# Nouveau-Brunswick REP calendrier Dernière vérification : 4 novembre 2026 · https://instica.com/fr/epr/new-brunswick/deadlines Nouveau-Brunswick : les données d’Instica contiennent 3 échéances REP des emballages vérifiées, revues le 4 novembre 2026, la première le 31 mai 2026. Les types sont : échéance d’enregistrement, échéance de plan, échéance de déclaration. Chaque entrée indique la période couverte et une citation de la source, et vous signez et déposez chaque déclaration vous-même. Nouveau-Brunswick : les données d’Instica contiennent 3 échéances. Vérifiée signifie que la date ou la règle a été lue dans une source primaire au jour de consultation indiqué à côté, la citation restant dans la langue de la source. Une date qu’aucune source primaire ne cite n’apparaît pas comme une date, mais plus bas comme pas encore publiée, avec le motif. Par forme, les entrées se répartissent ainsi : 2 à jour calendaire fixe ; 1 qui se répètent chaque année le même jour. Le tableau les classe par date puis par type. Les sections suivantes traitent chaque date une à une, expliquent ce que chaque type demande à un producteur, comment lire une règle annuelle ou un simple mois, et ce qu’il faut préparer avant le jour. ## Nouveau-Brunswick : les échéances REP en un coup d’œil **Nouveau-Brunswick : échéances vérifiées avec type, période et source** | Date ou règle | Type | Période couverte | Source | | --- | --- | --- | --- | | [30 juin 2025](#registration-transition-2025-date) | [Échéance d’enregistrement](#registration-transition-2025-kind) | Non indiquée | [laws.gnb.ca](https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37) | | [30 juin 2025](#plan-transition-2025-date) | [Échéance de plan](#plan-transition-2025-kind) | Non indiquée | [laws.gnb.ca](https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37) | | [Chaque année le 31 mai](#annual-report-annual) | [Échéance de déclaration](#annual-report-kind) | [année civile précédente](#annual-report-period) | [laws.gnb.ca](https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37) | ## Chaque date vérifiée et ce qu’elle demande #### Échéance d’enregistrement : 30 juin 2025 [Échéance d’enregistrement : 30 juin 2025.](#registration-transition-2025-date) Note de la source : [Échéance transitoire unique, maintenant passée : un producteur qui n’était pas un propriétaire de marque enregistré en vertu du Règl. 2008-54 devait demander un enregistrement de producteur au plus tard le 30 juin 2025. Les propriétaires de marque existants ont été réputés enregistrés le 1er janvier 2026 (art. 75(1)). Désormais, l’art. 14(2) interdit de vendre ou de distribuer des emballages et du papier dans la province sans être titulaire d’un enregistrement de producteur ou sans agir en vertu d’un tel enregistrement.](#registration-transition-2025-notes) > A producer who was not a brand owner shall submit an application for registration referred to in section 16 no later than June 30, 2025. > > Source : laws.gnb.ca (https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37), Consulté le : 4 novembre 2026, Langue : en #### Échéance de plan : 30 juin 2025 [Échéance de plan : 30 juin 2025.](#plan-transition-2025-date) Note de la source : [Échéance transitoire unique, maintenant passée : chaque producteur (ou son organisme de responsabilité des producteurs) devait présenter un plan de gérance en vertu du Règl. 2024-37, y compris les mesures de rendement et les objectifs, au plus tard le 30 juin 2025. Les plans approuvés en vertu du Règl. 2008-54 ont expiré le 31 décembre 2025 (art. 76(3)). Par la suite, le renouvellement doit être présenté au moins 90 jours avant l’expiration du plan approuvé (art. 41(1)).](#plan-transition-2025-notes) > a stewardship plan under this Regulation, including the performance measures and targets referred to in section 44 , no later than June 30, 2025. > > Source : laws.gnb.ca (https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37), Consulté le : 4 novembre 2026, Langue : en #### Échéance de déclaration : 31 mai [Échéance de déclaration : chaque année le 31 mai. Période couverte : année civile précédente.](#annual-report-annual) Note de la source : [Règl. du N.-B. 2024-37, art. 45(1) : chaque producteur (ou son organisme de responsabilité des producteurs) remet au conseil de gérance (Recycle NB) un rapport annuel sur l’efficacité du plan de gérance au cours de l’année civile précédente. Le renouvellement du plan est relatif, et non daté : l’art. 41(1) exige un nouveau plan au moins 90 jours avant l’expiration du plan approuvé.](#annual-report-notes) > On or before May 31 in each year, a producer shall submit an annual report to the stewardship board > > Source : laws.gnb.ca (https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37), Consulté le : 4 novembre 2026, Langue : en ## Nouveau-Brunswick comparé aux autres juridictions de la région Canada Nouveau-Brunswick fait partie des 9 juridictions de la région Canada qui ont une échéance vérifiée dans les données Instica. Avec 3 échéances vérifiées, il se classe 5 sur 9 pour le nombre d’entrées (le rang 1 en compte le plus). D’après la première entrée datée de 2026, 31 mai 2026, il se classe 5 sur 9, ce jour étant partagé avec 4 autres juridictionx. Dans la région Canada, la première date la plus précoce de 2026 revient en Colombie-Britannique (31 janvier 2026) et la plus tardive au Yukon (31 mai 2026). Les plus proches dans le temps de la première date du Nouveau-Brunswick, parmi les autres juridictions de la région Canada : Nouvelle-Écosse (31 mai 2026, le même jour) ; Ontario (31 mai 2026, le même jour) ; Québec (31 mai 2026, le même jour). Voisins sur la carte avec une entrée datée en 2026, comparés à la première date du Nouveau-Brunswick : Nouvelle-Écosse (31 mai 2026, le même jour) ; Québec (31 mai 2026, le même jour). Sur l’ensemble des 48 juridictions qui ont une échéance vérifiée dans les données Instica, quelle que soit la région, les 3 entrées du Nouveau-Brunswick se comparent à une médiane de 3 par juridiction, et 12 juridictionx en comptent moins. La première entrée datée du Nouveau-Brunswick en 2026, 31 mai 2026, se classe 13 sur 45 juridictions ayant une entrée datée, à égalité avec 7 autres ; la plus précoce de toutes est celle du Colorado (1er janvier 2026) et la plus tardive celle d’Allemagne (31 décembre 2026). ## Nouveau-Brunswick : chaque type de date face à la région Canada Chaque type de date que Nouveau-Brunswick possède en 2026 est comparé ci-dessous aux autres juridictions de la région Canada qui ont une entrée datée du même type. Le rang compte les juridictions dont la date est antérieure : le rang 1 est donc le plus précoce. Échéance de déclaration : Nouveau-Brunswick a 31 mai 2026. Parmi les 9 juridictions de la région Canada qui ont une entrée datée de ce type en 2026, il se classe 1. Le plus précoce est Colombie-Britannique (31 mai 2026) et le plus tardif Alberta (30 juin 2026). ## Nouveau-Brunswick : comment le jour de la semaine change d’une année à l’autre Une règle annuelle garde son jour et son mois, mais le jour de la semaine change d’une année à l’autre. Pour les entrées du Nouveau-Brunswick qui tombent sur un jour dans plus d’une des années 2026, 2027, 2028, le jour de la semaine de chaque année figure ci-dessous. Échéance de déclaration : 2026 un dimanche (31 mai 2026) ; 2027 un lundi (31 mai 2027) ; 2028 un mercredi (31 mai 2028). Le jour tombe un week-end en 2026. ## Ce que signifient les types d’échéance #### Échéance d’enregistrement L’échéance d’enregistrement indique le jour avant lequel un producteur doit s’inscrire auprès du registre ou du système, avant de mettre sur le marché des emballages concernés. La partie qui doit s’inscrire dépend de la juridiction : souvent le titulaire de la marque, l’importateur ou la plateforme, et la citation sous chaque échéance en donne le texte exact. Instica lit l’échéance dans la source et la présente à côté de la période qu’elle ouvre. L’inscription elle-même, vous la faites dans le registre officiel. #### Échéance de plan L’échéance de plan indique le jour avant lequel un plan de programme ou un document analogue doit être remis à l’autorité. Ce n’est ni un paiement ni une déclaration de poids. Instica indique donc la date et la source ; le document, c’est vous qui le rédigez et le déposez. #### Échéance de déclaration L’échéance de déclaration indique le jour avant lequel les quantités d’emballages d’une période donnée doivent parvenir à l’organisme destinataire ou au système. La période déclarée figure à côté de l’échéance, car la même déclaration n’est souvent due que plusieurs mois après la fin de la période. Instica mesure et estime les poids, prépare le fichier dans la présentation du destinataire et vous montre les chiffres. Vous signez et déposez la déclaration vous-même, dans le portail officiel. ## Comment lire une date, une règle annuelle ou un simple mois Une date fixe figure telle que la source la donne, dans l’écriture de votre langue. Elle désigne un jour calendaire, pas une heure, et vaut en heure locale de l’organisme qui reçoit la déclaration. Lorsqu’une date fixe ouvre une série annuelle, l’entrée le signale. Une règle annuelle donne un jour et un mois sans année et vaut chaque année. La page montre la règle comme la source la formule, et le flux de calendrier la répète chaque année. Si une règle change, la source change d’abord et cette page suit à la révision suivante. Les dates de ces données peuvent être modifiées par le programme ou l’autorité. Chaque entrée montre le jour de sa consultation pour que vous voyiez son ancienneté, et une source plus récente prévaut toujours sur cette page. ## Dates que les sources n’ont pas encore publiées Nouveau-Brunswick : les données ne contiennent aucune entrée en attente. Chaque échéance ci-dessus est vérifiée. ## Qui fixe et reçoit ces dates Nouveau-Brunswick : la partie tenue de s’inscrire est décrite ainsi : [Le producteur](#who-registers). Les dates ci-dessus sont celles que ce registre et son programme publient ; vos déclarations sont jugées à leur aune. Les producteurs remplissent l’obligation par [un éco-organisme unique](#organisation-model) ; les organismes cités dans les données sont [Circular Materials](#organisation-names) ; l’adhésion à l’organisme est obligatoire. Un programme peut publier ses propres dates, par exemple des jours de facturation, à côté de celles de l’autorité ; les deux types figurent dans la liste lorsqu’une source les cite. ## Le fichier lié à l’échéance Nouveau-Brunswick : le destinataire n’a pas encore publié de modèle de fichier pour ces déclarations, donc les données n’en contiennent aucun à montrer. Instica ne comble pas ce vide par une supposition ; la page du format de déclaration indique ce qui reste ouvert. Une fois le modèle publié, Instica prépare le fichier selon ce modèle à partir de vos quantités mesurées et estimées, et vous le déposez vous-même. Voir la page du format de déclaration : Nouveau-Brunswick ## À préparer avant la date 1. Avant l’échéance d’enregistrement, déterminez si vous devez vous inscrire et où ; sans inscription, la première déclaration ne peut pas être déposée. 2. Recensez les emballages que vous mettez sur le marché pendant la période que couvre l’échéance. Pesez un échantillon de chaque emballage, notez le matériau de chaque élément et indiquez d’où vient chaque poids : mesuré, fourni, estimé ou déclaré. 3. Regroupez les poids comme le destinataire les regroupe. La page du format de déclaration de cette juridiction liste les colonnes, les unités et l’arrondi attendus par le fichier. 4. Estimez le montant d’après le barème publié si le programme facture au poids ou au matériau, et conservez la facture pour pouvoir expliquer chaque chiffre. 5. Relisez la citation de la source sous la date, car le programme peut modifier le jour ou la période entre deux révisions. 6. Connectez-vous vous-même au portail officiel, vérifiez le fichier préparé et déposez-le. Instica ne conserve aucun identifiant de portail et ne dépose rien à votre place. ## Ajouter ces dates à votre calendrier 3 des 3 échéances vérifiées (Nouveau-Brunswick) ont un jour dans la source et figurent dans le flux de calendrier. Abonnez-vous une fois, et votre calendrier reprend les nouvelles dates à chaque révision. Chaque entrée porte l’adresse de la source, pour que vous puissiez ouvrir la page dont la date provient. Les entrées sans jour restent sur cette page. Outil interactif : Calendrier des échéances (ICS) (fonctionne sur la page web) ## Quels sont les métiers les plus demandés au Nouveau-Brunswick ? Nouveau-Brunswick : les données d’Instica contiennent 3 échéances REP des emballages vérifiées, revues le 4 novembre 2026, la première le 31 mai 2026. Les types sont : échéance d’enregistrement, échéance de plan, échéance de déclaration. Chaque entrée indique la période couverte et une citation de la source, et vous signez et déposez chaque déclaration vous-même. ## Quelle est la ville la plus francophone du Nouveau-Brunswick ? Nouveau-Brunswick : les données d’Instica contiennent 3 échéances. Vérifiée signifie que la date ou la règle a été lue dans une source primaire au jour de consultation indiqué à côté, la citation restant dans la langue de la source. Une date qu’aucune source primaire ne cite n’apparaît pas comme une date, mais plus bas comme pas encore publiée, avec le motif. ## Quels sont les jours fériés au Nouveau-Brunswick ? Par forme, les entrées se répartissent ainsi : 2 à jour calendaire fixe ; 1 qui se répètent chaque année le même jour. Le tableau les classe par date puis par type. Les sections suivantes traitent chaque date une à une, expliquent ce que chaque type demande à un producteur, comment lire une règle annuelle ou un simple mois, et ce qu’il faut préparer avant le jour. ## Qu’est-ce que le Programme des candidats du Nouveau-Brunswick (PCNB) ? Échéance de plan : 30 juin 2025. L’échéance de plan indique le jour avant lequel un plan de programme ou un document analogue doit être remis à l’autorité. Ce n’est ni un paiement ni une déclaration de poids. Instica indique donc la date et la source ; le document, c’est vous qui le rédigez et le déposez. ## Questions sur les échéances REP : Nouveau-Brunswick ### Quand la déclaration REP est-elle due : Nouveau-Brunswick ? Les données contiennent ces échéances de déclaration pour le Nouveau-Brunswick : Chaque année le 31 mai. La période couverte de chaque date figure dans le tableau ci-dessus ; ouvrez la source et vérifiez le jour avant de déposer. ### Quelle période une échéance couvre-t-elle : Nouveau-Brunswick ? Les sources décrivent ces périodes : année civile précédente. Une déclaration est en général déposée après la fin de la période couverte ; la date et la période sont donc deux informations distinctes, et les deux figurent ici. ## Questions fréquentes ### Instica dépose-t-il la déclaration à ma place ? Non. Instica mesure, estime et prépare les chiffres et le fichier. Vous vous connectez au portail officiel, vérifiez le fichier et le déposez vous-même ; Instica ne conserve jamais vos identifiants de portail. ### Comment ajouter ces dates à mon calendrier : Nouveau-Brunswick ? Utilisez le bloc calendrier de cette page : téléchargez le fichier ou abonnez-vous avec l’adresse du flux. Chaque entrée indique le jour, le type d’échéance et l’adresse de la source. Les dates que la source ne donne que par mois ou en toutes lettres ne figurent pas dans le flux. ### Que faire si une source modifie une date après cette révision ? C’est alors la source qui prévaut. Chaque entrée montre le jour de sa consultation. Vérifiez l’adresse de la source avant d’agir, et attendez-vous à voir le changement à la prochaine révision de cette page. ## Comment lire cette page > **Estimation**: Instica mesure, estime et prépare. Chaque date et chaque format de fichier de cette page provient de la source indiquée à côté et reste tel qu’il était publié à la date de consultation ; il peut changer, vérifiez donc la source avant d’agir. Vous signez et déposez vous-même chaque déclaration dans le portail de l’autorité ou du programme. Instica ne conserve aucun identifiant de portail et ne dépose rien à votre place. Cette page est une information, pas un conseil juridique. > **Note**: Les textes français de cette page n’ont pas encore été contresignés par un relecteur de langue maternelle. ## Faits de cette page Chaque fait est une phrase autonome avec sa source. Liez un fait par son ancre. - Nouveau-Brunswick : la source laws.gnb.ca cite une échéance de type « Échéance d’enregistrement ». [#registration-transition-2025-kind](#registration-transition-2025-kind) Valeur : « registration » (texte d’origine, anglais) · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : A producer who was not a brand owner shall submit an application for registration referred to in section 16 no later than June 30, 2025. (en) - Nouveau-Brunswick : Échéance d’enregistrement le 30 juin 2025 (laws.gnb.ca, consultée le 4 novembre 2026). [#registration-transition-2025-date](#registration-transition-2025-date) Valeur : 30 juin 2025 · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : A producer who was not a brand owner shall submit an application for registration referred to in section 16 no later than June 30, 2025. (en) - Nouveau-Brunswick : Échéance d’enregistrement, note de la source : Échéance transitoire unique, maintenant passée : un producteur qui n’était pas un propriétaire de marque enregistré en vertu du Règl. 2008-54 devait demander un enregistrement de producteur au plus tard le 30 juin 2025. Les propriétaires de marque existants ont été réputés enregistrés le 1er janvier 2026 (art. 75(1)). Désormais, l’art. 14(2) interdit de vendre ou de distribuer des emballages et du papier dans la province sans être titulaire d’un enregistrement de producteur ou sans agir en vertu d’un tel enregistrement. (laws.gnb.ca). [#registration-transition-2025-notes](#registration-transition-2025-notes) Valeur : « Échéance transitoire unique, maintenant passée : un producteur qui n’était pas un propriétaire de marque enregistré en vertu du Règl. 2008-54 devait demander un enregistrement de producteur au plus tard le 30 juin 2025. Les propriétaires de marque existants ont été réputés enregistrés le 1er janvier 2026 (art. 75(1)). Désormais, l’art. 14(2) interdit de vendre ou de distribuer des emballages et du papier dans la province sans être titulaire d’un enregistrement de producteur ou sans agir en vertu d’un tel enregistrement. » (texte d’origine, français) · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : A producer who was not a brand owner shall submit an application for registration referred to in section 16 no later than June 30, 2025. (en) - Nouveau-Brunswick : la source laws.gnb.ca cite une échéance de type « Échéance de plan ». [#plan-transition-2025-kind](#plan-transition-2025-kind) Valeur : « plan » (texte d’origine, anglais) · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : a stewardship plan under this Regulation, including the performance measures and targets referred to in section 44 , no later than June 30, 2025. (en) - Nouveau-Brunswick : Échéance de plan le 30 juin 2025 (laws.gnb.ca, consultée le 4 novembre 2026). [#plan-transition-2025-date](#plan-transition-2025-date) Valeur : 30 juin 2025 · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : a stewardship plan under this Regulation, including the performance measures and targets referred to in section 44 , no later than June 30, 2025. (en) - Nouveau-Brunswick : Échéance de plan, note de la source : Échéance transitoire unique, maintenant passée : chaque producteur (ou son organisme de responsabilité des producteurs) devait présenter un plan de gérance en vertu du Règl. 2024-37, y compris les mesures de rendement et les objectifs, au plus tard le 30 juin 2025. Les plans approuvés en vertu du Règl. 2008-54 ont expiré le 31 décembre 2025 (art. 76(3)). Par la suite, le renouvellement doit être présenté au moins 90 jours avant l’expiration du plan approuvé (art. 41(1)). (laws.gnb.ca). [#plan-transition-2025-notes](#plan-transition-2025-notes) Valeur : « Échéance transitoire unique, maintenant passée : chaque producteur (ou son organisme de responsabilité des producteurs) devait présenter un plan de gérance en vertu du Règl. 2024-37, y compris les mesures de rendement et les objectifs, au plus tard le 30 juin 2025. Les plans approuvés en vertu du Règl. 2008-54 ont expiré le 31 décembre 2025 (art. 76(3)). Par la suite, le renouvellement doit être présenté au moins 90 jours avant l’expiration du plan approuvé (art. 41(1)). » (texte d’origine, anglais) · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : a stewardship plan under this Regulation, including the performance measures and targets referred to in section 44 , no later than June 30, 2025. (en) - Nouveau-Brunswick : la source laws.gnb.ca cite une échéance de type « Échéance de déclaration ». [#annual-report-kind](#annual-report-kind) Valeur : « report » (texte d’origine, anglais) · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : On or before May 31 in each year, a producer shall submit an annual report to the stewardship board (en) - Nouveau-Brunswick : Échéance de déclaration chaque année le 31 mai (laws.gnb.ca, consultée le 4 novembre 2026). [#annual-report-annual](#annual-report-annual) Valeur : « 31 mai » (texte d’origine, anglais) · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : On or before May 31 in each year, a producer shall submit an annual report to the stewardship board (en) - Nouveau-Brunswick : Échéance de déclaration, période couverte : année civile précédente (laws.gnb.ca). [#annual-report-period](#annual-report-period) Valeur : « année civile précédente » (texte d’origine, anglais) · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : On or before May 31 in each year, a producer shall submit an annual report to the stewardship board (en) - Nouveau-Brunswick : Échéance de déclaration, note de la source : Règl. du N.-B. 2024-37, art. 45(1) : chaque producteur (ou son organisme de responsabilité des producteurs) remet au conseil de gérance (Recycle NB) un rapport annuel sur l’efficacité du plan de gérance au cours de l’année civile précédente. Le renouvellement du plan est relatif, et non daté : l’art. 41(1) exige un nouveau plan au moins 90 jours avant l’expiration du plan approuvé. (laws.gnb.ca). [#annual-report-notes](#annual-report-notes) Valeur : « Règl. du N.-B. 2024-37, art. 45(1) : chaque producteur (ou son organisme de responsabilité des producteurs) remet au conseil de gérance (Recycle NB) un rapport annuel sur l’efficacité du plan de gérance au cours de l’année civile précédente. Le renouvellement du plan est relatif, et non daté : l’art. 41(1) exige un nouveau plan au moins 90 jours avant l’expiration du plan approuvé. » (texte d’origine, anglais) · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : On or before May 31 in each year, a producer shall submit an annual report to the stewardship board (en) - Nouveau-Brunswick : la partie tenue de s’inscrire est décrite ainsi : Le producteur. [#who-registers](#who-registers) Valeur : « Le producteur » (texte d’origine, anglais) · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : An application for registration shall be submitted on a form provided by the stewardship board (en) - Nouveau-Brunswick : les producteurs remplissent l’obligation par un éco-organisme unique. [#organisation-model](#organisation-model) Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : On or before May 31 in each year, a producer shall submit an annual report to the stewardship board (en) - Nouveau-Brunswick : organismes cités dans les données : Circular Materials. [#organisation-names](#organisation-names) Valeur : « Circular Materials » (texte d’origine, anglais) · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : On or before May 31 in each year, a producer shall submit an annual report to the stewardship board (en) - Nouveau-Brunswick : l’adhésion à l’organisme est obligatoire. [#organisation-membership](#organisation-membership) Valeur : oui · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : On or before May 31 in each year, a producer shall submit an annual report to the stewardship board (en) - Nouveau-Brunswick : le modèle de fichier de déclaration n’est pas encore publié. [#format-pending](#format-pending) Valeur : pas encore publié · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : proposé Citation d’origine : On or before May 31 in each year, a producer shall submit an annual report to the stewardship board (en) - Nouveau-Brunswick : 3 échéances vérifiées dans les données (revues le 4 novembre 2026). [#deadline-count](#deadline-count) Valeur : 3 · Source : https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37 · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : vérifié ## Pages liées ### Explorer la REP emballages - [Canada REP emballages : REP emballages au Canada](https://instica.com/fr/epr/canada) ### Plus sur cette juridiction - [Nouveau-Brunswick éco-contribution 2026](https://instica.com/fr/epr/new-brunswick/fees/2026) - [Nouveau-Brunswick REP qui est concerné](https://instica.com/fr/epr/new-brunswick/do-i-owe) - [Etsy REP Nouveau-Brunswick](https://instica.com/fr/epr/for/etsy/new-brunswick) ### Pages liées - [Nouvelle-Écosse modèle déclaration emballages](https://instica.com/fr/epr/nova-scotia/deadlines) - [Ontario REP emballages](https://instica.com/fr/epr/ontario/deadlines) - [Oregon éco-contribution 2027](https://instica.com/fr/epr/oregon/deadlines) - [Québec calcul éco-participation](https://instica.com/fr/epr/quebec/deadlines) - [Saskatchewan tarifs REP 2027](https://instica.com/fr/epr/saskatchewan/deadlines) - [Taxe UK emballages plastiques 2023-24](https://instica.com/fr/epr/uk-plastic-packaging-tax/deadlines) ## Sources 1. laws.gnb.ca (https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié > A producer who was not a brand owner shall submit an application for registration referred to in section 16 no later than June 30, 2025. (en) 2. laws.gnb.ca (https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié > a stewardship plan under this Regulation, including the performance measures and targets referred to in section 44 , no later than June 30, 2025. (en) 3. laws.gnb.ca (https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : vérifié > On or before May 31 in each year, a producer shall submit an annual report to the stewardship board (en) 4. laws.gnb.ca (https://laws.gnb.ca/en/document/cr/2024-37), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié > An application for registration shall be submitted on a form provided by the stewardship board (en) ## Citer cette page Instica, « Nouveau-Brunswick REP calendrier », https://instica.com/fr/epr/new-brunswick/deadlines, dernière vérification le 2026-11-04, jeu de données v1-281284b7e7c1, CC-BY-4.0. - URL canonique : https://instica.com/fr/epr/new-brunswick/deadlines - Dernière vérification : 4 novembre 2026 - Dernière modification : 4 novembre 2026 - Version du jeu de données : v1-281284b7e7c1 - Licence : Réutilisation sous licence CC-BY-4.0, avec mention d’Instica et lien vers cette page. - Versions lisibles par machine : https://instica.com/fr/epr/new-brunswick/deadlines.md · https://instica.com/fr/epr/new-brunswick/deadlines.json