# Shopify REP Québec : qui est le producteur ?

Dernière vérification : 4 novembre 2026 · https://instica.com/fr/epr/for/shopify/quebec

<a id="answer"></a>

Pour les ventes sur Shopify au Québec, le producteur de l’emballage primaire est : propriétaire de marque, premier distributeur et vendeur. S’y ajoutent emballage secondaire (propriétaire de marque, premier distributeur et vendeur). Instica estime quel rôle correspond à vos ventes et prépare les données ; vous confirmez le rôle, puis vous signez et déposez vous-même.

<a id="producer"></a>

## Qui est le producteur pour les ventes sur Shopify au Québec ?

Un producteur d’emballages n’est pas la même entreprise pour tous les emballages. La hiérarchie du Québec attribue un rôle à chaque niveau d’emballage, et 6 niveaux ont des rôles nommés dans le texte sourcé. Les ventes sur Shopify touchent 5 d’entre eux dans le regroupement d’Instica ; le tableau montre donc chaque niveau et repère ceux qui concernent ce canal.

<a id="hierarchy"></a>**Rôles de producteur par niveau d’emballage, Québec**

| Niveau d’emballage | Rôles nommés dans la hiérarchie | Pour Shopify |
| --- | --- | --- |
| emballage primaire | propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur | Concerne, hors rôles de place de marché |
| emballage secondaire | propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur | Concerne, hors rôles de place de marché |
| emballage tertiaire | propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur | Ne fait pas partie d’une commande type sur Shopify |
| emballage d’expédition | propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur | Concerne, hors rôles de place de marché |
| emballage de service | propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur | Concerne, hors rôles de place de marché |
| autre emballage | propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur | Concerne, hors rôles de place de marché |

<a id="hierarchy-primary"></a>Québec : pour l’emballage primaire, la hiérarchie des producteurs désigne propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur.

L’emballage primaire contient directement l’article et arrive chez le client avec lui : sachet, pot, bouteille, boîte de conserve ou film. Pour les ventes sur Shopify, la hiérarchie l’attribue à : propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur, dans cet ordre de priorité.

<a id="hierarchy-secondary"></a>Québec : pour l’emballage secondaire, la hiérarchie des producteurs désigne propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur.

L’emballage secondaire regroupe ou présente des emballages primaires, par exemple un étui, un fourreau ou un carton de lot. Pour les ventes sur Shopify, la hiérarchie l’attribue à : propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur, dans cet ordre de priorité.

<a id="hierarchy-tertiary"></a>Québec : pour l’emballage tertiaire, la hiérarchie des producteurs désigne propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur.

L’emballage tertiaire déplace les marchandises en volume : palettes, film étirable, cornières et cartons extérieurs pour l’entrepôt et le fret. Pour les ventes sur Shopify, la hiérarchie l’attribue à : propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur, dans cet ordre de priorité.

<a id="hierarchy-shipping"></a>Québec : pour l’emballage d’expédition, la hiérarchie des producteurs désigne propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur.

L’emballage d’expédition est ce dans quoi une commande voyage jusqu’au client : pochette ou carton d’expédition, calage, ruban adhésif et étiquettes. Pour les ventes sur Shopify, la hiérarchie l’attribue à : propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur, dans cet ordre de priorité.

<a id="hierarchy-service"></a>Québec : pour l’emballage de service, la hiérarchie des producteurs désigne propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur.

L’emballage de service sert à remettre la marchandise au point de vente, comme les sacs de caisse, les contenants à emporter et le papier cadeau. Pour les ventes sur Shopify, la hiérarchie l’attribue à : propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur, dans cet ordre de priorité.

<a id="hierarchy-other"></a>Québec : pour l’autre emballage, la hiérarchie des producteurs désigne propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur.

La hiérarchie prévoit aussi un niveau résiduel pour les emballages qui ne rentrent dans aucun autre niveau, le plus souvent attribué à celui qui les distribue en premier. Pour les ventes sur Shopify, la hiérarchie l’attribue à : propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur, dans cet ordre de priorité.

Les rôles ci-dessus sont fixés par la loi, pas par le canal. Voici ce que chacun signifie pour un vendeur dont les commandes passent sur Shopify ; les repères sont les questions à vous poser sur votre propre entreprise. Sur Shopify, vous tenez la boutique vous-même et cumulez souvent les positions de vendeur, de conditionneur et d’expéditeur. Les rôles de place de marché de la hiérarchie ne vous concernent pas, ceux liés au produit si.

- **propriétaire de marque**: Il s’agit de celui qui détient la marque ou le signe sous lequel le produit est vendu. Regardez la marque sur l’emballage : celui qui la détient porte ce rôle, même si une autre entreprise a rempli et emballé les produits.
- **premier distributeur**: Il s’agit de l’entreprise qui met la première les produits emballés à disposition dans la juridiction. Regardez qui a mis les produits à disposition en premier sur place : si c’est vous, le rôle vous revient.
- **vendeur**: Il s’agit de l’entreprise qui vend les produits emballés au client. Regardez qui vend au client final : l’entreprise qui conclut la vente porte ce rôle.

Le texte de loi ou de l’autorité derrière la hiérarchie du Québec, dans les termes de la source :

> incombent à la personne domiciliée ou qui a un établissement au Québec qui y agit à titre de premier fournisseur, à l’exclusion du fabricant
>
> Source : legisquebec.gouv.qc.ca: Q 2, r. 46.01 (https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2046.01), Consulté le : 4 novembre 2026, Langue : fr

<a id="outcome"></a>

## Ce que Shopify change à la réponse

La page du Québec donne la réponse par défaut : emballage primaire : propriétaire de marque > premier distributeur > exploitant de la place de marché > vendeur. Pour les ventes sur Shopify, le résultat est : emballage primaire : propriétaire de marque > premier distributeur > vendeur ; emballage secondaire : propriétaire de marque > premier distributeur > vendeur ; emballage d’expédition : propriétaire de marque > premier distributeur > vendeur ; emballage de service : propriétaire de marque > premier distributeur > vendeur ; autre emballage : propriétaire de marque > premier distributeur > vendeur. La différence tient à emballage secondaire, emballage d’expédition, emballage de service et autre emballage : ces niveaux entrent en jeu avec une commande passée sur Shopify, mais pas avec une simple vente en magasin.

Instica regroupe les niveaux d’emballage qu’une commande passée sur Shopify produit ainsi : emballage primaire, emballage secondaire, emballage d’expédition, emballage de service et autre emballage. Ce regroupement est notre lecture de la façon dont le canal expédie les marchandises, pas un texte de loi, et c’est lui qui rend le résultat ici différent de la réponse par défaut.

Une boutique Shopify est votre propre vitrine : vous êtes le vendeur, vous choisissez l’emballage et vous expédiez le plus souvent vous-même ou par un partenaire logistique. Aucune place de marché ne s’intercale entre le client et vous ; les rôles propres aux places de marché ne s’appliquent donc pas.

<a id="outcome-primary"></a>Pour les ventes sur Shopify au Québec, le résultat côté producteur est : emballage primaire : propriétaire de marque, puis premier distributeur, puis vendeur.

<a id="outcome-secondary"></a>Pour les ventes sur Shopify au Québec, le résultat côté producteur est : emballage secondaire : propriétaire de marque, puis premier distributeur, puis vendeur.

<a id="outcome-shipping"></a>Pour les ventes sur Shopify au Québec, le résultat côté producteur est : emballage d’expédition : propriétaire de marque, puis premier distributeur, puis vendeur.

<a id="outcome-service"></a>Pour les ventes sur Shopify au Québec, le résultat côté producteur est : emballage de service : propriétaire de marque, puis premier distributeur, puis vendeur.

<a id="outcome-other"></a>Pour les ventes sur Shopify au Québec, le résultat côté producteur est : autre emballage : propriétaire de marque, puis premier distributeur, puis vendeur.

La hiérarchie du Québec nomme aussi exploitant de la place de marché. Ces rôles décrivent les exploitants de places de marché et leurs vendeurs ; ils sont donc écartés du résultat pour les ventes sur Shopify.

<a id="sales-channels"></a>Québec retient ces circuits de vente comme relevant du champ : commerce de détail, vente en ligne et vente à distance.

Québec retient ces circuits comme relevant du champ : commerce de détail, vente en ligne et vente à distance. Les commandes passées sur Shopify atteignent le client à distance ; c’est donc le texte sur la vente à distance qu’il faut lire.

<a id="thresholds"></a>

## Un seuil pour petits vendeurs s’applique-t-il au Québec ?

3 seuils sont publiés pour le Québec. Un seuil peut exempter un petit producteur, déclencher l’enregistrement ou le faire passer à un régime plus léger ; vérifiez-les avant tout autre point en vendant sur Shopify.

<a id="thresholds-table"></a>**Seuils publiés pour le Québec**

| Critère | Montant | Effet | Base |
| --- | --- | --- | --- |
| tonnage | 1 tonne | exemption en dessous du seuil | matières visées |
| tonnage | 1 tonne | exemption en dessous du seuil | matières visées mises sur le marché |
| chiffre d’affaires | 1 300 000 $CA | exemption en dessous du seuil | ventes annuelles (la page du barème indique 1 M$ CA ou moins, 1,3 M$ CA depuis 2024 ; la page de déclaration étape par étape indique moins de 1,3 M$ CA) |

<a id="threshold-payment_exempt_tonnage"></a>Québec, seuil sur le critère « tonnage » : 1 tonne ; effet : exemption en dessous du seuil.

<a id="threshold-report_exempt_tonnage"></a>Québec, seuil sur le critère « tonnage » : 1 tonne ; effet : exemption en dessous du seuil.

<a id="threshold-report_exempt_revenue"></a>Québec, seuil sur le critère « chiffre d’affaires » : 1 300 000 $CA ; effet : exemption en dessous du seuil.

<a id="revenue-scope"></a>Québec mesure le chiffre d’affaires comme chiffre d’affaires brut réalisé dans la juridiction en CAD, sur la période suivante : année.

La façon dont Québec compte le chiffre d’affaires figure ci-dessus. Les ventes de plusieurs canaux s’additionnent ; une seule boutique ne dit donc pas forcément où vous en êtes.

Les ventes sur Shopify comptent dans les mêmes totaux que tous les autres canaux par lesquels vous vendez.

<a id="register"></a>

## Enregistrement et organisme au Québec

Une fois établi que vous êtes producteur, deux questions suivent : où s’enregistrer et auprès de qui. Les éléments ci-dessous sont les réponses sourcées pour le Québec ; Instica prépare les données, et vous vous enregistrez et déclarez vous-même.

<a id="registration"></a>Québec : les producteurs doivent s’enregistrer auprès de Portail de déclaration d’ÉEQ.

Le point d’enregistrement est Portail de déclaration d’ÉEQ (https://declaration.eeq.ca). Instica ne conserve jamais vos identifiants pour ce service et ne dépose jamais à votre place.

<a id="organisation"></a>Québec organise la responsabilité des producteurs par un seul éco-organisme : Éco Entreprises Québec (ÉEQ) ; l’adhésion est obligatoire.

Québec fonctionne avec un seul éco-organisme. Instica estime vos contributions ; l’organisme vous les facture.

<a id="exemptions"></a>

## Exemptions prévues pour le Québec

Québec prévoit une exemption. Une exemption est une règle de la source ; Instica la cite sans juger si vous y répondez.

<a id="exemption-small_business"></a>Québec, exemption : Moins de 1 tonne et ventes inférieures à 1,3 M$ CA : aucune déclaration Elle n’a pas à être demandée.

Savoir si une exemption convient à une entreprise qui vend sur Shopify dépend de vos totaux sur tous les canaux, pas de Shopify seul.

<a id="deadlines"></a>

## Dates à connaître au Québec

7 dates sont publiées pour le Québec. Les dates viennent de l’autorité ou de l’organisme, et chacune indique ce qu’elle couvre.

<a id="deadlines-table"></a>**Dates publiées pour le Québec**

| Nature | Date | Couvre | Remarque |
| --- | --- | --- | --- |
| déclaration | 31 mai 2026 | — | Déclaration 2026 d’ÉEQ : la période de déclaration s’est ouverte le 1er avril 2026 et la déclaration était due au plus tard le 31 mai 2026. |
| autre échéance | 30 juin 2026 | — | Date limite pour soumettre les demandes de bonus pour la déclaration 2026 : 30 juin 2026, un mois après la date limite de déclaration. |
| paiement | 31 janvier 2027 | — | La contribution des producteurs (participation financière des producteurs) 2027 d’ÉEQ est payée en quatre versements : 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre 2027. Les petites entreprises paient le montant total en un seul versement au plus tard à la première date (31 janvier 2027). Des frais de retard s’appliquent 90 jours après la date d’échéance de la facture. |
| paiement | 30 avril 2027 | — | La contribution des producteurs (participation financière des producteurs) 2027 d’ÉEQ est payée en quatre versements : 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre 2027. Les petites entreprises paient le montant total en un seul versement au plus tard à la première date (31 janvier 2027). Des frais de retard s’appliquent 90 jours après la date d’échéance de la facture. |
| paiement | 31 juillet 2027 | — | La contribution des producteurs (participation financière des producteurs) 2027 d’ÉEQ est payée en quatre versements : 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre 2027. Les petites entreprises paient le montant total en un seul versement au plus tard à la première date (31 janvier 2027). Des frais de retard s’appliquent 90 jours après la date d’échéance de la facture. |
| paiement | 31 octobre 2027 | — | La contribution des producteurs (participation financière des producteurs) 2027 d’ÉEQ est payée en quatre versements : 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre 2027. Les petites entreprises paient le montant total en un seul versement au plus tard à la première date (31 janvier 2027). Des frais de retard s’appliquent 90 jours après la date d’échéance de la facture. |
| autre échéance | 31 mai 2028 | — | Dernier jour pour demander des modifications à la déclaration 2026 : 31 mai 2028. |

<a id="deadline-annual_report"></a>Québec : échéance (déclaration) le 31 mai 2026.

<a id="deadline-bonus_application"></a>Québec : échéance (autre échéance) le 30 juin 2026.

<a id="deadline-pfp_2027_installment_1"></a>Québec : échéance (paiement) le 31 janvier 2027.

<a id="deadline-pfp_2027_installment_2"></a>Québec : échéance (paiement) le 30 avril 2027.

<a id="deadline-pfp_2027_installment_3"></a>Québec : échéance (paiement) le 31 juillet 2027.

<a id="deadline-pfp_2027_installment_4"></a>Québec : échéance (paiement) le 31 octobre 2027.

<a id="deadline-amendment_request_2026_declaration"></a>Québec : échéance (autre échéance) le 31 mai 2028.

Extrayez les commandes sur Shopify de la période avant chaque date de déclaration, afin que les lacunes dans les données de destination apparaissent tant qu’il reste du temps pour les corriger.

<a id="penalties"></a>

## Sanctions au Québec

Aucune sanction vérifiée n’est encore publiée pour le Québec.

<a id="data"></a>

## Quelles données issues de Shopify Instica lit

Instica lit 2 exports issus de Shopify et associe chaque colonne aux champs dont une estimation a besoin : la commande, la référence, la quantité et la destination. La destination répartit vos unités par juridiction.

<a id="preset-shopify_orders"></a>**Correspondance du Export des commandes Shopify avec les champs d’Instica**

| Champ Instica | Colonne de l’export | Utilité |
| --- | --- | --- |
| Annulée le | Canceled at / Cancelled at | Facultatif |
| Statut du paiement | Financial Status | Facultatif |
| Exécution de la ligne | Lineitem fulfillment status | Facultatif |
| Date de commande | Created at | Obligatoire |
| Numéro de commande | Name | Obligatoire |
| Quantité | Lineitem quantity | Obligatoire |
| Expédition requise | Lineitem requires shipping | Facultatif |
| Pays de livraison | Shipping Country | Facultatif |
| Code postal de livraison | Shipping Zip | Facultatif |
| État ou région de livraison | Shipping Province / Shipping Province Name | Facultatif |
| Référence (SKU) | Lineitem sku | Obligatoire |

<a id="preset-shopify_orders-columns"></a>Instica associe 11 colonnes du Export des commandes Shopify (séparées par ,) à ses propres champs.

<a id="preset-shopify_orders-required"></a>Pour le Export des commandes Shopify, Numéro de commande, Date de commande, Référence (SKU) et Quantité doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner.

<a id="preset-shopify_products"></a>**Correspondance du CSV des produits Shopify avec les champs d’Instica**

| Champ Instica | Colonne de l’export | Utilité |
| --- | --- | --- |
| GTIN | Barcodes / Variant Barcode / Barcode | Facultatif |
| Nom du produit | Title | Facultatif |
| Référence (SKU) | SKU / Variant SKU | Obligatoire |

<a id="preset-shopify_products-columns"></a>Instica associe 3 colonnes du CSV des produits Shopify (séparées par ,) à ses propres champs.

<a id="preset-shopify_products-required"></a>Pour le CSV des produits Shopify, Référence (SKU) doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner.

Les commandes sont rattachées à Québec par la colonne État ou région de l’adresse de livraison. Les lignes hors de vos juridictions choisies n’entrent pas dans l’estimation de cette page et sont comptées ailleurs.

Un export issu de Shopify porte la destination de chaque commande ; un seul fichier peut donc alimenter les estimations pour le Québec et pour toute autre juridiction que vos commandes atteignent.

<a id="steps"></a>

## Que faire ensuite en vendant sur Shopify

1. Confirmez votre rôle pour les ventes sur Shopify au Québec à l’aide du tableau ci-dessus.
2. Vérifiez les seuils et les exemptions avec vos ventes totales sur tous les canaux.
3. Voyez comment Éco Entreprises Québec (ÉEQ) enregistre et facture les producteurs.
4. Exportez vos commandes Shopify et laissez Instica associer les destinations et estimer les poids.
5. Relisez l’estimation, corrigez tout chiffre que vous connaissez mieux, puis signez et déposez la déclaration vous-même auprès du point d’enregistrement.

Instica mesure, estime et prépare les données issues de Shopify. Il ne décide pas de votre rôle, ne signe pas pour vous et ne dépose rien.

<a id="faq"></a>

## Questions de vendeurs

### <a id="q1"></a>Suis-je producteur si je vends sur Shopify au Québec ?

Cela dépend des faits de chaque produit. La hiérarchie sourcée du Québec désigne pour l’emballage primaire : propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur. Si vous avez fabriqué le produit, détenez sa marque ou l’avez importé, vous figurez probablement dans cette liste ; si vous revendez seulement les produits d’une autre marque, un autre peut être le producteur. Instica estime le rôle probable à partir de vos réponses et vous le confirmez.

### <a id="q2"></a>Shopify s’enregistre-t-il ou déclare-t-il à ma place ?

La hiérarchie nomme exploitant de la place de marché pour le Québec ; la place de marché peut donc porter un rôle dans certains cas. Ne supposez pas qu’elle couvre vos propres produits : lisez la source et tenez vos propres registres.

### <a id="q3"></a>Qu’est-ce qui change pour les ventes sur Shopify par rapport à une vente en magasin ?

Une commande passée sur Shopify est expédiée au client, ce qui fait entrer l’emballage d’expédition en jeu. Pour Québec, le résultat est : emballage primaire : propriétaire de marque > premier distributeur > vendeur ; emballage secondaire : propriétaire de marque > premier distributeur > vendeur ; emballage d’expédition : propriétaire de marque > premier distributeur > vendeur ; emballage de service : propriétaire de marque > premier distributeur > vendeur ; autre emballage : propriétaire de marque > premier distributeur > vendeur. La page du Québec décrit seulement la réponse par défaut pour l’emballage primaire.

### <a id="q4"></a>Existe-t-il un seuil de taille pour les vendeurs sur Shopify au Québec ?

Québec, seuil sur le critère « tonnage » : 1 tonne ; effet : exemption en dessous du seuil. Le seuil compte toutes vos ventes, pas seulement celles sur Shopify.

### <a id="q5"></a>Quelle est la prochaine date à connaître ?

Québec : échéance (déclaration) le 31 mai 2026.

### <a id="q6"></a>Que se passe-t-il si je ne m’enregistre pas ?

Aucune sanction vérifiée n’est encore publiée pour le Québec. Instica ne prédit pas les sanctions.

### <a id="q7"></a>Ai-je besoin d’un organisme pour m’en occuper ?

Québec fonctionne avec Éco Entreprises Québec (ÉEQ). Instica estime vos contributions et prépare vos données ; l’organisme vous enregistre et émet la facture.

<a id="estimate"></a>

## Comment ces chiffres sont établis

> **Estimation**: Instica mesure, estime et prépare. Chaque chiffre de cette page est lu dans un enregistrement sourcé ou calculé à partir de l’un d’eux, et porte sa qualité de donnée. Le client signe et dépose la déclaration ; Instica ne conserve aucun identifiant d’autorité et ne dépose jamais en votre nom. Cette page donne une information générale sur des règles publiées ; faites confirmer votre propre situation par un professionnel qualifié.

<a id="l10n-review"></a>

> **Note**: Les textes français de cette page n’ont pas encore été contresignés par un relecteur de langue maternelle.

<a id="epr-cite-facts"></a>

## Faits de cette page

Chaque fait est une phrase autonome avec sa source. Liez un fait par son ancre.

- <a id="producer-outcome"></a>Pour les ventes sur Shopify au Québec, le résultat côté producteur est : emballage primaire : propriétaire de marque, puis premier distributeur, puis vendeur ; emballage secondaire : propriétaire de marque, puis premier distributeur, puis vendeur ; emballage d’expédition : propriétaire de marque, puis premier distributeur, puis vendeur ; emballage de service : propriétaire de marque, puis premier distributeur, puis vendeur ; autre emballage : propriétaire de marque, puis premier distributeur, puis vendeur. [#producer-outcome](#producer-outcome)
  Valeur : « primary: brand_owner > first_distributor > seller; secondary: brand_owner > first_distributor > seller; shipping: brand_owner > first_distributor > seller; service: brand_owner > first_distributor > seller; other: brand_owner > first_distributor > seller » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2046.01 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : incombent à la personne domiciliée ou qui a un établissement au Québec qui y agit à titre de premier fournisseur, à l’exclusion du fabricant (fr)
- Québec : pour l’emballage primaire, la hiérarchie des producteurs désigne propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur. [#hierarchy-primary](#hierarchy-primary)
  Valeur : « brand_owner > first_distributor > marketplace > seller » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2046.01 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : incombent à la personne domiciliée ou qui a un établissement au Québec qui y agit à titre de premier fournisseur, à l’exclusion du fabricant (fr)
- Québec : pour l’emballage secondaire, la hiérarchie des producteurs désigne propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur. [#hierarchy-secondary](#hierarchy-secondary)
  Valeur : « brand_owner > first_distributor > marketplace > seller » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2046.01 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : incombent à la personne domiciliée ou qui a un établissement au Québec qui y agit à titre de premier fournisseur, à l’exclusion du fabricant (fr)
- Québec : pour l’emballage tertiaire, la hiérarchie des producteurs désigne propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur. [#hierarchy-tertiary](#hierarchy-tertiary)
  Valeur : « brand_owner > first_distributor > marketplace > seller » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2046.01 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : incombent à la personne domiciliée ou qui a un établissement au Québec qui y agit à titre de premier fournisseur, à l’exclusion du fabricant (fr)
- Québec : pour l’emballage d’expédition, la hiérarchie des producteurs désigne propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur. [#hierarchy-shipping](#hierarchy-shipping)
  Valeur : « brand_owner > first_distributor > marketplace > seller » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2046.01 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : incombent à la personne domiciliée ou qui a un établissement au Québec qui y agit à titre de premier fournisseur, à l’exclusion du fabricant (fr)
- Québec : pour l’emballage de service, la hiérarchie des producteurs désigne propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur. [#hierarchy-service](#hierarchy-service)
  Valeur : « brand_owner > first_distributor > marketplace > seller » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2046.01 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : incombent à la personne domiciliée ou qui a un établissement au Québec qui y agit à titre de premier fournisseur, à l’exclusion du fabricant (fr)
- Québec : pour l’autre emballage, la hiérarchie des producteurs désigne propriétaire de marque, premier distributeur, exploitant de la place de marché et vendeur. [#hierarchy-other](#hierarchy-other)
  Valeur : « brand_owner > first_distributor > marketplace > seller » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2046.01 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : incombent à la personne domiciliée ou qui a un établissement au Québec qui y agit à titre de premier fournisseur, à l’exclusion du fabricant (fr)
- Pour les ventes sur Shopify au Québec, le résultat côté producteur est : emballage primaire : propriétaire de marque, puis premier distributeur, puis vendeur. [#outcome-primary](#outcome-primary)
  Valeur : « brand_owner > first_distributor > seller » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2046.01 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : incombent à la personne domiciliée ou qui a un établissement au Québec qui y agit à titre de premier fournisseur, à l’exclusion du fabricant (fr)
- Pour les ventes sur Shopify au Québec, le résultat côté producteur est : emballage secondaire : propriétaire de marque, puis premier distributeur, puis vendeur. [#outcome-secondary](#outcome-secondary)
  Valeur : « brand_owner > first_distributor > seller » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2046.01 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : incombent à la personne domiciliée ou qui a un établissement au Québec qui y agit à titre de premier fournisseur, à l’exclusion du fabricant (fr)
- Pour les ventes sur Shopify au Québec, le résultat côté producteur est : emballage d’expédition : propriétaire de marque, puis premier distributeur, puis vendeur. [#outcome-shipping](#outcome-shipping)
  Valeur : « brand_owner > first_distributor > seller » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2046.01 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : incombent à la personne domiciliée ou qui a un établissement au Québec qui y agit à titre de premier fournisseur, à l’exclusion du fabricant (fr)
- Pour les ventes sur Shopify au Québec, le résultat côté producteur est : emballage de service : propriétaire de marque, puis premier distributeur, puis vendeur. [#outcome-service](#outcome-service)
  Valeur : « brand_owner > first_distributor > seller » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2046.01 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : incombent à la personne domiciliée ou qui a un établissement au Québec qui y agit à titre de premier fournisseur, à l’exclusion du fabricant (fr)
- Pour les ventes sur Shopify au Québec, le résultat côté producteur est : autre emballage : propriétaire de marque, puis premier distributeur, puis vendeur. [#outcome-other](#outcome-other)
  Valeur : « brand_owner > first_distributor > seller » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2046.01 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : incombent à la personne domiciliée ou qui a un établissement au Québec qui y agit à titre de premier fournisseur, à l’exclusion du fabricant (fr)
- <a id="obligated"></a>Québec impose une obligation aux producteurs d’emballages. [#obligated](#obligated)
  Valeur : oui · Source : https://www.eeq.ca/assets/pdf/Cadre-legal/EN/Regulation-respecting-a-system-of-selective-collection-of-certain-residual-materials.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Regulation respecting a system of selective collection of certain residual materials
- Québec : les producteurs doivent s’enregistrer auprès de Portail de déclaration d’ÉEQ. [#registration](#registration)
  Valeur : oui · Source : https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/preparing-and-submitting-your-report-step-by-step · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : You run an online store, with or without a place of business in Quebec.
- Québec organise la responsabilité des producteurs par un seul éco-organisme : Éco Entreprises Québec (ÉEQ) ; l’adhésion est obligatoire. [#organisation](#organisation)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/preparing-and-submitting-your-report-step-by-step · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : You run an online store, with or without a place of business in Quebec.
- Québec mesure le chiffre d’affaires comme chiffre d’affaires brut réalisé dans la juridiction en CAD, sur la période suivante : année. [#revenue-scope](#revenue-scope)
  Valeur : « in_jurisdiction » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/preparing-and-submitting-your-report-step-by-step · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : annual sales of less than $1.3 million.
- Québec retient ces circuits de vente comme relevant du champ : commerce de détail, vente en ligne et vente à distance. [#sales-channels](#sales-channels)
  Valeur : « retail,online,distance sale » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/preparing-and-submitting-your-report-step-by-step · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : You run an online store, with or without a place of business in Quebec.
- Québec, seuil sur le critère « tonnage » : 1 tonne ; effet : exemption en dessous du seuil. [#threshold-payment_exempt_tonnage](#threshold-payment_exempt_tonnage)
  Valeur : « 1 tonne » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/fee-schedule-to-help-with-your-report · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Are a retailer with a single outlet with a floor space of less than 929 m²
- Québec, seuil sur le critère « tonnage » : 1 tonne ; effet : exemption en dessous du seuil. [#threshold-report_exempt_tonnage](#threshold-report_exempt_tonnage)
  Valeur : « 1 tonne » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/preparing-and-submitting-your-report-step-by-step · Consulté le : 7 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : your business generates less than one metric ton of targeted materials and has annual sales of less than $1.3 million.
- Québec, seuil sur le critère « chiffre d’affaires » : 1 300 000 $CA ; effet : exemption en dessous du seuil. [#threshold-report_exempt_revenue](#threshold-report_exempt_revenue)
  Valeur : « 1 300 000 $CA » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/preparing-and-submitting-your-report-step-by-step · Consulté le : 7 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : your business generates less than one metric ton of targeted materials and has annual sales of less than $1.3 million.
- Québec, exemption : Moins de 1 tonne et ventes inférieures à 1,3 M$ CA : aucune déclaration Elle n’a pas à être demandée. [#exemption-small_business](#exemption-small_business)
  Valeur : « small_business » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/preparing-and-submitting-your-report-step-by-step · Consulté le : 7 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : your business generates less than one metric ton of targeted materials and has annual sales of less than $1.3 million.
- Québec : échéance (déclaration) le 31 mai 2026. [#deadline-annual_report](#deadline-annual_report)
  Valeur : « 31 mai 2026 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/important-dates-for-your-report · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Reporting deadline: May 31, 2026
- Québec : échéance (autre échéance) le 30 juin 2026. [#deadline-bonus_application](#deadline-bonus_application)
  Valeur : « 30 juin 2026 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/important-dates-for-your-report · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Deadline to submit a Bonus application: June 30, 2026
- Québec : échéance (paiement) le 31 janvier 2027. [#deadline-pfp_2027_installment_1](#deadline-pfp_2027_installment_1)
  Valeur : « 31 janvier 2027 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.eeq.ca/entreprises-tout-sur-votre-role/les-dates-a-retenir-pour-votre-declaration · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Date limite pour payer chacun des quatre versements de PFP 2027 : 31 janvier 2027, 30 avril 2027, 31 juillet 2027, 31 octobre 2027 (fr)
- Québec : échéance (paiement) le 30 avril 2027. [#deadline-pfp_2027_installment_2](#deadline-pfp_2027_installment_2)
  Valeur : « 30 avril 2027 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.eeq.ca/entreprises-tout-sur-votre-role/les-dates-a-retenir-pour-votre-declaration · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Date limite pour payer chacun des quatre versements de PFP 2027 : 31 janvier 2027, 30 avril 2027, 31 juillet 2027, 31 octobre 2027 (fr)
- Québec : échéance (paiement) le 31 juillet 2027. [#deadline-pfp_2027_installment_3](#deadline-pfp_2027_installment_3)
  Valeur : « 31 juillet 2027 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.eeq.ca/entreprises-tout-sur-votre-role/les-dates-a-retenir-pour-votre-declaration · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Date limite pour payer chacun des quatre versements de PFP 2027 : 31 janvier 2027, 30 avril 2027, 31 juillet 2027, 31 octobre 2027 (fr)
- Québec : échéance (paiement) le 31 octobre 2027. [#deadline-pfp_2027_installment_4](#deadline-pfp_2027_installment_4)
  Valeur : « 31 octobre 2027 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.eeq.ca/entreprises-tout-sur-votre-role/les-dates-a-retenir-pour-votre-declaration · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Date limite pour payer chacun des quatre versements de PFP 2027 : 31 janvier 2027, 30 avril 2027, 31 juillet 2027, 31 octobre 2027 (fr)
- Québec : échéance (autre échéance) le 31 mai 2028. [#deadline-amendment_request_2026_declaration](#deadline-amendment_request_2026_declaration)
  Valeur : « 31 mai 2028 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.eeq.ca/entreprises-tout-sur-votre-role/les-dates-a-retenir-pour-votre-declaration · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Date limite pour formuler une demande de modifications : 31 mai 2028 (fr)
- Instica associe 11 colonnes du Export des commandes Shopify (séparées par ,) à ses propres champs. [#preset-shopify_orders-columns](#preset-shopify_orders-columns)
  Valeur : 11 · Source : https://help.shopify.com/en/manual/fulfillment/managing-orders/exporting-orders · Consulté le : 8 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Order export CSV columns: Name, Financial Status, Fulfillment Status, Created at, Lineitem quantity, Lineitem name, Lineitem SKU, Lineitem requires shipping, Lineitem fulfillment status, Shipping Zip, Shipping Province, Shipping Province Name, Shipping Country, Canceled at
- Pour le Export des commandes Shopify, Numéro de commande, Date de commande, Référence (SKU) et Quantité doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner. [#preset-shopify_orders-required](#preset-shopify_orders-required)
  Valeur : « order_id,order_date,sku,quantity » (texte d’origine, anglais) · Source : https://help.shopify.com/en/manual/fulfillment/managing-orders/exporting-orders · Consulté le : 8 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Order export CSV columns: Name, Financial Status, Fulfillment Status, Created at, Lineitem quantity, Lineitem name, Lineitem SKU, Lineitem requires shipping, Lineitem fulfillment status, Shipping Zip, Shipping Province, Shipping Province Name, Shipping Country, Canceled at
- Instica associe 3 colonnes du CSV des produits Shopify (séparées par ,) à ses propres champs. [#preset-shopify_products-columns](#preset-shopify_products-columns)
  Valeur : 3 · Source : https://help.shopify.com/en/manual/products/import-export/using-csv · Consulté le : 8 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Product CSV columns: Title, URL handle, SKU, Barcodes ... If you previously used a CSV file that had the old singular Barcode column, then it's updated to Barcodes on the next occasion that you export a products CSV file. ... Shopify maintains backward compatibility with older column names
- Pour le CSV des produits Shopify, Référence (SKU) doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner. [#preset-shopify_products-required](#preset-shopify_products-required)
  Valeur : « sku » (texte d’origine, anglais) · Source : https://help.shopify.com/en/manual/products/import-export/using-csv · Consulté le : 8 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Product CSV columns: Title, URL handle, SKU, Barcodes ... If you previously used a CSV file that had the old singular Barcode column, then it's updated to Barcodes on the next occasion that you export a products CSV file. ... Shopify maintains backward compatibility with older column names

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## Sources

1. legisquebec.gouv.qc.ca: Q 2, r. 46.01 (https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2046.01), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié
   > incombent à la personne domiciliée ou qui a un établissement au Québec qui y agit à titre de premier fournisseur, à l’exclusion du fabricant (fr)
2. eeq.ca (https://www.eeq.ca/assets/pdf/Cadre-legal/EN/Regulation-respecting-a-system-of-selective-collection-of-certain-residual-materials.pdf), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Regulation respecting a system of selective collection of certain residual materials
3. eeq.ca: preparing and submitting your report step by step (https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/preparing-and-submitting-your-report-step-by-step), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > You run an online store, with or without a place of business in Quebec.
4. eeq.ca: preparing and submitting your report step by step (https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/preparing-and-submitting-your-report-step-by-step), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > annual sales of less than $1.3 million.
5. eeq.ca: fee schedule to help with your report (https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/fee-schedule-to-help-with-your-report), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Are a retailer with a single outlet with a floor space of less than 929 m²
6. eeq.ca: preparing and submitting your report step by step (https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/preparing-and-submitting-your-report-step-by-step), Consulté le : 7 octobre 2026, Statut : vérifié
   > your business generates less than one metric ton of targeted materials and has annual sales of less than $1.3 million.
7. eeq.ca: important dates for your report (https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/important-dates-for-your-report), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié
   > Reporting deadline: May 31, 2026
8. eeq.ca: important dates for your report (https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/important-dates-for-your-report), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié
   > Deadline to submit a Bonus application: June 30, 2026
9. eeq.ca: les dates a retenir pour votre declaration (https://www.eeq.ca/entreprises-tout-sur-votre-role/les-dates-a-retenir-pour-votre-declaration), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié
   > Date limite pour payer chacun des quatre versements de PFP 2027 : 31 janvier 2027, 30 avril 2027, 31 juillet 2027, 31 octobre 2027 (fr)
10. eeq.ca: les dates a retenir pour votre declaration (https://www.eeq.ca/entreprises-tout-sur-votre-role/les-dates-a-retenir-pour-votre-declaration), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié
   > Date limite pour formuler une demande de modifications : 31 mai 2028 (fr)
11. help.shopify.com: exporting orders (https://help.shopify.com/en/manual/fulfillment/managing-orders/exporting-orders), Consulté le : 8 octobre 2026, Statut : vérifié
   > Order export CSV columns: Name, Financial Status, Fulfillment Status, Created at, Lineitem quantity, Lineitem name, Lineitem SKU, Lineitem requires shipping, Lineitem fulfillment status, Shipping Zip, Shipping Province, Shipping Province Name, Shipping Country, Canceled at
12. help.shopify.com: using csv (https://help.shopify.com/en/manual/products/import-export/using-csv), Consulté le : 8 octobre 2026, Statut : vérifié
   > Product CSV columns: Title, URL handle, SKU, Barcodes ... If you previously used a CSV file that had the old singular Barcode column, then it's updated to Barcodes on the next occasion that you export a products CSV file. ... Shopify maintains backward compatibility with older column names

## Citer cette page

Instica, « Shopify REP Québec : qui est le producteur ? », https://instica.com/fr/epr/for/shopify/quebec, dernière vérification le 2026-11-04, jeu de données v1-281284b7e7c1, CC-BY-4.0.

- URL canonique : https://instica.com/fr/epr/for/shopify/quebec
- Dernière vérification : 4 novembre 2026
- Dernière modification : 4 novembre 2026
- Version du jeu de données : v1-281284b7e7c1
- Licence : Réutilisation sous licence CC-BY-4.0, avec mention d’Instica et lien vers cette page.
- Versions lisibles par machine : https://instica.com/fr/epr/for/shopify/quebec.md · https://instica.com/fr/epr/for/shopify/quebec.json