# Oregon REP calendrier Dernière vérification : 5 novembre 2026 · https://instica.com/fr/epr/oregon/deadlines Oregon : les données d’Instica contiennent 5 échéances REP des emballages vérifiées, revues le 29 septembre 2026, la première le 31 mai 2026. Les types sont : autre date, échéance de déclaration, date de paiement. Chaque entrée indique la période couverte et une citation de la source, et vous signez et déposez chaque déclaration vous-même. Oregon : les données d’Instica contiennent 5 échéances. Vérifiée signifie que la date ou la règle a été lue dans une source primaire au jour de consultation indiqué à côté, la citation restant dans la langue de la source. Une date qu’aucune source primaire ne cite n’apparaît pas comme une date, mais plus bas comme pas encore publiée, avec le motif. Par forme, les entrées se répartissent ainsi : 4 à jour calendaire fixe ; 1 qui ne citent qu’un mois. Le tableau les classe par date puis par type. Les sections suivantes traitent chaque date une à une, expliquent ce que chaque type demande à un producteur, comment lire une règle annuelle ou un simple mois, et ce qu’il faut préparer avant le jour. ## Oregon : les échéances REP en un coup d’œil **Oregon : échéances vérifiées avec type, période et source** | Date ou règle | Type | Période couverte | Source | | --- | --- | --- | --- | | [1er juillet 2025](#pro-fee-charging-start-date) | [Autre date](#pro-fee-charging-start-kind) | Non indiquée | [oregon.gov](https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx) | | [31 mai 2026](#report-2025-supply-date) | [Échéance de déclaration](#report-2025-supply-kind) | [année civile 2025](#report-2025-supply-period) | [circularactionalliance.org](https://circularactionalliance.org/producer-reporting) | | [31 décembre 2026](#large-producer-impact-disclosure-date) | [Échéance de déclaration](#large-producer-impact-disclosure-kind) | Non indiquée | [oregon.gov](https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx) | | [1er janvier 2027](#private-recycling-claim-window-2028-fee-year-date) | [Autre date](#private-recycling-claim-window-2028-fee-year-kind) | Non indiquée | [oregon.gov](https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/rma-exemptions.aspx) | | [Janvier, sans jour publié](#fee-payment-2026-program-year-month) | [Date de paiement](#fee-payment-2026-program-year-kind) | [année de programme 2026](#fee-payment-2026-program-year-period) | [circularactionalliance.org](https://circularactionalliance.org/producer-reporting) | ## Chaque date vérifiée et ce qu’elle demande #### Autre date : 1er juillet 2025 [Autre date : 1er juillet 2025.](#pro-fee-charging-start-date) Note de la source : [L’organisme de responsabilité des producteurs approuvé pouvait commencer à percevoir des cotisations à compter de cette date.](#pro-fee-charging-start-notes) > was allowed to begin charging fees from member producers on July 1, 2025 > > Source : oregon.gov (https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en #### Échéance de déclaration : 31 mai 2026 [Échéance de déclaration : 31 mai 2026. Période couverte : année civile 2025.](#report-2025-supply-date) Note de la source : [Échéance interne de CAA qui lui permet de fixer les frais de 2027. La règle de l’Oregon a fixé au 31 mars 2025 l’échéance des données de 2024 (OAR 340-090-0870).](#report-2025-supply-notes) > Oregon's 2026 Report is due May 31, 2026, based on the 2025 Data Year. > > Source : circularactionalliance.org (https://circularactionalliance.org/producer-reporting), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en #### Échéance de déclaration : 31 décembre 2026 (2) [Échéance de déclaration : 31 décembre 2026.](#large-producer-impact-disclosure-date) Note de la source : [Ne s’applique qu’aux 25 plus grands producteurs en poids. Évaluation des impacts sur le cycle de vie de 1 % des produits visés, tous les deux ans.](#large-producer-impact-disclosure-notes) > Large producer first impact disclosure date of Dec. 31, 2026 > > Source : oregon.gov (https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en #### Autre date : 1er janvier 2027 (2) [Autre date : 1er janvier 2027.](#private-recycling-claim-window-2028-fee-year-date) Note de la source : [La prochaine période de demandes s’ouvre en janvier 2027. La date de clôture n’est pas encore publiée.](#private-recycling-claim-window-2028-fee-year-notes) > The next claims window will open in Jan. 2027. > > Source : oregon.gov (https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/rma-exemptions.aspx), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en #### Date de paiement : janvier [Date de paiement : la source ne cite que le mois de janvier, sans jour ; le jour n’est pas publié. Période couverte : année de programme 2026.](#fee-payment-2026-program-year-month) Note de la source : [La date de paiement figure sur la facture de CAA.](#fee-payment-2026-program-year-notes) > The Payment Date is in January 2027. > > Source : circularactionalliance.org (https://circularactionalliance.org/producer-reporting), Consulté le : 29 septembre 2026, Langue : en ## Oregon : le calendrier 2026 calculé jour par jour Cette section place sur le calendrier 2026 les 2 échéances datées de l’Oregon. Une règle annuelle est placée sur son jour de 2026 ; une date fixe est reprise telle que la source la donne. Le jour de la semaine, le rang du jour dans l’année, la semaine ISO et le trimestre se calculent à partir de cette date, et l’écart avec la vérification du 29 septembre 2026 se compte en jours. La première entrée tombe le 31 mai 2026 et la dernière le 31 décembre 2026. Échéance de déclaration : dimanche 31 mai 2026. C’est le 151e jour de l’année, en semaine ISO 22 et au trimestre 2. Cette date précède la vérification de 121 jours, et c’est la première entrée de l’année. Échéance de déclaration : jeudi 31 décembre 2026. C’est le 365e jour de l’année, en semaine ISO 53 et au trimestre 4. Cette date suit la vérification de 93 jours, et 214 jours après l’entrée précédente (échéance de déclaration). Sur 2026, les 2 échéances datées de l’Oregon s’étalent sur 214 jours, de la première à la dernière. Par trimestre, le décompte est : T1 0, T2 1, T3 0, T4 1. La plus longue attente entre deux entrées est de 214 jours, du 31 mai 2026 au 31 décembre 2026. 1 des 2 dates tombe un samedi ou un dimanche. Les sources ne disent pas ici ce qui se passe lorsqu’un jour d’échéance n’est pas ouvré ; lisez la source avant de planifier. Par type, les entrées de l’Oregon en 2026 se répartissent ainsi : Échéance de déclaration 2. Par jour de la semaine : dimanche 1, jeudi 1. Comptée depuis la vérification du 29 septembre 2026, la première entrée tombe 121 jours avant elle et la dernière 93 jours après elle. ## Oregon comparé aux autres juridictions de la région États-Unis Oregon fait partie des 7 juridictions de la région États-Unis qui ont une échéance vérifiée dans les données Instica. Avec 5 échéances vérifiées, il se classe 4 sur 7 pour le nombre d’entrées (le rang 1 en compte le plus). D’après la première entrée datée de 2026, 31 mai 2026, il se classe 3 sur 5, ce jour étant partagé avec 2 autres juridictionx. Dans la région États-Unis, la première date la plus précoce de 2026 revient au Colorado (1er janvier 2026) et la plus tardive en Oregon (31 mai 2026). Les plus proches dans le temps de la première date de l’Oregon, parmi les autres juridictions de la région États-Unis : Maryland (31 mai 2026, le même jour) ; Minnesota (31 mai 2026, le même jour) ; Washington (1er mars 2026, 91 jours plus tôt). Voisins sur la carte avec une entrée datée en 2026, comparés à la première date de l’Oregon : Washington (1er mars 2026, 91 jours plus tôt). Sur l’ensemble des 48 juridictions qui ont une échéance vérifiée dans les données Instica, quelle que soit la région, les 5 entrées de l’Oregon se comparent à une médiane de 3 par juridiction, et 36 juridictionx en comptent moins. La première entrée datée de l’Oregon en 2026, 31 mai 2026, se classe 13 sur 45 juridictions ayant une entrée datée, à égalité avec 7 autres ; la plus précoce de toutes est celle du Colorado (1er janvier 2026) et la plus tardive celle d’Allemagne (31 décembre 2026). ## Oregon : chaque type de date face à la région États-Unis Chaque type de date que Oregon possède en 2026 est comparé ci-dessous aux autres juridictions de la région États-Unis qui ont une entrée datée du même type. Le rang compte les juridictions dont la date est antérieure : le rang 1 est donc le plus précoce. Échéance de déclaration : Oregon a 31 mai 2026. Parmi les 4 juridictions de la région États-Unis qui ont une entrée datée de ce type en 2026, il se classe 1. Le plus précoce est Maryland (31 mai 2026) et le plus tardif Washington (31 mai 2026). ## Oregon : les dates 2026 mois par mois Mois par mois, les entrées datées de l’Oregon en 2026 se répartissent ainsi. Aucune entrée ne tombe en janvier, février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre. mai : Échéance de déclaration le dimanche 31. décembre : Échéance de déclaration le jeudi 31. ## Ce que signifient les types d’échéance #### Autre date Certaines dates de la source ne sont ni un enregistrement, ni une déclaration, ni un paiement : par exemple un jour d’entrée en vigueur d’une règle ou un délai de notification. Elles figurent avec la même source et la même citation que les autres, et la note à côté dit de quoi il s’agit. #### Échéance de déclaration L’échéance de déclaration indique le jour avant lequel les quantités d’emballages d’une période donnée doivent parvenir à l’organisme destinataire ou au système. La période déclarée figure à côté de l’échéance, car la même déclaration n’est souvent due que plusieurs mois après la fin de la période. Instica mesure et estime les poids, prépare le fichier dans la présentation du destinataire et vous montre les chiffres. Vous signez et déposez la déclaration vous-même, dans le portail officiel. #### Date de paiement La date de paiement indique le jour avant lequel les frais ou contributions d’une année de programme doivent être réglés. Certains programmes fixent ce jour dans leurs règles, d’autres le portent sur chaque facture ; une entrée peut donc ne citer qu’un mois, sans jour. Instica estime le montant d’après les barèmes publiés ; la facture et le paiement restent entre vous et le programme. ## Comment lire une date, une règle annuelle ou un simple mois Une date fixe figure telle que la source la donne, dans l’écriture de votre langue. Elle désigne un jour calendaire, pas une heure, et vaut en heure locale de l’organisme qui reçoit la déclaration. Lorsqu’une date fixe ouvre une série annuelle, l’entrée le signale. Une règle mensuelle seule cite un mois et aucun jour. Le jour n’est pas publié dans la source, aussi Instica n’en choisit pas. Ces entrées restent sur cette page et sont absentes du flux de calendrier, car un calendrier exige un jour. Les dates de ces données peuvent être modifiées par le programme ou l’autorité. Chaque entrée montre le jour de sa consultation pour que vous voyiez son ancienneté, et une source plus récente prévaut toujours sur cette page. ## Dates que les sources n’ont pas encore publiées Oregon : 1 entrée n’a pas encore de source primaire. Ces entrées figurent comme pas encore publiées, avec le motif, et n’apparaissent jamais comme une date. - Pas encore publiée : échéance de déclaration. Motif : CAA fixe la date de déclaration à chaque cycle. La prochaine date n’était pas publiée sur les pages lues. > **Pas encore publié**: Les entrées signalées comme pas encore publiées n’ont aujourd’hui aucune source primaire. Instica ne comble jamais le vide par une supposition ; l’entrée ne devient une date que lorsqu’une source en cite une. ## Qui fixe et reçoit ces dates Oregon : la partie tenue de s’inscrire est décrite ainsi : [Le producteur, auprès de l’organisme de responsabilité des producteurs, après avoir signé le Producer Participant Agreement et l’avenant de l’Oregon](#who-registers). Les dates ci-dessus sont celles que ce registre et son programme publient ; vos déclarations sont jugées à leur aune. Les producteurs remplissent l’obligation par [un éco-organisme unique](#organisation-model) ; les organismes cités dans les données sont [Circular Action Alliance](#organisation-names) ; l’adhésion à l’organisme est obligatoire. Un programme peut publier ses propres dates, par exemple des jours de facturation, à côté de celles de l’autorité ; les deux types figurent dans la liste lorsqu’une source les cite. ## Le fichier lié à l’échéance Oregon : le destinataire n’a pas encore publié de modèle de fichier pour ces déclarations, donc les données n’en contiennent aucun à montrer. Instica ne comble pas ce vide par une supposition ; la page du format de déclaration indique ce qui reste ouvert. Une fois le modèle publié, Instica prépare le fichier selon ce modèle à partir de vos quantités mesurées et estimées, et vous le déposez vous-même. Voir la page du format de déclaration : Oregon ## À préparer avant la date 1. Recensez les emballages que vous mettez sur le marché pendant la période que couvre l’échéance. Pesez un échantillon de chaque emballage, notez le matériau de chaque élément et indiquez d’où vient chaque poids : mesuré, fourni, estimé ou déclaré. 2. Regroupez les poids comme le destinataire les regroupe. La page du format de déclaration de cette juridiction liste les colonnes, les unités et l’arrondi attendus par le fichier. 3. Estimez le montant d’après le barème publié si le programme facture au poids ou au matériau, et conservez la facture pour pouvoir expliquer chaque chiffre. 4. Relisez la citation de la source sous la date, car le programme peut modifier le jour ou la période entre deux révisions. 5. Connectez-vous vous-même au portail officiel, vérifiez le fichier préparé et déposez-le. Instica ne conserve aucun identifiant de portail et ne dépose rien à votre place. ## Ajouter ces dates à votre calendrier 4 des 5 échéances vérifiées (Oregon) ont un jour dans la source et figurent dans le flux de calendrier. Abonnez-vous une fois, et votre calendrier reprend les nouvelles dates à chaque révision. Chaque entrée porte l’adresse de la source, pour que vous puissiez ouvrir la page dont la date provient. Les entrées sans jour restent sur cette page. Outil interactif : Calendrier des échéances (ICS) (fonctionne sur la page web) ## Questions sur les échéances REP : Oregon ### Quand la déclaration REP est-elle due : Oregon ? Les données contiennent ces échéances de déclaration pour l’Oregon : 31 mai 2026 ; 31 décembre 2026. La période couverte de chaque date figure dans le tableau ci-dessus ; ouvrez la source et vérifiez le jour avant de déposer. ### Quelle période une échéance couvre-t-elle : Oregon ? Les sources décrivent ces périodes : année civile 2025 ; année de programme 2026. Une déclaration est en général déposée après la fin de la période couverte ; la date et la période sont donc deux informations distinctes, et les deux figurent ici. ## Questions fréquentes ### Instica dépose-t-il la déclaration à ma place ? Non. Instica mesure, estime et prépare les chiffres et le fichier. Vous vous connectez au portail officiel, vérifiez le fichier et le déposez vous-même ; Instica ne conserve jamais vos identifiants de portail. ### Comment ajouter ces dates à mon calendrier : Oregon ? Utilisez le bloc calendrier de cette page : téléchargez le fichier ou abonnez-vous avec l’adresse du flux. Chaque entrée indique le jour, le type d’échéance et l’adresse de la source. Les dates que la source ne donne que par mois ou en toutes lettres ne figurent pas dans le flux. ### Que faire si une source modifie une date après cette révision ? C’est alors la source qui prévaut. Chaque entrée montre le jour de sa consultation. Vérifiez l’adresse de la source avant d’agir, et attendez-vous à voir le changement à la prochaine révision de cette page. ## Comment lire cette page > **Estimation**: Instica mesure, estime et prépare. Chaque date et chaque format de fichier de cette page provient de la source indiquée à côté et reste tel qu’il était publié à la date de consultation ; il peut changer, vérifiez donc la source avant d’agir. Vous signez et déposez vous-même chaque déclaration dans le portail de l’autorité ou du programme. Instica ne conserve aucun identifiant de portail et ne dépose rien à votre place. Cette page est une information, pas un conseil juridique. > **Note**: Les textes français de cette page n’ont pas encore été contresignés par un relecteur de langue maternelle. ## Faits de cette page Chaque fait est une phrase autonome avec sa source. Liez un fait par son ancre. - Oregon : la source oregon.gov cite une échéance de type « Autre date ». [#pro-fee-charging-start-kind](#pro-fee-charging-start-kind) Valeur : « other » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : was allowed to begin charging fees from member producers on July 1, 2025 (en) - Oregon : Autre date le 1er juillet 2025 (oregon.gov, consultée le 29 septembre 2026). [#pro-fee-charging-start-date](#pro-fee-charging-start-date) Valeur : 1er juillet 2025 · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : was allowed to begin charging fees from member producers on July 1, 2025 (en) - Oregon : Autre date, note de la source : L’organisme de responsabilité des producteurs approuvé pouvait commencer à percevoir des cotisations à compter de cette date. (oregon.gov). [#pro-fee-charging-start-notes](#pro-fee-charging-start-notes) Valeur : « L’organisme de responsabilité des producteurs approuvé pouvait commencer à percevoir des cotisations à compter de cette date. » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : was allowed to begin charging fees from member producers on July 1, 2025 (en) - Oregon : la source circularactionalliance.org cite une échéance de type « Échéance de déclaration ». [#report-2025-supply-kind](#report-2025-supply-kind) Valeur : « report » (texte d’origine, anglais) · Source : https://circularactionalliance.org/producer-reporting · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Oregon's 2026 Report is due May 31, 2026, based on the 2025 Data Year. (en) - Oregon : Échéance de déclaration le 31 mai 2026 (circularactionalliance.org, consultée le 29 septembre 2026). [#report-2025-supply-date](#report-2025-supply-date) Valeur : 31 mai 2026 · Source : https://circularactionalliance.org/producer-reporting · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Oregon's 2026 Report is due May 31, 2026, based on the 2025 Data Year. (en) - Oregon : Échéance de déclaration, période couverte : année civile 2025 (circularactionalliance.org). [#report-2025-supply-period](#report-2025-supply-period) Valeur : « année civile 2025 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://circularactionalliance.org/producer-reporting · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Oregon's 2026 Report is due May 31, 2026, based on the 2025 Data Year. (en) - Oregon : Échéance de déclaration, note de la source : Échéance interne de CAA qui lui permet de fixer les frais de 2027. La règle de l’Oregon a fixé au 31 mars 2025 l’échéance des données de 2024 (OAR 340-090-0870). (circularactionalliance.org). [#report-2025-supply-notes](#report-2025-supply-notes) Valeur : « Échéance interne de CAA qui lui permet de fixer les frais de 2027. La règle de l’Oregon a fixé au 31 mars 2025 l’échéance des données de 2024 (OAR 340-090-0870). » (texte d’origine, anglais) · Source : https://circularactionalliance.org/producer-reporting · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Oregon's 2026 Report is due May 31, 2026, based on the 2025 Data Year. (en) - Oregon : la source oregon.gov cite une échéance de type « Échéance de déclaration ». [#large-producer-impact-disclosure-kind](#large-producer-impact-disclosure-kind) Valeur : « report » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Large producer first impact disclosure date of Dec. 31, 2026 (en) - Oregon : Échéance de déclaration le 31 décembre 2026 (oregon.gov, consultée le 29 septembre 2026). [#large-producer-impact-disclosure-date](#large-producer-impact-disclosure-date) Valeur : 31 décembre 2026 · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Large producer first impact disclosure date of Dec. 31, 2026 (en) - Oregon : Échéance de déclaration, note de la source : Ne s’applique qu’aux 25 plus grands producteurs en poids. Évaluation des impacts sur le cycle de vie de 1 % des produits visés, tous les deux ans. (oregon.gov). [#large-producer-impact-disclosure-notes](#large-producer-impact-disclosure-notes) Valeur : « Ne s’applique qu’aux 25 plus grands producteurs en poids. Évaluation des impacts sur le cycle de vie de 1 % des produits visés, tous les deux ans. » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Large producer first impact disclosure date of Dec. 31, 2026 (en) - Oregon : la source oregon.gov cite une échéance de type « Autre date ». [#private-recycling-claim-window-2028-fee-year-kind](#private-recycling-claim-window-2028-fee-year-kind) Valeur : « other » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/rma-exemptions.aspx · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : The next claims window will open in Jan. 2027. (en) - Oregon : Autre date le 1er janvier 2027 (oregon.gov, consultée le 29 septembre 2026). [#private-recycling-claim-window-2028-fee-year-date](#private-recycling-claim-window-2028-fee-year-date) Valeur : 1er janvier 2027 · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/rma-exemptions.aspx · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : The next claims window will open in Jan. 2027. (en) - Oregon : Autre date, note de la source : La prochaine période de demandes s’ouvre en janvier 2027. La date de clôture n’est pas encore publiée. (oregon.gov). [#private-recycling-claim-window-2028-fee-year-notes](#private-recycling-claim-window-2028-fee-year-notes) Valeur : « La prochaine période de demandes s’ouvre en janvier 2027. La date de clôture n’est pas encore publiée. » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/rma-exemptions.aspx · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : The next claims window will open in Jan. 2027. (en) - Oregon : la source circularactionalliance.org cite une échéance de type « Date de paiement ». [#fee-payment-2026-program-year-kind](#fee-payment-2026-program-year-kind) Valeur : « payment » (texte d’origine, anglais) · Source : https://circularactionalliance.org/producer-reporting · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : The Payment Date is in January 2027. (en) - Oregon : Date de paiement en janvier, jour non publié (circularactionalliance.org, consultée le 29 septembre 2026). [#fee-payment-2026-program-year-month](#fee-payment-2026-program-year-month) Valeur : « janvier » (texte d’origine, anglais) · Source : https://circularactionalliance.org/producer-reporting · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : The Payment Date is in January 2027. (en) - Oregon : Date de paiement, période couverte : année de programme 2026 (circularactionalliance.org). [#fee-payment-2026-program-year-period](#fee-payment-2026-program-year-period) Valeur : « année de programme 2026 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://circularactionalliance.org/producer-reporting · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : The Payment Date is in January 2027. (en) - Oregon : Date de paiement, note de la source : La date de paiement figure sur la facture de CAA. (circularactionalliance.org). [#fee-payment-2026-program-year-notes](#fee-payment-2026-program-year-notes) Valeur : « La date de paiement figure sur la facture de CAA. » (texte d’origine, anglais) · Source : https://circularactionalliance.org/producer-reporting · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : The Payment Date is in January 2027. (en) - Oregon : la partie tenue de s’inscrire est décrite ainsi : Le producteur, auprès de l’organisme de responsabilité des producteurs, après avoir signé le Producer Participant Agreement et l’avenant de l’Oregon. [#who-registers](#who-registers) Valeur : « Le producteur, auprès de l’organisme de responsabilité des producteurs, après avoir signé le Producer Participant Agreement et l’avenant de l’Oregon » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : In order to access CAA's data reporting portal, producers must first sign the Producer Participant Agreement with CAA (en) - Oregon : les producteurs remplissent l’obligation par un éco-organisme unique. [#organisation-model](#organisation-model) Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx · Consulté le : 5 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Circular Action Alliance, at present, is Oregon's only approved Producer Responsibility Organization (en) - Oregon : organismes cités dans les données : Circular Action Alliance. [#organisation-names](#organisation-names) Valeur : « Circular Action Alliance » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx · Consulté le : 5 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Circular Action Alliance, at present, is Oregon's only approved Producer Responsibility Organization (en) - Oregon : l’adhésion à l’organisme est obligatoire. [#organisation-membership](#organisation-membership) Valeur : oui · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx · Consulté le : 5 novembre 2026 · Statut : vérifié Citation d’origine : Circular Action Alliance, at present, is Oregon's only approved Producer Responsibility Organization (en) - Oregon : le modèle de fichier de déclaration n’est pas encore publié. [#format-pending](#format-pending) Valeur : pas encore publié · Source : https://circularactionalliance.org/producer-reporting · Consulté le : 4 novembre 2026 · Statut : pas encore publié Citation d’origine : has developed reporting guidance for producers that have signed the Participant Producer Agreement (PPA). (en) - Pas encore publiée : échéance de déclaration. Motif : CAA fixe la date de déclaration à chaque cycle. La prochaine date n’était pas publiée sur les pages lues. [#report-2026-supply-pending](#report-2026-supply-pending) Valeur : pas encore publié · Source : https://circularactionalliance.org/producer-reporting · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : pas encore publié Citation d’origine : Oregon's 2026 Report is due May 31, 2026, based on the 2025 Data Year. (en) - Oregon : 5 échéances vérifiées dans les données (revues le 29 septembre 2026). [#deadline-count](#deadline-count) Valeur : 5 · Source : https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié ## Pages liées ### Explorer la REP emballages - [États-Unis REP emballages : REP emballages aux États-Unis](https://instica.com/fr/epr/united-states) ### Plus sur cette juridiction - [Oregon tarifs REP 2026](https://instica.com/fr/epr/oregon/fees/2026) - [Oregon tarifs REP 2027](https://instica.com/fr/epr/oregon/fees/2027) - [Oregon REP qui est concerné](https://instica.com/fr/epr/oregon/do-i-owe) - [Calculateur REP Oregon](https://instica.com/fr/epr/oregon/fee-calculator) - [Amazon emballages REP Oregon](https://instica.com/fr/epr/for/amazon/oregon) - [Oregon papier et fibres tarif REP](https://instica.com/fr/epr/oregon/fees/2027/paper-fiber) - [Plastique emballage Oregon](https://instica.com/fr/epr/oregon/fees/2027/plastic) - [Plastique rigide éco-contribution Oregon](https://instica.com/fr/epr/oregon/fees/2027/plastic-rigid) ### Pages liées - [Québec éco-contribution 2027](https://instica.com/fr/epr/quebec/deadlines) - [Saskatchewan REP format de rapport](https://instica.com/fr/epr/saskatchewan/deadlines) - [Taxe UK emballages plastiques 2022-23](https://instica.com/fr/epr/uk-plastic-packaging-tax/deadlines) - [Royaume-Uni éco-contribution emballages](https://instica.com/fr/epr/uk/deadlines) - [État de Washington REP format de rapport](https://instica.com/fr/epr/washington/deadlines) - [Amazon vendeurs REP Yukon](https://instica.com/fr/epr/yukon/deadlines) ## Sources 1. oregon.gov (https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié > was allowed to begin charging fees from member producers on July 1, 2025 (en) 2. circularactionalliance.org (https://circularactionalliance.org/producer-reporting), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié > Oregon's 2026 Report is due May 31, 2026, based on the 2025 Data Year. (en) 3. oregon.gov (https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié > Large producer first impact disclosure date of Dec. 31, 2026 (en) 4. oregon.gov (https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/rma-exemptions.aspx), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié > The next claims window will open in Jan. 2027. (en) 5. circularactionalliance.org (https://circularactionalliance.org/producer-reporting), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié > The Payment Date is in January 2027. (en) 6. oregon.gov (https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié > In order to access CAA's data reporting portal, producers must first sign the Producer Participant Agreement with CAA (en) 7. oregon.gov (https://www.oregon.gov/deq/recycling/pages/producers-of-covered-products.aspx), Consulté le : 5 novembre 2026, Statut : vérifié > Circular Action Alliance, at present, is Oregon's only approved Producer Responsibility Organization (en) 8. circularactionalliance.org (https://circularactionalliance.org/producer-reporting), Consulté le : 4 novembre 2026, Statut : pas encore publié > has developed reporting guidance for producers that have signed the Participant Producer Agreement (PPA). (en) ## Citer cette page Instica, « Oregon REP calendrier », https://instica.com/fr/epr/oregon/deadlines, dernière vérification le 2026-11-05, jeu de données v1-281284b7e7c1, CC-BY-4.0. - URL canonique : https://instica.com/fr/epr/oregon/deadlines - Dernière vérification : 5 novembre 2026 - Dernière modification : 5 novembre 2026 - Version du jeu de données : v1-281284b7e7c1 - Licence : Réutilisation sous licence CC-BY-4.0, avec mention d’Instica et lien vers cette page. - Versions lisibles par machine : https://instica.com/fr/epr/oregon/deadlines.md · https://instica.com/fr/epr/oregon/deadlines.json