can join in order to fulfill the requirements of Schedule 5 of the BC Recycling Regulation (en) - Colombie-Britannique : l’adhésion à l’organisme est obligatoire. [#organisation-membership](#organisation-membership) Valeur : oui · Source : https://recyclebc.ca/producers/resources/producer-faqs/ · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Recycle BC is the only organization that businesses can join in order to fulfill the requirements of Schedule 5 of the BC Recycling Regulation (en) - Colombie-Britannique : le modèle de fichier de déclaration n’est pas encore publié. [#format-pending](#format-pending) Valeur : pas encore publié · Source : https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : proposé Citation d’origine : Newsprint 76 (en) - Pas encore publiée : échéance de plan. Motif : La date de l’article 8 n’a pas été citée de nouveau. [#plan-report-pending](#plan-report-pending) Valeur : pas encore publié · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié Citation d’origine : commits an offence and is liable to a fine not exceeding $200 000. (en) - Colombie-Britannique : 2 échéances vérifiées dans les données (revues le 4 novembre 2026). [#deadline-count](#deadline-count) Valeur : 2 · Source : https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/ · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié ## Pages liées ### Explorer la REP emballages - [Canada REP emballages : REP emballages au Canada](https://instica.com/fr/epr/canada) ### Plus sur cette juridiction - [Colombie-Britannique REP qui est concerné](https://instica.com/fr/epr/british-columbia/do-i-owe) - [Calculateur REP Colombie-Britannique](https://instica.com/fr/epr/british-columbia/fee-calculator) - [EBay emballages REP Colombie-Britannique](https://instica.com/fr/epr/for/ebay/british-columbia) ### Pages liées - [Californie REP échéances 2026](https://instica.com/fr/epr/california/deadlines) - [Calendrier déclaration REP](https://instica.com/fr/epr/deadlines) - [REP emballages dates limites 2027](https://instica.com/fr/epr/deadlines/2027) - [Calculateur éco-contribution Maryland](https://instica.com/fr/epr/maryland/deadlines) - [Minnesota REP emballages](https://instica.com/fr/epr/minnesota/deadlines) - [Nouveau-Brunswick calcul éco-participation](https://instica.com/fr/epr/new-brunswick/deadlines) ## Sources 1. recyclebc.ca (https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/), Consulté le : 18 octobre 2026, Statut : vérifié > Producers are required to file their reports by May 31 each year, and fees are paid quarterly as follows (en) 2. recyclebc.ca (https://recyclebc.ca/producers/resources/producer-faqs/), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié > To become a member of the Recycle BC program please visit the WeRecycle Portal and follow the steps to register as a new producer. (en) 3. recyclebc.ca (https://recyclebc.ca/producers/resources/producer-faqs/), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié > Recycle BC is the only organization that businesses can join in order to fulfill the requirements of Schedule 5 of the BC Recycling Regulation (en) 4. recyclebc.ca (https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : proposé > Newsprint 76 (en) ## Citer cette page Instica, « Colombie-Britannique REP calendrier », https://instica.com/fr/epr/british-columbia/deadlines, dernière vérification le 2026-11-04, jeu de données v1-281284b7e7c1, CC-BY-4.0. - URL canonique : https://instica.com/fr/epr/british-columbia/deadlines - Dernière vérification : 4 novembre 2026 - Dernière modification : 4 novembre 2026 - Version du jeu de données : v1-281284b7e7c1 - Licence : Réutilisation sous licence CC-BY-4.0, avec mention d’Instica et lien vers cette page. - Versions lisibles par machine : https://instica.com/fr/epr/british-columbia/deadlines.md · https://instica.com/fr/epr/british-columbia/deadlines.json