# Italie REP emballages

Dernière vérification : 5 novembre 2026 · https://instica.com/fr/epr/italy

<a id="answer"></a>

Les producteurs qui mettent des emballages sur le marché en Italie sont soumis à des obligations de REP emballages, au titre de « Legislative Decree 152/2006, Part IV Title II » (nom officiel, en anglais). L’autorité de réglementation est « Ministère de l’Environnement et de la Sécurité énergétique (MASE) ; le CONAI coordonne le système des consortiums ».

<a id="overview"></a>

## REP emballages en Italie : ce que nous avons vérifié

Cette page rassemble ce que nous avons vérifié sur la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages en Italie. 12 des 16 champs de règles essentiels sont publiés à partir de sources primaires et 4 ne sont pas encore publiés. Le jeu de données a été revu pour la dernière fois le 29 septembre 2026, et la source la plus récente de cette page a été relevée le 29 septembre 2026.

- **Régime**: [« Legislative Decree 152/2006, Part IV Title II » (nom officiel, en anglais)](#regime)
- **Autorité de réglementation**: [Ministère de l’Environnement et de la Sécurité énergétique (MASE) ; le CONAI coordonne le système des consortiums](#regulator)
- **Producteurs soumis à l’obligation**: [Oui](#obligated)
- **Système**: [des dispositifs agréés auxquels les producteurs adhèrent](#organisation)
- **Inscription**: [Obligatoire](#registration)
- **Barèmes**: 1

<a id="regime"></a>Le régime de REP emballages en Italie est recensé sous l’intitulé « Legislative Decree 152/2006, Part IV Title II » (nom officiel, en anglais).

<a id="regulator"></a>L’autorité de réglementation en Italie est « Ministère de l’Environnement et de la Sécurité énergétique (MASE) ; le CONAI coordonne le système des consortiums ».

<a id="obligated"></a>Les producteurs qui mettent des emballages sur le marché en Italie sont soumis à une obligation de REP emballages.

Texte original en italien, extrait de Régime :

> I produttori e gli utilizzatori sono responsabili della corretta ed efficace gestione ambientale degli imballaggi e dei rifiuti di imballaggio
>
> Source : Régime (https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art221), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : it

Paraphrase : Les producteurs et les utilisateurs sont responsables de la gestion environnementale correcte et efficace des emballages et des déchets d’emballages

> **Pas encore publié**: Pas encore publié pour l’Italie : la base du chiffre d’affaires, le traitement des sociétés affiliées, les notes de déclaration et les langues de dépôt. Chacun de ces points reste vide tant qu’une source primaire n’est pas vérifiée ; nous ne comblons pas les lacunes de mémoire ni à partir d’autres juridictions.

<a id="who"></a>

## Qui est le producteur en Italie

La REP emballages oblige les producteurs en Italie à organiser ou à financer la collecte et le recyclage des emballages qu’ils mettent sur le marché. Les sections suivantes précisent qui compte comme producteur, quels seuils déterminent si une entreprise entre dans le champ, et ce qu’il faut déposer.

La hiérarchie des producteurs détermine qui répond d’un emballage lorsque plusieurs entreprises interviennent. Pour l’Italie, le jeu de données nomme les rôles suivants pour chaque niveau d’emballage.

<a id="producer-hierarchy"></a>**Qui est le producteur, par niveau d’emballage (Italie)**

| Niveau d’emballage | Rôles de producteur recensés |
| --- | --- |
| emballage primaire (de vente) | fabricant ou propriétaire de marque, importateur, premier distributeur |
| emballage secondaire | fabricant ou propriétaire de marque, importateur, premier distributeur |
| emballage de service | fabricant ou propriétaire de marque, importateur, premier distributeur |
| emballage d’expédition | vendeur sur place de marché en ligne, fabricant ou propriétaire de marque |
| emballage tertiaire (de transport) | fabricant ou propriétaire de marque, importateur, premier distributeur |

<a id="producer-default"></a>Italie : la partie qui porte l’obligation par défaut est : fabricant ou propriétaire de marque, importateur et premier distributeur.

Texte original en anglais, extrait de Hiérarchie des producteurs :

> makes available for the first time on the territory of another Member State, directly to end users
>
> Source : Hiérarchie des producteurs (https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en

Paraphrase : met à disposition pour la première fois sur le territoire d’un autre État membre, directement aux utilisateurs finaux

<a id="transfer"></a>Italie : l’obligation peut être transférée à un tiers dans les conditions indiquées.

Détail du transfert : adhérer à un consortium de matériau de l’art. 223 (système CONAI), organiser son propre système collectif ou individuel, ou attester un système de reprise. Options de l’art. 221(3) : a) s’organiser de façon autonome, b) adhérer à un consortium, c) attester un système de reprise autosuffisant.

<a id="affiliates"></a>Le traitement des sociétés affiliées en Italie : pas encore publié.

<a id="revenue-scope"></a>La base du chiffre d’affaires en Italie : pas encore publié.

Les rôles comptent, car un vendeur en ligne, un importateur et un propriétaire de marque peuvent chacun être le producteur d’un même emballage, lequel n’est compté qu’une fois. Si vous vendez en Italie par une place de marché, vérifiez si c’est la place de marché ou vous qui figurez comme partie obligée avant de supposer que la plateforme dépose à votre place.

<a id="thresholds"></a>

## Seuils applicables en Italie

Les seuils déterminent si une entreprise entre dans le champ, si elle paie des contributions ou si elle peut déposer une déclaration simplifiée. Pour l’Italie, nous recensons 1 seuil vérifié et 1 non encore publié.

<a id="thresholds-table"></a>**Seuils recensés pour l’Italie**

| Critère | Montant | Effet | Remarque |
| --- | --- | --- | --- |
| [poids d’emballage](#threshold-ppwr-10t-simplified-reporting) | 10 tonnes par année civile | un droit réduit s’applique | Sous 10 t, un producteur transmet les informations réduites de l’annexe IX, partie B, point 2 ; un État membre peut fixer un plafond plus bas pour une année donnée. |
| poids d’emballage | Pas encore publié |  |  |

<a id="threshold-ppwr-10t-simplified-reporting"></a>Italie : seuil (poids d’emballage) fixé à 10 tonnes par année civile ; effet : un droit réduit s’applique.

Base du seuil (poids d’emballage) : emballages mis à disposition pour la première fois dans l’État membre.

Texte original en anglais, extrait de Seuil :

> a quantity of packaging, including packaging of packaged products, of less than 10 tonnes during one calendar year
>
> Source : Seuil (https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en

Paraphrase : une quantité d’emballages, y compris les emballages des produits emballés, inférieure à 10 tonnes au cours d’une année civile

<a id="threshold-national-de-minimis"></a>Un seuil en Italie : pas encore publié. Motif : conai.org renvoie HTTP 403 aux consultations automatisées, de sorte que les seuils et procédures simplifiées propres au CONAI n’ont pas pu être lus.

<a id="exemptions"></a>

## Exemptions en Italie

Une exemption supprime ou réduit une obligation pour un groupe défini. Pour l’Italie, le jeu de données recense 1 exemption. Certaines s’appliquent d’office ; d’autres seulement si vous les demandez à l’autorité de réglementation, le plus souvent dans un délai.

<a id="exemption-national-exemptions"></a>Une exemption en Italie : pas encore publié. Motif : les procédures d’exemption du CONAI ne sont publiées que sur conai.org, qui renvoie HTTP 403 aux consultations automatisées.

<a id="registration-system"></a>

## Inscription et système en Italie

L’inscription est le moment où une obligation devient visible pour l’autorité de réglementation. Les fiches ci-dessous indiquent si Italie demande aux producteurs de s’inscrire, auprès de qui, et quel organisme ou quel dispositif porte le système de collecte et de recyclage.

<a id="registration"></a>Les producteurs doivent s’inscrire en Italie (registre : « Adhésion au CONAI (déclaration et contribution au CONAI, puis consortium du matériau) »), qui attribue le Numéro d’adhérent au CONAI.

Qui s’inscrit : Chaque producteur ou utilisateur qui adhère à un consortium ; les vendeurs étrangers, par des procédures du CONAI non vérifiées

Texte original en italien, extrait de Inscription :

> aderire ad uno dei consorzi di cui all'articolo 223;
>
> Source : Inscription (https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art221), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : it

Paraphrase : adhérer à l’un des consortiums visés à l’article 223 ;

<a id="organisation"></a>Italie : le système repose sur des dispositifs agréés auxquels les producteurs adhèrent : CONAI, Comieco (papier), Corepla (plastique), Coreve (verre), Rilegno (bois), CiAl (aluminium) et Ricrea (acier) ; un représentant autorisé local est exigé des producteurs étrangers.

S’applique à : Les producteurs établis dans un autre État membre qui mettent pour la première fois des emballages ou des produits emballés à disposition directement des utilisateurs finaux doivent désigner un mandataire pour la responsabilité élargie des producteurs (PPWR art. 45(3)) ; un État membre peut exiger la même chose des producteurs de pays tiers.

Texte original en italien, extrait de Organisation :

> costituiscono un Consorzio per ciascun materiale di imballaggio
>
> Source : Organisation (https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art223), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : it

Paraphrase : constituent un consortium pour chaque matériau d’emballage

<a id="categories"></a>Italie : la nomenclature des emballages compte 6 catégories.

<a id="deadlines"></a>

## Échéances en Italie

Pour l’Italie, nous recensons 3 échéances, dont 2 vérifiées. Cette page en donne la synthèse ; chaque date, la période qu’elle couvre et ce qu’elle exige figurent sur la page des échéances en Italie.

Toutes les dates vérifiées que nous détenons pour l’Italie tombent au plus tard le 9 novembre 2026 ; aucune n’est encore à venir. Interrogez l’autorité de réglementation pour connaître la suivante.

1 obligation revient à date fixe chaque année plutôt qu’à une date unique.

Retrouvez toutes les échéances en Italie, avec leur période et ce qu’elles exigent, sur la page des échéances en Italie.

Une échéance est une date publiée par l’autorité de réglementation, non une date fixée par nous. Nous pouvons estimer ce que vous devez et préparer le fichier de déclaration ; vous le signez et le déposez vous-même dans le portail de l’autorité de réglementation.

<a id="fees-reporting"></a>

## Tarifs et déclaration en Italie

Pour l’Italie, 1 barème de tarifs est publié, pour l’année tarifaire 2026. Le barème fixe ce que coûte chaque type d’emballage ; les taux eux-mêmes figurent sur les pages de tarifs, non ici.

- Tarifs 2026 en Italie : taux par matériau pour l’année tarifaire 2026.

La déclaration que vous déposez est un fichier ou un formulaire défini. Pour l’Italie, nous recensons 1 format ; nous préparons le fichier selon cette spécification et vous le téléversez vous-même.

Le format de déclaration est un fichier CSV. Vous le relisez, le signez et le déposez vous-même.

Les colonnes, la correspondance des matériaux et les contrôles que le fichier doit passer figurent sur la page du format de déclaration en Italie.

<a id="obligations"></a>

## Étiquetage, langues, objectifs et sanctions en Italie

<a id="labelling"></a>Italie : l’étiquetage des emballages est obligatoire, dispositif applicable : Normes techniques UNI sur l’étiquetage ; lignes directrices techniques du MASE.

Note sur l’étiquetage : Tous les emballages doivent être étiquetés selon les normes UNI pour faciliter la collecte, la réutilisation et le recyclage et informer les consommateurs sur leur destination finale.

Texte original en italien, extrait de Étiquetage :

> Tutti gli imballaggi devono essere opportunamente etichettati secondo le modalità stabilite dalle norme tecniche UNI applicabili
>
> Source : Étiquetage (https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art219), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : it

Paraphrase : Tous les emballages doivent être étiquetés de manière appropriée selon les modalités fixées par les normes techniques UNI applicables

<a id="languages"></a>Les langues de dépôt en Italie : pas encore publié. Motif : les règles linguistiques du portail du CONAI n’ont pas pu être lues (conai.org HTTP 403) ; l’italien est présumé pour les dépôts légaux, et il s’agit d’une déduction, non d’une affirmation d’une source.

<a id="target-ppwr-2025-all"></a>Italie : objectif (recyclage : tous les emballages) de 65 % d’ici 31 décembre 2025.

<a id="target-ppwr-2030-all"></a>Italie : objectif (recyclage : tous les emballages) de 70 % d’ici 31 décembre 2030.

<a id="penalty-1"></a>Italie : sanction de 15 500 € à 46 500 € par amende administrative.

<a id="penalty-2"></a>Italie : sanction de 5 000 € à 25 000 € par amende administrative.

L’étiquetage, les langues, les objectifs et les sanctions sont les volets d’un régime que l’on manque le plus facilement. Une déclaration déposée dans la mauvaise langue ou un emballage sans la marque exigée peut coûter autant qu’un paiement en retard : confrontez chacun de ces points à vos propres produits.

<a id="compare"></a>

## Italie comparé aux juridictions voisines

Les règles ne s’arrêtent pas à la frontière. Une entreprise qui vend en Italie vend le plus souvent aussi chez ses voisins, où les seuils et les échéances diffèrent. Le tableau situe Italie par rapport aux juridictions les plus proches dont les données sont vérifiées.

<a id="neighbours"></a>**Italie comparé aux juridictions voisines ou comparables**

| Juridiction | Producteurs soumis à l’obligation | Autorité de réglementation | Inscription |
| --- | --- | --- | --- |
| [Autriche](https://instica.com/fr/epr/austria) | [Oui](#cmp-AT-obligated) | Pas encore publié | Obligatoire |
| [Suisse](https://instica.com/fr/epr/switzerland) | [Oui](#cmp-CH-obligated) | [Les cantons assurent l’exécution (art. 25) ; l’Office fédéral de l’environnement (BAFU) reçoit les déclarations, mandate et surveille l’organisation chargée de la taxe sur le verre (art. 14-15, 21-24)](#cmp-CH-regulator) | Pas encore publié |
| [Slovénie](https://instica.com/fr/epr/slovenia) | Pas encore publié | Pas encore publié | Obligatoire |
| [France](https://instica.com/fr/epr/france) | [Oui](#cmp-FR-obligated) | Pas encore publié | Pas encore publié |
| [Belgique](https://instica.com/fr/epr/belgium) | [Oui](#cmp-BE-obligated) | [Commission interrégionale de l’emballage (IVC-CIE, aujourd’hui EPRiBEL)](#cmp-BE-regulator) | Obligatoire |
| [Bulgarie](https://instica.com/fr/epr/bulgaria) | [Oui](#cmp-BG-obligated) | Pas encore publié | Pas encore publié |
| [Espagne](https://instica.com/fr/epr/spain) | [Oui](#cmp-ES-obligated) | [Ministère de la Transition écologique (MITECO), Direction générale de la qualité et de l’évaluation environnementales](#cmp-ES-regulator) | Obligatoire |
| [Croatie](https://instica.com/fr/epr/croatia) | [Oui](#cmp-HR-obligated) | [Fond za zaštitu okoliša i energetsku učinkovitost (FZOEU, Fonds pour la protection de l’environnement et l’efficacité énergétique)](#cmp-HR-regulator) | Obligatoire |

<a id="compare-records"></a>

## Fiches derrière la comparaison

<a id="cmp-AT-regime"></a>Autriche : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.

<a id="cmp-AT-organisation"></a>Autriche : le système repose sur plusieurs éco-organismes en concurrence : Altstoff Recycling Austria AG (ARA).

<a id="cmp-AT-threshold"></a>Autriche : seuil (poids d’emballage) fixé à 1500 kg par année civile.

<a id="cmp-AT-deadline"></a>Autriche : échéance (inscription) fixée au 1er janvier 2023.

<a id="cmp-CH-regime"></a>Suisse : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.

<a id="cmp-CH-organisation"></a>Suisse : le système repose sur plusieurs éco-organismes en concurrence : VetroSwiss, PET-Recycling Schweiz (PET beverage containers, voluntary sectoral solution), IGORA-Genossenschaft (aluminium packaging, voluntary sectoral solution) et Ferro Recycling (tinplate cans, voluntary sectoral solution).

<a id="cmp-CH-threshold"></a>Suisse : seuil (units) fixé à 1 000.

<a id="cmp-SI-threshold"></a>Slovénie : seuil (poids d’emballage) fixé à 10 tonnes par année civile.

<a id="cmp-SI-deadline"></a>Slovénie : échéance (autre) fixée au 12 août 2026.

<a id="cmp-FR-deadline"></a>France : échéance (autre) fixée au 12 août 2026.

<a id="cmp-BE-regime"></a>Belgique : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.

<a id="cmp-BE-organisation"></a>Belgique : le système repose sur plusieurs éco-organismes en concurrence : Fost Plus (ménager) et Valipac (industriel).

<a id="cmp-BE-threshold"></a>Belgique : seuil (tonnage) fixé à 300 tonnes d’emballages à usage unique par an.

<a id="cmp-BE-deadline"></a>Belgique : échéance (autre) fixée au 15 septembre 2026.

<a id="cmp-BG-regime"></a>Bulgarie : le régime est recensé sous l’intitulé « Bulgarian Waste Management Act » (nom officiel, en anglais).

<a id="cmp-BG-organisation"></a>Bulgarie : le système repose sur plusieurs éco-organismes en concurrence : ECOPACK Bulgaria AD et ECOBULPACK.

<a id="cmp-BG-threshold"></a>Bulgarie : seuil (tonnage) fixé à 10 tonnes par an.

<a id="cmp-BG-deadline"></a>Bulgarie : échéance (autre) fixée au 12 août 2026.

<a id="cmp-ES-regime"></a>Espagne : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.

<a id="cmp-ES-organisation"></a>Espagne : le système repose sur plusieurs éco-organismes en concurrence : Ecoembes et Ecovidrio.

<a id="cmp-ES-threshold"></a>Espagne : seuil (poids d’emballage) fixé à 10 tonnes par année civile.

<a id="cmp-ES-deadline"></a>Espagne : échéance (autre) fixée au 12 août 2026.

<a id="cmp-HR-regime"></a>Croatie : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.

<a id="cmp-HR-organisation"></a>Croatie : le système repose sur un programme géré par l’État : Fond za zaštitu okoliša i energetsku učinkovitost (Fonds pour la protection de l’environnement et l’efficacité énergétique).

<a id="cmp-HR-deadline"></a>Croatie : échéance (autre) fixée au 12 août 2026.

<a id="pairs"></a>

## Italie lu face à chaque voisin

Chaque paragraphe lit Italie face à une juridiction du tableau ci-dessus, à partir des seules fiches vérifiées des deux côtés. Un élément est omis lorsque l’un des deux n’est pas encore publié.

Italie et [Autriche](#cmp-AT-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Pour l’organisation, Italie a pour modèle des dispositifs agréés auxquels les producteurs adhèrent, contre [plusieurs éco-organismes en concurrence](#cmp-AT-organisation) en Autriche. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 10 tonnes par année civile de poids d’emballage pour l’Italie et [1500 kg par année civile de poids d’emballage](#cmp-AT-threshold) en Autriche ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée est le 12 août 2026 pour l’Italie et le [1er janvier 2023](#cmp-AT-deadline) en Autriche, soit 1319 jours plus tard ici.

Italie et [Suisse](#cmp-CH-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Ministère de l’Environnement et de la Sécurité énergétique (MASE) ; le CONAI coordonne le système des consortiums pour l’Italie et [Les cantons assurent l’exécution (art. 25) ; l’Office fédéral de l’environnement (BAFU) reçoit les déclarations, mandate et surveille l’organisation chargée de la taxe sur le verre (art. 14-15, 21-24)](#cmp-CH-regulator) chez le voisin. Pour l’organisation, Italie a pour modèle des dispositifs agréés auxquels les producteurs adhèrent, contre [plusieurs éco-organismes en concurrence](#cmp-CH-organisation) en Suisse. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 10 tonnes par année civile de poids d’emballage pour l’Italie et [1 000 de units](#cmp-CH-threshold) en Suisse ; les chiffres ne sont pas comparables directement. 

L’inscription est exigée des deux côtés. Le premier seuil est identique des deux côtés : 10 tonnes par année civile de poids d’emballage. La première échéance recensée tombe le même jour des deux côtés, le 12 août 2026.

Italie et [France](#cmp-FR-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. La première échéance recensée tombe le même jour des deux côtés, le 12 août 2026.

Italie et [Belgique](#cmp-BE-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Ministère de l’Environnement et de la Sécurité énergétique (MASE) ; le CONAI coordonne le système des consortiums pour l’Italie et [Commission interrégionale de l’emballage (IVC-CIE, aujourd’hui EPRiBEL)](#cmp-BE-regulator) chez le voisin. Pour l’organisation, Italie a pour modèle des dispositifs agréés auxquels les producteurs adhèrent, contre [plusieurs éco-organismes en concurrence](#cmp-BE-organisation) en Belgique. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 10 tonnes par année civile de poids d’emballage pour l’Italie et [300 tonnes d’emballages à usage unique par an de tonnage](#cmp-BE-threshold) en Belgique ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée tombe le même jour des deux côtés, le 12 août 2026.

Italie et [Bulgarie](#cmp-BG-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Pour l’organisation, Italie a pour modèle des dispositifs agréés auxquels les producteurs adhèrent, contre [plusieurs éco-organismes en concurrence](#cmp-BG-organisation) en Bulgarie. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 10 tonnes par année civile de poids d’emballage pour l’Italie et [10 tonnes par an de tonnage](#cmp-BG-threshold) en Bulgarie ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée tombe le même jour des deux côtés, le 12 août 2026.

Italie et [Espagne](#cmp-ES-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Ministère de l’Environnement et de la Sécurité énergétique (MASE) ; le CONAI coordonne le système des consortiums pour l’Italie et [Ministère de la Transition écologique (MITECO), Direction générale de la qualité et de l’évaluation environnementales](#cmp-ES-regulator) chez le voisin. Pour l’organisation, Italie a pour modèle des dispositifs agréés auxquels les producteurs adhèrent, contre [plusieurs éco-organismes en concurrence](#cmp-ES-organisation) en Espagne. L’inscription est exigée des deux côtés. Le premier seuil est identique des deux côtés : 10 tonnes par année civile de poids d’emballage. La première échéance recensée tombe le même jour des deux côtés, le 12 août 2026.

Italie et [Croatie](#cmp-HR-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Ministère de l’Environnement et de la Sécurité énergétique (MASE) ; le CONAI coordonne le système des consortiums pour l’Italie et [Fond za zaštitu okoliša i energetsku učinkovitost (FZOEU, Fonds pour la protection de l’environnement et l’efficacité énergétique)](#cmp-HR-regulator) chez le voisin. Pour l’organisation, Italie a pour modèle des dispositifs agréés auxquels les producteurs adhèrent, contre [un programme géré par l’État](#cmp-HR-organisation) en Croatie. L’inscription est exigée des deux côtés. La première échéance recensée tombe le même jour des deux côtés, le 12 août 2026.

<a id="position"></a>

## Où se situe Italie parmi les juridictions que nous couvrons

Selon le nombre de fiches essentielles vérifiées, Italie en compte 12 sur 17 et se classe au rang 6 sur 53 juridictions du jeu de données. Juste devant : Taxe sur les emballages plastiques (Royaume-Uni) (14), [Royaume-Uni](https://instica.com/fr/epr/uk) (13), [Oregon](https://instica.com/fr/epr/oregon) (13), [Belgique](https://instica.com/fr/epr/belgium) (12) et [Ontario](https://instica.com/fr/epr/ontario) (12). Juste derrière : [Californie](https://instica.com/fr/epr/california) (12), [Autriche](https://instica.com/fr/epr/austria) (11), [Colombie-Britannique](https://instica.com/fr/epr/british-columbia) (11), [Suisse](https://instica.com/fr/epr/switzerland) (11), [Colorado](https://instica.com/fr/epr/colorado) (11) et [Bulgarie](https://instica.com/fr/epr/bulgaria) (10).

En comptant toutes les fiches vérifiées, et pas seulement les champs essentiels, Italie en compte 15 et se classe au rang 25 sur 53. Devant : [Nouveau-Brunswick](https://instica.com/fr/epr/new-brunswick) (16), [Nouvelle-Écosse](https://instica.com/fr/epr/nova-scotia) (16), [Saskatchewan](https://instica.com/fr/epr/saskatchewan) (16), [Suisse](https://instica.com/fr/epr/switzerland) (16), [Croatie](https://instica.com/fr/epr/croatia) (16) et [Espagne](https://instica.com/fr/epr/spain) (15). Derrière : [Pays-Bas](https://instica.com/fr/epr/netherlands) (15), [Manitoba](https://instica.com/fr/epr/manitoba) (14), [Finlande](https://instica.com/fr/epr/finland) (14), Lettonie (14), [Suède](https://instica.com/fr/epr/sweden) (14) et [Alberta](https://instica.com/fr/epr/alberta) (13).

Les 31 juridictions de cette région dans le jeu de données recensent tous une obligation : Italie ne fait donc pas figure d’exception parmi ses voisins.

Classé par première échéance vérifiée, Italie arrive au rang 24 sur 41, le 12 août 2026. Avant lui : [Finlande](https://instica.com/fr/epr/finland) (12 août 2026, 0 jours le même jour), [France](https://instica.com/fr/epr/france) (12 août 2026, 0 jours le même jour), [Grèce](https://instica.com/fr/epr/greece) (12 août 2026, 0 jours le même jour), [Croatie](https://instica.com/fr/epr/croatia) (12 août 2026, 0 jours le même jour), Hongrie (12 août 2026, 0 jours le même jour) et Irlande (12 août 2026, 0 jours le même jour). Après lui : Lituanie (12 août 2026, 0 jours le même jour), Luxembourg (12 août 2026, 0 jours le même jour), Lettonie (12 août 2026, 0 jours le même jour), Malte (12 août 2026, 0 jours le même jour), [Pays-Bas](https://instica.com/fr/epr/netherlands) (12 août 2026, 0 jours le même jour) et Pologne (12 août 2026, 0 jours le même jour).

Parmi les juridictions dont le premier seuil est aussi compté en poids d’emballage, Italie se place au rang 2 sur 13 en partant du plus bas. Le tableau le met à côté des juridictions situés juste en dessous et juste au-dessus.

<a id="threshold-ladder"></a>**Premiers seuils, du plus bas au plus haut : Italie et juridictions voisines**

| Juridiction | Premier seuil | Par rapport à cette page |
| --- | --- | --- |
| [Espagne](https://instica.com/fr/epr/spain) | 10 tonnes par année civile | Égal |
| [Italie](https://instica.com/fr/epr/italy) | 10 tonnes par année civile | Cette page |
| Lituanie | 10 tonnes par année civile | Égal |
| Luxembourg | 10 tonnes par année civile | Égal |
| Lettonie | 10 tonnes par année civile | Égal |
| Malte | 10 tonnes par année civile | Égal |
| [Pays-Bas](https://instica.com/fr/epr/netherlands) | 10 tonnes par année civile | Égal |
| Pologne | 10 tonnes par année civile | Égal |

<a id="prepare"></a>

## Que préparer en Italie

1. Déterminez si vous êtes le producteur de chaque produit que vous vendez en Italie, à l’aide des rôles de producteur ci-dessus.
2. Comparez votre chiffre d’affaires et le poids de vos emballages en Italie à chaque seuil du tableau ; conservez le détail de vos calculs.
3. Inscrivez-vous auprès de Adhésion au CONAI (déclaration et contribution au CONAI, puis consortium du matériau) avant de déclarer ou de payer.
4. Reportez dans votre calendrier la prochaine échéance datée ci-dessus, puis les suivantes de la page des échéances.
5. Rassemblez les poids d’emballages par matériau afin que le fichier de déclaration puisse être préparé au format indiqué plus haut.
6. Signez et déposez vos déclarations vous-même dans le portail de l’autorité de réglementation ; Instica ne conserve jamais d’identifiants de portail et ne dépose rien à votre place.

Instica mesure les emballages, estime ce que vous pouvez devoir et prépare le fichier de déclaration. Il ne décide pas si vous êtes soumis à l’obligation ; cela reste l’affaire de l’autorité de réglementation et la vôtre.

<a id="method"></a>

## Comment lire cette page

Chaque énoncé de cette page est généré à partir d’une fiche vérifiée, et chaque fiche conserve l’adresse de sa source, la date à laquelle nous l’avons relevée et, lorsque la source est une loi ou un avis, le texte cité. Une valeur marquée « pas encore publié » n’a pas encore de source vérifiée ; nous en indiquons le motif plutôt qu’un chiffre.

Les citations sont reproduites dans la langue de la source, avec un résumé étiqueté en français. Le résumé vous aide à lire ; la citation dit ce que dit la source. En cas de divergence entre les deux, c’est la citation qui fait foi.

Pour l’Italie, 12 des 16 champs essentiels sont vérifiés. Les 4 autres sont énumérés dans la vue d’ensemble. Lorsque l’un d’eux est publié, la page change et la date de dernière vérification avance ; d’ici là, l’hypothèse la plus prudente est que la réponse est inconnue, et non qu’elle est négative.

<a id="gaps"></a>

## Ce qui reste ouvert pour l’Italie

Italie compte 4 champs essentiels encore ouverts sur 16 ; le motif indiqué pour chacun figure ci-dessous.

- **La base du chiffre d’affaires**: Aucun motif n’est indiqué.
- **Le traitement des sociétés affiliées**: Aucun motif n’est indiqué.
- **Les notes de déclaration**: Aucun motif n’est indiqué.
- **Les langues de dépôt**: Motif : Les règles linguistiques du portail du CONAI n’ont pas pu être lues (conai.org HTTP 403) ; l’italien est présumé pour les dépôts légaux, et il s’agit d’une déduction, non d’une affirmation d’une source.

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## Ce qu’un champ ouvert implique en pratique

Un champ est marqué « pas encore publié » lorsqu’aucune source primaire que nous pouvons citer ne dit ce qu’il doit dire. Ci-dessous, chaque champ ouvert pour l’Italie est présenté avec le motif indiqué et ce qu’il implique pour une entreprise qui y vend tant que le champ reste ouvert.

- **La base du chiffre d’affaires**: La base du chiffre d’affaires détermine quelles ventes comptent pour un seuil ; tenez votre chiffre d’affaires ventilé par juridiction afin de pouvoir appliquer n’importe quelle base ensuite.
- **Le traitement des sociétés affiliées**: Le fait que les sociétés affiliées soient additionnées ou non concerne les groupes ; conservez le chiffre d’affaires et le tonnage du groupe, entité par entité.
- **Les notes de déclaration**: Les notes de déclaration couvrent des points pratiques comme les unités et les arrondis ; conservez vos calculs en grammes par matériau.
- **Les langues de dépôt**: La langue de dépôt détermine si vous avez besoin d’une traduction de votre déclaration ; confirmez-la avant de préparer le fichier.

Nous revérifions les champs ouverts lorsqu’une source change et lorsqu’un relecteur en signale un. Si vous détenez une source primaire qui répond à un champ ouvert pour l’Italie, la page des lacunes de données explique comment nous l’envoyer ; nous ne publions un champ qu’après avoir pu citer la source et sa date.

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## Ce que cela change selon le vendeur en Italie

Puisqu’une obligation de REP emballages est recensée pour l’Italie, chacun des vendeurs ci-dessous doit s’attendre à devoir agir. Ce qui diffère, c’est qui est le producteur et quel seuil s’applique.

#### Un propriétaire de marque qui fabrique ou conditionne ses produits

Vous êtes le producteur le plus probable. Comptez par matériau les emballages que vous mettez sur le marché en Italie, comparez-les aux seuils et inscrivez-vous (le jeu de données recense que l’inscription est obligatoire). Conservez les poids : chaque étape ultérieure en part.

#### Un importateur ou un revendeur de produits de marque

Dans beaucoup de régimes, l’importateur est un producteur désigné. Vérifiez les rôles de producteur ci-dessus : si l’importateur figure pour un niveau d’emballage, l’obligation pour cet emballage peut passer du propriétaire de marque à vous, et celui-ci peut vous demander la preuve que vous l’assumez.

#### Un vendeur qui expédie par une place de marché en ligne

Certains régimes rendent la place de marché responsable, d’autres laissent l’obligation au vendeur. Cette page liste les rôles recensés pour l’Italie ; lorsque le rôle de la place de marché n’y figure pas, supposez que la responsabilité vous reste et consultez les consignes de la place de marché à l’intention des vendeurs.

#### Un petit vendeur qui n’expédie que quelques colis par an

Comparez vos chiffres aux 1 seuil vérifié ci-dessus. Rester sous un seuil peut signifier aucune contribution, une déclaration simplifiée ou seulement une inscription ; lisez la colonne « Effet », car l’allègement n’est pas toujours total.

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## Erreurs courantes avec la REP emballages en Italie

La plupart des difficultés avec la REP emballages ne viennent pas de la règle elle-même, mais de quelques erreurs qui reviennent. Voici celles à éviter lorsque vous travaillez à partir des fiches pour l’Italie.

- Lire « pas encore publié » comme « non ». Un champ ouvert signifie que nous ne savons pas, et la lecture prudente est qu’une obligation peut exister.
- Appliquer le seuil d’un autre juridiction. Italie fixe ses propres chiffres (voir le tableau) ; le chiffre d’un voisin ne s’y transpose pas.
- Mesurer dans la mauvaise unité. Les seuils sont exprimés en kilogrammes, en tonnes ou en monnaie ; convertissez avant de comparer.
- Compter la mauvaise période. La période couverte par une échéance fait partie de la règle, et la page des échéances l’indique lorsqu’elle est publiée.
- Supposer qu’une place de marché ou un fournisseur dépose à votre place. Faites confirmer par écrit qui est le producteur de chaque emballage.
- Déposer selon un calendrier recopié de l’an dernier. Les dates bougent ; utilisez les fiches datées de cette page et revérifiez à l’approche de l’échéance.

Les fiches montrent ce que disent les sources publiées. Une décision qui engage réellement votre responsabilité relève de l’autorité de réglementation ou d’un conseiller qualifié.

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## Questions sur la REP emballages en Italie

### <a id="faq-obliged"></a>Dois-je participer à la REP emballages en Italie ?

Italie impose une obligation de REP emballages pour les producteurs, avec des seuils qui déterminent qui entre dans le champ ; comparez vos chiffres au tableau des seuils. Savoir si vous êtes le producteur dépend des rôles listés pour chaque niveau d’emballage.

### <a id="faq-who"></a>Quelle est l’autorité de réglementation en Italie ?

L’autorité de réglementation recensée pour l’Italie est « Ministère de l’Environnement et de la Sécurité énergétique (MASE) ; le CONAI coordonne le système des consortiums ».

### <a id="faq-threshold"></a>Existe-t-il un seuil pour les petites entreprises en Italie ?

Pour l’Italie, nous recensons 1 seuil vérifié ; voyez le tableau ci-dessus pour les montants et ce que chacun modifie.

### <a id="faq-deadline"></a>Quand les déclarations sont-elles dues en Italie ?

Pour l’Italie, nous recensons 2 échéances vérifiées ; la page des échéances les liste avec la période que chacune couvre.

### <a id="faq-register"></a>Dois-je m’inscrire en Italie ?

Oui, le jeu de données recense que l’inscription est obligatoire pour l’Italie.

### <a id="faq-submit"></a>Instica dépose-t-il ma déclaration ?

Non. Nous mesurons vos emballages, estimons ce que vous pouvez devoir et préparons le fichier de déclaration. Vous le relisez, le signez et le déposez vous-même, et Instica ne conserve jamais d’identifiants de portail de l’autorité de réglementation.

### <a id="faq-source"></a>Comment savoir si les données sont à jour ?

Chaque fiche indique l’adresse de sa source et la date à laquelle nous l’avons relevée. Cette page a été vérifiée pour la dernière fois le 29 septembre 2026.

### <a id="faq-legal"></a>Puis-je m’appuyer sur cette page pour prendre une décision ?

Elle résume des sources publiées pour vous aider à vous préparer. Pour une décision qui comporte un vrai risque, interrogez l’autorité de réglementation ou un conseiller qualifié.

<a id="estimate"></a>

> **Estimation**: Les chiffres présentés ici sont des estimations préparées à partir de sources publiées, non une décision. Vous relisez, signez et déposez vous-même vos déclarations ; Instica ne conserve pas d’identifiants de portail de l’autorité de réglementation et ne dépose rien à votre place.

<a id="local-faq"></a>

## Questions fréquentes : Italie

### <a id="local-pro"></a>Italie : dois-je adhérer à un éco-organisme ?

[La source cite : CONAI, Comieco (papier), Corepla (plastique), Coreve (verre), Rilegno (bois), CiAl (aluminium), Ricrea (acier).](#organisation) Selon la source, l’adhésion n’est pas requise.

### <a id="local-representative"></a>Italie : faut-il un mandataire ?

[Oui, la source exige un mandataire.](#organisation) S’applique à : Les producteurs établis dans un autre État membre qui mettent pour la première fois des emballages ou des produits emballés à disposition directement des utilisateurs finaux doivent désigner un mandataire pour la responsabilité élargie des producteurs (PPWR art. 45(3)) ; un État membre peut exiger la même chose des producteurs de pays tiers.

### <a id="local-home"></a>Italie et France : qu’est-ce qui change ?

[France : le nom du registre n’est pas encore publié.](#l10n-fr-registration) [France : la source cite Citeo.](#l10n-fr-organisation) [Italie : selon la source, le registre s’appelle Adhésion au CONAI (déclaration et contribution au CONAI, puis consortium du matériau).](#registration) Les systèmes sont distincts ; une inscription ne vaut pas pour l’autre territoire.

### <a id="local-role"></a>Que fait Instica, et que fais-je moi-même ?

Instica mesure, estime et prépare. Vous vérifiez, signez et soumettez vous-même. Ceci n’est pas un avis juridique.

<a id="l10n-review"></a>

> **Note**: Les textes français de cette page n’ont pas encore été contresignés par un relecteur de langue maternelle.

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## Faits de cette page

Chaque fait est une phrase autonome avec sa source. Liez un fait par son ancre.

- Le régime de REP emballages en Italie est recensé sous l’intitulé « Legislative Decree 152/2006, Part IV Title II » (nom officiel, en anglais). [#regime](#regime)
  Valeur : « Legislative Decree 152/2006, Part IV Title II (packaging and packaging waste), CONAI consortium system » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art221 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : I produttori e gli utilizzatori sono responsabili della corretta ed efficace gestione ambientale degli imballaggi e dei rifiuti di imballaggio (it)
- L’autorité de réglementation en Italie est « Ministère de l’Environnement et de la Sécurité énergétique (MASE) ; le CONAI coordonne le système des consortiums ». [#regulator](#regulator)
  Valeur : « Ministry of Environment and Energy Security (MASE); CONAI coordinates the consortium system » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art224 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : partecipano in forma paritaria al Consorzio nazionale imballaggi, in seguito denominato CONAI (en)
- Les producteurs qui mettent des emballages sur le marché en Italie sont soumis à une obligation de REP emballages. [#obligated](#obligated)
  Valeur : oui · Source : https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art221 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : I produttori e gli utilizzatori sono responsabili della corretta ed efficace gestione ambientale degli imballaggi (it)
- Italie : la partie qui porte l’obligation par défaut est : fabricant ou propriétaire de marque, importateur et premier distributeur. [#producer-default](#producer-default)
  Valeur : premier distributeur, importateur et fabricant ou propriétaire de marque · Source : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : makes available for the first time on the territory of another Member State, directly to end users (en)
- Italie : l’obligation peut être transférée à un tiers dans les conditions indiquées. [#transfer](#transfer)
  Valeur : oui · Source : https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art221 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : aderire ad uno dei consorzi di cui all'articolo 223; (it)
- La base du chiffre d’affaires en Italie : pas encore publié. [#revenue-scope](#revenue-scope)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art224 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : in proporzione alla quantità totale, al peso ed alla tipologia del materiale di imballaggio immessi sul mercato nazionale (en)
- Le traitement des sociétés affiliées en Italie : pas encore publié. [#affiliates](#affiliates)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art224 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : No published text found at this source. (en)
- Italie : seuil (poids d’emballage) fixé à 10 tonnes par année civile ; effet : un droit réduit s’applique. [#threshold-ppwr-10t-simplified-reporting](#threshold-ppwr-10t-simplified-reporting)
  Valeur : 10 tonnes par année civile · Source : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : a quantity of packaging, including packaging of packaged products, of less than 10 tonnes during one calendar year (en)
- Un seuil en Italie : pas encore publié. Motif : conai.org renvoie HTTP 403 aux consultations automatisées, de sorte que les seuils et procédures simplifiées propres au CONAI n’ont pas pu être lus. [#threshold-national-de-minimis](#threshold-national-de-minimis)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art224 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : No published text found at this source. (en)
- Une exemption en Italie : pas encore publié. Motif : les procédures d’exemption du CONAI ne sont publiées que sur conai.org, qui renvoie HTTP 403 aux consultations automatisées. [#exemption-national-exemptions](#exemption-national-exemptions)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art224 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : No published text found at this source. (en)
- Les producteurs doivent s’inscrire en Italie (registre : « Adhésion au CONAI (déclaration et contribution au CONAI, puis consortium du matériau) »), qui attribue le Numéro d’adhérent au CONAI. [#registration](#registration)
  Valeur : oui · Source : https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art221 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : aderire ad uno dei consorzi di cui all'articolo 223; (it)
- Italie : le système repose sur des dispositifs agréés auxquels les producteurs adhèrent : CONAI, Comieco (papier), Corepla (plastique), Coreve (verre), Rilegno (bois), CiAl (aluminium) et Ricrea (acier) ; un représentant autorisé local est exigé des producteurs étrangers. [#organisation](#organisation)
  Valeur : systèmes de conformité · Source : https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art223 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : costituiscono un Consorzio per ciascun materiale di imballaggio (it)
- Italie : la nomenclature des emballages compte 6 catégories. [#categories](#categories)
  Valeur : 6 · Source : https://www.comieco.org/comieco/contributo-ambientale-conai/conai-da-luglio-2025-variano-i-contributi-ambientali-per-gli-imballaggi-in-legno-plastica-e-vetro-e-per-i-compositi-a-base-carta/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : i consorzi Rilegno , Corepla e Coreve hanno aggiornato le stime (en)
- Italie : l’étiquetage des emballages est obligatoire, dispositif applicable : Normes techniques UNI sur l’étiquetage ; lignes directrices techniques du MASE. [#labelling](#labelling)
  Valeur : oui · Source : https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art219 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Tutti gli imballaggi devono essere opportunamente etichettati secondo le modalità stabilite dalle norme tecniche UNI applicabili (it)
- Les langues de dépôt en Italie : pas encore publié. Motif : les règles linguistiques du portail du CONAI n’ont pas pu être lues (conai.org HTTP 403) ; l’italien est présumé pour les dépôts légaux, et il s’agit d’une déduction, non d’une affirmation d’une source. [#languages](#languages)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art224 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : No published text found at this source. (en)
- Italie : objectif (recyclage : tous les emballages) de 65 % d’ici 31 décembre 2025. [#target-ppwr-2025-all](#target-ppwr-2025-all)
  Valeur : « 65% » (texte d’origine, anglais) · Source : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : by 31 December 2030, a minimum of 70 % by weight of all packaging waste generated (en)
- Italie : objectif (recyclage : tous les emballages) de 70 % d’ici 31 décembre 2030. [#target-ppwr-2030-all](#target-ppwr-2030-all)
  Valeur : « 70% » (texte d’origine, anglais) · Source : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : by 31 December 2030, a minimum of 70 % by weight of all packaging waste generated (en)
- Italie : sanction de 15 500 € à 46 500 € par amende administrative. [#penalty-1](#penalty-1)
  Valeur : « 15500-46500 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art261 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : sono puniti con la sanzione amministrativa pecuniaria da quindicimilacinquecento euro a quarantaseimilacinquecento euro (en)
- Italie : sanction de 5 000 € à 25 000 € par amende administrative. [#penalty-2](#penalty-2)
  Valeur : « 5000-25000 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art261 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
- <a id="cmp-AT-obligated"></a>Autriche : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-AT-obligated](#cmp-AT-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=20002086 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Versandhändler, die keinen Sitz und keine Niederlassung im örtlichen Geltungsbereich dieses Bundesgesetzes haben (de)
- Autriche : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source. [#cmp-AT-regime](#cmp-AT-regime)
  Valeur : « Austrian packaging EPR: AWG 2002 (Abfallwirtschaftsgesetz 2002) and Verpackungsverordnung 2014 (VVO 2014) » (texte d’origine, allemand) · Source : https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=20008902 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : haben für ab dem 1. Jänner 2023 in Österreich in Verkehr gesetzte Verpackungen einen Bevollmächtigten (de)
- Autriche : le système repose sur plusieurs éco-organismes en concurrence : Altstoff Recycling Austria AG (ARA). [#cmp-AT-organisation](#cmp-AT-organisation)
  Valeur : plusieurs organismes en concurrence · Source : https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=20008902 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Bevollmächtigte ist eine natürliche oder juristische Person mit Sitz im Inland. (de)
- <a id="cmp-AT-registration"></a>Autriche : l’inscription est exigée (registre : « Registre prévu au § 22 de l’AWG 2002 (inscription en tant que Bevollmächtigter, mandataire) et contrat avec un système agréé de collecte et de recyclage »). [#cmp-AT-registration](#cmp-AT-registration)
  Valeur : oui · Source : https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=20008902 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Registrierung als Bevollmächtigter im Register gemäß § 22 Abs. 1 AWG 2002 unter Angabe (de)
- Autriche : seuil (poids d’emballage) fixé à 1500 kg par année civile. [#cmp-AT-threshold](#cmp-AT-threshold)
  Valeur : 1500 kg par année civile · Source : https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=20008902 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : nicht mehr als 1500 kg Haushaltsverpackungen in Verkehr setzen, können pauschale Lösungen angeboten werden (de)
- Autriche : échéance (inscription) fixée au 1er janvier 2023. [#cmp-AT-deadline](#cmp-AT-deadline)
  Valeur : 1er janvier 2023 · Source : https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=20008902 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : haben für ab dem 1. Jänner 2023 in Österreich in Verkehr gesetzte Verpackungen einen Bevollmächtigten für ausländische Versandhändler zu bestellen (de)
- <a id="cmp-CH-obligated"></a>Suisse : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-CH-obligated](#cmp-CH-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2026/358/20270101/de/html/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2026-358-20270101-de-html.html · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : einer vom BAFU beauftragten Organisation eine vorgezogene Entsorgungsgebühr (Gebühr) entrichten. (de)
- Suisse : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source. [#cmp-CH-regime](#cmp-CH-regime)
  Valeur : « Verpackungsverordnung (VerpV, SR 814.621) of 24 June 2026 » (texte d’origine, allemand) · Source : https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2026/358/20270101/de/html/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2026-358-20270101-de-html.html · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Verordnung über Verpackungen (Verpackungsverordnung, VerpV) vom 24. Juni 2026 (Stand am 1. Januar 2027) (de)
- <a id="cmp-CH-regulator"></a>Suisse : l’autorité de réglementation est « Les cantons assurent l’exécution (art. 25) ; l’Office fédéral de l’environnement (BAFU) reçoit les déclarations, mandate et surveille l’organisation chargée de la taxe sur le verre (art. 14-15, 21-24) ». [#cmp-CH-regulator](#cmp-CH-regulator)
  Valeur : « Cantons enforce (Art 25); the Federal Office for the Environment (BAFU) receives the reports and mandates and supervises the glass-fee organisation (Art 14-15, 21-24) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2026/358/20270101/de/html/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2026-358-20270101-de-html.html · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Die Kantone vollziehen diese Verordnung, soweit der Vollzug nicht einer Bundesbehörde übertragen ist. (de)
- Suisse : le système repose sur plusieurs éco-organismes en concurrence : VetroSwiss, PET-Recycling Schweiz (PET beverage containers, voluntary sectoral solution), IGORA-Genossenschaft (aluminium packaging, voluntary sectoral solution) et Ferro Recycling (tinplate cans, voluntary sectoral solution). [#cmp-CH-organisation](#cmp-CH-organisation)
  Valeur : plusieurs organismes en concurrence · Source : https://www.bafu.admin.ch/en/packaging-glass · Consulté le : 5 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Since 2002, the organisation has been levying a prepaid disposal fee on all glass beverage bottles on behalf of the FOEN. (en)
- Suisse : seuil (units) fixé à 1 000. [#cmp-CH-threshold](#cmp-CH-threshold)
  Valeur : 1000 beverage packages per calendar half-year · Source : https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2026/358/20270101/de/html/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2026-358-20270101-de-html.html · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : b. Herstellerinnen und Hersteller, die pro Kalenderhalbjahr weniger als 1000 Getränkeverpackungen abgeben oder einführen. (de)
- <a id="cmp-SI-registration"></a>Slovénie : l’inscription est exigée (registre : « Registre national des producteurs prévu à l’art. 44 du PPWR »). [#cmp-SI-registration](#cmp-SI-registration)
  Valeur : oui · Source : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Producers shall be obliged to register in the register referred to in paragraph 1 of this Article in each Member State where they make packaging (en)
- Slovénie : seuil (poids d’emballage) fixé à 10 tonnes par année civile. [#cmp-SI-threshold](#cmp-SI-threshold)
  Valeur : 10 tonnes par année civile · Source : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : a quantity of packaging, including packaging of packaged products, of less than 10 tonnes during one calendar year (en)
- Slovénie : échéance (autre) fixée au 12 août 2026. [#cmp-SI-deadline](#cmp-SI-deadline)
  Valeur : 12 août 2026 · Source : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : It shall apply from 12 August 2026. (en)
- <a id="cmp-FR-obligated"></a>France : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-FR-obligated](#cmp-FR-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://www.citeo.com/en/citeo-rates-for-household-packaging-and-paper/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : A company which puts packaging and/or graphic papers on the market (en)
- France : échéance (autre) fixée au 12 août 2026. [#cmp-FR-deadline](#cmp-FR-deadline)
  Valeur : 12 août 2026 · Source : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj/eng · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : It shall apply from 12 August 2026. (en)
- <a id="cmp-BE-obligated"></a>Belgique : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-BE-obligated](#cmp-BE-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://www.fostplus.be/en/members/become-a-fost-plus-member · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Does your company put household packaging on the market? Then you have an obligation to report on this packaging to the government. (en)
- Belgique : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source. [#cmp-BE-regime](#cmp-BE-regime)
  Valeur : « Belgian interregional Cooperation Agreement on packaging waste, in force in its current version since 5 March 2020; enforced by the Interregional Packaging Commission (IRPC/IVC-CIE) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://valipac.academy/en/modules/gaining-a-better-understanding-of-the-legislation/belgian-legislative-framework/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : The new version of the Cooperation Agreement has been in force since 5 March 2020. (en)
- <a id="cmp-BE-regulator"></a>Belgique : l’autorité de réglementation est « Commission interrégionale de l’emballage (IVC-CIE, aujourd’hui EPRiBEL) ». [#cmp-BE-regulator](#cmp-BE-regulator)
  Valeur : « Interregional Packaging Commission (IVC-CIE, now EPRiBEL) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://valipac.academy/en/modules/gaining-a-better-understanding-of-the-legislation/belgian-legislative-framework/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : The Interregional Packaging Commission is responsible for the enforcement of the Cooperation Agreement. (en)
- Belgique : le système repose sur plusieurs éco-organismes en concurrence : Fost Plus (ménager) et Valipac (industriel). [#cmp-BE-organisation](#cmp-BE-organisation)
  Valeur : plusieurs organismes en concurrence · Source : https://www.fostplus.be/en/blog/ppwr-insights-8-mandatory-registration-in-producer-register-fost-plus-handles-it-for-you · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : This representative must (1) be established in Belgium and (2) be registered with EPRiBEL. (en)
- <a id="cmp-BE-registration"></a>Belgique : l’inscription est exigée (registre : « Registre des producteurs d’EPRiBEL (anciennement IVC-CIE) ; Fost Plus enregistre ses membres collectivement »). [#cmp-BE-registration](#cmp-BE-registration)
  Valeur : oui · Source : https://www.fostplus.be/en/blog/ppwr-insights-8-mandatory-registration-in-producer-register-fost-plus-handles-it-for-you · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Companies that are not members of Fost Plus or another recognised EPR organisation can register directly through EPRiBEL (en)
- Belgique : seuil (tonnage) fixé à 300 tonnes d’emballages à usage unique par an. [#cmp-BE-threshold](#cmp-BE-threshold)
  Valeur : 300 tonnes d'emballages à usage unique par an · Source : https://www.fostplus.be/en/members/become-a-fost-plus-member · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : companies that put at least 300 tonnes of single-use packaging on the market annually (en)
- Belgique : échéance (autre) fixée au 15 septembre 2026. [#cmp-BE-deadline](#cmp-BE-deadline)
  Valeur : 15 septembre 2026 · Source : https://www.fostplus.be/en/members/declaration · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Exceptionally, you can still amend your 2025 declaration until 15 September this year. (en)
- <a id="cmp-BG-obligated"></a>Bulgarie : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-BG-obligated](#cmp-BG-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://www.ecopack.bg/en/members/why-choose-ecopack · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : obliged all producers and importers of packaged goods in the Bulgarian market to collect, recycle, and recover a set percentage (en)
- Bulgarie : le régime est recensé sous l’intitulé « Bulgarian Waste Management Act » (nom officiel, en anglais). [#cmp-BG-regime](#cmp-BG-regime)
  Valeur : « Bulgarian Waste Management Act: extended producer responsibility for packaging, met through a recovery organisation or the product fee » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.ecopack.bg/en/members/why-choose-ecopack · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : obliged all producers and importers of packaged goods in the Bulgarian market to collect, recycle, and recover a set percentage (en)
- Bulgarie : le système repose sur plusieurs éco-organismes en concurrence : ECOPACK Bulgaria AD et ECOBULPACK. [#cmp-BG-organisation](#cmp-BG-organisation)
  Valeur : plusieurs organismes en concurrence · Source : https://www.ecopack.bg/en/members/why-choose-ecopack · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : ECOPACK Bulgaria does not distribute profit and manages the separate collection, recycling and recovery of packaging waste on behalf of its member companies. (en)
- Bulgarie : seuil (tonnage) fixé à 10 tonnes par an. [#cmp-BG-threshold](#cmp-BG-threshold)
  Valeur : 10 tonnes par an · Source : https://www.ecopack.bg/en/members/pricing-and-business-policy · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Indicated fee discounts apply only for reported quantities more than 10 tons per annum. (en)
- Bulgarie : échéance (autre) fixée au 12 août 2026. [#cmp-BG-deadline](#cmp-BG-deadline)
  Valeur : 12 août 2026 · Source : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj/eng · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : It shall apply from 12 August 2026. (en)
- <a id="cmp-ES-obligated"></a>Espagne : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-ES-obligated](#cmp-ES-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2022-22690 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : se obliga a todos los envasadores a inscribirse y a remitir anualmente información (es)
- Espagne : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source. [#cmp-ES-regime](#cmp-ES-regime)
  Valeur : « Royal Decree 1055/2022 on packaging and packaging waste, under Law 7/2022 on waste and contaminated soils » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2022-22690 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : se crea la sección de envases en el Registro de Productores de Productos (es)
- <a id="cmp-ES-regulator"></a>Espagne : l’autorité de réglementation est « Ministère de la Transition écologique (MITECO), Direction générale de la qualité et de l’évaluation environnementales ». [#cmp-ES-regulator](#cmp-ES-regulator)
  Valeur : « Ministry for the Ecological Transition (MITECO), Directorate-General for Environmental Quality and Assessment » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2022-22690 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : a través de la Dirección General de Calidad y Evaluación Ambiental (en)
- Espagne : le système repose sur plusieurs éco-organismes en concurrence : Ecoembes et Ecovidrio. [#cmp-ES-organisation](#cmp-ES-organisation)
  Valeur : plusieurs organismes en concurrence · Source : https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2022-22690 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : deberán designar a una persona física o jurídica en territorio español como representante autorizado (es)
- <a id="cmp-ES-registration"></a>Espagne : l’inscription est exigée (registre : « Section des emballages du Registre des producteurs de produits (Registro de Productores de Productos) »). [#cmp-ES-registration](#cmp-ES-registration)
  Valeur : oui · Source : https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2022-22690 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : se inscribirán en la sección de envases del Registro de Productores de Productos (es)
- Espagne : seuil (poids d’emballage) fixé à 10 tonnes par année civile. [#cmp-ES-threshold](#cmp-ES-threshold)
  Valeur : 10 tonnes par année civile · Source : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : a quantity of packaging, including packaging of packaged products, of less than 10 tonnes during one calendar year (en)
- Espagne : échéance (autre) fixée au 12 août 2026. [#cmp-ES-deadline](#cmp-ES-deadline)
  Valeur : 12 août 2026 · Source : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : It shall apply from 12 August 2026. (en)
- <a id="cmp-HR-obligated"></a>Croatie : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-HR-obligated](#cmp-HR-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://www.fzoeu.hr/hr/naknada-za-ambalazu-i-ambalazni-otpad/1407 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : proizvođači/uvoznici/ unosnici prilikom stavljanja proizvoda pakiranih u ambalažu na tržište Republike Hrvatske, uplaćuju Fondu naknade (hr)
- Croatie : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source. [#cmp-HR-regime](#cmp-HR-regime)
  Valeur : « Ordinance on packaging and packaging waste, single-use plastic products and fishing gear containing plastic (NN 137/2023); fund-run system with fees paid to the Environmental Protection and Energy Efficiency Fund » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.fzoeu.hr/hr/naknada-za-ambalazu-i-ambalazni-otpad/1407 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Pravilnikom o ambalaži i otpadnoj ambalaži, plastičnim proizvodima za jednokratnu uporabu i ribolovnom alatu koji sadržava plastiku (NN 137/2023) (hr)
- <a id="cmp-HR-regulator"></a>Croatie : l’autorité de réglementation est « Fond za zaštitu okoliša i energetsku učinkovitost (FZOEU, Fonds pour la protection de l’environnement et l’efficacité énergétique) ». [#cmp-HR-regulator](#cmp-HR-regulator)
  Valeur : « Fond za zaštitu okoliša i energetsku učinkovitost (FZOEU) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.fzoeu.hr/hr/naknada-za-ambalazu-i-ambalazni-otpad/1407 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : uplaćuju Fondu naknade (en)
- Croatie : le système repose sur un programme géré par l’État : Fond za zaštitu okoliša i energetsku učinkovitost (Fonds pour la protection de l’environnement et l’efficacité énergétique). [#cmp-HR-organisation](#cmp-HR-organisation)
  Valeur : géré par l’État · Source : https://narodne-novine.nn.hr/clanci/sluzbeni/2023_11_137_1864.html · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Mrežna (internetska) platforma koja nema poslovno sjedište na teritoriju Republike Hrvatske obvezna je u pisanom obliku ovlastiti registriranu osobu u Republici Hrvatskoj (hr)
- <a id="cmp-HR-registration"></a>Croatie : l’inscription est exigée (registre : « Registar proizvođača s proširenom odgovornošću (RPPO, Registre des producteurs à responsabilité élargie), tenu par le Fonds »). [#cmp-HR-registration](#cmp-HR-registration)
  Valeur : oui · Source : https://www.fzoeu.hr/hr/naknada-za-ambalazu-i-ambalazni-otpad/1407 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Do uspostave rada "Registra proizvođača s proširenom odgovornosti", proizvođači ili ovlašteni predstavnici obvezni su od 23.11.2023. godine, dostavljati Fondu podatke (hr)
- Croatie : échéance (autre) fixée au 12 août 2026. [#cmp-HR-deadline](#cmp-HR-deadline)
  Valeur : 12 août 2026 · Source : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj/eng · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : It shall apply from 12 August 2026. (en)
- <a id="l10n-fr-registration"></a>France : le nom du registre n’est pas encore publié. [#l10n-fr-registration](#l10n-fr-registration)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://www.citeo.com/en/citeo-rates-for-household-packaging-and-paper/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : For household packaging, the amount of your contribution depends on the number of packaged products (known as CSUs: Consumer Sales Units) (en)
- <a id="l10n-fr-organisation"></a>France : la source cite Citeo. [#l10n-fr-organisation](#l10n-fr-organisation)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://www.citeo.com/en/citeo-rates-for-household-packaging-and-paper/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : A company which is already a Citeo client (en)

## Pages liées

### Explorer la REP emballages

- [REP par pays](https://instica.com/fr/epr/jurisdictions)
- [REP méthodologie](https://instica.com/fr/epr/methodology)

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- [Autriche REP emballages](https://instica.com/fr/epr/austria)
- [Suisse éco-contribution emballages](https://instica.com/fr/epr/switzerland)
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- [Slovénie REP emballages](https://instica.com/fr/epr/slovenia)

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- [Espagne responsabilité élargie du producteur](https://instica.com/fr/epr/spain)
- [Suède éco-contribution emballages](https://instica.com/fr/epr/sweden)

## Sources

1. normattiva.it: N2Ls (https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art221), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > I produttori e gli utilizzatori sono responsabili della corretta ed efficace gestione ambientale degli imballaggi e dei rifiuti di imballaggio (it)
2. normattiva.it: N2Ls (https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art224), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > partecipano in forma paritaria al Consorzio nazionale imballaggi, in seguito denominato CONAI (en)
3. normattiva.it: N2Ls (https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art221), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > I produttori e gli utilizzatori sono responsabili della corretta ed efficace gestione ambientale degli imballaggi (it)
4. eur-lex.europa.eu: oj (https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > makes available for the first time on the territory of another Member State, directly to end users (en)
5. normattiva.it: N2Ls (https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art221), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > aderire ad uno dei consorzi di cui all'articolo 223; (it)
6. normattiva.it: N2Ls (https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art224), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : pas encore publié
   > in proporzione alla quantità totale, al peso ed alla tipologia del materiale di imballaggio immessi sul mercato nazionale (en)
7. normattiva.it: N2Ls (https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art224), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : pas encore publié
   > No published text found at this source. (en)
8. eur-lex.europa.eu: oj (https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > a quantity of packaging, including packaging of packaged products, of less than 10 tonnes during one calendar year (en)
9. normattiva.it: N2Ls (https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art223), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > costituiscono un Consorzio per ciascun materiale di imballaggio (it)
10. comieco.org (https://www.comieco.org/comieco/contributo-ambientale-conai/conai-da-luglio-2025-variano-i-contributi-ambientali-per-gli-imballaggi-in-legno-plastica-e-vetro-e-per-i-compositi-a-base-carta/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > i consorzi Rilegno , Corepla e Coreve hanno aggiornato le stime (en)
11. normattiva.it: N2Ls (https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art219), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Tutti gli imballaggi devono essere opportunamente etichettati secondo le modalità stabilite dalle norme tecniche UNI applicabili (it)
12. eur-lex.europa.eu: oj (https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > by 31 December 2030, a minimum of 70 % by weight of all packaging waste generated (en)
13. normattiva.it: N2Ls (https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art261), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > sono puniti con la sanzione amministrativa pecuniaria da quindicimilacinquecento euro a quarantaseimilacinquecento euro (en)
14. normattiva.it: N2Ls (https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2006-04-03;152~art261), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
15. ris.bka.gv.at: GeltendeFassung.wxe (https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=20002086), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Versandhändler, die keinen Sitz und keine Niederlassung im örtlichen Geltungsbereich dieses Bundesgesetzes haben (de)
16. ris.bka.gv.at: GeltendeFassung.wxe (https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=20008902), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > haben für ab dem 1. Jänner 2023 in Österreich in Verkehr gesetzte Verpackungen einen Bevollmächtigten (de)
17. ris.bka.gv.at: GeltendeFassung.wxe (https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=20008902), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Bevollmächtigte ist eine natürliche oder juristische Person mit Sitz im Inland. (de)
18. ris.bka.gv.at: GeltendeFassung.wxe (https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=20008902), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Registrierung als Bevollmächtigter im Register gemäß § 22 Abs. 1 AWG 2002 unter Angabe (de)
19. ris.bka.gv.at: GeltendeFassung.wxe (https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=20008902), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > nicht mehr als 1500 kg Haushaltsverpackungen in Verkehr setzen, können pauschale Lösungen angeboten werden (de)
20. ris.bka.gv.at: GeltendeFassung.wxe (https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=20008902), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > haben für ab dem 1. Jänner 2023 in Österreich in Verkehr gesetzte Verpackungen einen Bevollmächtigten für ausländische Versandhändler zu bestellen (de)
21. fedlex.admin.ch: fedlex data admin ch eli cc 2026 358 20270101 de html (https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2026/358/20270101/de/html/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2026-358-20270101-de-html.html), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié
   > einer vom BAFU beauftragten Organisation eine vorgezogene Entsorgungsgebühr (Gebühr) entrichten. (de)
22. fedlex.admin.ch: fedlex data admin ch eli cc 2026 358 20270101 de html (https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2026/358/20270101/de/html/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2026-358-20270101-de-html.html), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié
   > Verordnung über Verpackungen (Verpackungsverordnung, VerpV) vom 24. Juni 2026 (Stand am 1. Januar 2027) (de)
23. fedlex.admin.ch: fedlex data admin ch eli cc 2026 358 20270101 de html (https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2026/358/20270101/de/html/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2026-358-20270101-de-html.html), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié
   > Die Kantone vollziehen diese Verordnung, soweit der Vollzug nicht einer Bundesbehörde übertragen ist. (de)
24. bafu.admin.ch: packaging glass (https://www.bafu.admin.ch/en/packaging-glass), Consulté le : 5 novembre 2026, Statut : vérifié
   > Since 2002, the organisation has been levying a prepaid disposal fee on all glass beverage bottles on behalf of the FOEN. (en)
25. fedlex.admin.ch: fedlex data admin ch eli cc 2026 358 20270101 de html (https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2026/358/20270101/de/html/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2026-358-20270101-de-html.html), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié
   > b. Herstellerinnen und Hersteller, die pro Kalenderhalbjahr weniger als 1000 Getränkeverpackungen abgeben oder einführen. (de)
26. eur-lex.europa.eu: oj (https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Producers shall be obliged to register in the register referred to in paragraph 1 of this Article in each Member State where they make packaging (en)
27. eur-lex.europa.eu: oj (https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > It shall apply from 12 August 2026. (en)
28. citeo.com: citeo rates for household packaging and paper (https://www.citeo.com/en/citeo-rates-for-household-packaging-and-paper/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > A company which puts packaging and/or graphic papers on the market (en)
29. eur-lex.europa.eu: eng (https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj/eng), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > It shall apply from 12 August 2026. (en)
30. fostplus.be: become a fost plus member (https://www.fostplus.be/en/members/become-a-fost-plus-member), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Does your company put household packaging on the market? Then you have an obligation to report on this packaging to the government. (en)
31. valipac.academy: belgian legislative framework (https://valipac.academy/en/modules/gaining-a-better-understanding-of-the-legislation/belgian-legislative-framework/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > The new version of the Cooperation Agreement has been in force since 5 March 2020. (en)
32. valipac.academy: belgian legislative framework (https://valipac.academy/en/modules/gaining-a-better-understanding-of-the-legislation/belgian-legislative-framework/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > The Interregional Packaging Commission is responsible for the enforcement of the Cooperation Agreement. (en)
33. fostplus.be (https://www.fostplus.be/en/blog/ppwr-insights-8-mandatory-registration-in-producer-register-fost-plus-handles-it-for-you), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > This representative must (1) be established in Belgium and (2) be registered with EPRiBEL. (en)
34. fostplus.be (https://www.fostplus.be/en/blog/ppwr-insights-8-mandatory-registration-in-producer-register-fost-plus-handles-it-for-you), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Companies that are not members of Fost Plus or another recognised EPR organisation can register directly through EPRiBEL (en)
35. fostplus.be: become a fost plus member (https://www.fostplus.be/en/members/become-a-fost-plus-member), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > companies that put at least 300 tonnes of single-use packaging on the market annually (en)
36. fostplus.be: declaration (https://www.fostplus.be/en/members/declaration), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Exceptionally, you can still amend your 2025 declaration until 15 September this year. (en)
37. ecopack.bg: why choose ecopack (https://www.ecopack.bg/en/members/why-choose-ecopack), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > obliged all producers and importers of packaged goods in the Bulgarian market to collect, recycle, and recover a set percentage (en)
38. ecopack.bg: why choose ecopack (https://www.ecopack.bg/en/members/why-choose-ecopack), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > ECOPACK Bulgaria does not distribute profit and manages the separate collection, recycling and recovery of packaging waste on behalf of its member companies. (en)
39. ecopack.bg: pricing and business policy (https://www.ecopack.bg/en/members/pricing-and-business-policy), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Indicated fee discounts apply only for reported quantities more than 10 tons per annum. (en)
40. boe.es: act (https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2022-22690), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > se obliga a todos los envasadores a inscribirse y a remitir anualmente información (es)
41. boe.es: act (https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2022-22690), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > se crea la sección de envases en el Registro de Productores de Productos (es)
42. boe.es: act (https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2022-22690), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > a través de la Dirección General de Calidad y Evaluación Ambiental (en)
43. boe.es: act (https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2022-22690), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > deberán designar a una persona física o jurídica en territorio español como representante autorizado (es)
44. boe.es: act (https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2022-22690), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > se inscribirán en la sección de envases del Registro de Productores de Productos (es)
45. fzoeu.hr: 1407 (https://www.fzoeu.hr/hr/naknada-za-ambalazu-i-ambalazni-otpad/1407), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > proizvođači/uvoznici/ unosnici prilikom stavljanja proizvoda pakiranih u ambalažu na tržište Republike Hrvatske, uplaćuju Fondu naknade (hr)
46. fzoeu.hr: 1407 (https://www.fzoeu.hr/hr/naknada-za-ambalazu-i-ambalazni-otpad/1407), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Pravilnikom o ambalaži i otpadnoj ambalaži, plastičnim proizvodima za jednokratnu uporabu i ribolovnom alatu koji sadržava plastiku (NN 137/2023) (hr)
47. fzoeu.hr: 1407 (https://www.fzoeu.hr/hr/naknada-za-ambalazu-i-ambalazni-otpad/1407), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > uplaćuju Fondu naknade (en)
48. narodne-novine.nn.hr: 2023 11 137 1864 (https://narodne-novine.nn.hr/clanci/sluzbeni/2023_11_137_1864.html), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Mrežna (internetska) platforma koja nema poslovno sjedište na teritoriju Republike Hrvatske obvezna je u pisanom obliku ovlastiti registriranu osobu u Republici Hrvatskoj (hr)
49. fzoeu.hr: 1407 (https://www.fzoeu.hr/hr/naknada-za-ambalazu-i-ambalazni-otpad/1407), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Do uspostave rada "Registra proizvođača s proširenom odgovornosti", proizvođači ili ovlašteni predstavnici obvezni su od 23.11.2023. godine, dostavljati Fondu podatke (hr)
50. citeo.com: citeo rates for household packaging and paper (https://www.citeo.com/en/citeo-rates-for-household-packaging-and-paper/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : pas encore publié
   > For household packaging, the amount of your contribution depends on the number of packaged products (known as CSUs: Consumer Sales Units) (en)
51. citeo.com: citeo rates for household packaging and paper (https://www.citeo.com/en/citeo-rates-for-household-packaging-and-paper/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : pas encore publié
   > A company which is already a Citeo client (en)

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- Dernière modification : 29 septembre 2026
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