# Maryland responsabilité élargie du producteur

Dernière vérification : 5 novembre 2026 · https://instica.com/fr/epr/maryland

<a id="answer"></a>

Les producteurs qui mettent des emballages sur le marché dans le Maryland sont soumis à des obligations de REP emballages. L’autorité de réglementation est « Maryland Department of the Environment (ministère de l’Environnement du Maryland) ». Nous recensons 2 seuils et 6 échéances datées. 8 des 16 champs de règles essentiels sont vérifiés auprès de sources primaires.

<a id="overview"></a>

## REP emballages dans le Maryland : ce que nous avons vérifié

Cette page rassemble ce que nous avons vérifié sur la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages dans le Maryland. 8 des 16 champs de règles essentiels sont publiés à partir de sources primaires et 8 ne sont pas encore publiés. Le jeu de données a été revu pour la dernière fois le 29 septembre 2026, et la source la plus récente de cette page a été relevée le 29 septembre 2026.

- **Régime**: [Voir la citation](#regime)
- **Autorité de réglementation**: [Maryland Department of the Environment (ministère de l’Environnement du Maryland)](#regulator)
- **Producteurs soumis à l’obligation**: [Oui](#obligated)
- **Système**: [un éco-organisme unique](#organisation)
- **Inscription**: [Obligatoire](#registration)
- **Barèmes**: 1

<a id="regime"></a>Un régime de REP emballages dans le Maryland est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.

<a id="regulator"></a>L’autorité de réglementation dans le Maryland est « Maryland Department of the Environment (ministère de l’Environnement du Maryland) ».

<a id="obligated"></a>Les producteurs qui mettent des emballages sur le marché dans le Maryland sont soumis à une obligation de REP emballages.

Texte original en anglais, extrait de Régime :

> In May 2025, Maryland passed SB 901, an Extended Producer Responsibility
>
> Source : Régime (https://circularactionalliance.org/maryland), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en

Paraphrase : En mai 2025, le Maryland a adopté la SB 901, une loi de responsabilité élargie des producteurs

> **Pas encore publié**: Pas encore publié pour le Maryland : les personnes visées par les règles, le transfert de l’obligation, la base du chiffre d’affaires, le traitement des sociétés affiliées, les catégories de matériaux, l’étiquetage, les objectifs et les langues de dépôt. Chacun de ces points reste vide tant qu’une source primaire n’est pas vérifiée ; nous ne comblons pas les lacunes de mémoire ni à partir d’autres juridictions.

<a id="who"></a>

## Qui est le producteur dans le Maryland

La REP emballages oblige les producteurs dans le Maryland à organiser ou à financer la collecte et le recyclage des emballages qu’ils mettent sur le marché. Les sections suivantes précisent qui compte comme producteur, quels seuils déterminent si une entreprise entre dans le champ, et ce qu’il faut déposer.

La hiérarchie des producteurs détermine qui répond d’un emballage lorsque plusieurs entreprises interviennent. Pour le Maryland, le jeu de données nomme les rôles suivants pour chaque niveau d’emballage.

<a id="producer-hierarchy"></a>**Qui est le producteur, par niveau d’emballage (Maryland)**

| Niveau d’emballage | Rôles de producteur recensés |
| --- | --- |
| emballage primaire (de vente) | fabricant, licencié, propriétaire de marque, importateur |

<a id="producer-default"></a>Maryland : la partie qui porte l’obligation par défaut est : fabricant, licencié, propriétaire de marque et importateur.

Texte original en anglais, extrait de Hiérarchie des producteurs :

> THAT IS RESPONSIBLE FOR COMPLIANCE WITH A PRODUCER RESPONSIBILITY PLAN UNDER THIS SUBTITLE
>
> Source : Hiérarchie des producteurs (https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en

Paraphrase : QUI EST RESPONSABLE DU RESPECT D’UN PLAN DE RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS EN VERTU DU PRÉSENT SOUS-TITRE

<a id="transfer"></a>Le transfert de l’obligation dans le Maryland : pas encore publié. Motif : aucune règle de cession ou de délégation n’a été trouvée dans la définition lue.

<a id="affiliates"></a>Le traitement des sociétés affiliées dans le Maryland : pas encore publié. Motif : la définition ne précise pas si les sociétés affiliées sont agrégées.

<a id="revenue-scope"></a>La base du chiffre d’affaires dans le Maryland : pas encore publié. Motif : la base de chiffre d’affaires du seuil n’a pas été lue au-delà de la définition du seuil minimal.

Les rôles comptent, car un vendeur en ligne, un importateur et un propriétaire de marque peuvent chacun être le producteur d’un même emballage, lequel n’est compté qu’une fois. Si vous vendez dans le Maryland par une place de marché, vérifiez si c’est la place de marché ou vous qui figurez comme partie obligée avant de supposer que la plateforme dépose à votre place.

<a id="thresholds"></a>

## Seuils applicables dans le Maryland

Les seuils déterminent si une entreprise entre dans le champ, si elle paie des contributions ou si elle peut déposer une déclaration simplifiée. Pour le Maryland, nous recensons 2 seuils vérifiés.

<a id="thresholds-table"></a>**Seuils recensés pour le Maryland**

| Critère | Montant | Effet | Remarque |
| --- | --- | --- | --- |
| [tonnage](#threshold-de_minimis_tonnage) | moins de 1 tonne courte | le producteur en est exempté en dessous |  |
| [chiffre d’affaires](#threshold-de_minimis_revenue) | moins de 2 000 000,00 $US | le producteur en est exempté en dessous |  |

<a id="threshold-de_minimis_tonnage"></a>Maryland : seuil (tonnage) fixé à moins de 1 tonne courte ; effet : le producteur en est exempté en dessous.

Base du seuil (tonnage) : matières visées introduites, dernier exercice.

Texte original en anglais, extrait de Seuil :

> INTRODUCED LESS THAN 1 TON OF COVERED MATERIAL INTO THE STATE
>
> Source : Seuil (https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en

Paraphrase : A INTRODUIT DANS L’ÉTAT MOINS DE 1 TONNE DE MATIÈRES VISÉES

<a id="threshold-de_minimis_revenue"></a>Maryland : seuil (chiffre d’affaires) fixé à moins de 2 000 000,00 $US ; effet : le producteur en est exempté en dessous.

Base du seuil (chiffre d’affaires) : recettes brutes mondiales, dernier exercice.

Texte original en anglais, extrait de Seuil :

> EARNED GLOBAL GROSS REVENUES OF LESS THAN $2,000,000
>
> Source : Seuil (https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en

Paraphrase : A RÉALISÉ DES RECETTES BRUTES MONDIALES DE MOINS DE 2 000 000 $

<a id="exemptions"></a>

## Exemptions dans le Maryland

Une exemption supprime ou réduit une obligation pour un groupe défini. Pour le Maryland, le jeu de données recense 1 exemption. Certaines s’appliquent d’office ; d’autres seulement si vous les demandez à l’autorité de réglementation, le plus souvent dans un délai.

<a id="exemption-de_minimis_producer"></a>Maryland : exemption prévue : Un producteur de minimis a introduit moins de 1 tonne ou réalisé moins de 2 000 000 $ de recettes brutes mondiales au cours de son dernier exercice. Elle s’applique sans demande distincte.

Texte original en anglais, extrait de Exemption :

> “DE MINIMIS PRODUCER” MEANS A PERSON THAT IN THEIR MOST RECENT FISCAL YEAR
>
> Source : Exemption (https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en

Paraphrase : « PRODUCTEUR DE MINIMIS » DÉSIGNE UNE PERSONNE QUI, AU COURS DE SON DERNIER EXERCICE

<a id="registration-system"></a>

## Inscription et système dans le Maryland

L’inscription est le moment où une obligation devient visible pour l’autorité de réglementation. Les fiches ci-dessous indiquent si Maryland demande aux producteurs de s’inscrire, auprès de qui, et quel organisme ou quel dispositif porte le système de collecte et de recyclage.

<a id="registration"></a>Les producteurs doivent s’inscrire dans le Maryland (registre : « Le producteur s’enregistre auprès de l’organisme de responsabilité des producteurs (CAA) ; celui-ci dépose la liste des producteurs auprès du MDE »).

Qui s’inscrit : Le producteur, auprès de l’organisme de responsabilité des producteurs

Renouvellement : L’organisme de responsabilité des producteurs renouvelle chaque année.

[Registre](https://circularactionalliance.org/registration) (ouvre la page officielle du registre).

Texte original en anglais, extrait de Inscription :

> Producers must register with CAA by May 31, 2026
>
> Source : Inscription (https://circularactionalliance.org/maryland), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en

Paraphrase : Les producteurs doivent s’enregistrer auprès de CAA au plus tard le 31 mai 2026

<a id="organisation"></a>Maryland : le système repose sur un éco-organisme unique : Circular Action Alliance.

Texte original en anglais, extrait de Organisation :

> serve as the single nonprofit PRO on the State Producer Responsibility Advisory Council
>
> Source : Organisation (https://circularactionalliance.org/maryland), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en

Paraphrase : siéger comme seul organisme de responsabilité des producteurs sans but lucratif au State Producer Responsibility Advisory Council

<a id="categories"></a>Les catégories de matériaux dans le Maryland : pas encore publié.

<a id="deadlines"></a>

## Échéances dans le Maryland

Pour le Maryland, nous recensons 6 échéances, dont 6 vérifiées. Cette page en donne la synthèse ; chaque date, la période qu’elle couvre et ce qu’elle exige figurent sur la page des échéances dans le Maryland.

La prochaine obligation datée que nous recensons dans le Maryland tombe le 31 mai 2027. 2 autres obligations datées la suivent.

Retrouvez toutes les échéances dans le Maryland, avec leur période et ce qu’elles exigent, sur la [page des échéances dans le Maryland](https://instica.com/fr/epr/maryland/deadlines).

Une échéance est une date publiée par l’autorité de réglementation, non une date fixée par nous. Nous pouvons estimer ce que vous devez et préparer le fichier de déclaration ; vous le signez et le déposez vous-même dans le portail de l’autorité de réglementation.

<a id="fees-reporting"></a>

## Tarifs et déclaration dans le Maryland

Pour le Maryland, 1 barème de tarifs est publié, pour l’année tarifaire 2026. Le barème fixe ce que coûte chaque type d’emballage ; les taux eux-mêmes figurent sur les pages de tarifs, non ici.

- Tarifs 2026 dans le Maryland : taux par matériau pour l’année tarifaire 2026.

La déclaration que vous déposez est un fichier ou un formulaire défini. Pour le Maryland, nous recensons 1 format ; nous préparons le fichier selon cette spécification et vous le téléversez vous-même.

Le format de déclaration est un fichier CSV. Vous le relisez, le signez et le déposez vous-même.

Les colonnes, la correspondance des matériaux et les contrôles que le fichier doit passer figurent sur la page du format de déclaration dans le Maryland.

<a id="obligations"></a>

## Étiquetage, langues, objectifs et sanctions dans le Maryland

<a id="labelling"></a>L’étiquetage dans le Maryland : pas encore publié. Motif : aucune obligation d’étiquetage sur l’emballage visant les producteurs n’a été trouvée dans les sections lues.

<a id="languages"></a>Les langues de dépôt dans le Maryland : pas encore publié. Motif : aucune langue de dépôt n’est indiquée.

> **Pas encore publié**: Objectifs de recyclage et de valorisation pour le Maryland : pas encore publié.

<a id="penalty-1"></a>Maryland : sanction 5 000 $US pour une première infraction.

L’étiquetage, les langues, les objectifs et les sanctions sont les volets d’un régime que l’on manque le plus facilement. Une déclaration déposée dans la mauvaise langue ou un emballage sans la marque exigée peut coûter autant qu’un paiement en retard : confrontez chacun de ces points à vos propres produits.

<a id="compare"></a>

## Maryland comparé aux juridictions voisines

Les règles ne s’arrêtent pas à la frontière. Une entreprise qui vend dans le Maryland vend le plus souvent aussi chez ses voisins, où les seuils et les échéances diffèrent. Le tableau situe Maryland par rapport aux juridictions les plus proches dont les données sont vérifiées.

<a id="neighbours"></a>**Maryland comparé aux juridictions voisines ou comparables**

| Juridiction | Producteurs soumis à l’obligation | Autorité de réglementation | Inscription |
| --- | --- | --- | --- |
| [Oregon](https://instica.com/fr/epr/oregon) | [Oui](#cmp-US-OR-obligated) | [Ministère de la Qualité de l’environnement de l’Oregon (DEQ)](#cmp-US-OR-regulator) | Obligatoire |
| [Californie](https://instica.com/fr/epr/california) | [Oui](#cmp-US-CA-obligated) | [CalRecycle (Department of Resources Recycling and Recovery), au moyen de son portail PEPRS](#cmp-US-CA-regulator) | Obligatoire |
| [Colorado](https://instica.com/fr/epr/colorado) | [Oui](#cmp-US-CO-obligated) | [Ministère de la Santé publique et de l’Environnement du Colorado (CDPHE), Programme des déchets solides et de la gestion des matières](#cmp-US-CO-regulator) | Obligatoire |
| [État de Washington](https://instica.com/fr/epr/washington) | [Oui](#cmp-US-WA-obligated) | [Washington State Department of Ecology (ministère de l’Écologie de l’État de Washington)](#cmp-US-WA-regulator) | Obligatoire |
| [Maine](https://instica.com/fr/epr/maine) | [Oui](#cmp-US-ME-obligated) | [Maine Department of Environmental Protection (ministère de la Protection de l’environnement du Maine)](#cmp-US-ME-regulator) | Obligatoire |
| Minnesota | [Oui](#cmp-US-MN-obligated) | [Minnesota Pollution Control Agency (agence de lutte contre la pollution du Minnesota)](#cmp-US-MN-regulator) | Obligatoire |
| [Royaume-Uni](https://instica.com/fr/epr/uk) | [Oui](#cmp-GB-obligated) | [Quatre organismes de réglementation environnementale (Environment Agency, Natural Resources Wales, SEPA, NIEA) ; PackUK est l’administrateur du système qui fixe les frais](#cmp-GB-regulator) | Obligatoire |
| [Belgique](https://instica.com/fr/epr/belgium) | [Oui](#cmp-BE-obligated) | [Commission interrégionale de l’emballage (IVC-CIE, aujourd’hui EPRiBEL)](#cmp-BE-regulator) | Obligatoire |

<a id="compare-records"></a>

## Fiches derrière la comparaison

<a id="cmp-US-OR-regime"></a>Oregon : le régime est recensé sous l’intitulé « Oregon Recycling Modernization Act » (nom officiel, en anglais).

<a id="cmp-US-OR-organisation"></a>Oregon : le système repose sur un éco-organisme unique : Circular Action Alliance.

<a id="cmp-US-OR-threshold"></a>Oregon : seuil (chiffre d’affaires) fixé à moins de 5 000 000,00 $US.

<a id="cmp-US-OR-deadline"></a>Oregon : échéance (déclaration) fixée au 31 mai 2026.

<a id="cmp-US-CA-regime"></a>Californie : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.

<a id="cmp-US-CA-organisation"></a>Californie : le système repose sur un éco-organisme unique : Circular Action Alliance.

<a id="cmp-US-CA-threshold"></a>Californie : seuil (chiffre d’affaires) fixé à moins de 1 000 000,00 $US.

<a id="cmp-US-CA-deadline"></a>Californie : échéance (inscription) fixée au 1er janvier 2027.

<a id="cmp-US-CO-regime"></a>Colorado : le régime est recensé sous l’intitulé « Colorado Producer Responsibility Program for Statewide Recycling Act » (nom officiel, en anglais).

<a id="cmp-US-CO-organisation"></a>Colorado : le système repose sur plusieurs éco-organismes en concurrence : Circular Action Alliance et Interchange 360 (emballages de lubrifiants automobiles, programme individuel).

<a id="cmp-US-CO-threshold"></a>Colorado : seuil (chiffre d’affaires) fixé à moins de 5 000 000,00 $US.

<a id="cmp-US-CO-deadline"></a>Colorado : échéance (paiement) fixée au 1er janvier 2026.

<a id="cmp-US-WA-regime"></a>État de Washington : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.

<a id="cmp-US-WA-organisation"></a>État de Washington : le système repose sur un éco-organisme unique : Circular Action Alliance.

<a id="cmp-US-WA-threshold"></a>État de Washington : seuil (tonnage) fixé à moins de 1 tonne courte.

<a id="cmp-US-WA-deadline"></a>État de Washington : échéance (autre) fixée au 1er mars 2026.

<a id="cmp-US-ME-regime"></a>Maine : le régime est recensé sous l’intitulé « Maine Stewardship Program for Packaging » (nom officiel, en anglais).

<a id="cmp-US-ME-organisation"></a>Maine : le système repose sur un éco-organisme unique.

<a id="cmp-US-ME-threshold"></a>Maine : seuil (chiffre d’affaires) fixé à moins de 2 000 000,00 $US.

<a id="cmp-US-ME-deadline"></a>Maine : échéance (déclaration) fixée au 31 mai 2027.

<a id="cmp-US-MN-regime"></a>Minnesota : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.

<a id="cmp-US-MN-organisation"></a>Minnesota : le système repose sur un éco-organisme unique : Circular Action Alliance.

<a id="cmp-US-MN-threshold"></a>Minnesota : seuil (tonnage) fixé à moins de 1 tonne courte.

<a id="cmp-US-MN-deadline"></a>Minnesota : échéance (inscription) fixée au 1er juillet 2026.

<a id="cmp-GB-regime"></a>Royaume-Uni : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.

<a id="cmp-GB-organisation"></a>Royaume-Uni : le système repose sur des dispositifs agréés auxquels les producteurs adhèrent.

<a id="cmp-GB-threshold"></a>Royaume-Uni : seuil (tonnage) fixé à plus de 25 tonnes.

<a id="cmp-GB-deadline"></a>Royaume-Uni : échéance (déclaration) fixée au 1er octobre 2026.

<a id="cmp-BE-regime"></a>Belgique : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.

<a id="cmp-BE-organisation"></a>Belgique : le système repose sur plusieurs éco-organismes en concurrence : Fost Plus (ménager) et Valipac (industriel).

<a id="cmp-BE-threshold"></a>Belgique : seuil (tonnage) fixé à 300 tonnes d’emballages à usage unique par an.

<a id="cmp-BE-deadline"></a>Belgique : échéance (autre) fixée au 15 septembre 2026.

<a id="pairs"></a>

## Maryland lu face à chaque voisin

Chaque paragraphe lit Maryland face à une juridiction du tableau ci-dessus, à partir des seules fiches vérifiées des deux côtés. Un élément est omis lorsque l’un des deux n’est pas encore publié.

Maryland et [Oregon](#cmp-US-OR-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Maryland Department of the Environment (ministère de l’Environnement du Maryland) pour le Maryland et [Ministère de la Qualité de l’environnement de l’Oregon (DEQ)](#cmp-US-OR-regulator) chez le voisin. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : un éco-organisme unique. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 1 tonne courte de tonnage pour le Maryland et [5 000 000,00 $US de chiffre d’affaires](#cmp-US-OR-threshold) en Oregon ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée est le 31 mai 2026 pour le Maryland et le [1er juillet 2025](#cmp-US-OR-deadline) en Oregon, soit 334 jours plus tard ici.

Maryland et [Californie](#cmp-US-CA-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Maryland Department of the Environment (ministère de l’Environnement du Maryland) pour le Maryland et [CalRecycle (Department of Resources Recycling and Recovery), au moyen de son portail PEPRS](#cmp-US-CA-regulator) chez le voisin. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : un éco-organisme unique. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 1 tonne courte de tonnage pour le Maryland et [1 000 000,00 $US de chiffre d’affaires](#cmp-US-CA-threshold) en Californie ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée est le 31 mai 2026 pour le Maryland et le [1er janvier 2027](#cmp-US-CA-deadline) en Californie, soit 215 jours plus tôt ici.

Maryland et [Colorado](#cmp-US-CO-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Maryland Department of the Environment (ministère de l’Environnement du Maryland) pour le Maryland et [Ministère de la Santé publique et de l’Environnement du Colorado (CDPHE), Programme des déchets solides et de la gestion des matières](#cmp-US-CO-regulator) chez le voisin. Pour l’organisation, Maryland a pour modèle un éco-organisme unique, contre [plusieurs éco-organismes en concurrence](#cmp-US-CO-organisation) au Colorado. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 1 tonne courte de tonnage pour le Maryland et [5 000 000,00 $US de chiffre d’affaires](#cmp-US-CO-threshold) au Colorado ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée est le 31 mai 2026 pour le Maryland et le [1er janvier 2026](#cmp-US-CO-deadline) au Colorado, soit 150 jours plus tard ici.

Maryland et [État de Washington](#cmp-US-WA-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Maryland Department of the Environment (ministère de l’Environnement du Maryland) pour le Maryland et [Washington State Department of Ecology (ministère de l’Écologie de l’État de Washington)](#cmp-US-WA-regulator) chez le voisin. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : un éco-organisme unique. L’inscription est exigée des deux côtés. Le premier seuil est identique des deux côtés : 1 tonne courte de tonnage. La première échéance recensée est le 31 mai 2026 pour le Maryland et le [1er mars 2026](#cmp-US-WA-deadline) dans l’État de Washington, soit 91 jours plus tard ici.

Maryland et [Maine](#cmp-US-ME-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Maryland Department of the Environment (ministère de l’Environnement du Maryland) pour le Maryland et [Maine Department of Environmental Protection (ministère de la Protection de l’environnement du Maine)](#cmp-US-ME-regulator) chez le voisin. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : un éco-organisme unique. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 1 tonne courte de tonnage pour le Maryland et [2 000 000,00 $US de chiffre d’affaires](#cmp-US-ME-threshold) dans le Maine ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée est le 31 mai 2026 pour le Maryland et le [31 mai 2027](#cmp-US-ME-deadline) dans le Maine, soit 365 jours plus tôt ici.

Maryland et [Minnesota](#cmp-US-MN-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Maryland Department of the Environment (ministère de l’Environnement du Maryland) pour le Maryland et [Minnesota Pollution Control Agency (agence de lutte contre la pollution du Minnesota)](#cmp-US-MN-regulator) chez le voisin. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : un éco-organisme unique. L’inscription est exigée des deux côtés. Le premier seuil est identique des deux côtés : 1 tonne courte de tonnage. La première échéance recensée tombe le même jour des deux côtés, le 31 mai 2026.

Maryland et [Royaume-Uni](#cmp-GB-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Maryland Department of the Environment (ministère de l’Environnement du Maryland) pour le Maryland et [Quatre organismes de réglementation environnementale (Environment Agency, Natural Resources Wales, SEPA, NIEA) ; PackUK est l’administrateur du système qui fixe les frais](#cmp-GB-regulator) chez le voisin. Pour l’organisation, Maryland a pour modèle un éco-organisme unique, contre [des dispositifs agréés auxquels les producteurs adhèrent](#cmp-GB-organisation) au Royaume-Uni. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 1 tonne courte de tonnage pour le Maryland et [25 tonnes de tonnage](#cmp-GB-threshold) au Royaume-Uni ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée est le 31 mai 2026 pour le Maryland et le [1er octobre 2026](#cmp-GB-deadline) au Royaume-Uni, soit 123 jours plus tôt ici.

Maryland et [Belgique](#cmp-BE-obligated) imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Maryland Department of the Environment (ministère de l’Environnement du Maryland) pour le Maryland et [Commission interrégionale de l’emballage (IVC-CIE, aujourd’hui EPRiBEL)](#cmp-BE-regulator) chez le voisin. Pour l’organisation, Maryland a pour modèle un éco-organisme unique, contre [plusieurs éco-organismes en concurrence](#cmp-BE-organisation) en Belgique. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 1 tonne courte de tonnage pour le Maryland et [300 tonnes d’emballages à usage unique par an de tonnage](#cmp-BE-threshold) en Belgique ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée est le 31 mai 2026 pour le Maryland et le [12 août 2026](#cmp-BE-deadline) en Belgique, soit 73 jours plus tôt ici.

<a id="position"></a>

## Où se situe Maryland parmi les juridictions que nous couvrons

Selon le nombre de fiches essentielles vérifiées, Maryland en compte 8 sur 17 et se classe au rang 32 sur 53 juridictions du jeu de données. Juste devant : Minnesota (9), [Manitoba](https://instica.com/fr/epr/manitoba) (8), [Tchéquie](https://instica.com/fr/epr/czechia) (8), Luxembourg (8), Pologne (8) et Slovaquie (8). Juste derrière : [Yukon](https://instica.com/fr/epr/yukon) (7), [Finlande](https://instica.com/fr/epr/finland) (7), [Grèce](https://instica.com/fr/epr/greece) (7), Lituanie (7), [Alberta](https://instica.com/fr/epr/alberta) (6) et [Saskatchewan](https://instica.com/fr/epr/saskatchewan) (6).

En comptant toutes les fiches vérifiées, et pas seulement les champs essentiels, Maryland en compte 18 et se classe au rang 13 sur 53. Devant : [État de Washington](https://instica.com/fr/epr/washington) (22), [Québec](https://instica.com/fr/epr/quebec) (21), [Colombie-Britannique](https://instica.com/fr/epr/british-columbia) (20), [Californie](https://instica.com/fr/epr/california) (20), Minnesota (19) et [Allemagne](https://instica.com/fr/epr/germany) (18). Derrière : [Bulgarie](https://instica.com/fr/epr/bulgaria) (17), [Tchéquie](https://instica.com/fr/epr/czechia) (17), [Danemark](https://instica.com/fr/epr/denmark) (17), [Colorado](https://instica.com/fr/epr/colorado) (17), [Maine](https://instica.com/fr/epr/maine) (17) et [Nouveau-Brunswick](https://instica.com/fr/epr/new-brunswick) (16).

Les 7 juridictions de cette région dans le jeu de données recensent tous une obligation : Maryland ne fait donc pas figure d’exception parmi ses voisins.

Classé par première échéance vérifiée, Maryland arrive au rang 10 sur 41, le 31 mai 2026. Avant lui : [Nouveau-Brunswick](https://instica.com/fr/epr/new-brunswick) (30 juin 2025, 335 jours plus tôt), [Oregon](https://instica.com/fr/epr/oregon) (1er juillet 2025, 334 jours plus tôt), [Colorado](https://instica.com/fr/epr/colorado) (1er janvier 2026, 150 jours plus tôt), [État de Washington](https://instica.com/fr/epr/washington) (1er mars 2026, 91 jours plus tôt), [Ontario](https://instica.com/fr/epr/ontario) (31 mai 2026, 0 jours le même jour) et [Québec](https://instica.com/fr/epr/quebec) (31 mai 2026, 0 jours le même jour). Après lui : Minnesota (31 mai 2026, 0 jours le même jour), [Belgique](https://instica.com/fr/epr/belgium) (12 août 2026, 73 jours plus tard), [Bulgarie](https://instica.com/fr/epr/bulgaria) (12 août 2026, 73 jours plus tard), [Chypre](https://instica.com/fr/epr/cyprus) (12 août 2026, 73 jours plus tard), [Danemark](https://instica.com/fr/epr/denmark) (12 août 2026, 73 jours plus tard) et [Estonie](https://instica.com/fr/epr/estonia) (12 août 2026, 73 jours plus tard).

Parmi les juridictions dont le premier seuil est aussi compté en tonnage, Maryland se place au rang 1 sur 3 en partant du plus bas. Le tableau le met à côté des juridictions situés juste en dessous et juste au-dessus.

<a id="threshold-ladder"></a>**Premiers seuils, du plus bas au plus haut : Maryland et juridictions voisines**

| Juridiction | Premier seuil | Par rapport à cette page |
| --- | --- | --- |
| [Maryland](https://instica.com/fr/epr/maryland) | 1 tonne courte | Cette page |
| Minnesota | 1 tonne courte | Égal |
| [État de Washington](https://instica.com/fr/epr/washington) | 1 tonne courte | Égal |

<a id="prepare"></a>

## Que préparer dans le Maryland

1. Déterminez si vous êtes le producteur de chaque produit que vous vendez dans le Maryland, à l’aide des rôles de producteur ci-dessus.
2. Comparez votre chiffre d’affaires et le poids de vos emballages dans le Maryland à chaque seuil du tableau ; conservez le détail de vos calculs.
3. Inscrivez-vous auprès de Le producteur s’enregistre auprès de l’organisme de responsabilité des producteurs (CAA) ; celui-ci dépose la liste des producteurs auprès du MDE avant de déclarer ou de payer.
4. Reportez dans votre calendrier la prochaine échéance datée ci-dessus, puis les suivantes de la page des échéances.
5. Rassemblez les poids d’emballages par matériau afin que le fichier de déclaration puisse être préparé au format indiqué plus haut.
6. Signez et déposez vos déclarations vous-même dans le portail de l’autorité de réglementation ; Instica ne conserve jamais d’identifiants de portail et ne dépose rien à votre place.

Instica mesure les emballages, estime ce que vous pouvez devoir et prépare le fichier de déclaration. Il ne décide pas si vous êtes soumis à l’obligation ; cela reste l’affaire de l’autorité de réglementation et la vôtre.

<a id="method"></a>

## Comment lire cette page

Chaque énoncé de cette page est généré à partir d’une fiche vérifiée, et chaque fiche conserve l’adresse de sa source, la date à laquelle nous l’avons relevée et, lorsque la source est une loi ou un avis, le texte cité. Une valeur marquée « pas encore publié » n’a pas encore de source vérifiée ; nous en indiquons le motif plutôt qu’un chiffre.

Les citations sont reproduites dans la langue de la source, avec un résumé étiqueté en français. Le résumé vous aide à lire ; la citation dit ce que dit la source. En cas de divergence entre les deux, c’est la citation qui fait foi.

Pour le Maryland, 8 des 16 champs essentiels sont vérifiés. Les 8 autres sont énumérés dans la vue d’ensemble. Lorsque l’un d’eux est publié, la page change et la date de dernière vérification avance ; d’ici là, l’hypothèse la plus prudente est que la réponse est inconnue, et non qu’elle est négative.

<a id="gaps"></a>

## Ce qui reste ouvert pour le Maryland

Maryland compte 8 champs essentiels encore ouverts sur 16 ; le motif indiqué pour chacun figure ci-dessous.

- **Les personnes visées par les règles**: Aucun motif n’est indiqué.
- **Le transfert de l’obligation**: Motif : Aucune règle de cession ou de délégation n’a été trouvée dans la définition lue.
- **La base du chiffre d’affaires**: Motif : la base de chiffre d’affaires du seuil n’a pas été lue au-delà de la définition du seuil minimal.
- **Le traitement des sociétés affiliées**: Motif : la définition ne précise pas si les sociétés affiliées sont agrégées.
- **Les catégories de matériaux**: Aucun motif n’est indiqué.
- **L’étiquetage**: Motif : Aucune obligation d’étiquetage sur l’emballage visant les producteurs n’a été trouvée dans les sections lues.
- **Les objectifs**: Aucun motif n’est indiqué.
- **Les langues de dépôt**: Motif : Aucune langue de dépôt n’est indiquée.

<a id="gaps-meaning"></a>

## Ce qu’un champ ouvert implique en pratique

Un champ est marqué « pas encore publié » lorsqu’aucune source primaire que nous pouvons citer ne dit ce qu’il doit dire. Ci-dessous, chaque champ ouvert pour le Maryland est présenté avec le motif indiqué et ce qu’il implique pour une entreprise qui y vend tant que le champ reste ouvert.

- **Les personnes visées par les règles**: Les personnes visées par les règles déterminent si les petits vendeurs, les vendeurs étrangers ou en ligne entrent dans le champ ; tant que ce n’est pas publié, ne supposez rien dans un sens ni dans l’autre.
- **Le transfert de l’obligation**: Les règles de transfert disent si vous pouvez confier l’obligation à un distributeur ou à un prestataire ; tant qu’elles ne sont pas publiées, supposez que l’obligation reste la vôtre.
- **La base du chiffre d’affaires**: La base du chiffre d’affaires détermine quelles ventes comptent pour un seuil ; tenez votre chiffre d’affaires ventilé par juridiction afin de pouvoir appliquer n’importe quelle base ensuite.
- **Le traitement des sociétés affiliées**: Le fait que les sociétés affiliées soient additionnées ou non concerne les groupes ; conservez le chiffre d’affaires et le tonnage du groupe, entité par entité.
- **Les catégories de matériaux**: Les catégories de matériaux déterminent comment les emballages sont regroupés pour les contributions ; pesez et notez vos emballages par matériau afin de pouvoir appliquer n’importe quel regroupement.
- **L’étiquetage**: Les règles d’étiquetage disent si un emballage doit porter une marque ou une consigne de tri ; vérifiez les visuels avant d’imprimer une grande série.
- **Les objectifs**: Les objectifs montrent à quelle vitesse les règles devraient se durcir, ce qui aide à anticiper des contributions plus élevées.
- **Les langues de dépôt**: La langue de dépôt détermine si vous avez besoin d’une traduction de votre déclaration ; confirmez-la avant de préparer le fichier.

Nous revérifions les champs ouverts lorsqu’une source change et lorsqu’un relecteur en signale un. Si vous détenez une source primaire qui répond à un champ ouvert pour le Maryland, la page des lacunes de données explique comment nous l’envoyer ; nous ne publions un champ qu’après avoir pu citer la source et sa date.

<a id="scenarios"></a>

## Ce que cela change selon le vendeur dans le Maryland

Puisqu’une obligation de REP emballages est recensée pour le Maryland, chacun des vendeurs ci-dessous doit s’attendre à devoir agir. Ce qui diffère, c’est qui est le producteur et quel seuil s’applique.

#### Un propriétaire de marque qui fabrique ou conditionne ses produits

Vous êtes le producteur le plus probable. Comptez par matériau les emballages que vous mettez sur le marché dans le Maryland, comparez-les aux seuils et inscrivez-vous (le jeu de données recense que l’inscription est obligatoire). Conservez les poids : chaque étape ultérieure en part.

#### Un importateur ou un revendeur de produits de marque

Dans beaucoup de régimes, l’importateur est un producteur désigné. Vérifiez les rôles de producteur ci-dessus : si l’importateur figure pour un niveau d’emballage, l’obligation pour cet emballage peut passer du propriétaire de marque à vous, et celui-ci peut vous demander la preuve que vous l’assumez.

#### Un vendeur qui expédie par une place de marché en ligne

Certains régimes rendent la place de marché responsable, d’autres laissent l’obligation au vendeur. Cette page liste les rôles recensés pour le Maryland ; lorsque le rôle de la place de marché n’y figure pas, supposez que la responsabilité vous reste et consultez les consignes de la place de marché à l’intention des vendeurs.

#### Un petit vendeur qui n’expédie que quelques colis par an

Comparez vos chiffres aux 2 seuils vérifiés ci-dessus. Rester sous un seuil peut signifier aucune contribution, une déclaration simplifiée ou seulement une inscription ; lisez la colonne « Effet », car l’allègement n’est pas toujours total.

<a id="mistakes"></a>

## Erreurs courantes avec la REP emballages dans le Maryland

La plupart des difficultés avec la REP emballages ne viennent pas de la règle elle-même, mais de quelques erreurs qui reviennent. Voici celles à éviter lorsque vous travaillez à partir des fiches pour le Maryland.

- Lire « pas encore publié » comme « non ». Un champ ouvert signifie que nous ne savons pas, et la lecture prudente est qu’une obligation peut exister.
- Appliquer le seuil d’un autre juridiction. Maryland fixe ses propres chiffres (voir le tableau) ; le chiffre d’un voisin ne s’y transpose pas.
- Mesurer dans la mauvaise unité. Les seuils sont exprimés en kilogrammes, en tonnes ou en monnaie ; convertissez avant de comparer.
- Compter la mauvaise période. La période couverte par une échéance fait partie de la règle, et la page des échéances l’indique lorsqu’elle est publiée.
- Supposer qu’une place de marché ou un fournisseur dépose à votre place. Faites confirmer par écrit qui est le producteur de chaque emballage.
- Déposer selon un calendrier recopié de l’an dernier. Les dates bougent ; utilisez les fiches datées de cette page et revérifiez à l’approche de l’échéance.

Les fiches montrent ce que disent les sources publiées. Une décision qui engage réellement votre responsabilité relève de l’autorité de réglementation ou d’un conseiller qualifié.

<a id="faq"></a>

## Questions sur la REP emballages dans le Maryland

### <a id="faq-obliged"></a>Dois-je participer à la REP emballages dans le Maryland ?

Maryland impose une obligation de REP emballages pour les producteurs, avec des seuils qui déterminent qui entre dans le champ ; comparez vos chiffres au tableau des seuils. Savoir si vous êtes le producteur dépend des rôles listés pour chaque niveau d’emballage.

### <a id="faq-who"></a>Quelle est l’autorité de réglementation dans le Maryland ?

L’autorité de réglementation recensée pour le Maryland est « Maryland Department of the Environment (ministère de l’Environnement du Maryland) ».

### <a id="faq-threshold"></a>Existe-t-il un seuil pour les petites entreprises dans le Maryland ?

Pour le Maryland, nous recensons 2 seuils vérifiés ; voyez le tableau ci-dessus pour les montants et ce que chacun modifie.

### <a id="faq-deadline"></a>Quand les déclarations sont-elles dues dans le Maryland ?

Pour le Maryland, nous recensons 6 échéances vérifiées ; la page des échéances les liste avec la période que chacune couvre.

### <a id="faq-register"></a>Dois-je m’inscrire dans le Maryland ?

Oui, le jeu de données recense que l’inscription est obligatoire pour le Maryland.

### <a id="faq-submit"></a>Instica dépose-t-il ma déclaration ?

Non. Nous mesurons vos emballages, estimons ce que vous pouvez devoir et préparons le fichier de déclaration. Vous le relisez, le signez et le déposez vous-même, et Instica ne conserve jamais d’identifiants de portail de l’autorité de réglementation.

### <a id="faq-source"></a>Comment savoir si les données sont à jour ?

Chaque fiche indique l’adresse de sa source et la date à laquelle nous l’avons relevée. Cette page a été vérifiée pour la dernière fois le 29 septembre 2026.

### <a id="faq-legal"></a>Puis-je m’appuyer sur cette page pour prendre une décision ?

Elle résume des sources publiées pour vous aider à vous préparer. Pour une décision qui comporte un vrai risque, interrogez l’autorité de réglementation ou un conseiller qualifié.

<a id="estimate"></a>

> **Estimation**: Les chiffres présentés ici sont des estimations préparées à partir de sources publiées, non une décision. Vous relisez, signez et déposez vous-même vos déclarations ; Instica ne conserve pas d’identifiants de portail de l’autorité de réglementation et ne dépose rien à votre place.

<a id="local-faq"></a>

## Questions fréquentes : Maryland

### <a id="local-pro"></a>Maryland : dois-je adhérer à un éco-organisme ?

[La source cite : Circular Action Alliance.](#organisation) Selon la source, l’adhésion n’est pas requise.

### <a id="local-representative"></a>Maryland : faut-il un mandataire ?

[Non, la source n’exige pas de mandataire.](#organisation)

### <a id="local-home"></a>Maryland et France : qu’est-ce qui change ?

[France : le nom du registre n’est pas encore publié.](#l10n-fr-registration) [France : la source cite Citeo.](#l10n-fr-organisation) [Maryland : selon la source, le registre s’appelle Le producteur s’enregistre auprès de l’organisme de responsabilité des producteurs (CAA) ; celui-ci dépose la liste des producteurs auprès du MDE.](#registration) Les systèmes sont distincts ; une inscription ne vaut pas pour l’autre territoire.

### <a id="local-role"></a>Que fait Instica, et que fais-je moi-même ?

Instica mesure, estime et prépare. Vous vérifiez, signez et soumettez vous-même. Ceci n’est pas un avis juridique.

<a id="l10n-review"></a>

> **Note**: Les textes français de cette page n’ont pas encore été contresignés par un relecteur de langue maternelle.

<a id="epr-cite-facts"></a>

## Faits de cette page

Chaque fait est une phrase autonome avec sa source. Liez un fait par son ancre.

- Un régime de REP emballages dans le Maryland est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source. [#regime](#regime)
  Valeur : « Maryland packaging and paper products producer responsibility law (SB 901, 2025) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://circularactionalliance.org/maryland · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : In May 2025, Maryland passed SB 901, an Extended Producer Responsibility (en)
- L’autorité de réglementation dans le Maryland est « Maryland Department of the Environment (ministère de l’Environnement du Maryland) ». [#regulator](#regulator)
  Valeur : « Maryland Department of the Environment » (texte d’origine, anglais) · Source : https://circularactionalliance.org/maryland · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Maryland Department of the Environment a list of producers, brands and material type information. (en)
- Les producteurs qui mettent des emballages sur le marché dans le Maryland sont soumis à une obligation de REP emballages. [#obligated](#obligated)
  Valeur : oui · Source : https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : A PRODUCER MAY NOT SELL, OFFER FOR SALE, DISTRIBUTE, OR IMPORT FOR SALE OR DISTRIBUTION PACKAGING COVERED MATERIALS FOR USE IN THE STATE UNLESS (en)
- Maryland : la partie qui porte l’obligation par défaut est : fabricant, licencié, propriétaire de marque et importateur. [#producer-default](#producer-default)
  Valeur : propriétaire de marque, importateur, licencié et fabricant · Source : https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : THAT IS RESPONSIBLE FOR COMPLIANCE WITH A PRODUCER RESPONSIBILITY PLAN UNDER THIS SUBTITLE (en)
- Le transfert de l’obligation dans le Maryland : pas encore publié. Motif : aucune règle de cession ou de délégation n’a été trouvée dans la définition lue. [#transfer](#transfer)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : THAT IS RESPONSIBLE FOR COMPLIANCE WITH A PRODUCER RESPONSIBILITY PLAN UNDER THIS SUBTITLE (en)
- La base du chiffre d’affaires dans le Maryland : pas encore publié. Motif : la base de chiffre d’affaires du seuil n’a pas été lue au-delà de la définition du seuil minimal. [#revenue-scope](#revenue-scope)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : EARNED GLOBAL GROSS REVENUES OF LESS THAN $2,000,000 (en)
- Le traitement des sociétés affiliées dans le Maryland : pas encore publié. Motif : la définition ne précise pas si les sociétés affiliées sont agrégées. [#affiliates](#affiliates)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : EARNED GLOBAL GROSS REVENUES OF LESS THAN $2,000,000 (en)
- Maryland : seuil (tonnage) fixé à moins de 1 tonne courte ; effet : le producteur en est exempté en dessous. [#threshold-de_minimis_tonnage](#threshold-de_minimis_tonnage)
  Valeur : 1 tonne courte · Source : https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : INTRODUCED LESS THAN 1 TON OF COVERED MATERIAL INTO THE STATE (en)
- Maryland : seuil (chiffre d’affaires) fixé à moins de 2 000 000,00 $US ; effet : le producteur en est exempté en dessous. [#threshold-de_minimis_revenue](#threshold-de_minimis_revenue)
  Valeur : 2 000 000 $US · Source : https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : EARNED GLOBAL GROSS REVENUES OF LESS THAN $2,000,000 (en)
- Maryland : exemption prévue : Un producteur de minimis a introduit moins de 1 tonne ou réalisé moins de 2 000 000 $ de recettes brutes mondiales au cours de son dernier exercice. Elle s’applique sans demande distincte. [#exemption-de_minimis_producer](#exemption-de_minimis_producer)
  Valeur : « de_minimis_producer » (texte d’origine, anglais) · Source : https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : “DE MINIMIS PRODUCER” MEANS A PERSON THAT IN THEIR MOST RECENT FISCAL YEAR (en)
- Les producteurs doivent s’inscrire dans le Maryland (registre : « Le producteur s’enregistre auprès de l’organisme de responsabilité des producteurs (CAA) ; celui-ci dépose la liste des producteurs auprès du MDE »). [#registration](#registration)
  Valeur : oui · Source : https://circularactionalliance.org/maryland · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Producers must register with CAA by May 31, 2026 (en)
- Maryland : le système repose sur un éco-organisme unique : Circular Action Alliance. [#organisation](#organisation)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://circularactionalliance.org/maryland · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : serve as the single nonprofit PRO on the State Producer Responsibility Advisory Council (en)
- Les catégories de matériaux dans le Maryland : pas encore publié. [#categories](#categories)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : THAT IS RESPONSIBLE FOR COMPLIANCE WITH A PRODUCER RESPONSIBILITY PLAN UNDER THIS SUBTITLE (en)
- L’étiquetage dans le Maryland : pas encore publié. Motif : aucune obligation d’étiquetage sur l’emballage visant les producteurs n’a été trouvée dans les sections lues. [#labelling](#labelling)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : THAT IS RESPONSIBLE FOR COMPLIANCE WITH A PRODUCER RESPONSIBILITY PLAN UNDER THIS SUBTITLE (en)
- Les langues de dépôt dans le Maryland : pas encore publié. Motif : aucune langue de dépôt n’est indiquée. [#languages](#languages)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://circularactionalliance.org/maryland · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : Producers must register with CAA by May 31, 2026 (en)
- Maryland : sanction 5 000 $US pour une première infraction. [#penalty-1](#penalty-1)
  Valeur : 5 000 $US · Source : https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : FOR A FIRST VIOLATION, AN ADMINISTRATIVE PENALTY OF $5,000 (en)
- <a id="cmp-US-OR-obligated"></a>Oregon : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-US-OR-obligated](#cmp-US-OR-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://oregon.public.law/statutes/ors_459A.869 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : each producer must register with and be a member of a producer responsibility organization that administers a producer responsibility program (en)
- Oregon : le régime est recensé sous l’intitulé « Oregon Recycling Modernization Act » (nom officiel, en anglais). [#cmp-US-OR-regime](#cmp-US-OR-regime)
  Valeur : « Oregon Recycling Modernization Act, ORS 459A.860 to 459A.975 (SB 582 of 2021) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : producers of products covered under Oregon's Recycling Modernization Act (packaging, paper, and food serviceware) (en)
- <a id="cmp-US-OR-regulator"></a>Oregon : l’autorité de réglementation est « Ministère de la Qualité de l’environnement de l’Oregon (DEQ) ». [#cmp-US-OR-regulator](#cmp-US-OR-regulator)
  Valeur : « Oregon Department of Environmental Quality (DEQ) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Circular Action Alliance, at present, is Oregon's only approved Producer Responsibility Organization (en)
- Oregon : le système repose sur un éco-organisme unique : Circular Action Alliance. [#cmp-US-OR-organisation](#cmp-US-OR-organisation)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx · Consulté le : 5 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Circular Action Alliance, at present, is Oregon's only approved Producer Responsibility Organization (en)
- <a id="cmp-US-OR-registration"></a>Oregon : l’inscription est exigée (registre : « Portail des producteurs de Circular Action Alliance (enregistrement auprès de l’organisme de responsabilité des producteurs) ; le DEQ ne tient aucun registre distinct des producteurs »). [#cmp-US-OR-registration](#cmp-US-OR-registration)
  Valeur : oui · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : In order to access CAA's data reporting portal, producers must first sign the Producer Participant Agreement with CAA (en)
- Oregon : seuil (chiffre d’affaires) fixé à moins de 5 000 000,00 $US. [#cmp-US-OR-threshold](#cmp-US-OR-threshold)
  Valeur : 5 000 000 $US · Source : https://oregon.public.law/statutes/ors_459A.863 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Has a gross revenue of less than $5 million for the organization's most recent fiscal year (en)
- Oregon : échéance (déclaration) fixée au 31 mai 2026. [#cmp-US-OR-deadline](#cmp-US-OR-deadline)
  Valeur : 31 mai 2026 · Source : https://circularactionalliance.org/producer-reporting · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Oregon's 2026 Report is due May 31, 2026, based on the 2025 Data Year. (en)
- <a id="cmp-US-CA-obligated"></a>Californie : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-US-CA-obligated](#cmp-US-CA-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42051 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : a producer shall not sell, offer for sale, import, or distribute covered materials in the state unless the producer is approved to participate (en)
- Californie : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source. [#cmp-US-CA-regime](#cmp-US-CA-regime)
  Valeur : « California SB 54, Plastic Pollution Prevention and Packaging Producer Responsibility Act (Public Resources Code, Division 30, Part 3, Chapter 3.1) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : SB 54 establishes a new extended producer responsibility (EPR) program to manage packaging and single-use plastic food service ware products (en)
- <a id="cmp-US-CA-regulator"></a>Californie : l’autorité de réglementation est « CalRecycle (Department of Resources Recycling and Recovery), au moyen de son portail PEPRS ». [#cmp-US-CA-regulator](#cmp-US-CA-regulator)
  Valeur : « CalRecycle (Department of Resources Recycling and Recovery), through its PEPRS portal » (texte d’origine, anglais) · Source : https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/producerguidance/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : PEPRS is CalRecycle’s online portal for: Producer Registration Data Submission Compliance Tracking (en)
- Californie : le système repose sur un éco-organisme unique : Circular Action Alliance. [#cmp-US-CA-organisation](#cmp-US-CA-organisation)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Circular Action Alliance has been approved to serve as the first Producer Responsibility Organization. (en)
- <a id="cmp-US-CA-registration"></a>Californie : l’inscription est exigée (registre : « PEPRS (système de REP pour les emballages de CalRecycle) »). [#cmp-US-CA-registration](#cmp-US-CA-registration)
  Valeur : oui · Source : https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/producerguidance/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Circular Action Alliance manages registration, reporting, and submissions of certain exemptions and exclusions on the producers’ behalf. (en)
- Californie : seuil (chiffre d’affaires) fixé à moins de 1 000 000,00 $US. [#cmp-US-CA-threshold](#cmp-US-CA-threshold)
  Valeur : 1 000 000 $US · Source : https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/exemptionsexclusions/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Small producers with gross annual sales of less than $1 million may apply to be exempt from most of the law’s reporting and fee requirements. (en)
- Californie : échéance (inscription) fixée au 1er janvier 2027. [#cmp-US-CA-deadline](#cmp-US-CA-deadline)
  Valeur : 1er janvier 2027 · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42051 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : upon approval of a plan pursuant to Section 42063, or commencing January 1, 2027, whichever is sooner (en)
- <a id="cmp-US-CO-obligated"></a>Colorado : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-US-CO-obligated](#cmp-US-CO-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://cdphe.colorado.gov/producer-responsibility-program · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : a producer cannot sell or distribute products that use covered materials in Colorado unless they participate in the Producer Responsibility Program (en)
- Colorado : le régime est recensé sous l’intitulé « Colorado Producer Responsibility Program for Statewide Recycling Act » (nom officiel, en anglais). [#cmp-US-CO-regime](#cmp-US-CO-regime)
  Valeur : « Colorado Producer Responsibility Program for Statewide Recycling Act, C.R.S. 25-17-701 et seq. (HB22-1355) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://cdphe.colorado.gov/producer-responsibility-program · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : In 2022, Governor Polis signed the Producer Responsibility Program for Statewide Recycling Act into law (en)
- <a id="cmp-US-CO-regulator"></a>Colorado : l’autorité de réglementation est « Ministère de la Santé publique et de l’Environnement du Colorado (CDPHE), Programme des déchets solides et de la gestion des matières ». [#cmp-US-CO-regulator](#cmp-US-CO-regulator)
  Valeur : « Colorado Department of Public Health and Environment (CDPHE), Solid Waste and Materials Management Program » (texte d’origine, anglais) · Source : https://cdphe.colorado.gov/producer-responsibility-program · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : CDPHE appointed Circular Action Alliance as the designated Producer Responsibility Organization in May 2023. (en)
- Colorado : le système repose sur plusieurs éco-organismes en concurrence : Circular Action Alliance et Interchange 360 (emballages de lubrifiants automobiles, programme individuel). [#cmp-US-CO-organisation](#cmp-US-CO-organisation)
  Valeur : plusieurs organismes en concurrence · Source : https://cdphe.colorado.gov/producer-responsibility-program · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Interchange 360 manages the recycling of automotive lubricant packaging, such as motor oil and antifreeze. (en)
- <a id="cmp-US-CO-registration"></a>Colorado : l’inscription est exigée (registre : « Portail des producteurs de Circular Action Alliance »). [#cmp-US-CO-registration](#cmp-US-CO-registration)
  Valeur : oui · Source : https://cdphe.colorado.gov/producer-responsibility-program · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : All producers of paper products and packaging materials should register with Circular Action Alliance and submit a supply report. (en)
- Colorado : seuil (chiffre d’affaires) fixé à moins de 5 000 000,00 $US. [#cmp-US-CO-threshold](#cmp-US-CO-threshold)
  Valeur : 5 000 000 $US · Source : https://colorado.public.law/statutes/crs_25-17-713 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : A person with less than five million dollars in realized gross total revenue, not including on-premises alcohol sales, during the prior calendar year (en)
- Colorado : échéance (paiement) fixée au 1er janvier 2026. [#cmp-US-CO-deadline](#cmp-US-CO-deadline)
  Valeur : 1er janvier 2026 · Source : https://colorado.public.law/statutes/crs_25-17-709 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : no later than January 1, 2026, and annually thereafter by a date determined by the organization (en)
- <a id="cmp-US-WA-obligated"></a>État de Washington : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-US-WA-obligated](#cmp-US-WA-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://app.leg.wa.gov/RCW/default.aspx?cite=70A.208&full=true · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : After July 1, 2026, be a member of a producer responsibility organization registered in this state (en)
- État de Washington : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source. [#cmp-US-WA-regime](#cmp-US-WA-regime)
  Valeur : « Washington Recycling Reform Act, chapter 70A.208 RCW » (texte d’origine, anglais) · Source : https://circularactionalliance.org/washington · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : required in the Recycling Reform Act (en)
- <a id="cmp-US-WA-regulator"></a>État de Washington : l’autorité de réglementation est « Washington State Department of Ecology (ministère de l’Écologie de l’État de Washington) ». [#cmp-US-WA-regulator](#cmp-US-WA-regulator)
  Valeur : « Washington State Department of Ecology » (texte d’origine, anglais) · Source : https://circularactionalliance.org/washington · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : By January 1, 2026 Washington Department of Ecology must establish and appoint the initial membership of the advisory council. (en)
- État de Washington : le système repose sur un éco-organisme unique : Circular Action Alliance. [#cmp-US-WA-organisation](#cmp-US-WA-organisation)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://ecology.wa.gov/waste-toxics/reducing-recycling-waste/our-recycling-programs/recycling-reform-act/producer-responsibility-organization · Consulté le : 5 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : The Circular Action Alliance is the PRO representing producers in Washington. We encourage all potentially obligated producers to register with CAA. (en)
- <a id="cmp-US-WA-registration"></a>État de Washington : l’inscription est exigée (registre : « Le producteur s’enregistre auprès d’un organisme de responsabilité des producteurs ; celui-ci s’enregistre auprès d’Ecology »). [#cmp-US-WA-registration](#cmp-US-WA-registration)
  Valeur : oui · Source : https://circularactionalliance.org/washington · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : July 1, 2026 Washington regulatory deadline for Producers to register with a PRO. (en)
- État de Washington : seuil (tonnage) fixé à moins de 1 tonne courte. [#cmp-US-WA-threshold](#cmp-US-WA-threshold)
  Valeur : 1 tonne courte · Source : https://app.leg.wa.gov/RCW/default.aspx?cite=70A.208&full=true · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : In their most recent fiscal year introduced less than one ton of covered materials (en)
- État de Washington : échéance (autre) fixée au 1er mars 2026. [#cmp-US-WA-deadline](#cmp-US-WA-deadline)
  Valeur : 1er mars 2026 · Source : https://circularactionalliance.org/washington · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : By March 1, 2026 A PRO must register with Washington Department of Ecology on behalf of its producers. (en)
- <a id="cmp-US-ME-obligated"></a>Maine : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-US-ME-obligated](#cmp-US-ME-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://legislature.maine.gov/statutes/38/title38sec2146.html · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : a producer is exempt from the requirements and prohibitions of this section in any calendar year in which: (en)
- Maine : le régime est recensé sous l’intitulé « Maine Stewardship Program for Packaging » (nom officiel, en anglais). [#cmp-US-ME-regime](#cmp-US-ME-regime)
  Valeur : « Maine Stewardship Program for Packaging, 38 M.R.S. section 2146 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.maine.gov/dep/waste/recycle/epr.html · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : In July 2021, the Legislature passed a law establishing Maine’s Stewardship Program for Packaging, 38 M.R.S. § 2146. (en)
- <a id="cmp-US-ME-regulator"></a>Maine : l’autorité de réglementation est « Maine Department of Environmental Protection (ministère de la Protection de l’environnement du Maine) ». [#cmp-US-ME-regulator](#cmp-US-ME-regulator)
  Valeur : « Maine Department of Environmental Protection » (texte d’origine, anglais) · Source : https://legislature.maine.gov/statutes/38/title38sec2146.html · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : The department shall administer and enforce this section and shall adopt rules as necessary to implement, administer and enforce this section. (en)
- Maine : le système repose sur un éco-organisme unique. [#cmp-US-ME-organisation](#cmp-US-ME-organisation)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://www.maine.gov/dep/waste/recycle/epr.html · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Maine DEP to Revise Request for Proposals for Stewardship Organization. (September 11, 2026) (en)
- <a id="cmp-US-ME-registration"></a>Maine : l’inscription est exigée (registre : « Les producteurs s’enregistrent auprès de l’organisme d’intendance (pas encore retenu par contrat) »). [#cmp-US-ME-registration](#cmp-US-ME-registration)
  Valeur : oui · Source : https://www.maine.gov/dep/waste/recycle/epr.html · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Within 90 days of the SO making a registration mechanism available, producers must register with the SO. (en)
- Maine : seuil (chiffre d’affaires) fixé à moins de 2 000 000,00 $US. [#cmp-US-ME-threshold](#cmp-US-ME-threshold)
  Valeur : 2 000 000 $US · Source : https://legislature.maine.gov/statutes/38/title38sec2146.html · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : The producer realized less than $2,000,000 in total gross revenue during the prior calendar year (en)
- Maine : échéance (déclaration) fixée au 31 mai 2027. [#cmp-US-ME-deadline](#cmp-US-ME-deadline)
  Valeur : 31 mai 2027 · Source : https://www.maine.gov/dep/waste/recycle/epr.html · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Producers of packaging material will annually report to the SO by May 31. (en)
- <a id="cmp-US-MN-obligated"></a>Minnesota : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-US-MN-obligated](#cmp-US-MN-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://circularactionalliance.org/minnesota · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Producers must be a member of a PRO that is registered with MPCA by July 1, 2025. (en)
- Minnesota : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source. [#cmp-US-MN-regime](#cmp-US-MN-regime)
  Valeur : « Minnesota packaging EPR law, Minnesota Statutes sections 115A.144 to 115A.1463 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.revisor.mn.gov/statutes/cite/115A.1441 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : requirements under sections 115A.144 to 115A.1463 (en)
- <a id="cmp-US-MN-regulator"></a>Minnesota : l’autorité de réglementation est « Minnesota Pollution Control Agency (agence de lutte contre la pollution du Minnesota) ». [#cmp-US-MN-regulator](#cmp-US-MN-regulator)
  Valeur : « Minnesota Pollution Control Agency » (texte d’origine, anglais) · Source : https://circularactionalliance.org/minnesota · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the Minnesota Pollution Control Agency (MPCA) confirmed CAA’s registration to implement the state’s EPR program. (en)
- Minnesota : le système repose sur un éco-organisme unique : Circular Action Alliance. [#cmp-US-MN-organisation](#cmp-US-MN-organisation)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://web.archive.org/web/20261016213413/https://www.pca.state.mn.us/news-and-stories/mpca-confirms-registration-of-minnesotas-initial-packaging-producer-responsibility-organization · Consulté le : 5 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the MPCA confirmed Circular Action Alliance (CAA) — a 501(c)(3) nonprofit, producer-led organization — as Minnesota’s initial PRO. (en)
- <a id="cmp-US-MN-registration"></a>Minnesota : l’inscription est exigée (registre : « Le producteur adhère à un organisme de responsabilité des producteurs ; celui-ci s’enregistre auprès de la MPCA »). [#cmp-US-MN-registration](#cmp-US-MN-registration)
  Valeur : oui · Source : https://circularactionalliance.org/minnesota · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Producers must be a member of a PRO that is registered with MPCA by July 1, 2025. (en)
- Minnesota : seuil (tonnage) fixé à moins de 1 tonne courte. [#cmp-US-MN-threshold](#cmp-US-MN-threshold)
  Valeur : 1 tonne courte · Source : https://www.revisor.mn.gov/statutes/cite/115A.1441 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : introduced less than one ton of covered material into this state (en)
- Minnesota : échéance (inscription) fixée au 1er juillet 2026. [#cmp-US-MN-deadline](#cmp-US-MN-deadline)
  Valeur : 1er juillet 2026 · Source : https://www.revisor.mn.gov/statutes/cite/115A.1443 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : The producer responsibility organization must register with the commissioner by July 1, 2026, and each January 1 thereafter (en)
- <a id="cmp-GB-obligated"></a>Royaume-Uni : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-GB-obligated](#cmp-GB-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://www.gov.uk/guidance/check-if-you-must-comply-with-epr-for-packaging--2 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : you supplied or imported more than 25 tonnes of packaging in the UK in the previous year (en)
- Royaume-Uni : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source. [#cmp-GB-regime](#cmp-GB-regime)
  Valeur : « Extended producer responsibility (EPR) for packaging, under the Producer Responsibility Obligations (Packaging and Packaging Waste) Regulations 2024 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.gov.uk/guidance/how-to-comply-with-packaging-recycling-obligations-as-a-large-producer · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : go to schedule 5 of the Producer Responsibility Obligations (Packaging and Packaging Waste) Regulations 2024 (as amended) (en)
- <a id="cmp-GB-regulator"></a>Royaume-Uni : l’autorité de réglementation est « Quatre organismes de réglementation environnementale (Environment Agency, Natural Resources Wales, SEPA, NIEA) ; PackUK est l’administrateur du système qui fixe les frais ». [#cmp-GB-regulator](#cmp-GB-regulator)
  Valeur : « Four environmental regulators (Environment Agency, Natural Resources Wales, SEPA, NIEA); PackUK is the scheme administrator that sets fees » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.gov.uk/guidance/epr-for-packaging-what-you-must-do-as-a-small-producer · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Each of the 4 nations of the United Kingdom has its own regulator. You’ll be reporting to and monitored by the regulator for your nation. (en)
- Royaume-Uni : le système repose sur des dispositifs agréés auxquels les producteurs adhèrent. [#cmp-GB-organisation](#cmp-GB-organisation)
  Valeur : systèmes de conformité · Source : https://www.gov.uk/guidance/epr-for-packaging-what-you-must-do-as-a-small-producer · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Compliance schemes are third parties that help organisations meet the EPR for packaging requirements. (en)
- <a id="cmp-GB-registration"></a>Royaume-Uni : l’inscription est exigée (registre : « Service Report packaging data (RPD), géré par le Defra et les organismes de réglementation »). [#cmp-GB-registration](#cmp-GB-registration)
  Valeur : oui · Source : https://www.gov.uk/guidance/epr-for-packaging-what-you-must-do-as-a-small-producer · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the fee is: £1,303 if you register directly with your environmental regulator £696 if you register through a compliance scheme (en)
- Royaume-Uni : seuil (tonnage) fixé à plus de 25 tonnes. [#cmp-GB-threshold](#cmp-GB-threshold)
  Valeur : 25 tonnes · Source : https://www.gov.uk/guidance/check-if-you-must-comply-with-epr-for-packaging--2 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : you supplied or imported more than 25 tonnes of packaging in the UK in the previous year (en)
- Royaume-Uni : échéance (déclaration) fixée au 1er octobre 2026. [#cmp-GB-deadline](#cmp-GB-deadline)
  Valeur : 1er octobre 2026 · Source : https://www.gov.uk/guidance/packaging-data-check-reporting-periods-and-submission-deadlines · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : 1 January to 30 June 2026 1 October 2026 (en)
- <a id="cmp-BE-obligated"></a>Belgique : les producteurs sont soumis à une obligation de REP emballages. [#cmp-BE-obligated](#cmp-BE-obligated)
  Valeur : oui · Source : https://www.fostplus.be/en/members/become-a-fost-plus-member · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Does your company put household packaging on the market? Then you have an obligation to report on this packaging to the government. (en)
- Belgique : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source. [#cmp-BE-regime](#cmp-BE-regime)
  Valeur : « Belgian interregional Cooperation Agreement on packaging waste, in force in its current version since 5 March 2020; enforced by the Interregional Packaging Commission (IRPC/IVC-CIE) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://valipac.academy/en/modules/gaining-a-better-understanding-of-the-legislation/belgian-legislative-framework/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : The new version of the Cooperation Agreement has been in force since 5 March 2020. (en)
- <a id="cmp-BE-regulator"></a>Belgique : l’autorité de réglementation est « Commission interrégionale de l’emballage (IVC-CIE, aujourd’hui EPRiBEL) ». [#cmp-BE-regulator](#cmp-BE-regulator)
  Valeur : « Interregional Packaging Commission (IVC-CIE, now EPRiBEL) » (texte d’origine, anglais) · Source : https://valipac.academy/en/modules/gaining-a-better-understanding-of-the-legislation/belgian-legislative-framework/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : The Interregional Packaging Commission is responsible for the enforcement of the Cooperation Agreement. (en)
- Belgique : le système repose sur plusieurs éco-organismes en concurrence : Fost Plus (ménager) et Valipac (industriel). [#cmp-BE-organisation](#cmp-BE-organisation)
  Valeur : plusieurs organismes en concurrence · Source : https://www.fostplus.be/en/blog/ppwr-insights-8-mandatory-registration-in-producer-register-fost-plus-handles-it-for-you · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : This representative must (1) be established in Belgium and (2) be registered with EPRiBEL. (en)
- <a id="cmp-BE-registration"></a>Belgique : l’inscription est exigée (registre : « Registre des producteurs d’EPRiBEL (anciennement IVC-CIE) ; Fost Plus enregistre ses membres collectivement »). [#cmp-BE-registration](#cmp-BE-registration)
  Valeur : oui · Source : https://www.fostplus.be/en/blog/ppwr-insights-8-mandatory-registration-in-producer-register-fost-plus-handles-it-for-you · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Companies that are not members of Fost Plus or another recognised EPR organisation can register directly through EPRiBEL (en)
- Belgique : seuil (tonnage) fixé à 300 tonnes d’emballages à usage unique par an. [#cmp-BE-threshold](#cmp-BE-threshold)
  Valeur : 300 tonnes d'emballages à usage unique par an · Source : https://www.fostplus.be/en/members/become-a-fost-plus-member · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : companies that put at least 300 tonnes of single-use packaging on the market annually (en)
- Belgique : échéance (autre) fixée au 15 septembre 2026. [#cmp-BE-deadline](#cmp-BE-deadline)
  Valeur : 15 septembre 2026 · Source : https://www.fostplus.be/en/members/declaration · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Exceptionally, you can still amend your 2025 declaration until 15 September this year. (en)
- <a id="l10n-fr-registration"></a>France : le nom du registre n’est pas encore publié. [#l10n-fr-registration](#l10n-fr-registration)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://www.citeo.com/en/citeo-rates-for-household-packaging-and-paper/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : For household packaging, the amount of your contribution depends on the number of packaged products (known as CSUs: Consumer Sales Units) (en)
- <a id="l10n-fr-organisation"></a>France : la source cite Citeo. [#l10n-fr-organisation](#l10n-fr-organisation)
  Valeur : pas encore publié · Source : https://www.citeo.com/en/citeo-rates-for-household-packaging-and-paper/ · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié
  Citation d’origine : A company which is already a Citeo client (en)

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- [Métal emballage Colorado](https://instica.com/fr/epr/colorado)
- [Maine REP déclaration](https://instica.com/fr/epr/maine)

## Sources

1. circularactionalliance.org: maryland (https://circularactionalliance.org/maryland), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > In May 2025, Maryland passed SB 901, an Extended Producer Responsibility (en)
2. circularactionalliance.org: maryland (https://circularactionalliance.org/maryland), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Maryland Department of the Environment a list of producers, brands and material type information. (en)
3. mgaleg.maryland.gov: sb0901E (https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > A PRODUCER MAY NOT SELL, OFFER FOR SALE, DISTRIBUTE, OR IMPORT FOR SALE OR DISTRIBUTION PACKAGING COVERED MATERIALS FOR USE IN THE STATE UNLESS (en)
4. mgaleg.maryland.gov: sb0901E (https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > THAT IS RESPONSIBLE FOR COMPLIANCE WITH A PRODUCER RESPONSIBILITY PLAN UNDER THIS SUBTITLE (en)
5. mgaleg.maryland.gov: sb0901E (https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : pas encore publié
   > EARNED GLOBAL GROSS REVENUES OF LESS THAN $2,000,000 (en)
6. mgaleg.maryland.gov: sb0901E (https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > INTRODUCED LESS THAN 1 TON OF COVERED MATERIAL INTO THE STATE (en)
7. mgaleg.maryland.gov: sb0901E (https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > “DE MINIMIS PRODUCER” MEANS A PERSON THAT IN THEIR MOST RECENT FISCAL YEAR (en)
8. circularactionalliance.org: maryland (https://circularactionalliance.org/maryland), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Producers must register with CAA by May 31, 2026 (en)
9. circularactionalliance.org: maryland (https://circularactionalliance.org/maryland), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > serve as the single nonprofit PRO on the State Producer Responsibility Advisory Council (en)
10. mgaleg.maryland.gov: sb0901E (https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > FOR A FIRST VIOLATION, AN ADMINISTRATIVE PENALTY OF $5,000 (en)
11. oregon.public.law: ors 459A.869 (https://oregon.public.law/statutes/ors_459A.869), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > each producer must register with and be a member of a producer responsibility organization that administers a producer responsibility program (en)
12. oregon.gov: producers of covered products (https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > producers of products covered under Oregon's Recycling Modernization Act (packaging, paper, and food serviceware) (en)
13. oregon.gov: producers of covered products (https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Circular Action Alliance, at present, is Oregon's only approved Producer Responsibility Organization (en)
14. oregon.gov: producers of covered products (https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > In order to access CAA's data reporting portal, producers must first sign the Producer Participant Agreement with CAA (en)
15. oregon.public.law: ors 459A.863 (https://oregon.public.law/statutes/ors_459A.863), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Has a gross revenue of less than $5 million for the organization's most recent fiscal year (en)
16. circularactionalliance.org: producer reporting (https://circularactionalliance.org/producer-reporting), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Oregon's 2026 Report is due May 31, 2026, based on the 2025 Data Year. (en)
17. leginfo.legislature.ca.gov: codes displaySection.xhtml (https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42051), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > a producer shall not sell, offer for sale, import, or distribute covered materials in the state unless the producer is approved to participate (en)
18. calrecycle.ca.gov: packaging epr (https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > SB 54 establishes a new extended producer responsibility (EPR) program to manage packaging and single-use plastic food service ware products (en)
19. calrecycle.ca.gov: producerguidance (https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/producerguidance/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > PEPRS is CalRecycle’s online portal for: Producer Registration Data Submission Compliance Tracking (en)
20. calrecycle.ca.gov: packaging epr (https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Circular Action Alliance has been approved to serve as the first Producer Responsibility Organization. (en)
21. calrecycle.ca.gov: producerguidance (https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/producerguidance/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Circular Action Alliance manages registration, reporting, and submissions of certain exemptions and exclusions on the producers’ behalf. (en)
22. calrecycle.ca.gov: exemptionsexclusions (https://calrecycle.ca.gov/packaging/packaging-epr/exemptionsexclusions/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Small producers with gross annual sales of less than $1 million may apply to be exempt from most of the law’s reporting and fee requirements. (en)
23. leginfo.legislature.ca.gov: codes displaySection.xhtml (https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42051), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > upon approval of a plan pursuant to Section 42063, or commencing January 1, 2027, whichever is sooner (en)
24. cdphe.colorado.gov: producer responsibility program (https://cdphe.colorado.gov/producer-responsibility-program), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > a producer cannot sell or distribute products that use covered materials in Colorado unless they participate in the Producer Responsibility Program (en)
25. cdphe.colorado.gov: producer responsibility program (https://cdphe.colorado.gov/producer-responsibility-program), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > In 2022, Governor Polis signed the Producer Responsibility Program for Statewide Recycling Act into law (en)
26. cdphe.colorado.gov: producer responsibility program (https://cdphe.colorado.gov/producer-responsibility-program), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > CDPHE appointed Circular Action Alliance as the designated Producer Responsibility Organization in May 2023. (en)
27. cdphe.colorado.gov: producer responsibility program (https://cdphe.colorado.gov/producer-responsibility-program), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Interchange 360 manages the recycling of automotive lubricant packaging, such as motor oil and antifreeze. (en)
28. cdphe.colorado.gov: producer responsibility program (https://cdphe.colorado.gov/producer-responsibility-program), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > All producers of paper products and packaging materials should register with Circular Action Alliance and submit a supply report. (en)
29. colorado.public.law: crs 25 17 713 (https://colorado.public.law/statutes/crs_25-17-713), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > A person with less than five million dollars in realized gross total revenue, not including on-premises alcohol sales, during the prior calendar year (en)
30. colorado.public.law: crs 25 17 709 (https://colorado.public.law/statutes/crs_25-17-709), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > no later than January 1, 2026, and annually thereafter by a date determined by the organization (en)
31. app.leg.wa.gov: default (https://app.leg.wa.gov/RCW/default.aspx?cite=70A.208&full=true), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > After July 1, 2026, be a member of a producer responsibility organization registered in this state (en)
32. circularactionalliance.org: washington (https://circularactionalliance.org/washington), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > required in the Recycling Reform Act (en)
33. circularactionalliance.org: washington (https://circularactionalliance.org/washington), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > By January 1, 2026 Washington Department of Ecology must establish and appoint the initial membership of the advisory council. (en)
34. ecology.wa.gov: producer responsibility organization (https://ecology.wa.gov/waste-toxics/reducing-recycling-waste/our-recycling-programs/recycling-reform-act/producer-responsibility-organization), Consulté le : 5 novembre 2026, Statut : vérifié
   > The Circular Action Alliance is the PRO representing producers in Washington. We encourage all potentially obligated producers to register with CAA. (en)
35. circularactionalliance.org: washington (https://circularactionalliance.org/washington), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > July 1, 2026 Washington regulatory deadline for Producers to register with a PRO. (en)
36. app.leg.wa.gov: default (https://app.leg.wa.gov/RCW/default.aspx?cite=70A.208&full=true), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > In their most recent fiscal year introduced less than one ton of covered materials (en)
37. circularactionalliance.org: washington (https://circularactionalliance.org/washington), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > By March 1, 2026 A PRO must register with Washington Department of Ecology on behalf of its producers. (en)
38. legislature.maine.gov: title38sec2146 (https://legislature.maine.gov/statutes/38/title38sec2146.html), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > a producer is exempt from the requirements and prohibitions of this section in any calendar year in which: (en)
39. maine.gov: epr (https://www.maine.gov/dep/waste/recycle/epr.html), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > In July 2021, the Legislature passed a law establishing Maine’s Stewardship Program for Packaging, 38 M.R.S. § 2146. (en)
40. legislature.maine.gov: title38sec2146 (https://legislature.maine.gov/statutes/38/title38sec2146.html), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > The department shall administer and enforce this section and shall adopt rules as necessary to implement, administer and enforce this section. (en)
41. maine.gov: epr (https://www.maine.gov/dep/waste/recycle/epr.html), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Maine DEP to Revise Request for Proposals for Stewardship Organization. (September 11, 2026) (en)
42. maine.gov: epr (https://www.maine.gov/dep/waste/recycle/epr.html), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Within 90 days of the SO making a registration mechanism available, producers must register with the SO. (en)
43. legislature.maine.gov: title38sec2146 (https://legislature.maine.gov/statutes/38/title38sec2146.html), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > The producer realized less than $2,000,000 in total gross revenue during the prior calendar year (en)
44. maine.gov: epr (https://www.maine.gov/dep/waste/recycle/epr.html), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Producers of packaging material will annually report to the SO by May 31. (en)
45. circularactionalliance.org: minnesota (https://circularactionalliance.org/minnesota), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Producers must be a member of a PRO that is registered with MPCA by July 1, 2025. (en)
46. revisor.mn.gov: 115A.1441 (https://www.revisor.mn.gov/statutes/cite/115A.1441), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > requirements under sections 115A.144 to 115A.1463 (en)
47. circularactionalliance.org: minnesota (https://circularactionalliance.org/minnesota), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > the Minnesota Pollution Control Agency (MPCA) confirmed CAA’s registration to implement the state’s EPR program. (en)
48. web.archive.org (https://web.archive.org/web/20261016213413/https://www.pca.state.mn.us/news-and-stories/mpca-confirms-registration-of-minnesotas-initial-packaging-producer-responsibility-organization), Consulté le : 5 novembre 2026, Statut : vérifié
   > the MPCA confirmed Circular Action Alliance (CAA) — a 501(c)(3) nonprofit, producer-led organization — as Minnesota’s initial PRO. (en)
49. revisor.mn.gov: 115A.1441 (https://www.revisor.mn.gov/statutes/cite/115A.1441), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > introduced less than one ton of covered material into this state (en)
50. revisor.mn.gov: 115A.1443 (https://www.revisor.mn.gov/statutes/cite/115A.1443), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > The producer responsibility organization must register with the commissioner by July 1, 2026, and each January 1 thereafter (en)
51. gov.uk: check if you must comply with epr for packaging 2 (https://www.gov.uk/guidance/check-if-you-must-comply-with-epr-for-packaging--2), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > you supplied or imported more than 25 tonnes of packaging in the UK in the previous year (en)
52. gov.uk (https://www.gov.uk/guidance/how-to-comply-with-packaging-recycling-obligations-as-a-large-producer), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > go to schedule 5 of the Producer Responsibility Obligations (Packaging and Packaging Waste) Regulations 2024 (as amended) (en)
53. gov.uk: epr for packaging what you must do as a small producer (https://www.gov.uk/guidance/epr-for-packaging-what-you-must-do-as-a-small-producer), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Each of the 4 nations of the United Kingdom has its own regulator. You’ll be reporting to and monitored by the regulator for your nation. (en)
54. gov.uk: epr for packaging what you must do as a small producer (https://www.gov.uk/guidance/epr-for-packaging-what-you-must-do-as-a-small-producer), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Compliance schemes are third parties that help organisations meet the EPR for packaging requirements. (en)
55. gov.uk: epr for packaging what you must do as a small producer (https://www.gov.uk/guidance/epr-for-packaging-what-you-must-do-as-a-small-producer), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > the fee is: £1,303 if you register directly with your environmental regulator £696 if you register through a compliance scheme (en)
56. gov.uk (https://www.gov.uk/guidance/packaging-data-check-reporting-periods-and-submission-deadlines), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > 1 January to 30 June 2026 1 October 2026 (en)
57. fostplus.be: become a fost plus member (https://www.fostplus.be/en/members/become-a-fost-plus-member), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Does your company put household packaging on the market? Then you have an obligation to report on this packaging to the government. (en)
58. valipac.academy: belgian legislative framework (https://valipac.academy/en/modules/gaining-a-better-understanding-of-the-legislation/belgian-legislative-framework/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > The new version of the Cooperation Agreement has been in force since 5 March 2020. (en)
59. valipac.academy: belgian legislative framework (https://valipac.academy/en/modules/gaining-a-better-understanding-of-the-legislation/belgian-legislative-framework/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > The Interregional Packaging Commission is responsible for the enforcement of the Cooperation Agreement. (en)
60. fostplus.be (https://www.fostplus.be/en/blog/ppwr-insights-8-mandatory-registration-in-producer-register-fost-plus-handles-it-for-you), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > This representative must (1) be established in Belgium and (2) be registered with EPRiBEL. (en)
61. fostplus.be (https://www.fostplus.be/en/blog/ppwr-insights-8-mandatory-registration-in-producer-register-fost-plus-handles-it-for-you), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Companies that are not members of Fost Plus or another recognised EPR organisation can register directly through EPRiBEL (en)
62. fostplus.be: become a fost plus member (https://www.fostplus.be/en/members/become-a-fost-plus-member), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > companies that put at least 300 tonnes of single-use packaging on the market annually (en)
63. fostplus.be: declaration (https://www.fostplus.be/en/members/declaration), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Exceptionally, you can still amend your 2025 declaration until 15 September this year. (en)
64. citeo.com: citeo rates for household packaging and paper (https://www.citeo.com/en/citeo-rates-for-household-packaging-and-paper/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : pas encore publié
   > For household packaging, the amount of your contribution depends on the number of packaged products (known as CSUs: Consumer Sales Units) (en)
65. citeo.com: citeo rates for household packaging and paper (https://www.citeo.com/en/citeo-rates-for-household-packaging-and-paper/), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : pas encore publié
   > A company which is already a Citeo client (en)

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Instica, « Maryland responsabilité élargie du producteur », https://instica.com/fr/epr/maryland, dernière vérification le 2026-11-05, jeu de données v1-281284b7e7c1, CC-BY-4.0.

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- Dernière modification : 29 septembre 2026
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