# eBay REP Colombie-Britannique : qui est le producteur ?

Dernière vérification : 4 novembre 2026 · https://instica.com/fr/epr/for/ebay/british-columbia

<a id="answer"></a>

Pour les ventes sur eBay en Colombie-Britannique, le producteur de l’emballage primaire est : fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur. Instica estime quel rôle correspond à vos ventes et prépare les données ; vous confirmez le rôle, puis vous signez et déposez vous-même.

<a id="producer"></a>

## Qui est le producteur pour les ventes sur eBay en Colombie-Britannique ?

Un producteur d’emballages n’est pas la même entreprise pour tous les emballages. La hiérarchie de la Colombie-Britannique attribue un rôle à chaque niveau d’emballage, et 6 niveaux ont des rôles nommés dans le texte sourcé. Les ventes sur eBay touchent 5 d’entre eux dans le regroupement d’Instica ; le tableau montre donc chaque niveau et repère ceux qui concernent ce canal.

<a id="hierarchy"></a>**Rôles de producteur par niveau d’emballage, Colombie-Britannique**

| Niveau d’emballage | Rôles nommés dans la hiérarchie | Pour eBay |
| --- | --- | --- |
| emballage primaire | fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur | Concerne les ventes sur eBay |
| emballage secondaire | fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur | Concerne les ventes sur eBay |
| emballage tertiaire | fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur | Ne fait pas partie d’une commande type sur eBay |
| emballage d’expédition | fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur | Concerne les ventes sur eBay |
| emballage de service | fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur | Concerne les ventes sur eBay |
| autre emballage | fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur | Concerne les ventes sur eBay |

<a id="hierarchy-primary"></a>Colombie-Britannique : pour l’emballage primaire, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur.

L’emballage primaire contient directement l’article et arrive chez le client avec lui : sachet, pot, bouteille, boîte de conserve ou film. Pour les ventes sur eBay, la hiérarchie l’attribue à : fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur, dans cet ordre de priorité.

<a id="hierarchy-secondary"></a>Colombie-Britannique : pour l’emballage secondaire, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur.

L’emballage secondaire regroupe ou présente des emballages primaires, par exemple un étui, un fourreau ou un carton de lot. Pour les ventes sur eBay, la hiérarchie l’attribue à : fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur, dans cet ordre de priorité.

<a id="hierarchy-tertiary"></a>Colombie-Britannique : pour l’emballage tertiaire, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur.

L’emballage tertiaire déplace les marchandises en volume : palettes, film étirable, cornières et cartons extérieurs pour l’entrepôt et le fret. Pour les ventes sur eBay, la hiérarchie l’attribue à : fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur, dans cet ordre de priorité.

<a id="hierarchy-shipping"></a>Colombie-Britannique : pour l’emballage d’expédition, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur.

L’emballage d’expédition est ce dans quoi une commande voyage jusqu’au client : pochette ou carton d’expédition, calage, ruban adhésif et étiquettes. Pour les ventes sur eBay, la hiérarchie l’attribue à : fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur, dans cet ordre de priorité.

<a id="hierarchy-service"></a>Colombie-Britannique : pour l’emballage de service, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur.

L’emballage de service sert à remettre la marchandise au point de vente, comme les sacs de caisse, les contenants à emporter et le papier cadeau. Pour les ventes sur eBay, la hiérarchie l’attribue à : fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur, dans cet ordre de priorité.

<a id="hierarchy-other"></a>Colombie-Britannique : pour l’autre emballage, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur.

La hiérarchie prévoit aussi un niveau résiduel pour les emballages qui ne rentrent dans aucun autre niveau, le plus souvent attribué à celui qui les distribue en premier. Pour les ventes sur eBay, la hiérarchie l’attribue à : fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur, dans cet ordre de priorité.

Les rôles ci-dessus sont fixés par la loi, pas par le canal. Voici ce que chacun signifie pour un vendeur dont les commandes passent sur eBay ; les repères sont les questions à vous poser sur votre propre entreprise. Pour un vendeur sur eBay, le rôle est une question de faits : qui a fabriqué le produit, de qui est la marque, qui prépare et expédie la commande, et les produits ont-ils été importés dans la juridiction ? Vous répondez à ces questions dans l’espace de travail, Instica lit la hiérarchie à la lumière de vos réponses, et vous confirmez le résultat.

- **fabricant ou propriétaire de marque**: Il s’agit de celui qui a fabriqué le produit emballé lorsqu’il le vend sous sa propre marque ou sans marque apparente. Regardez l’étiquette : si votre nom ou votre marque figure sur l’emballage, ou si aucune marque n’apparaît et que vous avez fabriqué le produit, ce rôle est le vôtre.
- **licencié de la marque**: Il s’agit de une entreprise qui vend sous une marque qu’elle exploite sous licence du titulaire. Regardez le contrat de licence : si vous payez pour utiliser la marque d’un autre titulaire sur vos produits, la hiérarchie vous traite comme licencié.
- **importateur**: Il s’agit de l’entreprise qui introduit dans la juridiction les produits emballés ou l’emballage lui-même. Regardez d’où viennent les produits : un stock qui a franchi une frontière pour arriver chez vous fait de vous l’importateur de ce stock.

Le texte de loi ou de l’autorité derrière la hiérarchie de la Colombie-Britannique, dans les termes de la source :

> if subparagraph (i) does not apply, a person who is not the manufacturer of the product but is the owner or licensee of a trademark
>
> Source : bclaws.gov.bc.ca: 449 2004 (https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004), Consulté le : 4 novembre 2026, Langue : en

Paraphrase : si le sous-alinéa (i) ne s’applique pas, une personne qui n’est pas le fabricant du produit mais qui est propriétaire ou titulaire de licence d’une marque de commerce

<a id="outcome"></a>

## Ce que eBay change à la réponse

La page de la Colombie-Britannique donne la réponse par défaut : emballage primaire : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > importateur. Pour les ventes sur eBay, le résultat est : emballage primaire : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > importateur ; emballage secondaire : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > importateur ; emballage d’expédition : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > importateur ; emballage de service : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > importateur ; autre emballage : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > importateur. La différence tient à emballage secondaire, emballage d’expédition, emballage de service et autre emballage : ces niveaux entrent en jeu avec une commande passée sur eBay, mais pas avec une simple vente en magasin.

Instica regroupe les niveaux d’emballage qu’une commande passée sur eBay produit ainsi : emballage primaire, emballage secondaire, emballage d’expédition, emballage de service et autre emballage. Ce regroupement est notre lecture de la façon dont le canal expédie les marchandises, pas un texte de loi, et c’est lui qui rend le résultat ici différent de la réponse par défaut.

Les vendeurs eBay emballent et expédient presque toujours eux-mêmes leurs commandes ; l’emballage d’expédition et l’emballage du produit relèvent donc le plus souvent d’une seule entreprise. Le rapport de commandes du Seller Hub indique la destination de chaque vente, ce qui détermine les règles de quelle juridiction s’appliquent à chaque commande.

<a id="outcome-primary"></a>Pour les ventes sur eBay en Colombie-Britannique, le résultat côté producteur est : emballage primaire : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis importateur.

<a id="outcome-secondary"></a>Pour les ventes sur eBay en Colombie-Britannique, le résultat côté producteur est : emballage secondaire : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis importateur.

<a id="outcome-shipping"></a>Pour les ventes sur eBay en Colombie-Britannique, le résultat côté producteur est : emballage d’expédition : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis importateur.

<a id="outcome-service"></a>Pour les ventes sur eBay en Colombie-Britannique, le résultat côté producteur est : emballage de service : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis importateur.

<a id="outcome-other"></a>Pour les ventes sur eBay en Colombie-Britannique, le résultat côté producteur est : autre emballage : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis importateur.

<a id="sales-channels"></a>Colombie-Britannique retient ces circuits de vente comme relevant du champ : commerce de détail, vente en ligne et vente à distance.

Colombie-Britannique retient ces circuits comme relevant du champ : commerce de détail, vente en ligne et vente à distance. Les commandes passées sur eBay atteignent le client à distance ; c’est donc le texte sur la vente à distance qu’il faut lire.

<a id="thresholds"></a>

## Un seuil pour petits vendeurs s’applique-t-il en Colombie-Britannique ?

3 seuils sont publiés pour la Colombie-Britannique. Un seuil peut exempter un petit producteur, déclencher l’enregistrement ou le faire passer à un régime plus léger ; vérifiez-les avant tout autre point en vendant sur eBay.

<a id="thresholds-table"></a>**Seuils publiés pour la Colombie-Britannique**

| Critère | Montant | Effet | Base |
| --- | --- | --- | --- |
| chiffre d’affaires | 1 000 000 $CA | exemption en dessous du seuil | revenu brut en C.-B., année civile la plus récente |
| tonnage | 1 tonne | exemption en dessous du seuil | emballages et papier produits au cours de l’année civile la plus récente |
| poids d’emballage | 15 000 kg | tranche à tarif forfaitaire | emballages et papier fournis aux résidents de la C.-B. en un an (tranches forfaitaires 1 000-2 499 ; 2 500-4 999 ; 5 000-9 999 ; 10 000-15 000 kg) |

<a id="threshold-small_producer_revenue"></a>Colombie-Britannique, seuil sur le critère « chiffre d’affaires » : 1 000 000 $CA ; effet : exemption en dessous du seuil.

<a id="threshold-small_producer_tonnage"></a>Colombie-Britannique, seuil sur le critère « tonnage » : 1 tonne ; effet : exemption en dessous du seuil.

<a id="threshold-low_volume_flat_fee_band"></a>Colombie-Britannique, seuil sur le critère « poids d’emballage » : 15 000 kg ; effet : tranche à tarif forfaitaire.

<a id="revenue-scope"></a>Colombie-Britannique mesure le chiffre d’affaires comme chiffre d’affaires brut réalisé dans la juridiction en CAD, sur la période suivante : dernière année civile.

La façon dont Colombie-Britannique compte le chiffre d’affaires figure ci-dessus. Les ventes de plusieurs canaux s’additionnent ; une seule boutique ne dit donc pas forcément où vous en êtes.

Les ventes en place de marché comptent dans vos totaux même si la place de marché assure la livraison, car les seuils mesurent ce que vous mettez sur le marché, pas qui conduit la camionnette.

<a id="register"></a>

## Enregistrement et organisme en Colombie-Britannique

Une fois établi que vous êtes producteur, deux questions suivent : où s’enregistrer et auprès de qui. Les éléments ci-dessous sont les réponses sourcées pour la Colombie-Britannique ; Instica prépare les données, et vous vous enregistrez et déclarez vous-même.

<a id="registration"></a>Colombie-Britannique : les producteurs doivent s’enregistrer auprès de Adhésion à Recycle BC, avec inscription par le portail WeRecycle.

Le point d’enregistrement est Adhésion à Recycle BC, avec inscription par le portail WeRecycle (https://recyclebc.ca/producers/). Instica ne conserve jamais vos identifiants pour ce service et ne dépose jamais à votre place.

<a id="organisation"></a>Colombie-Britannique organise la responsabilité des producteurs par un seul éco-organisme : Recycle BC ; l’adhésion est obligatoire.

Colombie-Britannique fonctionne avec un seul éco-organisme. Instica estime vos contributions ; l’organisme vous les facture.

<a id="transfer"></a>Colombie-Britannique permet de transférer l’obligation d’un producteur à un tiers.

Un transfert permet à un tiers de reprendre votre obligation. Si vous vendez sur eBay, demandez si le tiers y consent avant de compter dessus.

<a id="exemptions"></a>

## Exemptions prévues pour la Colombie-Britannique

Colombie-Britannique prévoit 4 exemptions. Une exemption est une règle de la source ; Instica la cite sans juger si vous y répondez.

<a id="exemption-small_producer"></a>Colombie-Britannique, exemption : Les entreprises dont les revenus annuels en C.-B. sont inférieurs à 1 million $, ou qui fournissent moins de 1 000 kg (une tonne) d’emballages et de produits de papier aux résidents de la C.-B. Elle n’a pas à être demandée.

<a id="exemption-single_point_of_retail_sale"></a>Colombie-Britannique, exemption : Les entreprises qui exploitent un point de vente au détail unique et ne sont ni approvisionnées ni exploitées dans le cadre d’une franchise, d’une chaîne ou d’une bannière Elle n’a pas à être demandée.

<a id="exemption-registered_charity"></a>Colombie-Britannique, exemption : Les entreprises qui sont un organisme de bienfaisance enregistré Elle n’a pas à être demandée.

<a id="exemption-non_resident_direct_shipper"></a>Colombie-Britannique, exemption : La FAQ de Recycle BC indique que les expéditeurs directs non résidents ne sont pas visés (ils peuvent choisir de devenir producteurs volontaires) Elle n’a pas à être demandée.

Savoir si une exemption convient à une entreprise qui vend sur eBay dépend de vos totaux sur tous les canaux, pas de eBay seul.

<a id="deadlines"></a>

## Dates à connaître en Colombie-Britannique

2 dates sont publiées pour la Colombie-Britannique. Les dates viennent de l’autorité ou de l’organisme, et chacune indique ce qu’elle couvre.

<a id="deadlines-table"></a>**Dates publiées pour la Colombie-Britannique**

| Nature | Date | Couvre | Remarque |
| --- | --- | --- | --- |
| déclaration | 31 mai | l’année civile précédente | Rapport annuel sur les quantités fournies |
| paiement | 31 janvier | chaque trimestre | Les paiements sont aussi dus le 30 avr., le 31 juill. et le 31 oct. |

<a id="deadline-annual_report"></a>Colombie-Britannique : échéance (déclaration) le 31 mai, pour l’année civile précédente.

<a id="deadline-quarterly_payments"></a>Colombie-Britannique : échéance (paiement) le 31 janvier, pour chaque trimestre.

Les rapports de commandes des places de marché sont disponibles à la demande ; le plus sûr pour être prêt à une date de déclaration est d’exporter tôt les commandes de la dernière période et de vérifier la répartition par destination.

<a id="penalties"></a>

## Sanctions en Colombie-Britannique

Aucune sanction vérifiée n’est encore publiée pour la Colombie-Britannique.

<a id="data"></a>

## Quelles données issues de eBay Instica lit

Instica lit un export issus de eBay et associe chaque colonne aux champs dont une estimation a besoin : la commande, la référence, la quantité et la destination. La destination répartit vos unités par juridiction.

<a id="preset-ebay_orders-pending"></a>eBay : la structure du Rapport eBay des commandes (Seller Hub) n’est pas encore publiée.

La structure de l’export issu de eBay n’a pas encore été vérifiée dans la documentation de l’organisme émetteur. Instica l’affiche comme non encore publiée plutôt que de deviner, et vous pouvez associer vos propres colonnes.

Associez vos propres colonnes issues de eBay dans l’espace de travail ; les champs obligatoires restent les mêmes.

<a id="steps"></a>

## Que faire ensuite en vendant sur eBay

1. Confirmez votre rôle pour les ventes sur eBay en Colombie-Britannique à l’aide du tableau ci-dessus.
2. Vérifiez les seuils et les exemptions avec vos ventes totales sur tous les canaux.
3. Voyez comment Recycle BC enregistre et facture les producteurs.
4. Exportez vos commandes eBay et laissez Instica associer les destinations et estimer les poids.
5. Relisez l’estimation, corrigez tout chiffre que vous connaissez mieux, puis signez et déposez la déclaration vous-même auprès du point d’enregistrement.

Instica mesure, estime et prépare les données issues de eBay. Il ne décide pas de votre rôle, ne signe pas pour vous et ne dépose rien.

<a id="faq"></a>

## Questions de vendeurs

### <a id="q1"></a>Suis-je producteur si je vends sur eBay en Colombie-Britannique ?

Cela dépend des faits de chaque produit. La hiérarchie sourcée de la Colombie-Britannique désigne pour l’emballage primaire : fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur. Si vous avez fabriqué le produit, détenez sa marque ou l’avez importé, vous figurez probablement dans cette liste ; si vous revendez seulement les produits d’une autre marque, un autre peut être le producteur. Instica estime le rôle probable à partir de vos réponses et vous le confirmez.

### <a id="q2"></a>EBay s’enregistre-t-il ou déclare-t-il à ma place ?

La hiérarchie de la Colombie-Britannique ne nomme pas la place de marché comme producteur ; prévoyez de vous enregistrer et de déclarer vous-même, ou par un tiers que vous désignez.

### <a id="q3"></a>Qu’est-ce qui change pour les ventes sur eBay par rapport à une vente en magasin ?

Une commande passée sur eBay est expédiée au client, ce qui fait entrer l’emballage d’expédition en jeu. Pour Colombie-Britannique, le résultat est : emballage primaire : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > importateur ; emballage secondaire : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > importateur ; emballage d’expédition : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > importateur ; emballage de service : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > importateur ; autre emballage : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > importateur. La page de la Colombie-Britannique décrit seulement la réponse par défaut pour l’emballage primaire.

### <a id="q4"></a>Existe-t-il un seuil de taille pour les vendeurs sur eBay en Colombie-Britannique ?

Colombie-Britannique, seuil sur le critère « chiffre d’affaires » : 1 000 000 $CA ; effet : exemption en dessous du seuil. Le seuil compte toutes vos ventes, pas seulement celles sur eBay.

### <a id="q5"></a>Quelle est la prochaine date à connaître ?

Colombie-Britannique : échéance (déclaration) le 31 mai, pour l’année civile précédente.

### <a id="q6"></a>Que se passe-t-il si je ne m’enregistre pas ?

Aucune sanction vérifiée n’est encore publiée pour la Colombie-Britannique. Instica ne prédit pas les sanctions.

### <a id="q7"></a>Ai-je besoin d’un organisme pour m’en occuper ?

Colombie-Britannique fonctionne avec Recycle BC. Instica estime vos contributions et prépare vos données ; l’organisme vous enregistre et émet la facture.

<a id="estimate"></a>

## Comment ces chiffres sont établis

> **Estimation**: Instica mesure, estime et prépare. Chaque chiffre de cette page est lu dans un enregistrement sourcé ou calculé à partir de l’un d’eux, et porte sa qualité de donnée. Le client signe et dépose la déclaration ; Instica ne conserve aucun identifiant d’autorité et ne dépose jamais en votre nom. Cette page donne une information générale sur des règles publiées ; faites confirmer votre propre situation par un professionnel qualifié.

<a id="l10n-review"></a>

> **Note**: Les textes français de cette page n’ont pas encore été contresignés par un relecteur de langue maternelle.

<a id="epr-cite-facts"></a>

## Faits de cette page

Chaque fait est une phrase autonome avec sa source. Liez un fait par son ancre.

- <a id="producer-outcome"></a>Pour les ventes sur eBay en Colombie-Britannique, le résultat côté producteur est : emballage primaire : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis importateur ; emballage secondaire : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis importateur ; emballage d’expédition : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis importateur ; emballage de service : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis importateur ; autre emballage : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis importateur. [#producer-outcome](#producer-outcome)
  Valeur : « primary: manufacturer_brand_owner > licensee > importer; secondary: manufacturer_brand_owner > licensee > importer; shipping: manufacturer_brand_owner > licensee > importer; service: manufacturer_brand_owner > licensee > importer; other: manufacturer_brand_owner > licensee > importer » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : if subparagraph (i) does not apply, a person who is not the manufacturer of the product but is the owner or licensee of a trademark
- Colombie-Britannique : pour l’emballage primaire, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur. [#hierarchy-primary](#hierarchy-primary)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > importer » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : if subparagraph (i) does not apply, a person who is not the manufacturer of the product but is the owner or licensee of a trademark
- Colombie-Britannique : pour l’emballage secondaire, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur. [#hierarchy-secondary](#hierarchy-secondary)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > importer » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : if subparagraph (i) does not apply, a person who is not the manufacturer of the product but is the owner or licensee of a trademark
- Colombie-Britannique : pour l’emballage tertiaire, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur. [#hierarchy-tertiary](#hierarchy-tertiary)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > importer » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : if subparagraph (i) does not apply, a person who is not the manufacturer of the product but is the owner or licensee of a trademark
- Colombie-Britannique : pour l’emballage d’expédition, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur. [#hierarchy-shipping](#hierarchy-shipping)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > importer » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : if subparagraph (i) does not apply, a person who is not the manufacturer of the product but is the owner or licensee of a trademark
- Colombie-Britannique : pour l’emballage de service, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur. [#hierarchy-service](#hierarchy-service)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > importer » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : if subparagraph (i) does not apply, a person who is not the manufacturer of the product but is the owner or licensee of a trademark
- Colombie-Britannique : pour l’autre emballage, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et importateur. [#hierarchy-other](#hierarchy-other)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > importer » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : if subparagraph (i) does not apply, a person who is not the manufacturer of the product but is the owner or licensee of a trademark
- Pour les ventes sur eBay en Colombie-Britannique, le résultat côté producteur est : emballage primaire : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis importateur. [#outcome-primary](#outcome-primary)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > importer » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : if subparagraph (i) does not apply, a person who is not the manufacturer of the product but is the owner or licensee of a trademark
- Pour les ventes sur eBay en Colombie-Britannique, le résultat côté producteur est : emballage secondaire : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis importateur. [#outcome-secondary](#outcome-secondary)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > importer » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : if subparagraph (i) does not apply, a person who is not the manufacturer of the product but is the owner or licensee of a trademark
- Pour les ventes sur eBay en Colombie-Britannique, le résultat côté producteur est : emballage d’expédition : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis importateur. [#outcome-shipping](#outcome-shipping)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > importer » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : if subparagraph (i) does not apply, a person who is not the manufacturer of the product but is the owner or licensee of a trademark
- Pour les ventes sur eBay en Colombie-Britannique, le résultat côté producteur est : emballage de service : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis importateur. [#outcome-service](#outcome-service)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > importer » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : if subparagraph (i) does not apply, a person who is not the manufacturer of the product but is the owner or licensee of a trademark
- Pour les ventes sur eBay en Colombie-Britannique, le résultat côté producteur est : autre emballage : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis importateur. [#outcome-other](#outcome-other)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > importer » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : if subparagraph (i) does not apply, a person who is not the manufacturer of the product but is the owner or licensee of a trademark
- <a id="obligated"></a>Colombie-Britannique impose une obligation aux producteurs d’emballages. [#obligated](#obligated)
  Valeur : oui · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : commits an offence and is liable to a fine not exceeding $200 000.
- Colombie-Britannique : les producteurs doivent s’enregistrer auprès de Adhésion à Recycle BC, avec inscription par le portail WeRecycle. [#registration](#registration)
  Valeur : oui · Source : https://recyclebc.ca/producers/resources/producer-faqs/ · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : To become a member of the Recycle BC program please visit the WeRecycle Portal and follow the steps to register as a new producer.
- Colombie-Britannique organise la responsabilité des producteurs par un seul éco-organisme : Recycle BC ; l’adhésion est obligatoire. [#organisation](#organisation)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://recyclebc.ca/producers/resources/producer-faqs/ · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Recycle BC is the only organization that businesses can join in order to fulfill the requirements of Schedule 5 of the BC Recycling Regulation
- Colombie-Britannique permet de transférer l’obligation d’un producteur à un tiers. [#transfer](#transfer)
  Valeur : oui · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : if the producer is operating under a franchise agreement, the producer, the franchisor and the other parties with whom the franchisor h
- Colombie-Britannique mesure le chiffre d’affaires comme chiffre d’affaires brut réalisé dans la juridiction en CAD, sur la période suivante : dernière année civile. [#revenue-scope](#revenue-scope)
  Valeur : « in_jurisdiction » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : gross revenue in the most recent calendar year of less than $1 000 000 in British Columbia
- Colombie-Britannique retient ces circuits de vente comme relevant du champ : commerce de détail, vente en ligne et vente à distance. [#sales-channels](#sales-channels)
  Valeur : « retail,online,distance sale » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : a person sells the product or offers the product for sale by any means, including
- Colombie-Britannique, seuil sur le critère « chiffre d’affaires » : 1 000 000 $CA ; effet : exemption en dessous du seuil. [#threshold-small_producer_revenue](#threshold-small_producer_revenue)
  Valeur : « 1 000 000 $CA » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer had a gross revenue in the most recent calendar year of less than $1 000 000 in British Columbia;
- Colombie-Britannique, seuil sur le critère « tonnage » : 1 tonne ; effet : exemption en dessous du seuil. [#threshold-small_producer_tonnage](#threshold-small_producer_tonnage)
  Valeur : « 1 tonne » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer produced in the most recent calendar year less than one tonne of products within the packaging and paper product category
- Colombie-Britannique, seuil sur le critère « poids d’emballage » : 15 000 kg ; effet : tranche à tarif forfaitaire. [#threshold-low_volume_flat_fee_band](#threshold-low_volume_flat_fee_band)
  Valeur : « 15 000 kg » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclebc.ca/producers/registration/small-business-low-volume/ · Consulté le : 18 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Eligible stewards supplying 1,000 to 15,000 kg of PPP annually have the option to file simplified report
- Colombie-Britannique, exemption : Les entreprises dont les revenus annuels en C.-B. sont inférieurs à 1 million $, ou qui fournissent moins de 1 000 kg (une tonne) d’emballages et de produits de papier aux résidents de la C.-B. Elle n’a pas à être demandée. [#exemption-small_producer](#exemption-small_producer)
  Valeur : « small_producer » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclebc.ca/producers/registration/small-business-low-volume/ · Consulté le : 18 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Businesses that have less than $1 million in annual revenues in BC;
- Colombie-Britannique, exemption : Les entreprises qui exploitent un point de vente au détail unique et ne sont ni approvisionnées ni exploitées dans le cadre d’une franchise, d’une chaîne ou d’une bannière Elle n’a pas à être demandée. [#exemption-single_point_of_retail_sale](#exemption-single_point_of_retail_sale)
  Valeur : « single_point_of_retail_sale » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclebc.ca/producers/registration/small-business-low-volume/ · Consulté le : 18 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : operate as a single point of retail sale and are not supplied or operated as part of a franchise, a chain or under a banner
- Colombie-Britannique, exemption : Les entreprises qui sont un organisme de bienfaisance enregistré Elle n’a pas à être demandée. [#exemption-registered_charity](#exemption-registered_charity)
  Valeur : « registered_charity » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclebc.ca/producers/registration/small-business-low-volume/ · Consulté le : 18 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Are a registered charity.
- Colombie-Britannique, exemption : La FAQ de Recycle BC indique que les expéditeurs directs non résidents ne sont pas visés (ils peuvent choisir de devenir producteurs volontaires) Elle n’a pas à être demandée. [#exemption-non_resident_direct_shipper](#exemption-non_resident_direct_shipper)
  Valeur : « non_resident_direct_shipper » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclebc.ca/producers/resources/producer-faqs/ · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Companies that do not have residency in BC but ship products directly to BC residents are not obligated under the BC Recycling Regulation
- Colombie-Britannique : échéance (déclaration) le 31 mai, pour l’année civile précédente. [#deadline-annual_report](#deadline-annual_report)
  Valeur : « 31 mai » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/ · Consulté le : 18 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Producers are required to file their reports by May 31 each year, and fees are paid quarterly as follows
- Colombie-Britannique : échéance (paiement) le 31 janvier, pour chaque trimestre. [#deadline-quarterly_payments](#deadline-quarterly_payments)
  Valeur : « 31 janvier » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/ · Consulté le : 18 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Producers are required to file their reports by May 31 each year, and fees are paid quarterly as follows
- eBay : la structure du Rapport eBay des commandes (Seller Hub) n’est pas encore publiée. [#preset-ebay_orders-pending](#preset-ebay_orders-pending)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://www.ebay.com/help/selling/selling-tools/seller-hub-reports?id=4096 · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : If you choose Orders as the template source, select the Date Range for the report (from 1-90 days).

## Pages liées

### Fait partie de

- [Colombie-Britannique REP emballages](https://instica.com/fr/epr/british-columbia)

### Explorer la REP emballages

- [Canada REP emballages : REP emballages au Canada](https://instica.com/fr/epr/canada)

### Plus sur cette juridiction

- [Colombie-Britannique REP qui est concerné](https://instica.com/fr/epr/british-columbia/do-i-owe)
- [Calculateur REP Colombie-Britannique](https://instica.com/fr/epr/british-columbia/fee-calculator)
- [Colombie-Britannique tarifs REP 2025](https://instica.com/fr/epr/british-columbia/deadlines)

### Pages liées

- [EBay REP Ontario](https://instica.com/fr/epr/for/ebay/ontario)
- [Etsy vendeurs REP Nouveau-Brunswick](https://instica.com/fr/epr/for/etsy/new-brunswick)
- [NetSuite vendeurs REP Manitoba](https://instica.com/fr/epr/for/netsuite/manitoba)
- [Shopify vendeurs REP Alberta](https://instica.com/fr/epr/for/shopify/alberta)
- [Shopify vendeurs REP Californie](https://instica.com/fr/epr/for/shopify/california)
- [Shopify vendeurs REP Colorado](https://instica.com/fr/epr/for/shopify/colorado)

## Sources

1. bclaws.gov.bc.ca: 449 2004 (https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié
   > if subparagraph (i) does not apply, a person who is not the manufacturer of the product but is the owner or licensee of a trademark
2. bclaws.gov.bc.ca: 449 2004 (https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > commits an offence and is liable to a fine not exceeding $200 000.
3. recyclebc.ca: producer faqs (https://recyclebc.ca/producers/resources/producer-faqs/), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > To become a member of the Recycle BC program please visit the WeRecycle Portal and follow the steps to register as a new producer.
4. recyclebc.ca: producer faqs (https://recyclebc.ca/producers/resources/producer-faqs/), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > Recycle BC is the only organization that businesses can join in order to fulfill the requirements of Schedule 5 of the BC Recycling Regulation
5. bclaws.gov.bc.ca: 449 2004 (https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > if the producer is operating under a franchise agreement, the producer, the franchisor and the other parties with whom the franchisor h
6. bclaws.gov.bc.ca: 449 2004 (https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > gross revenue in the most recent calendar year of less than $1 000 000 in British Columbia
7. bclaws.gov.bc.ca: 449 2004 (https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > a person sells the product or offers the product for sale by any means, including
8. bclaws.gov.bc.ca: 449 2004 (https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > the producer had a gross revenue in the most recent calendar year of less than $1 000 000 in British Columbia;
9. bclaws.gov.bc.ca: 449 2004 (https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > the producer produced in the most recent calendar year less than one tonne of products within the packaging and paper product category
10. recyclebc.ca: small business low volume (https://recyclebc.ca/producers/registration/small-business-low-volume/), Consulté le : 18 octobre 2026, Statut : vérifié
   > Eligible stewards supplying 1,000 to 15,000 kg of PPP annually have the option to file simplified report
11. recyclebc.ca: small business low volume (https://recyclebc.ca/producers/registration/small-business-low-volume/), Consulté le : 18 octobre 2026, Statut : vérifié
   > Businesses that have less than $1 million in annual revenues in BC;
12. recyclebc.ca: small business low volume (https://recyclebc.ca/producers/registration/small-business-low-volume/), Consulté le : 18 octobre 2026, Statut : vérifié
   > operate as a single point of retail sale and are not supplied or operated as part of a franchise, a chain or under a banner
13. recyclebc.ca: small business low volume (https://recyclebc.ca/producers/registration/small-business-low-volume/), Consulté le : 18 octobre 2026, Statut : vérifié
   > Are a registered charity.
14. recyclebc.ca: producer faqs (https://recyclebc.ca/producers/resources/producer-faqs/), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > Companies that do not have residency in BC but ship products directly to BC residents are not obligated under the BC Recycling Regulation
15. recyclebc.ca: fee schedule (https://recyclebc.ca/producers/reporting-fees/fee-schedule/), Consulté le : 18 octobre 2026, Statut : vérifié
   > Producers are required to file their reports by May 31 each year, and fees are paid quarterly as follows

## Citer cette page

Instica, « eBay REP Colombie-Britannique : qui est le producteur ? », https://instica.com/fr/epr/for/ebay/british-columbia, dernière vérification le 2026-11-04, jeu de données v1-281284b7e7c1, CC-BY-4.0.

- URL canonique : https://instica.com/fr/epr/for/ebay/british-columbia
- Dernière vérification : 4 novembre 2026
- Dernière modification : 4 novembre 2026
- Version du jeu de données : v1-281284b7e7c1
- Licence : Réutilisation sous licence CC-BY-4.0, avec mention d’Instica et lien vers cette page.
- Versions lisibles par machine : https://instica.com/fr/epr/for/ebay/british-columbia.md · https://instica.com/fr/epr/for/ebay/british-columbia.json