# Manitoba REP emballages

Dernière vérification : 5 novembre 2026 · https://instica.com/fr/epr/manitoba

<a id="answer"></a>

Les producteurs qui mettent des emballages sur le marché au Manitoba sont soumis à des obligations de REP emballages, au titre de « Packaging and Printed Paper Stewardship Regulation » (nom officiel, en anglais). Nous recensons 2 seuils et 3 échéances datées. 8 des 15 champs de règles essentiels sont vérifiés auprès de sources primaires.

<a id="overview"></a>

## REP emballages au Manitoba : ce que nous avons vérifié

Cette page rassemble ce que nous avons vérifié sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages au Manitoba. 8 des 15 champs de règles essentiels sont publiés à partir de sources primaires et 7 ne sont pas encore publiés. Le jeu de données a été revu pour la dernière fois le 4 novembre 2026, et la source la plus récente de cette page a été relevée le 4 novembre 2026.

- **Régime**: [« Packaging and Printed Paper Stewardship Regulation » (nom officiel, en anglais)](#regime)
- **Autorité de réglementation**: [Voir la citation](#regulator)
- **Producteurs soumis à l’obligation**: [Oui](#obligated)
- **Système**: [un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique](#organisation)
- **Inscription**: [Obligatoire](#registration)
- **Barèmes**: 3

<a id="regime"></a>Le régime de REP emballages au Manitoba est recensé sous l’intitulé « Packaging and Printed Paper Stewardship Regulation » (nom officiel, en anglais).

<a id="regulator"></a>L’autorité de réglementation au Manitoba : pas encore publié.

<a id="obligated"></a>Les producteurs qui mettent des emballages sur le marché au Manitoba sont soumis à une obligation de REP emballages.

Texte original en anglais, extrait de Régime :

> Packaging and Printed Paper Stewardship Regulation
>
> Source : Régime (https://recyclemanitoba.ca/wp-content/uploads/2026/08/195.08.pdf), Consulté le : 3 novembre 2026, Langue : en

Paraphrase : Règlement sur la gérance des emballages et du papier imprimé

> **Pas encore publié**: Pas encore publié pour le Manitoba : l’autorité de réglementation, les personnes visées par les règles, le transfert de l’obligation, l’étiquetage, les objectifs, les sanctions et les langues de dépôt. Chacun de ces points reste vide tant qu’une source primaire n’est pas vérifiée ; nous ne comblons pas les lacunes de mémoire ni à partir d’autres juridictions.

<a id="who"></a>

## Qui est le producteur au Manitoba

La REP emballages oblige les producteurs au Manitoba à organiser ou à financer la collecte et le recyclage des emballages qu’ils mettent sur le marché. Les sections suivantes précisent qui compte comme producteur, quels seuils déterminent si une entreprise entre dans le champ, et ce qu’il faut déposer.

La hiérarchie des producteurs détermine qui répond d’un emballage lorsque plusieurs entreprises interviennent. Pour le Manitoba, le jeu de données nomme les rôles suivants pour chaque niveau d’emballage.

<a id="producer-hierarchy"></a>**Qui est le producteur, par niveau d’emballage (Manitoba)**

| Niveau d’emballage | Rôles de producteur recensés |
| --- | --- |
| autre emballage | propriétaire de marque, importateur |
| emballage primaire (de vente) | propriétaire de marque, importateur |
| emballage secondaire | propriétaire de marque, importateur |
| emballage de service | propriétaire de marque, importateur |
| emballage d’expédition | propriétaire de marque, importateur |
| emballage tertiaire (de transport) | propriétaire de marque, importateur |

<a id="producer-default"></a>Manitoba : la partie qui porte l’obligation par défaut est : propriétaire de marque et importateur.

Texte original en anglais, extrait de Hiérarchie des producteurs :

> Is your company a Brand Owner, First Importer or Franchisor?
>
> Source : Hiérarchie des producteurs (https://recyclemanitoba.ca/for-producers/), Consulté le : 4 novembre 2026, Langue : en

Paraphrase : Votre entreprise est-elle propriétaire de marque, premier importateur ou franchiseur ?

<a id="transfer"></a>Le transfert de l’obligation au Manitoba : pas encore publié. Motif : règles de transfert non lues.

<a id="affiliates"></a>Manitoba : le chiffre d’affaires et le tonnage des sociétés affiliées sont additionnés.

<a id="revenue-scope"></a>Manitoba : lorsqu’un critère de chiffre d’affaires s’applique, il porte sur le chiffre d’affaires réalisé sur le territoire, en CAD.

Les rôles comptent, car un vendeur en ligne, un importateur et un propriétaire de marque peuvent chacun être le producteur d’un même emballage, lequel n’est compté qu’une fois. Si vous vendez au Manitoba par une place de marché, vérifiez si c’est la place de marché ou vous qui figurez comme partie obligée avant de supposer que la plateforme dépose à votre place.

<a id="thresholds"></a>

## Seuils applicables au Manitoba

Les seuils déterminent si une entreprise entre dans le champ, si elle paie des contributions ou si elle peut déposer une déclaration simplifiée. Pour le Manitoba, nous recensons 2 seuils vérifiés.

<a id="thresholds-table"></a>**Seuils recensés pour le Manitoba**

| Critère | Montant | Effet | Remarque |
| --- | --- | --- | --- |
| [chiffre d’affaires](#threshold-obligation_revenue) | 750 000,00 $CA | le producteur en est exempté en dessous | Visé seulement au-delà de 750 000 $ CA de revenu brut au Manitoba |
| [poids d’emballage](#threshold-flat_fee_band) | moins de 5 000 kg | un forfait par tranche s’applique |  |

<a id="threshold-obligation_revenue"></a>Manitoba : seuil (chiffre d’affaires) fixé à 750 000,00 $CA ; effet : le producteur en est exempté en dessous.

Base du seuil (chiffre d’affaires) : revenu brut au Manitoba, y compris les sociétés affiliées et les franchisés.

Texte original en anglais, extrait de Seuil :

> had gross revenues of more than $750,000 from the combined sale of all its products and services in Manitoba
>
> Source : Seuil (https://recyclemanitoba.ca/for-producers/), Consulté le : 3 novembre 2026, Langue : en

Paraphrase : a réalisé des revenus bruts de plus de 750 000 $ provenant de la vente combinée de tous ses produits et services au Manitoba

<a id="threshold-flat_fee_band"></a>Manitoba : seuil (poids d’emballage) fixé à moins de 5 000 kg ; effet : un forfait par tranche s’applique.

Base du seuil (poids d’emballage) : Un intendant qui fournit moins de 5 000 kg par an peut payer un montant forfaitaire au lieu des tarifs par matière, selon deux tranches : de 1 000 à 2 499 kg et de 2 500 à 5 000 kg. Les montants sont publiés chaque année et figurent au barème de l’année.

Texte original en anglais, extrait de Seuil :

> eligible stewards (supplying less than 5,000 kg annually), can continue filing their detailed reports and paying material fee rates
>
> Source : Seuil (https://recyclemanitoba.ca/wp-content/uploads/2026/08/Circular_Materials-Report_to_Producers-2025.pdf), Consulté le : 22 octobre 2026, Langue : en

Paraphrase : les intendants admissibles (qui fournissent moins de 5 000 kg par an) peuvent continuer de produire leurs rapports détaillés et de payer les tarifs par matière

<a id="exemptions"></a>

## Exemptions au Manitoba

Une exemption supprime ou réduit une obligation pour un groupe défini. Pour le Manitoba, le jeu de données recense 1 exemption. Certaines s’appliquent d’office ; d’autres seulement si vous les demandez à l’autorité de réglementation, le plus souvent dans un délai.

<a id="exemption-below_revenue"></a>Manitoba : exemption prévue : Moins de 750 000 $ CA de revenu brut au Manitoba, y compris les sociétés affiliées et les franchisés. Elle s’applique sans demande distincte.

Texte original en anglais, extrait de Exemption :

> A Producer is “obligated” if it and/or its Affiliates and Franchisees had gross revenues of more than $750,000
>
> Source : Exemption (https://recyclemanitoba.ca/for-producers/), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en

Paraphrase : Un producteur est « visé » si lui-même ou ses sociétés affiliées et franchisés, ou les deux, ont eu un revenu brut de plus de 750 000 $

<a id="registration-system"></a>

## Inscription et système au Manitoba

L’inscription est le moment où une obligation devient visible pour l’autorité de réglementation. Les fiches ci-dessous indiquent si Manitoba demande aux producteurs de s’inscrire, auprès de qui, et quel organisme ou quel dispositif porte le système de collecte et de recyclage.

<a id="registration"></a>Les producteurs doivent s’inscrire au Manitoba (registre : « Portail WeRecycle »).

Qui s’inscrit : Le producteur visé

[Registre](https://knowledge.werecycle.ca/) (ouvre la page officielle du registre).

Texte original en anglais, extrait de Inscription :

> Does your company have a gross Manitoba revenue greater than $750,000 in a given year?
>
> Source : Inscription (https://recyclemanitoba.ca/for-producers/), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en

Paraphrase : Votre entreprise a-t-elle un revenu brut au Manitoba de plus de 750 000 $ au cours d’une année donnée ?

<a id="organisation"></a>Manitoba : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Recycle Manitoba (MMSM) ; l’adhésion est obligatoire.

Texte original en anglais, extrait de Organisation :

> Communities run or contract collection services and are funded for up to 80% of eligible net costs.
>
> Source : Organisation (https://recyclemanitoba.ca/for-producers/epr-transition/), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en

Paraphrase : Les municipalités exploitent ou confient à contrat les services de collecte et sont financées jusqu’à 80 % des coûts nets admissibles.

<a id="categories"></a>Manitoba : la nomenclature des emballages compte 23 catégories.

<a id="deadlines"></a>

## Échéances au Manitoba

Pour le Manitoba, nous recensons 3 échéances, dont 3 vérifiées. Cette page en donne la synthèse ; chaque date, la période qu’elle couvre et ce qu’elle exige figurent sur la page des échéances au Manitoba.

Toutes les dates vérifiées que nous détenons pour le Manitoba tombent au plus tard le 9 novembre 2026 ; aucune n’est encore à venir. Interrogez l’autorité de réglementation pour connaître la suivante.

3 obligations reviennent à date fixe chaque année plutôt qu’à une date unique.

Retrouvez toutes les échéances au Manitoba, avec leur période et ce qu’elles exigent, sur la page des échéances au Manitoba.

Une échéance est une date publiée par l’autorité de réglementation, non une date fixée par nous. Nous pouvons estimer ce que vous devez et préparer le fichier de déclaration ; vous le signez et le déposez vous-même dans le portail de l’autorité de réglementation.

<a id="fees-reporting"></a>

## Tarifs et déclaration au Manitoba

Pour le Manitoba, 3 barèmes de tarifs sont publiés, pour les années tarifaires 2025, 2026 et 2027. Le barème fixe ce que coûte chaque type d’emballage ; les taux eux-mêmes figurent sur les pages de tarifs, non ici.

- [Tarifs 2025 au Manitoba](https://instica.com/fr/epr/manitoba/fees/2025) : taux par matériau pour l’année tarifaire 2025.
- [Tarifs 2026 au Manitoba](https://instica.com/fr/epr/manitoba/fees/2026) : taux par matériau pour l’année tarifaire 2026.
- [Tarifs 2027 au Manitoba](https://instica.com/fr/epr/manitoba/fees/2027) : taux par matériau pour l’année tarifaire 2027.

La déclaration que vous déposez est un fichier ou un formulaire défini. Pour le Manitoba, nous recensons 1 format ; nous préparons le fichier selon cette spécification et vous le téléversez vous-même.

Le format de déclaration est un fichier CSV. Vous le relisez, le signez et le déposez vous-même.

Les colonnes, la correspondance des matériaux et les contrôles que le fichier doit passer figurent sur la page du format de déclaration au Manitoba.

<a id="obligations"></a>

## Étiquetage, langues, objectifs et sanctions au Manitoba

<a id="labelling"></a>L’étiquetage au Manitoba : pas encore publié. Motif : les règles d’étiquetage sur l’emballage n’ont pas été lues pour ce territoire.

<a id="languages"></a>Les langues de dépôt au Manitoba : pas encore publié. Motif : règles de langue du portail non lues.

> **Pas encore publié**: Objectifs de recyclage et de valorisation pour le Manitoba : pas encore publié. Motif : les objectifs n’ont pas été lus dans le règlement.

> **Pas encore publié**: Sanctions pour le Manitoba : pas encore publié.

L’étiquetage, les langues, les objectifs et les sanctions sont les volets d’un régime que l’on manque le plus facilement. Une déclaration déposée dans la mauvaise langue ou un emballage sans la marque exigée peut coûter autant qu’un paiement en retard : confrontez chacun de ces points à vos propres produits.

<a id="compare"></a>

## Manitoba comparé aux juridictions voisines

Les règles ne s’arrêtent pas à la frontière. Une entreprise qui vend au Manitoba vend le plus souvent aussi chez ses voisins, où les seuils et les échéances diffèrent. Le tableau situe Manitoba par rapport aux juridictions les plus proches dont les données sont vérifiées.

<a id="neighbours"></a>**Manitoba comparé aux juridictions voisines ou comparables**

| Juridiction | Producteurs soumis à l’obligation | Autorité de réglementation | Inscription |
| --- | --- | --- | --- |
| [Ontario](https://instica.com/fr/epr/ontario) | [Oui](#cmp-CA-ON-obligated) | [Office de la productivité et de la récupération des ressources (RPRA)](#cmp-CA-ON-regulator) | Obligatoire |
| Minnesota | [Oui](#cmp-US-MN-obligated) | [Minnesota Pollution Control Agency (agence de lutte contre la pollution du Minnesota)](#cmp-US-MN-regulator) | Obligatoire |
| [Saskatchewan](https://instica.com/fr/epr/saskatchewan) | [Oui](#cmp-CA-SK-obligated) | Pas encore publié | Obligatoire |
| Nunavut | Pas encore publié | Pas encore publié | Pas encore publié |
| [Colombie-Britannique](https://instica.com/fr/epr/british-columbia) | [Oui](#cmp-CA-BC-obligated) | Pas encore publié | Obligatoire |
| [Nouveau-Brunswick](https://instica.com/fr/epr/new-brunswick) | [Oui](#cmp-CA-NB-obligated) | [Recycle Nouveau-Brunswick (conseil de gérance)](#cmp-CA-NB-regulator) | Obligatoire |
| [Québec](https://instica.com/fr/epr/quebec) | [Oui](#cmp-CA-QC-obligated) | Pas encore publié | Obligatoire |
| [Nouvelle-Écosse](https://instica.com/fr/epr/nova-scotia) | [Oui](#cmp-CA-NS-obligated) | [Resource Recovery Fund Board (Divert NS), à titre d’administrateur](#cmp-CA-NS-regulator) | Pas encore publié |

<a id="compare-records"></a>

## Fiches derrière la comparaison

<a id="cmp-CA-ON-regime"></a>Ontario : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.

<a id="cmp-CA-ON-organisation"></a>Ontario : le système repose sur plusieurs organismes de responsabilité des producteurs (ORP) en concurrence.

<a id="cmp-CA-ON-threshold"></a>Ontario : seuil (chiffre d’affaires) fixé à moins de 2 000 000,00 $CA.

<a id="cmp-CA-ON-deadline"></a>Ontario : échéance (déclaration) fixée au 31 mai 2026.

<a id="cmp-US-MN-regime"></a>Minnesota : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.

<a id="cmp-US-MN-organisation"></a>Minnesota : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Circular Action Alliance.

<a id="cmp-US-MN-threshold"></a>Minnesota : seuil (tonnage) fixé à moins de 1 tonne courte.

<a id="cmp-US-MN-deadline"></a>Minnesota : échéance (inscription) fixée au 1er juillet 2026.

<a id="cmp-CA-SK-regime"></a>Saskatchewan : le régime est recensé sous l’intitulé « Household Packaging and Paper Stewardship Program Regulations » (nom officiel, en anglais).

<a id="cmp-CA-SK-organisation"></a>Saskatchewan : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : SK Recycles.

<a id="cmp-CA-SK-threshold"></a>Saskatchewan : seuil (poids d’emballage) fixé à 1 000 kg.

<a id="cmp-CA-BC-regime"></a>Colombie-Britannique : le régime est recensé sous l’intitulé « Recycling Regulation » (nom officiel, en anglais).

<a id="cmp-CA-BC-organisation"></a>Colombie-Britannique : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Recycle BC.

<a id="cmp-CA-BC-threshold"></a>Colombie-Britannique : seuil (chiffre d’affaires) fixé à 1 000 000,00 $CA.

<a id="cmp-CA-NB-regime"></a>Nouveau-Brunswick : le régime est recensé sous l’intitulé « Designated Materials Regulation » (nom officiel, en anglais).

<a id="cmp-CA-NB-organisation"></a>Nouveau-Brunswick : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Circular Materials.

<a id="cmp-CA-NB-threshold"></a>Nouveau-Brunswick : seuil (chiffre d’affaires) fixé à 2 000 000,00 $CA.

<a id="cmp-CA-NB-deadline"></a>Nouveau-Brunswick : échéance (inscription) fixée au 30 juin 2025.

<a id="cmp-CA-QC-regime"></a>Québec : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.

<a id="cmp-CA-QC-organisation"></a>Québec : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Éco Entreprises Québec (ÉEQ).

<a id="cmp-CA-QC-threshold"></a>Québec : seuil (tonnage) fixé à 1 tonne.

<a id="cmp-CA-QC-deadline"></a>Québec : échéance (déclaration) fixée au 31 mai 2026.

<a id="cmp-CA-NS-regime"></a>Nouvelle-Écosse : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.

<a id="cmp-CA-NS-organisation"></a>Nouvelle-Écosse : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Circular Materials.

<a id="cmp-CA-NS-threshold"></a>Nouvelle-Écosse : seuil (chiffre d’affaires) fixé à 1 000 000,00 $CA.

<a id="cmp-CA-NS-deadline"></a>Nouvelle-Écosse : échéance (déclaration) fixée au 30 avril 2030.

<a id="pairs"></a>

## Manitoba lu face à chaque voisin

Chaque paragraphe lit Manitoba face à une juridiction du tableau ci-dessus, à partir des seules fiches vérifiées des deux côtés. Un élément est omis lorsque l’un des deux n’est pas encore publié.

Manitoba et [Ontario](#cmp-CA-ON-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Pour l’organisation, Manitoba a pour modèle un éco-organisme unique, contre [plusieurs éco-organismes en concurrence](#cmp-CA-ON-organisation) en Ontario. L’inscription est exigée des deux côtés. Le premier seuil est de 750 000,00 $CA de chiffre d’affaires pour le Manitoba, contre [2 000 000,00 $CA de chiffre d’affaires](#cmp-CA-ON-threshold) en Ontario : un vendeur peut donc entrer dans le champ ici tout en restant sous le seuil chez le voisin. 

Manitoba et [Minnesota](#cmp-US-MN-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : un éco-organisme unique. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 750 000,00 $CA de chiffre d’affaires pour le Manitoba et [1 tonne courte de tonnage](#cmp-US-MN-threshold) au Minnesota ; les chiffres ne sont pas comparables directement. 

Manitoba et [Saskatchewan](#cmp-CA-SK-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : un éco-organisme unique. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 750 000,00 $CA de chiffre d’affaires pour le Manitoba et [1 000 kg de poids d’emballage](#cmp-CA-SK-threshold) en Saskatchewan ; les chiffres ne sont pas comparables directement. 

Manitoba et [Colombie-Britannique](#cmp-CA-BC-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : un éco-organisme unique. L’inscription est exigée des deux côtés. Le premier seuil est de 750 000,00 $CA de chiffre d’affaires pour le Manitoba, contre [1 000 000,00 $CA de chiffre d’affaires](#cmp-CA-BC-threshold) en Colombie-Britannique : un vendeur peut donc entrer dans le champ ici tout en restant sous le seuil chez le voisin. 

Manitoba et [Nouveau-Brunswick](#cmp-CA-NB-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : un éco-organisme unique. L’inscription est exigée des deux côtés. Le premier seuil est de 750 000,00 $CA de chiffre d’affaires pour le Manitoba, contre [2 000 000,00 $CA de chiffre d’affaires](#cmp-CA-NB-threshold) au Nouveau-Brunswick : un vendeur peut donc entrer dans le champ ici tout en restant sous le seuil chez le voisin. 

Manitoba et [Québec](#cmp-CA-QC-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : un éco-organisme unique. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 750 000,00 $CA de chiffre d’affaires pour le Manitoba et [1 tonne de tonnage](#cmp-CA-QC-threshold) au Québec ; les chiffres ne sont pas comparables directement. 

Manitoba et [Nouvelle-Écosse](#cmp-CA-NS-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : un éco-organisme unique. Le premier seuil est de 750 000,00 $CA de chiffre d’affaires pour le Manitoba, contre [1 000 000,00 $CA de chiffre d’affaires](#cmp-CA-NS-threshold) en Nouvelle-Écosse : un vendeur peut donc entrer dans le champ ici tout en restant sous le seuil chez le voisin. 

<a id="position"></a>

## Où se situe Manitoba parmi les juridictions que nous couvrons

Selon le nombre de fiches essentielles vérifiées, Manitoba en compte 8 sur 17 et se classe au rang 27 sur 53 juridictions du jeu de données. Juste devant : [Allemagne](https://instica.com/fr/epr/germany) (9), [Danemark](https://instica.com/fr/epr/denmark) (9), [Pays-Bas](https://instica.com/fr/epr/netherlands) (9), [Suède](https://instica.com/fr/epr/sweden) (9), [Maine](https://instica.com/fr/epr/maine) (9) et Minnesota (9). Juste derrière : [Tchéquie](https://instica.com/fr/epr/czechia) (8), Luxembourg (8), Pologne (8), Slovaquie (8), [Maryland](https://instica.com/fr/epr/maryland) (8) et [Yukon](https://instica.com/fr/epr/yukon) (7).

En comptant toutes les fiches vérifiées, et pas seulement les champs essentiels, Manitoba en compte 14 et se classe au rang 27 sur 53. Devant : [Saskatchewan](https://instica.com/fr/epr/saskatchewan) (16), [Suisse](https://instica.com/fr/epr/switzerland) (16), [Croatie](https://instica.com/fr/epr/croatia) (16), [Espagne](https://instica.com/fr/epr/spain) (15), [Italie](https://instica.com/fr/epr/italy) (15) et [Pays-Bas](https://instica.com/fr/epr/netherlands) (15). Derrière : [Finlande](https://instica.com/fr/epr/finland) (14), Lettonie (14), [Suède](https://instica.com/fr/epr/sweden) (14), [Alberta](https://instica.com/fr/epr/alberta) (13), [Yukon](https://instica.com/fr/epr/yukon) (13) et [Norvège](https://instica.com/fr/epr/norway) (13).

9 des 13 juridictions de cette région dans le jeu de données recensent une obligation ; Manitoba se range parmi ceux qui en ont une.

Parmi les juridictions dont le premier seuil est aussi compté en chiffre d’affaires, Manitoba se place au rang 1 sur 7 en partant du plus bas. Le tableau le met à côté des juridictions situés juste en dessous et juste au-dessus.

<a id="threshold-ladder"></a>**Premiers seuils, du plus bas au plus haut : Manitoba et juridictions voisines**

| Juridiction | Premier seuil | Par rapport à cette page |
| --- | --- | --- |
| [Manitoba](https://instica.com/fr/epr/manitoba) | 750 000,00 $CA | Cette page |
| [Colombie-Britannique](https://instica.com/fr/epr/british-columbia) | 1 000 000,00 $CA | Plus haut |
| [Nouvelle-Écosse](https://instica.com/fr/epr/nova-scotia) | 1 000 000,00 $CA | Plus haut |
| [Yukon](https://instica.com/fr/epr/yukon) | 1 000 000,00 $CA | Plus haut |
| [Alberta](https://instica.com/fr/epr/alberta) | 1 500 000,00 $CA | Plus haut |
| [Nouveau-Brunswick](https://instica.com/fr/epr/new-brunswick) | 2 000 000,00 $CA | Plus haut |
| [Ontario](https://instica.com/fr/epr/ontario) | 2 000 000,00 $CA | Plus haut |

<a id="prepare"></a>

## Que préparer au Manitoba

1. Déterminez si vous êtes le producteur de chaque produit que vous vendez au Manitoba, à l’aide des rôles de producteur ci-dessus.
2. Comparez votre chiffre d’affaires et le poids de vos emballages au Manitoba à chaque seuil du tableau ; conservez le détail de vos calculs.
3. Inscrivez-vous auprès de Portail WeRecycle avant de déclarer ou de payer.
4. Reportez dans votre calendrier la prochaine échéance datée ci-dessus, puis les suivantes de la page des échéances.
5. Rassemblez les poids d’emballages par matériau afin que le fichier de déclaration puisse être préparé au format indiqué plus haut.
6. Signez et déposez vos déclarations vous-même dans le portail de l’autorité de réglementation ; Instica ne conserve jamais d’identifiants de portail et ne dépose rien à votre place.

Instica mesure les emballages, estime ce que vous pouvez devoir et prépare le fichier de déclaration. Il ne décide pas si vous êtes soumis à l’obligation ; cela reste l’affaire de l’autorité de réglementation et la vôtre.

<a id="method"></a>

## Comment lire cette page

Chaque énoncé de cette page est généré à partir d’une fiche vérifiée, et chaque fiche conserve l’adresse de sa source, la date à laquelle nous l’avons relevée et, lorsque la source est une loi ou un avis, le texte cité. Une valeur marquée « pas encore publié » n’a pas encore de source vérifiée ; nous en indiquons le motif plutôt qu’un chiffre.

Les citations sont reproduites dans la langue de la source, avec un résumé étiqueté en français. Le résumé vous aide à lire ; la citation dit ce que dit la source. En cas de divergence entre les deux, c’est la citation qui fait foi.

Pour le Manitoba, 8 des 15 champs essentiels sont vérifiés. Les 7 autres sont énumérés dans la vue d’ensemble. Lorsque l’un d’eux est publié, la page change et la date de dernière vérification avance ; d’ici là, l’hypothèse la plus prudente est que la réponse est inconnue, et non qu’elle est négative.

<a id="gaps"></a>

## Ce qui reste ouvert pour le Manitoba

Manitoba compte 7 champs essentiels encore ouverts sur 15 ; le motif indiqué pour chacun figure ci-dessous.

- **L’autorité de réglementation**: Aucun motif n’est indiqué.
- **Les personnes visées par les règles**: Aucun motif n’est indiqué.
- **Le transfert de l’obligation**: Motif : Règles de transfert non lues.
- **L’étiquetage**: Motif : Les règles d’étiquetage sur l’emballage n’ont pas été lues pour ce territoire.
- **Les objectifs**: Motif : les objectifs n’ont pas été lus dans le règlement.
- **Les sanctions**: Aucun motif n’est indiqué.
- **Les langues de dépôt**: Motif : Règles de langue du portail non lues.

<a id="gaps-meaning"></a>

## Ce qu’un champ ouvert implique en pratique

Un champ est marqué « pas encore publié » lorsqu’aucune source primaire que nous pouvons citer ne dit ce qu’il doit dire. Ci-dessous, chaque champ ouvert pour le Manitoba est présenté avec le motif indiqué et ce qu’il implique pour une entreprise qui y vend tant que le champ reste ouvert.

- **L’autorité de réglementation**: Sans autorité de réglementation nommée, nous ne pouvons pas vous indiquer de portail ni de contact ; l’autorité nationale ou régionale chargée de l’environnement est le point de départ habituel.
- **Les personnes visées par les règles**: Les personnes visées par les règles déterminent si les petits vendeurs, les vendeurs étrangers ou en ligne entrent dans le champ ; tant que ce n’est pas publié, ne supposez rien dans un sens ni dans l’autre.
- **Le transfert de l’obligation**: Les règles de transfert disent si vous pouvez confier l’obligation à un distributeur ou à un prestataire ; tant qu’elles ne sont pas publiées, supposez que l’obligation reste la vôtre.
- **L’étiquetage**: Les règles d’étiquetage disent si un emballage doit porter une marque ou une consigne de tri ; vérifiez les visuels avant d’imprimer une grande série.
- **Les objectifs**: Les objectifs montrent à quelle vitesse les règles devraient se durcir, ce qui aide à anticiper des contributions plus élevées.
- **Les sanctions**: Sans sanctions publiées, vous ne pouvez pas mesurer le risque d’un dépôt tardif ou manquant ; une sanction non publiée n’est probablement pas anodine.
- **Les langues de dépôt**: La langue de dépôt détermine si vous avez besoin d’une traduction de votre déclaration ; confirmez-la avant de préparer le fichier.

Nous revérifions les champs ouverts lorsqu’une source change et lorsqu’un relecteur en signale un. Si vous détenez une source primaire qui répond à un champ ouvert pour le Manitoba, la page des lacunes de données explique comment nous l’envoyer ; nous ne publions un champ qu’après avoir pu citer la source et sa date.

<a id="scenarios"></a>

## Ce que cela change selon le vendeur au Manitoba

Puisqu’une obligation de REP emballages est recensée pour le Manitoba, chacun des vendeurs ci-dessous doit s’attendre à devoir agir. Ce qui diffère, c’est qui est le producteur et quel seuil s’applique.

#### Un propriétaire de marque qui fabrique ou conditionne ses produits

Vous êtes le producteur le plus probable. Comptez par matériau les emballages que vous mettez sur le marché au Manitoba, comparez-les aux seuils et inscrivez-vous (le jeu de données recense que l’inscription est obligatoire). Conservez les poids : chaque étape ultérieure en part.

#### Un importateur ou un revendeur de produits de marque

Dans beaucoup de régimes, l’importateur est un producteur désigné. Vérifiez les rôles de producteur ci-dessus : si l’importateur figure pour un niveau d’emballage, l’obligation pour cet emballage peut passer du propriétaire de marque à vous, et celui-ci peut vous demander la preuve que vous l’assumez.

#### Un vendeur qui expédie par une place de marché en ligne

Certains régimes rendent la place de marché responsable, d’autres laissent l’obligation au vendeur. Cette page liste les rôles recensés pour le Manitoba ; lorsque le rôle de la place de marché n’y figure pas, supposez que la responsabilité vous reste et consultez les consignes de la place de marché à l’intention des vendeurs.

#### Un petit vendeur qui n’expédie que quelques colis par an

Comparez vos chiffres aux 2 seuils vérifiés ci-dessus. Rester sous un seuil peut signifier aucune contribution, une déclaration simplifiée ou seulement une inscription ; lisez la colonne « Effet », car l’allègement n’est pas toujours total.

<a id="mistakes"></a>

## Erreurs courantes avec la REP emballages au Manitoba

La plupart des difficultés avec la REP emballages ne viennent pas de la règle elle-même, mais de quelques erreurs qui reviennent. Voici celles à éviter lorsque vous travaillez à partir des fiches pour le Manitoba.

- Lire « pas encore publié » comme « non ». Un champ ouvert signifie que nous ne savons pas, et la lecture prudente est qu’une obligation peut exister.
- Appliquer le seuil d’un autre juridiction. Manitoba fixe ses propres chiffres (voir le tableau) ; le chiffre d’un voisin ne s’y transpose pas.
- Mesurer dans la mauvaise unité. Les seuils sont exprimés en kilogrammes, en tonnes ou en monnaie ; convertissez avant de comparer.
- Compter la mauvaise période. La période couverte par une échéance fait partie de la règle, et la page des échéances l’indique lorsqu’elle est publiée.
- Supposer qu’une place de marché ou un fournisseur dépose à votre place. Faites confirmer par écrit qui est le producteur de chaque emballage.
- Déposer selon un calendrier recopié de l’an dernier. Les dates bougent ; utilisez les fiches datées de cette page et revérifiez à l’approche de l’échéance.

Les fiches montrent ce que disent les sources publiées. Une décision qui engage réellement votre responsabilité relève de l’autorité de réglementation ou d’un conseiller qualifié.

<a id="faq"></a>

## Questions sur la REP emballages au Manitoba

### <a id="faq-obliged"></a>Dois-je participer à la REP emballages au Manitoba ?

Manitoba impose une obligation de REP emballages pour les producteurs, avec des seuils qui déterminent qui entre dans le champ ; comparez vos chiffres au tableau des seuils. Savoir si vous êtes le producteur dépend des rôles listés pour chaque niveau d’emballage.

### <a id="faq-who"></a>Quelle est l’autorité de réglementation au Manitoba ?

Aucune autorité de réglementation n’est encore vérifiée pour le Manitoba.

### <a id="faq-threshold"></a>Existe-t-il un seuil pour les petites entreprises au Manitoba ?

Pour le Manitoba, nous recensons 2 seuils vérifiés ; voyez le tableau ci-dessus pour les montants et ce que chacun modifie.

### <a id="faq-deadline"></a>Quand les déclarations sont-elles dues au Manitoba ?

Pour le Manitoba, nous recensons 3 échéances vérifiées ; la page des échéances les liste avec la période que chacune couvre.

### <a id="faq-register"></a>Dois-je m’inscrire au Manitoba ?

Oui, le jeu de données recense que l’inscription est obligatoire pour le Manitoba.

### <a id="faq-submit"></a>Instica dépose-t-il ma déclaration ?

Non. Nous mesurons vos emballages, estimons ce que vous pouvez devoir et préparons le fichier de déclaration. Vous le relisez, le signez et le déposez vous-même, et Instica ne conserve jamais d’identifiants de portail de l’autorité de réglementation.

### <a id="faq-source"></a>Comment savoir si les données sont à jour ?

Chaque fiche indique l’adresse de sa source et la date à laquelle nous l’avons relevée. Cette page a été vérifiée pour la dernière fois le 4 novembre 2026.

### <a id="faq-legal"></a>Puis-je m’appuyer sur cette page pour prendre une décision ?

Elle résume des sources publiées pour vous aider à vous préparer. Pour une décision qui comporte un vrai risque, interrogez l’autorité de réglementation ou un conseiller qualifié.

<a id="estimate"></a>

> **Estimation**: Les chiffres présentés ici sont des estimations préparées à partir de sources publiées, non une décision. Vous relisez, signez et déposez vous-même vos déclarations ; Instica ne conserve pas d’identifiants de portail de l’autorité de réglementation et ne dépose rien à votre place.

<a id="local-faq"></a>

## Questions fréquentes : Manitoba

### <a id="local-pro"></a>Manitoba : dois-je adhérer à un organisme de responsabilité des producteurs ?

[La source cite : Recycle Manitoba (MMSM).](#organisation) Selon la source, l’adhésion est requise.

### <a id="local-representative"></a>Manitoba : faut-il un mandataire ?

[Non, la source n’exige pas de mandataire.](#organisation)

### <a id="local-home"></a>Manitoba et Québec : qu’est-ce qui change ?

[Québec : selon la source, le registre s’appelle Portail de déclaration d’ÉEQ.](#cmp-CA-QC-registration) [Québec : la source cite Éco Entreprises Québec (ÉEQ).](#cmp-CA-QC-organisation) [Manitoba : selon la source, le registre s’appelle Portail WeRecycle.](#registration) Les systèmes sont distincts ; une inscription ne vaut pas pour l’autre territoire.

### <a id="local-role"></a>Que fait Instica, et que fais-je moi-même ?

Instica mesure, estime et prépare. Vous vérifiez, signez et soumettez vous-même. Ceci n’est pas un avis juridique.

<a id="l10n-review"></a>

> **Note**: Les textes français de cette page n’ont pas encore été contresignés par un relecteur de langue maternelle.

<a id="epr-cite-facts"></a>

## Faits de cette page

Chaque fait est une phrase autonome avec sa source. Liez un fait par son ancre.

- Le régime de REP emballages au Manitoba est recensé sous l’intitulé « Packaging and Printed Paper Stewardship Regulation » (nom officiel, en anglais). [#regime](#regime)
  Valeur : « Packaging and Printed Paper Stewardship Regulation, M.R. 195/2008 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclemanitoba.ca/wp-content/uploads/2026/08/195.08.pdf · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Packaging and Printed Paper Stewardship Regulation (en)
- L’autorité de réglementation au Manitoba : pas encore publié. [#regulator](#regulator)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://recyclemanitoba.ca/for-producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : Does your company have a gross Manitoba revenue greater than $750,000 in a given year? (en)
- Les producteurs qui mettent des emballages sur le marché au Manitoba sont soumis à une obligation de REP emballages. [#obligated](#obligated)
  Valeur : oui · Source : https://recyclemanitoba.ca/for-producers/ · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : had gross revenues of more than $750,000 from the combined sale of all its products and services in Manitoba (en)
- Manitoba : la partie qui porte l’obligation par défaut est : propriétaire de marque et importateur. [#producer-default](#producer-default)
  Valeur : propriétaire de marque et importateur · Source : https://recyclemanitoba.ca/for-producers/ · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Is your company a Brand Owner, First Importer or Franchisor? (en)
- Le transfert de l’obligation au Manitoba : pas encore publié. Motif : règles de transfert non lues. [#transfer](#transfer)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://recyclemanitoba.ca/for-producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : Does your company have a gross Manitoba revenue greater than $750,000 in a given year? (en)
- Manitoba : lorsqu’un critère de chiffre d’affaires s’applique, il porte sur le chiffre d’affaires réalisé sur le territoire, en CAD. [#revenue-scope](#revenue-scope)
  Valeur : « in_jurisdiction » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclemanitoba.ca/for-producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Does your company have a gross Manitoba revenue greater than $750,000 in a given year? (en)
- Manitoba : le chiffre d’affaires et le tonnage des sociétés affiliées sont additionnés. [#affiliates](#affiliates)
  Valeur : oui · Source : https://recyclemanitoba.ca/for-producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : A Producer is “obligated” if it and/or its Affiliates and Franchisees had gross revenues of more than $750,000 (en)
- Manitoba : seuil (chiffre d’affaires) fixé à 750 000,00 $CA ; effet : le producteur en est exempté en dessous. [#threshold-obligation_revenue](#threshold-obligation_revenue)
  Valeur : 750 000 $CA · Source : https://recyclemanitoba.ca/for-producers/ · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : had gross revenues of more than $750,000 from the combined sale of all its products and services in Manitoba (en)
- Manitoba : seuil (poids d’emballage) fixé à moins de 5 000 kg ; effet : un forfait par tranche s’applique. [#threshold-flat_fee_band](#threshold-flat_fee_band)
  Valeur : 5000 kg · Source : https://recyclemanitoba.ca/wp-content/uploads/2026/08/Circular_Materials-Report_to_Producers-2025.pdf · Consulté le : 22 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : eligible stewards (supplying less than 5,000 kg annually), can continue filing their detailed reports and paying material fee rates (en)
- Manitoba : exemption prévue : Moins de 750 000 $ CA de revenu brut au Manitoba, y compris les sociétés affiliées et les franchisés. Elle s’applique sans demande distincte. [#exemption-below_revenue](#exemption-below_revenue)
  Valeur : « below_revenue » (texte d’origine, anglais) · Source : https://recyclemanitoba.ca/for-producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : A Producer is “obligated” if it and/or its Affiliates and Franchisees had gross revenues of more than $750,000 (en)
- Les producteurs doivent s’inscrire au Manitoba (registre : « Portail WeRecycle »). [#registration](#registration)
  Valeur : oui · Source : https://recyclemanitoba.ca/for-producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Does your company have a gross Manitoba revenue greater than $750,000 in a given year? (en)
- Manitoba : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Recycle Manitoba (MMSM) ; l’adhésion est obligatoire. [#organisation](#organisation)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://recyclemanitoba.ca/for-producers/epr-transition/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Communities run or contract collection services and are funded for up to 80% of eligible net costs. (en)
- Manitoba : la nomenclature des emballages compte 23 catégories. [#categories](#categories)
  Valeur : 23 · Source : https://recyclemanitoba.ca/wp-content/uploads/2026/08/2026CauseOfChange_FeeSchedule-MMSM.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : 2026 Cause of Change Fee Schedule (en)
- L’étiquetage au Manitoba : pas encore publié. Motif : les règles d’étiquetage sur l’emballage n’ont pas été lues pour ce territoire. [#labelling](#labelling)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://recyclemanitoba.ca/wp-content/uploads/2026/08/195.08.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : gross revenues of more than $750,000 (en)
- Les langues de dépôt au Manitoba : pas encore publié. Motif : règles de langue du portail non lues. [#languages](#languages)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://recyclemanitoba.ca/for-producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : Does your company have a gross Manitoba revenue greater than $750,000 in a given year? (en)
- <a id="cmp-CA-ON-obligated"></a>Ontario : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-CA-ON-obligated](#cmp-CA-ON-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : if they supply Blue Box material (packaging, paper products or packaging-like products) comprised of paper, glass, metal or plastic (en)
- Ontario : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source. [#cmp-CA-ON-regime](#cmp-CA-ON-regime)
  Valeur : « Full producer responsibility for Blue Box material (packaging, paper products, packaging-like products) under the Blue Box Regulation » (texte d’origine, anglais) · Source : https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/ · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Blue Box producers became fully accountable and financially responsible for collecting and recycling their materials when consumers discard them. (en)
- <a id="cmp-CA-ON-regulator"></a>Ontario : l’autorité de réglementation est « Office de la productivité et de la récupération des ressources (RPRA) ». [#cmp-CA-ON-regulator](#cmp-CA-ON-regulator)
  Valeur : « Resource Productivity and Recovery Authority (RPRA) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Unless otherwise stated, all information must be submitted through RPRA’s registry. (en)
- Ontario : le système repose sur plusieurs organismes de responsabilité des producteurs (ORP) en concurrence. [#cmp-CA-ON-organisation](#cmp-CA-ON-organisation)
  Valeur : plusieurs organismes en concurrence · Source : https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : PROs operate in a competitive market, and producers can choose the PRO (or PROs) they want to work with. (en)
- <a id="cmp-CA-ON-registration"></a>Ontario : l’inscription est exigée (registre : « Registre de l’Office (RPRA) »). [#cmp-CA-ON-registration](#cmp-CA-ON-registration)
  Valeur : oui · Source : https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Within 30 days of supplying obligated Blue Box materials in Ontario (en)
- Ontario : seuil (chiffre d’affaires) fixé à moins de 2 000 000,00 $CA. [#cmp-CA-ON-threshold](#cmp-CA-ON-threshold)
  Valeur : 2 000 000 $CA · Source : https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : is exempt from all producer requirements under the regulation. (en)
- Ontario : échéance (déclaration) fixée au 31 mai 2026. [#cmp-CA-ON-deadline](#cmp-CA-ON-deadline)
  Valeur : 31 mai 2026 · Source : https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Deadline: Supply data must be submitted by May 31 of each year. (en)
- <a id="cmp-US-MN-obligated"></a>Minnesota : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-US-MN-obligated](#cmp-US-MN-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://circularactionalliance.org/minnesota · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Producers must be a member of a PRO that is registered with MPCA by July 1, 2025. (en)
- Minnesota : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source. [#cmp-US-MN-regime](#cmp-US-MN-regime)
  Valeur : « Minnesota packaging EPR law, Minnesota Statutes sections 115A.144 to 115A.1463 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.revisor.mn.gov/statutes/cite/115A.1441 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : requirements under sections 115A.144 to 115A.1463 (en)
- <a id="cmp-US-MN-regulator"></a>Minnesota : l’autorité de réglementation est « Minnesota Pollution Control Agency (agence de lutte contre la pollution du Minnesota) ». [#cmp-US-MN-regulator](#cmp-US-MN-regulator)
  Valeur : « Minnesota Pollution Control Agency » (texte d’origine, anglais) · Source : https://circularactionalliance.org/minnesota · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the Minnesota Pollution Control Agency (MPCA) confirmed CAA’s registration to implement the state’s EPR program. (en)
- Minnesota : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Circular Action Alliance. [#cmp-US-MN-organisation](#cmp-US-MN-organisation)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://web.archive.org/web/20261016213413/https://www.pca.state.mn.us/news-and-stories/mpca-confirms-registration-of-minnesotas-initial-packaging-producer-responsibility-organization · Consulté le : 5 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the MPCA confirmed Circular Action Alliance (CAA) — a 501(c)(3) nonprofit, producer-led organization — as Minnesota’s initial PRO. (en)
- <a id="cmp-US-MN-registration"></a>Minnesota : l’inscription est exigée (registre : « Le producteur adhère à un organisme de responsabilité des producteurs ; celui-ci s’enregistre auprès de la MPCA »). [#cmp-US-MN-registration](#cmp-US-MN-registration)
  Valeur : oui · Source : https://circularactionalliance.org/minnesota · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Producers must be a member of a PRO that is registered with MPCA by July 1, 2025. (en)
- Minnesota : seuil (tonnage) fixé à moins de 1 tonne courte. [#cmp-US-MN-threshold](#cmp-US-MN-threshold)
  Valeur : 1 tonne courte · Source : https://www.revisor.mn.gov/statutes/cite/115A.1441 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : introduced less than one ton of covered material into this state (en)
- Minnesota : échéance (inscription) fixée au 1er juillet 2026. [#cmp-US-MN-deadline](#cmp-US-MN-deadline)
  Valeur : 1er juillet 2026 · Source : https://www.revisor.mn.gov/statutes/cite/115A.1443 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : The producer responsibility organization must register with the commissioner by July 1, 2026, and each January 1 thereafter (en)
- <a id="cmp-CA-SK-obligated"></a>Saskatchewan : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-CA-SK-obligated](#cmp-CA-SK-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://www.skrecycles.ca/low-volume-producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Businesses supplying less than 1,000 kg of packaging and paper annually to Saskatchewan residents are exempt from registration and reporting requirements. (en)
- Saskatchewan : le régime est recensé sous l’intitulé « Household Packaging and Paper Stewardship Program Regulations » (nom officiel, en anglais). [#cmp-CA-SK-regime](#cmp-CA-SK-regime)
  Valeur : « Household Packaging and Paper Stewardship Program Regulations, 2023 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.skrecycles.ca/low-volume-producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Businesses supplying less than 1,000 kg of packaging and paper annually to Saskatchewan residents are exempt from registration and reporting requirements. (en)
- Saskatchewan : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : SK Recycles. [#cmp-CA-SK-organisation](#cmp-CA-SK-organisation)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://www.skrecycles.ca/producers/register/are-you-a-producer/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : If a business or organization supplies packaging to consumers in Saskatchewan and is the brand owner resident in Canada (en)
- <a id="cmp-CA-SK-registration"></a>Saskatchewan : l’inscription est exigée (registre : « Portail des producteurs de SK Recycles »). [#cmp-CA-SK-registration](#cmp-CA-SK-registration)
  Valeur : oui · Source : https://www.skrecycles.ca/producers/register/are-you-a-producer/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : that business is the obligated producer as the brand holder. (en)
- Saskatchewan : seuil (poids d’emballage) fixé à 1 000 kg. [#cmp-CA-SK-threshold](#cmp-CA-SK-threshold)
  Valeur : 1000 kg · Source : https://www.skrecycles.ca/low-volume-producers/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Businesses supplying less than 1,000 kg of packaging and paper annually to Saskatchewan residents are exempt from registration and reporting requirements. (en)
- <a id="cmp-CA-BC-obligated"></a>Colombie-Britannique : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-CA-BC-obligated](#cmp-CA-BC-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : commits an offence and is liable to a fine not exceeding $200 000. (en)
- Colombie-Britannique : le régime est recensé sous l’intitulé « Recycling Regulation » (nom officiel, en anglais). [#cmp-CA-BC-regime](#cmp-CA-BC-regime)
  Valeur : « Recycling Regulation, B.C. Reg. 449/2004 (packaging and paper product category) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : commits an offence and is liable to a fine not exceeding $200 000. (en)
- Colombie-Britannique : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Recycle BC. [#cmp-CA-BC-organisation](#cmp-CA-BC-organisation)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://recyclebc.ca/producers/resources/producer-faqs/ · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Recycle BC is the only organization that businesses can join in order to fulfill the requirements of Schedule 5 of the BC Recycling Regulation (en)
- <a id="cmp-CA-BC-registration"></a>Colombie-Britannique : l’inscription est exigée (registre : « Adhésion à Recycle BC, avec inscription par le portail WeRecycle »). [#cmp-CA-BC-registration](#cmp-CA-BC-registration)
  Valeur : oui · Source : https://recyclebc.ca/producers/resources/producer-faqs/ · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : To become a member of the Recycle BC program please visit the WeRecycle Portal and follow the steps to register as a new producer. (en)
- Colombie-Britannique : seuil (chiffre d’affaires) fixé à 1 000 000,00 $CA. [#cmp-CA-BC-threshold](#cmp-CA-BC-threshold)
  Valeur : 1 000 000 $CA · Source : https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer had a gross revenue in the most recent calendar year of less than $1 000 000 in British Columbia; (en)
- <a id="cmp-CA-NB-obligated"></a>Nouveau-Brunswick : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-CA-NB-obligated](#cmp-CA-NB-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer generates less than  $2,000,000 in gross annual revenue in the Province; (en)
- Nouveau-Brunswick : le régime est recensé sous l’intitulé « Designated Materials Regulation » (nom officiel, en anglais). [#cmp-CA-NB-regime](#cmp-CA-NB-regime)
  Valeur : « Designated Materials Regulation, N.B. Reg. 2024-37 (Clean Environment Act) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : This Regulation may be cited as the Designated Materials Regulation – Clean Environment Act (en)
- <a id="cmp-CA-NB-regulator"></a>Nouveau-Brunswick : l’autorité de réglementation est « Recycle Nouveau-Brunswick (conseil de gérance) ». [#cmp-CA-NB-regulator](#cmp-CA-NB-regulator)
  Valeur : « Recycle New Brunswick (stewardship board) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : The stewardship board established by the Minister under section 22.1 of the Act, to be known as Recycle New Brunswick, is continued. (en)
- Nouveau-Brunswick : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Circular Materials. [#cmp-CA-NB-organisation](#cmp-CA-NB-organisation)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : On or before May 31 in each year, a producer shall submit an annual report to the stewardship board (en)
- <a id="cmp-CA-NB-registration"></a>Nouveau-Brunswick : l’inscription est exigée (registre : « Recycle Nouveau-Brunswick (conseil de gérance) »). [#cmp-CA-NB-registration](#cmp-CA-NB-registration)
  Valeur : oui · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : An application for registration shall be submitted on a form provided by the stewardship board (en)
- Nouveau-Brunswick : seuil (chiffre d’affaires) fixé à 2 000 000,00 $CA. [#cmp-CA-NB-threshold](#cmp-CA-NB-threshold)
  Valeur : 2 000 000 $CA · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer generates less than  $2,000,000 in gross annual revenue in the Province; (en)
- Nouveau-Brunswick : échéance (inscription) fixée au 30 juin 2025. [#cmp-CA-NB-deadline](#cmp-CA-NB-deadline)
  Valeur : 30 juin 2025 · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : A producer who was not a brand owner shall submit an application for registration referred to in section 16 no later than June 30, 2025. (en)
- <a id="cmp-CA-QC-obligated"></a>Québec : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-CA-QC-obligated](#cmp-CA-QC-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://www.eeq.ca/assets/pdf/Cadre-legal/EN/Regulation-respecting-a-system-of-selective-collection-of-certain-residual-materials.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Regulation respecting a system of selective collection of certain residual materials (en)
- Québec : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source. [#cmp-CA-QC-regime](#cmp-CA-QC-regime)
  Valeur : « Regulation respecting a system of selective collection of certain residual materials (Q-2, r. 46.01) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.eeq.ca/assets/pdf/Cadre-legal/EN/Regulation-respecting-a-system-of-selective-collection-of-certain-residual-materials.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Regulation respecting a system of selective collection of certain residual materials (en)
- Québec : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Éco Entreprises Québec (ÉEQ). [#cmp-CA-QC-organisation](#cmp-CA-QC-organisation)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/preparing-and-submitting-your-report-step-by-step · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : You run an online store, with or without a place of business in Quebec. (en)
- <a id="cmp-CA-QC-registration"></a>Québec : l’inscription est exigée (registre : « Portail de déclaration d’ÉEQ »). [#cmp-CA-QC-registration](#cmp-CA-QC-registration)
  Valeur : oui · Source : https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/preparing-and-submitting-your-report-step-by-step · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : You run an online store, with or without a place of business in Quebec. (en)
- Québec : seuil (tonnage) fixé à 1 tonne. [#cmp-CA-QC-threshold](#cmp-CA-QC-threshold)
  Valeur : 1 tonne · Source : https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/fee-schedule-to-help-with-your-report · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Are a retailer with a single outlet with a floor space of less than 929 m² (en)
- Québec : échéance (déclaration) fixée au 31 mai 2026. [#cmp-CA-QC-deadline](#cmp-CA-QC-deadline)
  Valeur : 31 mai 2026 · Source : https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/important-dates-for-your-report · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Reporting deadline: May 31, 2026 (en)
- <a id="cmp-CA-NS-obligated"></a>Nouvelle-Écosse : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-CA-NS-obligated](#cmp-CA-NS-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://novascotia.ca/just/regulations/regs/envpppextproducer.htm · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : For the purposes of these regulations, the implementation date is December 1, 2025. (en)
- Nouvelle-Écosse : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source. [#cmp-CA-NS-regime](#cmp-CA-NS-regime)
  Valeur : « Environmental Goals and Climate Change Reduction Act, Part IX (packaging and paper EPR regulations) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://novascotia.ca/just/regulations/regs/envpppextproducer.htm · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : For the purposes of these regulations, the implementation date is December 1, 2025. (en)
- <a id="cmp-CA-NS-regulator"></a>Nouvelle-Écosse : l’autorité de réglementation est « Resource Recovery Fund Board (Divert NS), à titre d’administrateur ». [#cmp-CA-NS-regulator](#cmp-CA-NS-regulator)
  Valeur : « Resource Recovery Fund Board (Divert NS), as Administrator » (texte d’origine, anglais) · Source : https://novascotia.ca/just/regulations/regs/envpppextproducer.htm · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the Resource Recovery Fund Board established under Section 98 of the Act (en)
- Nouvelle-Écosse : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Circular Materials. [#cmp-CA-NS-organisation](#cmp-CA-NS-organisation)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://novascotia.ca/just/regulations/regs/envpppextproducer.htm · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : A producer may designate a producer responsibility organization to operate on its (en)
- Nouvelle-Écosse : seuil (chiffre d’affaires) fixé à 1 000 000,00 $CA. [#cmp-CA-NS-threshold](#cmp-CA-NS-threshold)
  Valeur : 1 000 000 $CA · Source : https://novascotia.ca/just/regulations/regs/envpppextproducer.htm · Consulté le : 5 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : “small producer” means (i) a producer whose gross annual revenue in the Province is less than $1 000 000 (en)
- Nouvelle-Écosse : échéance (déclaration) fixée au 30 avril 2030. [#cmp-CA-NS-deadline](#cmp-CA-NS-deadline)
  Valeur : 30 avril 2030 · Source : https://novascotia.ca/just/regulations/regs/envpppextproducer.htm · Consulté le : 5 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : On or before April 30, 2030, and every 4th year afterward, a producer must have its practices and procedures respecting Part V (en)

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## Sources

1. recyclemanitoba.ca: 195.08 (https://recyclemanitoba.ca/wp-content/uploads/2026/08/195.08.pdf), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > Packaging and Printed Paper Stewardship Regulation (en)
2. recyclemanitoba.ca: for producers (https://recyclemanitoba.ca/for-producers/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : pas encore publié
   > Does your company have a gross Manitoba revenue greater than $750,000 in a given year? (en)
3. recyclemanitoba.ca: for producers (https://recyclemanitoba.ca/for-producers/), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > had gross revenues of more than $750,000 from the combined sale of all its products and services in Manitoba (en)
4. recyclemanitoba.ca: for producers (https://recyclemanitoba.ca/for-producers/), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié
   > Is your company a Brand Owner, First Importer or Franchisor? (en)
5. recyclemanitoba.ca: for producers (https://recyclemanitoba.ca/for-producers/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > A Producer is “obligated” if it and/or its Affiliates and Franchisees had gross revenues of more than $750,000 (en)
6. recyclemanitoba.ca: Circular Materials Report to Producers 2025 (https://recyclemanitoba.ca/wp-content/uploads/2026/08/Circular_Materials-Report_to_Producers-2025.pdf), Consulté le : 22 octobre 2026, Statut : vérifié
   > eligible stewards (supplying less than 5,000 kg annually), can continue filing their detailed reports and paying material fee rates (en)
7. recyclemanitoba.ca: epr transition (https://recyclemanitoba.ca/for-producers/epr-transition/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Communities run or contract collection services and are funded for up to 80% of eligible net costs. (en)
8. recyclemanitoba.ca: 2026CauseOfChange FeeSchedule MMSM (https://recyclemanitoba.ca/wp-content/uploads/2026/08/2026CauseOfChange_FeeSchedule-MMSM.pdf), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > 2026 Cause of Change Fee Schedule (en)
9. recyclemanitoba.ca: 195.08 (https://recyclemanitoba.ca/wp-content/uploads/2026/08/195.08.pdf), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : pas encore publié
   > gross revenues of more than $750,000 (en)
10. rpra.ca: producers (https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/producers/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > if they supply Blue Box material (packaging, paper products or packaging-like products) comprised of paper, glass, metal or plastic (en)
11. rpra.ca: regulation (https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > Blue Box producers became fully accountable and financially responsible for collecting and recycling their materials when consumers discard them. (en)
12. rpra.ca: producers (https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/producers/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Unless otherwise stated, all information must be submitted through RPRA’s registry. (en)
13. rpra.ca: producers (https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/producers/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > PROs operate in a competitive market, and producers can choose the PRO (or PROs) they want to work with. (en)
14. rpra.ca: producers (https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/producers/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Within 30 days of supplying obligated Blue Box materials in Ontario (en)
15. rpra.ca: producers (https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/producers/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > is exempt from all producer requirements under the regulation. (en)
16. rpra.ca: producers (https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/producers/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Deadline: Supply data must be submitted by May 31 of each year. (en)
17. circularactionalliance.org: minnesota (https://circularactionalliance.org/minnesota), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Producers must be a member of a PRO that is registered with MPCA by July 1, 2025. (en)
18. revisor.mn.gov: 115A.1441 (https://www.revisor.mn.gov/statutes/cite/115A.1441), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > requirements under sections 115A.144 to 115A.1463 (en)
19. circularactionalliance.org: minnesota (https://circularactionalliance.org/minnesota), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > the Minnesota Pollution Control Agency (MPCA) confirmed CAA’s registration to implement the state’s EPR program. (en)
20. web.archive.org (https://web.archive.org/web/20261016213413/https://www.pca.state.mn.us/news-and-stories/mpca-confirms-registration-of-minnesotas-initial-packaging-producer-responsibility-organization), Consulté le : 5 novembre 2026, Statut : vérifié
   > the MPCA confirmed Circular Action Alliance (CAA) — a 501(c)(3) nonprofit, producer-led organization — as Minnesota’s initial PRO. (en)
21. revisor.mn.gov: 115A.1441 (https://www.revisor.mn.gov/statutes/cite/115A.1441), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > introduced less than one ton of covered material into this state (en)
22. revisor.mn.gov: 115A.1443 (https://www.revisor.mn.gov/statutes/cite/115A.1443), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > The producer responsibility organization must register with the commissioner by July 1, 2026, and each January 1 thereafter (en)
23. skrecycles.ca: low volume producers (https://www.skrecycles.ca/low-volume-producers/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Businesses supplying less than 1,000 kg of packaging and paper annually to Saskatchewan residents are exempt from registration and reporting requirements. (en)
24. skrecycles.ca: are you a producer (https://www.skrecycles.ca/producers/register/are-you-a-producer/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > If a business or organization supplies packaging to consumers in Saskatchewan and is the brand owner resident in Canada (en)
25. skrecycles.ca: are you a producer (https://www.skrecycles.ca/producers/register/are-you-a-producer/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > that business is the obligated producer as the brand holder. (en)
26. bclaws.gov.bc.ca: 449 2004 (https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > commits an offence and is liable to a fine not exceeding $200 000. (en)
27. recyclebc.ca: producer faqs (https://recyclebc.ca/producers/resources/producer-faqs/), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > Recycle BC is the only organization that businesses can join in order to fulfill the requirements of Schedule 5 of the BC Recycling Regulation (en)
28. recyclebc.ca: producer faqs (https://recyclebc.ca/producers/resources/producer-faqs/), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > To become a member of the Recycle BC program please visit the WeRecycle Portal and follow the steps to register as a new producer. (en)
29. bclaws.gov.bc.ca: 449 2004 (https://www.bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/complete/statreg/449_2004), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > the producer had a gross revenue in the most recent calendar year of less than $1 000 000 in British Columbia; (en)
30. laws.gnb.ca: 2024 37 (https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > the producer generates less than  $2,000,000 in gross annual revenue in the Province; (en)
31. laws.gnb.ca: 2024 37 (https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > This Regulation may be cited as the Designated Materials Regulation – Clean Environment Act (en)
32. laws.gnb.ca: 2024 37 (https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > The stewardship board established by the Minister under section 22.1 of the Act, to be known as Recycle New Brunswick, is continued. (en)
33. laws.gnb.ca: 2024 37 (https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > On or before May 31 in each year, a producer shall submit an annual report to the stewardship board (en)
34. laws.gnb.ca: 2024 37 (https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > An application for registration shall be submitted on a form provided by the stewardship board (en)
35. laws.gnb.ca: 2024 37 (https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié
   > A producer who was not a brand owner shall submit an application for registration referred to in section 16 no later than June 30, 2025. (en)
36. eeq.ca (https://www.eeq.ca/assets/pdf/Cadre-legal/EN/Regulation-respecting-a-system-of-selective-collection-of-certain-residual-materials.pdf), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Regulation respecting a system of selective collection of certain residual materials (en)
37. eeq.ca: preparing and submitting your report step by step (https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/preparing-and-submitting-your-report-step-by-step), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > You run an online store, with or without a place of business in Quebec. (en)
38. eeq.ca: fee schedule to help with your report (https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/fee-schedule-to-help-with-your-report), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Are a retailer with a single outlet with a floor space of less than 929 m² (en)
39. eeq.ca: important dates for your report (https://www.eeq.ca/en/companies-all-about-your-role/important-dates-for-your-report), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié
   > Reporting deadline: May 31, 2026 (en)
40. novascotia.ca: envpppextproducer (https://novascotia.ca/just/regulations/regs/envpppextproducer.htm), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > For the purposes of these regulations, the implementation date is December 1, 2025. (en)
41. novascotia.ca: envpppextproducer (https://novascotia.ca/just/regulations/regs/envpppextproducer.htm), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > the Resource Recovery Fund Board established under Section 98 of the Act (en)
42. novascotia.ca: envpppextproducer (https://novascotia.ca/just/regulations/regs/envpppextproducer.htm), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > A producer may designate a producer responsibility organization to operate on its (en)
43. novascotia.ca: envpppextproducer (https://novascotia.ca/just/regulations/regs/envpppextproducer.htm), Consulté le : 5 novembre 2026, Statut : vérifié
   > “small producer” means (i) a producer whose gross annual revenue in the Province is less than $1 000 000 (en)
44. novascotia.ca: envpppextproducer (https://novascotia.ca/just/regulations/regs/envpppextproducer.htm), Consulté le : 5 novembre 2026, Statut : vérifié
   > On or before April 30, 2030, and every 4th year afterward, a producer must have its practices and procedures respecting Part V (en)

## Citer cette page

Instica, « Manitoba REP emballages », https://instica.com/fr/epr/manitoba, dernière vérification le 2026-11-05, jeu de données v1-281284b7e7c1, CC-BY-4.0.

- URL canonique : https://instica.com/fr/epr/manitoba
- Dernière vérification : 5 novembre 2026
- Dernière modification : 4 novembre 2026
- Version du jeu de données : v1-281284b7e7c1
- Licence : Réutilisation sous licence CC-BY-4.0, avec mention d’Instica et lien vers cette page.
- Versions lisibles par machine : https://instica.com/fr/epr/manitoba.md · https://instica.com/fr/epr/manitoba.json