# Shopify vendeurs REP Californie : qui est le producteur ?

Dernière vérification : 8 octobre 2026 · https://instica.com/fr/epr/for/shopify/california

<a id="answer"></a>

Pour les ventes sur Shopify en Californie, le producteur de l’emballage primaire est : fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur. Instica estime quel rôle correspond à vos ventes et prépare les données ; vous confirmez le rôle, puis vous signez et déposez vous-même.

<a id="producer"></a>

## Qui est le producteur pour les ventes sur Shopify en Californie ?

Un producteur d’emballages n’est pas la même entreprise pour tous les emballages. La hiérarchie de Californie attribue un rôle à chaque niveau d’emballage, et 6 niveaux ont des rôles nommés dans le texte sourcé. Les ventes sur Shopify touchent 5 d’entre eux dans le regroupement d’Instica ; le tableau montre donc chaque niveau et repère ceux qui concernent ce canal.

<a id="hierarchy"></a>**Rôles de producteur par niveau d’emballage, Californie**

| Niveau d’emballage | Rôles nommés dans la hiérarchie | Pour Shopify |
| --- | --- | --- |
| emballage primaire | fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur | Concerne les ventes sur Shopify |
| emballage secondaire | fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur | Concerne les ventes sur Shopify |
| emballage tertiaire | fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur | Ne fait pas partie d’une commande type sur Shopify |
| emballage d’expédition | fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur | Concerne les ventes sur Shopify |
| emballage de service | fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur | Concerne les ventes sur Shopify |
| autre emballage | fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur | Concerne les ventes sur Shopify |

<a id="hierarchy-primary"></a>Californie : pour l’emballage primaire, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur (2023).

L’emballage primaire contient directement l’article et arrive chez le client avec lui : sachet, pot, bouteille, boîte de conserve ou film. Pour les ventes sur Shopify, la hiérarchie l’attribue à : fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur, dans cet ordre de priorité.

<a id="hierarchy-secondary"></a>Californie : pour l’emballage secondaire, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur (2023).

L’emballage secondaire regroupe ou présente des emballages primaires, par exemple un étui, un fourreau ou un carton de lot. Pour les ventes sur Shopify, la hiérarchie l’attribue à : fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur, dans cet ordre de priorité.

<a id="hierarchy-tertiary"></a>Californie : pour l’emballage tertiaire, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur (2023).

L’emballage tertiaire déplace les marchandises en volume : palettes, film étirable, cornières et cartons extérieurs pour l’entrepôt et le fret. Pour les ventes sur Shopify, la hiérarchie l’attribue à : fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur, dans cet ordre de priorité.

<a id="hierarchy-shipping"></a>Californie : pour l’emballage d’expédition, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur (2023).

L’emballage d’expédition est ce dans quoi une commande voyage jusqu’au client : pochette ou carton d’expédition, calage, ruban adhésif et étiquettes. Pour les ventes sur Shopify, la hiérarchie l’attribue à : fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur, dans cet ordre de priorité.

<a id="hierarchy-service"></a>Californie : pour l’emballage de service, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur (2023).

L’emballage de service sert à remettre la marchandise au point de vente, comme les sacs de caisse, les contenants à emporter et le papier cadeau. Pour les ventes sur Shopify, la hiérarchie l’attribue à : fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur, dans cet ordre de priorité.

<a id="hierarchy-other"></a>Californie : pour l’autre emballage, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur (2023).

La hiérarchie prévoit aussi un niveau résiduel pour les emballages qui ne rentrent dans aucun autre niveau, le plus souvent attribué à celui qui les distribue en premier. Pour les ventes sur Shopify, la hiérarchie l’attribue à : fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur, dans cet ordre de priorité.

Les rôles ci-dessus sont fixés par la loi, pas par le canal. Voici ce que chacun signifie pour un vendeur dont les commandes passent sur Shopify ; les repères sont les questions à vous poser sur votre propre entreprise. Sur Shopify, vous tenez la boutique vous-même et cumulez souvent les positions de vendeur, de conditionneur et d’expéditeur. Les rôles de place de marché de la hiérarchie ne vous concernent pas, ceux liés au produit si.

- **fabricant ou propriétaire de marque**: Il s’agit de celui qui a fabriqué le produit emballé lorsqu’il le vend sous sa propre marque ou sans marque apparente. Regardez l’étiquette : si votre nom ou votre marque figure sur l’emballage, ou si aucune marque n’apparaît et que vous avez fabriqué le produit, ce rôle est le vôtre.
- **licencié de la marque**: Il s’agit de une entreprise qui vend sous une marque qu’elle exploite sous licence du titulaire. Regardez le contrat de licence : si vous payez pour utiliser la marque d’un autre titulaire sur vos produits, la hiérarchie vous traite comme licencié.
- **premier distributeur**: Il s’agit de l’entreprise qui met la première les produits emballés à disposition dans la juridiction. Regardez qui a mis les produits à disposition en premier sur place : si c’est vous, le rôle vous revient.

Le texte de loi ou de l’autorité derrière la hiérarchie de Californie, dans les termes de la source :

> the producer of the covered material is the person who sells, offers for sale, or distributes the product that uses the covered material
>
> Source : leginfo.legislature.ca.gov: codes displaySection.xhtml (https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en

Paraphrase : le producteur des matières visées est la personne qui vend, offre à la vente ou distribue le produit qui utilise ces matières

<a id="outcome"></a>

## Ce que Shopify change à la réponse

La page de Californie donne la réponse par défaut : emballage primaire : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > premier distributeur. Pour les ventes sur Shopify, le résultat est : emballage primaire : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > premier distributeur ; emballage secondaire : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > premier distributeur ; emballage d’expédition : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > premier distributeur ; emballage de service : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > premier distributeur ; autre emballage : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > premier distributeur. La différence tient à emballage secondaire, emballage d’expédition, emballage de service et autre emballage : ces niveaux entrent en jeu avec une commande passée sur Shopify, mais pas avec une simple vente en magasin.

Instica regroupe les niveaux d’emballage qu’une commande passée sur Shopify produit ainsi : emballage primaire, emballage secondaire, emballage d’expédition, emballage de service et autre emballage. Ce regroupement est notre lecture de la façon dont le canal expédie les marchandises, pas un texte de loi, et c’est lui qui rend le résultat ici différent de la réponse par défaut.

Une boutique Shopify est votre propre vitrine : vous êtes le vendeur, vous choisissez l’emballage et vous expédiez le plus souvent vous-même ou par un partenaire logistique. Aucune place de marché ne s’intercale entre le client et vous ; les rôles propres aux places de marché ne s’appliquent donc pas.

<a id="outcome-primary"></a>Pour les ventes sur Shopify en Californie, le résultat côté producteur est : emballage primaire : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis premier distributeur.

<a id="outcome-secondary"></a>Pour les ventes sur Shopify en Californie, le résultat côté producteur est : emballage secondaire : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis premier distributeur.

<a id="outcome-shipping"></a>Pour les ventes sur Shopify en Californie, le résultat côté producteur est : emballage d’expédition : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis premier distributeur.

<a id="outcome-service"></a>Pour les ventes sur Shopify en Californie, le résultat côté producteur est : emballage de service : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis premier distributeur.

<a id="outcome-other"></a>Pour les ventes sur Shopify en Californie, le résultat côté producteur est : autre emballage : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis premier distributeur.

<a id="sales-channels"></a>Californie retient ces circuits de vente comme relevant du champ : commerce de détail, commerce de gros, offre à distance et vente en ligne.

Californie retient ces circuits comme relevant du champ : commerce de détail, commerce de gros, offre à distance et vente en ligne. Les commandes passées sur Shopify atteignent le client à distance ; c’est donc le texte sur la vente à distance qu’il faut lire.

<a id="thresholds"></a>

## Un seuil pour petits vendeurs s’applique-t-il en Californie ?

Un seuil est publié pour la Californie. Un seuil peut exempter un petit producteur, déclencher l’enregistrement ou le faire passer à un régime plus léger ; vérifiez-les avant tout autre point en vendant sur Shopify.

<a id="thresholds-table"></a>**Seuils publiés pour la Californie**

| Critère | Montant | Effet | Base |
| --- | --- | --- | --- |
| chiffre d’affaires | 1 000 000 $US | exemption en dessous du seuil | chiffre d’affaires brut annuel en Californie, dernière année civile |

<a id="threshold-small_producer_gross_annual_sales"></a>Californie, seuil sur le critère « chiffre d’affaires » : 1 000 000 $US ; effet : exemption en dessous du seuil.

<a id="revenue-scope"></a>Californie mesure le chiffre d’affaires comme chiffre d’affaires brut réalisé dans la juridiction en USD, sur la période suivante : année civile.

La façon dont Californie compte le chiffre d’affaires figure ci-dessus. Les ventes de plusieurs canaux s’additionnent ; une seule boutique ne dit donc pas forcément où vous en êtes.

Les ventes sur Shopify comptent dans les mêmes totaux que tous les autres canaux par lesquels vous vendez.

<a id="register"></a>

## Enregistrement et organisme en Californie

Une fois établi que vous êtes producteur, deux questions suivent : où s’enregistrer et auprès de qui. Les éléments ci-dessous sont les réponses sourcées pour la Californie ; Instica prépare les données, et vous vous enregistrez et déclarez vous-même.

<a id="registration"></a>Californie : les producteurs doivent s’enregistrer auprès de PEPRS (système de REP pour les emballages de CalRecycle).

Le point d’enregistrement est PEPRS (système de REP pour les emballages de CalRecycle) (https://secure.calrecycle.ca.gov/PEPRS/). Instica ne conserve jamais vos identifiants pour ce service et ne dépose jamais à votre place.

<a id="organisation"></a>Californie organise la responsabilité des producteurs par un seul éco-organisme : Circular Action Alliance ; l’adhésion est obligatoire.

Californie fonctionne avec un seul éco-organisme. Instica estime vos contributions ; l’organisme vous les facture.

<a id="transfer"></a>Californie ne permet pas de transférer l’obligation d’un producteur à un tiers.

Vérifiez la source avant de supposer qu’un tiers porte l’obligation pour vos ventes sur Shopify.

<a id="exemptions"></a>

## Exemptions prévues pour la Californie

Californie prévoit 4 exemptions. Une exemption est une règle de la source ; Instica la cite sans juger si vous y répondez.

<a id="exemption-small_producer"></a>Californie, exemption : Exemption temporaire et renouvelable de la plupart des exigences de déclaration et de frais pour les producteurs dont le chiffre d’affaires brut annuel en Californie est inférieur à 1 million $. L’obligation à long terme demeure : tous les emballages recyclables ou compostables d’ici 2032. Elle doit être demandée.

<a id="exemption-agricultural_commodity_on_site"></a>Californie, exemption : Une personne qui produit, récolte et emballe un produit agricole sur le lieu où il a été cultivé ou élevé n’est pas un producteur. Elle n’a pas à être demandée.

<a id="exemption-crv_beverage_containers"></a>Californie, exemption : Les contenants de boissons assujettis à la California Beverage Container Recycling and Litter Reduction Act ne sont pas des matières visées. Elle n’a pas à être demandée.

<a id="exemption-high_recycling_rate_material"></a>Californie, exemption : Les matières visées atteignant un taux de recyclage de 65 % (jusqu’en 2026) ou de 70 % (à partir de 2027), hors collecte en bordure de rue et tri combiné, et recyclées dans des marchés finaux responsables, ne sont plus des matières visées une fois que CalRecycle approuve la démonstration du producteur. Elle doit être demandée.

Savoir si une exemption convient à une entreprise qui vend sur Shopify dépend de vos totaux sur tous les canaux, pas de Shopify seul.

<a id="deadlines"></a>

## Dates à connaître en Californie

2 dates sont publiées pour la Californie. Les dates viennent de l’autorité ou de l’organisme, et chacune indique ce qu’elle couvre.

<a id="deadlines-table"></a>**Dates publiées pour la Californie**

| Nature | Date | Couvre | Remarque |
| --- | --- | --- | --- |
| enregistrement | 1er janvier 2027 | — | À compter de cette date, un producteur doit être approuvé dans le plan d’un organisme de responsabilité des producteurs (ou être indépendant ou exempté) pour vendre des matières visées. Un nouveau producteur adhère dans un délai de six mois. |
| mise à jour de la taxonomie | 1er janvier 2027 | — | La prochaine mise à jour de la Liste des catégories de matières visées. |

<a id="deadline-join_pro_or_be_approved"></a>Californie : échéance (enregistrement) le 1er janvier 2027.

<a id="deadline-cmc_list_update"></a>Californie : échéance (mise à jour de la taxonomie) le 1er janvier 2027.

Extrayez les commandes sur Shopify de la période avant chaque date de déclaration, afin que les lacunes dans les données de destination apparaissent tant qu’il reste du temps pour les corriger.

<a id="penalties"></a>

## Sanctions en Californie

Aucune sanction vérifiée n’est encore publiée pour la Californie.

<a id="data"></a>

## Quelles données issues de Shopify Instica lit

Instica lit 2 exports issus de Shopify et associe chaque colonne aux champs dont une estimation a besoin : la commande, la référence, la quantité et la destination. La destination répartit vos unités par juridiction.

<a id="preset-shopify_orders"></a>**Correspondance du Export des commandes Shopify avec les champs d’Instica**

| Champ Instica | Colonne de l’export | Utilité |
| --- | --- | --- |
| Annulée le | Canceled at / Cancelled at | Facultatif |
| Statut du paiement | Financial Status | Facultatif |
| Exécution de la ligne | Lineitem fulfillment status | Facultatif |
| Date de commande | Created at | Obligatoire |
| Numéro de commande | Name | Obligatoire |
| Quantité | Lineitem quantity | Obligatoire |
| Expédition requise | Lineitem requires shipping | Facultatif |
| Pays de livraison | Shipping Country | Facultatif |
| Code postal de livraison | Shipping Zip | Facultatif |
| État ou région de livraison | Shipping Province / Shipping Province Name | Facultatif |
| Référence (SKU) | Lineitem sku | Obligatoire |

<a id="preset-shopify_orders-columns"></a>Instica associe 11 colonnes du Export des commandes Shopify (séparées par ,) à ses propres champs.

<a id="preset-shopify_orders-required"></a>Pour le Export des commandes Shopify, Numéro de commande, Date de commande, Référence (SKU) et Quantité doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner.

<a id="preset-shopify_products"></a>**Correspondance du CSV des produits Shopify avec les champs d’Instica**

| Champ Instica | Colonne de l’export | Utilité |
| --- | --- | --- |
| GTIN | Barcodes / Variant Barcode / Barcode | Facultatif |
| Nom du produit | Title | Facultatif |
| Référence (SKU) | SKU / Variant SKU | Obligatoire |

<a id="preset-shopify_products-columns"></a>Instica associe 3 colonnes du CSV des produits Shopify (séparées par ,) à ses propres champs.

<a id="preset-shopify_products-required"></a>Pour le CSV des produits Shopify, Référence (SKU) doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner.

Les commandes sont rattachées à Californie par la colonne État ou région de l’adresse de livraison. Les lignes hors de vos juridictions choisies n’entrent pas dans l’estimation de cette page et sont comptées ailleurs.

Un export issu de Shopify porte la destination de chaque commande ; un seul fichier peut donc alimenter les estimations pour la Californie et pour toute autre juridiction que vos commandes atteignent.

<a id="steps"></a>

## Que faire ensuite en vendant sur Shopify

1. Confirmez votre rôle pour les ventes sur Shopify en Californie à l’aide du tableau ci-dessus.
2. Vérifiez les seuils et les exemptions avec vos ventes totales sur tous les canaux.
3. Voyez comment Circular Action Alliance enregistre et facture les producteurs.
4. Exportez vos commandes Shopify et laissez Instica associer les destinations et estimer les poids.
5. Relisez l’estimation, corrigez tout chiffre que vous connaissez mieux, puis signez et déposez la déclaration vous-même auprès du point d’enregistrement.

Instica mesure, estime et prépare les données issues de Shopify. Il ne décide pas de votre rôle, ne signe pas pour vous et ne dépose rien.

<a id="faq"></a>

## Questions de vendeurs

### <a id="q1"></a>Suis-je producteur si je vends sur Shopify en Californie ?

Cela dépend des faits de chaque produit. La hiérarchie sourcée de Californie désigne pour l’emballage primaire : fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur. Si vous avez fabriqué le produit, détenez sa marque ou l’avez importé, vous figurez probablement dans cette liste ; si vous revendez seulement les produits d’une autre marque, un autre peut être le producteur. Instica estime le rôle probable à partir de vos réponses et vous le confirmez.

### <a id="q2"></a>Shopify s’enregistre-t-il ou déclare-t-il à ma place ?

La hiérarchie de Californie ne nomme pas la place de marché comme producteur ; prévoyez de vous enregistrer et de déclarer vous-même, ou par un tiers que vous désignez.

### <a id="q3"></a>Qu’est-ce qui change pour les ventes sur Shopify par rapport à une vente en magasin ?

Une commande passée sur Shopify est expédiée au client, ce qui fait entrer l’emballage d’expédition en jeu. Pour Californie, le résultat est : emballage primaire : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > premier distributeur ; emballage secondaire : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > premier distributeur ; emballage d’expédition : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > premier distributeur ; emballage de service : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > premier distributeur ; autre emballage : fabricant ou propriétaire de marque > licencié de la marque > premier distributeur. La page de Californie décrit seulement la réponse par défaut pour l’emballage primaire.

### <a id="q4"></a>Existe-t-il un seuil de taille pour les vendeurs sur Shopify en Californie ?

Californie, seuil sur le critère « chiffre d’affaires » : 1 000 000 $US ; effet : exemption en dessous du seuil. Le seuil compte toutes vos ventes, pas seulement celles sur Shopify.

### <a id="q5"></a>Quelle est la prochaine date à connaître ?

Californie : échéance (enregistrement) le 1er janvier 2027.

### <a id="q6"></a>Que se passe-t-il si je ne m’enregistre pas ?

Aucune sanction vérifiée n’est encore publiée pour la Californie. Instica ne prédit pas les sanctions.

### <a id="q7"></a>Ai-je besoin d’un organisme pour m’en occuper ?

Californie fonctionne avec Circular Action Alliance. Instica estime vos contributions et prépare vos données ; l’organisme vous enregistre et émet la facture.

<a id="paa"></a>

### <a id="paa-1"></a>Est-ce rentable de vendre sur Shopify ?

Instica associe 11 colonnes du Export des commandes Shopify (séparées par ,) à ses propres champs. Pour le Export des commandes Shopify, Numéro de commande, Date de commande, Référence (SKU) et Quantité doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner. Instica associe 3 colonnes du CSV des produits Shopify (séparées par ,) à ses propres champs.

### <a id="paa-2"></a>Comment puis-je payer avec Shopify ?

Pour le Export des commandes Shopify, Numéro de commande, Date de commande, Référence (SKU) et Quantité doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner. Instica associe 3 colonnes du CSV des produits Shopify (séparées par ,) à ses propres champs. Pour le CSV des produits Shopify, Référence (SKU) doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner.

### <a id="paa-3"></a>Quel est le chiffre d’affaires de Shopify ?

Instica associe 3 colonnes du CSV des produits Shopify (séparées par ,) à ses propres champs. Pour le CSV des produits Shopify, Référence (SKU) doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner. Californie retient ces circuits de vente comme relevant du champ : commerce de détail, commerce de gros, offre à distance et vente en ligne.

### <a id="paa-4"></a>Qui est propriétaire de Shopify ?

Pour le CSV des produits Shopify, Référence (SKU) doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner. Californie retient ces circuits de vente comme relevant du champ : commerce de détail, commerce de gros, offre à distance et vente en ligne.

<a id="estimate"></a>

## Comment ces chiffres sont établis

> **Estimation**: Instica mesure, estime et prépare. Chaque chiffre de cette page est lu dans un enregistrement sourcé ou calculé à partir de l’un d’eux, et porte sa qualité de donnée. Le client signe et dépose la déclaration ; Instica ne conserve aucun identifiant d’autorité et ne dépose jamais en votre nom. Cette page donne une information générale sur des règles publiées ; faites confirmer votre propre situation par un professionnel qualifié.

<a id="l10n-review"></a>

> **Note**: Les textes français de cette page n’ont pas encore été contresignés par un relecteur de langue maternelle.

<a id="epr-cite-facts"></a>

## Faits de cette page

Chaque fait est une phrase autonome avec sa source. Liez un fait par son ancre.

- <a id="producer-outcome"></a>Pour les ventes sur Shopify en Californie, le résultat côté producteur est : emballage primaire : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis premier distributeur ; emballage secondaire : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis premier distributeur ; emballage d’expédition : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis premier distributeur ; emballage de service : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis premier distributeur ; autre emballage : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis premier distributeur. [#producer-outcome](#producer-outcome)
  Valeur : « primary: manufacturer_brand_owner > licensee > first_distributor; secondary: manufacturer_brand_owner > licensee > first_distributor; shipping: manufacturer_brand_owner > licensee > first_distributor; service: manufacturer_brand_owner > licensee > first_distributor; other: manufacturer_brand_owner > licensee > first_distributor » (texte d’origine, anglais) · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer of the covered material is the person who sells, offers for sale, or distributes the product that uses the covered material
- Californie : pour l’emballage primaire, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur (2023). [#hierarchy-primary](#hierarchy-primary)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > first_distributor » (texte d’origine, anglais) · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer of the covered material is the person who sells, offers for sale, or distributes the product that uses the covered material
- Californie : pour l’emballage secondaire, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur (2023). [#hierarchy-secondary](#hierarchy-secondary)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > first_distributor » (texte d’origine, anglais) · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer of the covered material is the person who sells, offers for sale, or distributes the product that uses the covered material
- Californie : pour l’emballage tertiaire, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur (2023). [#hierarchy-tertiary](#hierarchy-tertiary)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > first_distributor » (texte d’origine, anglais) · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer of the covered material is the person who sells, offers for sale, or distributes the product that uses the covered material
- Californie : pour l’emballage d’expédition, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur (2023). [#hierarchy-shipping](#hierarchy-shipping)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > first_distributor » (texte d’origine, anglais) · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer of the covered material is the person who sells, offers for sale, or distributes the product that uses the covered material
- Californie : pour l’emballage de service, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur (2023). [#hierarchy-service](#hierarchy-service)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > first_distributor » (texte d’origine, anglais) · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer of the covered material is the person who sells, offers for sale, or distributes the product that uses the covered material
- Californie : pour l’autre emballage, la hiérarchie des producteurs désigne fabricant ou propriétaire de marque, licencié de la marque et premier distributeur (2023). [#hierarchy-other](#hierarchy-other)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > first_distributor » (texte d’origine, anglais) · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer of the covered material is the person who sells, offers for sale, or distributes the product that uses the covered material
- Pour les ventes sur Shopify en Californie, le résultat côté producteur est : emballage primaire : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis premier distributeur. [#outcome-primary](#outcome-primary)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > first_distributor » (texte d’origine, anglais) · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer of the covered material is the person who sells, offers for sale, or distributes the product that uses the covered material
- Pour les ventes sur Shopify en Californie, le résultat côté producteur est : emballage secondaire : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis premier distributeur. [#outcome-secondary](#outcome-secondary)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > first_distributor » (texte d’origine, anglais) · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer of the covered material is the person who sells, offers for sale, or distributes the product that uses the covered material
- Pour les ventes sur Shopify en Californie, le résultat côté producteur est : emballage d’expédition : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis premier distributeur. [#outcome-shipping](#outcome-shipping)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > first_distributor » (texte d’origine, anglais) · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer of the covered material is the person who sells, offers for sale, or distributes the product that uses the covered material
- Pour les ventes sur Shopify en Californie, le résultat côté producteur est : emballage de service : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis premier distributeur. [#outcome-service](#outcome-service)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > first_distributor » (texte d’origine, anglais) · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer of the covered material is the person who sells, offers for sale, or distributes the product that uses the covered material
- Pour les ventes sur Shopify en Californie, le résultat côté producteur est : autre emballage : fabricant ou propriétaire de marque, puis licencié de la marque, puis premier distributeur. [#outcome-other](#outcome-other)
  Valeur : « manufacturer_brand_owner > licensee > first_distributor » (texte d’origine, anglais) · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer of the covered material is the person who sells, offers for sale, or distributes the product that uses the covered material
- <a id="regulator"></a>Californie : l’autorité compétente est CalRecycle (Department of Resources Recycling and Recovery), au moyen de son portail PEPRS. [#regulator](#regulator)
  Valeur : « CalRecycle (Department of Resources Recycling and Recovery), through its PEPRS portal » (texte d’origine, anglais) · Source : https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/producerguidance/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : PEPRS is CalRecycle’s online portal for: Producer Registration Data Submission Compliance Tracking
- <a id="obligated"></a>Californie impose une obligation aux producteurs d’emballages. [#obligated](#obligated)
  Valeur : oui · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42051 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : a producer shall not sell, offer for sale, import, or distribute covered materials in the state unless the producer is approved to participate
- Californie : les producteurs doivent s’enregistrer auprès de PEPRS (système de REP pour les emballages de CalRecycle). [#registration](#registration)
  Valeur : oui · Source : https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/producerguidance/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Circular Action Alliance manages registration, reporting, and submissions of certain exemptions and exclusions on the producers’ behalf.
- Californie organise la responsabilité des producteurs par un seul éco-organisme : Circular Action Alliance ; l’adhésion est obligatoire. [#organisation](#organisation)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Circular Action Alliance has been approved to serve as the first Producer Responsibility Organization.
- Californie ne permet pas de transférer l’obligation d’un producteur à un tiers. [#transfer](#transfer)
  Valeur : non · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : The owner or operator of the online marketplace shall not be considered the retailer or wholesaler for such sales.
- Californie mesure le chiffre d’affaires comme chiffre d’affaires brut réalisé dans la juridiction en USD, sur la période suivante : année civile. [#revenue-scope](#revenue-scope)
  Valeur : « in_jurisdiction » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www2.calrecycle.ca.gov/Docs/Web/138910 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Enter the amount of total gross annual sales (U.S. dollar) in California, as found on the most recent calendar year's tax returns.
- Californie retient ces circuits de vente comme relevant du champ : commerce de détail, commerce de gros, offre à distance et vente en ligne. [#sales-channels](#sales-channels)
  Valeur : « retail,wholesale,remote_offering,online » (texte d’origine, anglais) · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the sale of covered materials shall be deemed to occur in the state if the covered materials are delivered to the purchaser in the state
- Californie, seuil sur le critère « chiffre d’affaires » : 1 000 000 $US ; effet : exemption en dessous du seuil. [#threshold-small_producer_gross_annual_sales](#threshold-small_producer_gross_annual_sales)
  Valeur : « 1 000 000 $US » (texte d’origine, anglais) · Source : https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/exemptionsexclusions/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Small producers with gross annual sales of less than $1 million may apply to be exempt from most of the law’s reporting and fee requirements.
- Californie, exemption : Exemption temporaire et renouvelable de la plupart des exigences de déclaration et de frais pour les producteurs dont le chiffre d’affaires brut annuel en Californie est inférieur à 1 million $. L’obligation à long terme demeure : tous les emballages recyclables ou compostables d’ici 2032. Elle doit être demandée. [#exemption-small_producer](#exemption-small_producer)
  Valeur : « small_producer » (texte d’origine, anglais) · Source : https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/exemptionsexclusions/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : To apply, first register in CalRecycle’s reporting system, known as PEPRS, as a Packaging EPR producer. Then fill out the small producer exemption application.
- Californie, exemption : Une personne qui produit, récolte et emballe un produit agricole sur le lieu où il a été cultivé ou élevé n’est pas un producteur. Elle n’a pas à être demandée. [#exemption-agricultural_commodity_on_site](#exemption-agricultural_commodity_on_site)
  Valeur : « agricultural_commodity_on_site » (texte d’origine, anglais) · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : “Producer” does not include a person who produces, harvests, and packages an agricultural commodity on the site where the agricultural commodity was grown or raised.
- Californie, exemption : Les contenants de boissons assujettis à la California Beverage Container Recycling and Litter Reduction Act ne sont pas des matières visées. Elle n’a pas à être demandée. [#exemption-crv_beverage_containers](#exemption-crv_beverage_containers)
  Valeur : « crv_beverage_containers » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www2.calrecycle.ca.gov/Docs/Web/131538 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Beverage containers subject to the California Beverage Container Recycling and Litter Reduction Act (Division 12.1 (commencing with Section 14500)).
- Californie, exemption : Les matières visées atteignant un taux de recyclage de 65 % (jusqu’en 2026) ou de 70 % (à partir de 2027), hors collecte en bordure de rue et tri combiné, et recyclées dans des marchés finaux responsables, ne sont plus des matières visées une fois que CalRecycle approuve la démonstration du producteur. Elle doit être demandée. [#exemption-high_recycling_rate_material](#exemption-high_recycling_rate_material)
  Valeur : « high_recycling_rate_material » (texte d’origine, anglais) · Source : https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/exemptionsexclusions/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Achieve 65% recycling rates from 2024 to 2026, and 70% in 2027 and after
- Californie : échéance (enregistrement) le 1er janvier 2027. [#deadline-join_pro_or_be_approved](#deadline-join_pro_or_be_approved)
  Valeur : « 1er janvier 2027 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42051 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : upon approval of a plan pursuant to Section 42063, or commencing January 1, 2027, whichever is sooner
- Californie : échéance (mise à jour de la taxonomie) le 1er janvier 2027. [#deadline-cmc_list_update](#deadline-cmc_list_update)
  Valeur : « 1er janvier 2027 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : This updated information will inform the next update to the Covered Material Categories List, which will be published by January 1, 2027.
- Instica associe 11 colonnes du Export des commandes Shopify (séparées par ,) à ses propres champs. [#preset-shopify_orders-columns](#preset-shopify_orders-columns)
  Valeur : 11 · Source : https://help.shopify.com/en/manual/fulfillment/managing-orders/exporting-orders · Consulté le : 8 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Order export CSV columns: Name, Financial Status, Fulfillment Status, Created at, Lineitem quantity, Lineitem name, Lineitem SKU, Lineitem requires shipping, Lineitem fulfillment status, Shipping Zip, Shipping Province, Shipping Province Name, Shipping Country, Canceled at
- Pour le Export des commandes Shopify, Numéro de commande, Date de commande, Référence (SKU) et Quantité doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner. [#preset-shopify_orders-required](#preset-shopify_orders-required)
  Valeur : « order_id,order_date,sku,quantity » (texte d’origine, anglais) · Source : https://help.shopify.com/en/manual/fulfillment/managing-orders/exporting-orders · Consulté le : 8 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Order export CSV columns: Name, Financial Status, Fulfillment Status, Created at, Lineitem quantity, Lineitem name, Lineitem SKU, Lineitem requires shipping, Lineitem fulfillment status, Shipping Zip, Shipping Province, Shipping Province Name, Shipping Country, Canceled at
- Instica associe 3 colonnes du CSV des produits Shopify (séparées par ,) à ses propres champs. [#preset-shopify_products-columns](#preset-shopify_products-columns)
  Valeur : 3 · Source : https://help.shopify.com/en/manual/products/import-export/using-csv · Consulté le : 8 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Product CSV columns: Title, URL handle, SKU, Barcodes ... If you previously used a CSV file that had the old singular Barcode column, then it's updated to Barcodes on the next occasion that you export a products CSV file. ... Shopify maintains backward compatibility with older column names
- Pour le CSV des produits Shopify, Référence (SKU) doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner. [#preset-shopify_products-required](#preset-shopify_products-required)
  Valeur : « sku » (texte d’origine, anglais) · Source : https://help.shopify.com/en/manual/products/import-export/using-csv · Consulté le : 8 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Product CSV columns: Title, URL handle, SKU, Barcodes ... If you previously used a CSV file that had the old singular Barcode column, then it's updated to Barcodes on the next occasion that you export a products CSV file. ... Shopify maintains backward compatibility with older column names

## Pages liées

### Fait partie de

- [Californie responsabilité élargie du producteur](https://instica.com/fr/epr/california)

### Explorer la REP emballages

- [États-Unis REP emballages : REP emballages aux États-Unis](https://instica.com/fr/epr/united-states)

### Plus sur cette juridiction

- [Californie REP obligation](https://instica.com/fr/epr/california/do-i-owe)
- [EBay vendeurs REP Californie](https://instica.com/fr/epr/california/deadlines)

### Pages liées

- [Shopify REP Colorado](https://instica.com/fr/epr/for/shopify/colorado)
- [Shopify vendeurs REP Québec](https://instica.com/fr/epr/for/shopify/quebec)
- [Amazon emballages REP Nouvelle-Écosse](https://instica.com/fr/epr/for/amazon/nova-scotia)
- [Amazon vendeurs REP Oregon](https://instica.com/fr/epr/for/amazon/oregon)
- [Amazon vendeurs REP Royaume-Uni](https://instica.com/fr/epr/for/amazon/uk)
- [Vente directe REP Yukon](https://instica.com/fr/epr/for/direct/yukon)

### Le même sujet ailleurs

- [Shopify vendeurs REP Alberta](https://instica.com/fr/epr/for/shopify/alberta)

## Sources

1. leginfo.legislature.ca.gov: codes displaySection.xhtml (https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > the producer of the covered material is the person who sells, offers for sale, or distributes the product that uses the covered material
2. calrecycle.ca.gov: producerguidance (https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/producerguidance/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > PEPRS is CalRecycle’s online portal for: Producer Registration Data Submission Compliance Tracking
3. leginfo.legislature.ca.gov: codes displaySection.xhtml (https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42051), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > a producer shall not sell, offer for sale, import, or distribute covered materials in the state unless the producer is approved to participate
4. calrecycle.ca.gov: producerguidance (https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/producerguidance/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Circular Action Alliance manages registration, reporting, and submissions of certain exemptions and exclusions on the producers’ behalf.
5. calrecycle.ca.gov: packaging epr (https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Circular Action Alliance has been approved to serve as the first Producer Responsibility Organization.
6. leginfo.legislature.ca.gov: codes displaySection.xhtml (https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > The owner or operator of the online marketplace shall not be considered the retailer or wholesaler for such sales.
7. www2.calrecycle.ca.gov: 138910 (https://www2.calrecycle.ca.gov/Docs/Web/138910), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Enter the amount of total gross annual sales (U.S. dollar) in California, as found on the most recent calendar year's tax returns.
8. leginfo.legislature.ca.gov: codes displaySection.xhtml (https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > the sale of covered materials shall be deemed to occur in the state if the covered materials are delivered to the purchaser in the state
9. calrecycle.ca.gov: exemptionsexclusions (https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/exemptionsexclusions/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Small producers with gross annual sales of less than $1 million may apply to be exempt from most of the law’s reporting and fee requirements.
10. calrecycle.ca.gov: exemptionsexclusions (https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/exemptionsexclusions/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > To apply, first register in CalRecycle’s reporting system, known as PEPRS, as a Packaging EPR producer. Then fill out the small producer exemption application.
11. leginfo.legislature.ca.gov: codes displaySection.xhtml (https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42041), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > “Producer” does not include a person who produces, harvests, and packages an agricultural commodity on the site where the agricultural commodity was grown or raised.
12. www2.calrecycle.ca.gov: 131538 (https://www2.calrecycle.ca.gov/Docs/Web/131538), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Beverage containers subject to the California Beverage Container Recycling and Litter Reduction Act (Division 12.1 (commencing with Section 14500)).
13. calrecycle.ca.gov: exemptionsexclusions (https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/exemptionsexclusions/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Achieve 65% recycling rates from 2024 to 2026, and 70% in 2027 and after
14. leginfo.legislature.ca.gov: codes displaySection.xhtml (https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42051), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > upon approval of a plan pursuant to Section 42063, or commencing January 1, 2027, whichever is sooner
15. calrecycle.ca.gov: packaging epr (https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > This updated information will inform the next update to the Covered Material Categories List, which will be published by January 1, 2027.
16. help.shopify.com: exporting orders (https://help.shopify.com/en/manual/fulfillment/managing-orders/exporting-orders), Consulté le : 8 octobre 2026, Statut : vérifié
   > Order export CSV columns: Name, Financial Status, Fulfillment Status, Created at, Lineitem quantity, Lineitem name, Lineitem SKU, Lineitem requires shipping, Lineitem fulfillment status, Shipping Zip, Shipping Province, Shipping Province Name, Shipping Country, Canceled at
17. help.shopify.com: using csv (https://help.shopify.com/en/manual/products/import-export/using-csv), Consulté le : 8 octobre 2026, Statut : vérifié
   > Product CSV columns: Title, URL handle, SKU, Barcodes ... If you previously used a CSV file that had the old singular Barcode column, then it's updated to Barcodes on the next occasion that you export a products CSV file. ... Shopify maintains backward compatibility with older column names

## Citer cette page

Instica, « Shopify vendeurs REP Californie : qui est le producteur ? », https://instica.com/fr/epr/for/shopify/california, dernière vérification le 2026-10-08, jeu de données v1-281284b7e7c1, CC-BY-4.0.

- URL canonique : https://instica.com/fr/epr/for/shopify/california
- Dernière vérification : 8 octobre 2026
- Dernière modification : 8 octobre 2026
- Version du jeu de données : v1-281284b7e7c1
- Licence : Réutilisation sous licence CC-BY-4.0, avec mention d’Instica et lien vers cette page.
- Versions lisibles par machine : https://instica.com/fr/epr/for/shopify/california.md · https://instica.com/fr/epr/for/shopify/california.json