# États-Unis REP emballages : REP emballages aux États-Unis

Dernière vérification : 5 novembre 2026 · https://instica.com/fr/epr/united-states

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REP emballages aux États-Unis : 7 juridictions, dont 7 avec une obligation publiée pour les producteurs d’emballages. Chacune a sa page avec régime, autorité, voie d’inscription, tarifs et échéances, appuyés sur des sources primaires et vérifiés pour la dernière fois le 5 novembre 2026. Instica mesure, estime et prépare ; vous relisez, signez et transmettez.

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## La couverture en un coup d’œil

<a id="table-status"></a>**État de l’obligation**

| Élément | État |
| --- | ---: |
| Californie | Obligation publiée |
| Colorado | Obligation publiée |
| Maryland | Obligation publiée |
| Maine | Obligation publiée |
| Minnesota | Obligation publiée |
| Oregon | Obligation publiée |
| État de Washington | Obligation publiée |

<a id="table-model"></a>**Modèle d’organisation des producteurs**

| Élément | Nombre |
| --- | ---: |
| Un seul organisme de responsabilité des producteurs | 6 |
| Plusieurs organismes de responsabilité des producteurs | 1 |

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## Les données publiées derrière cette page

<a id="obligated-us-ca"></a>Californie a une obligation publiée pour les producteurs d’emballages. (source : leginfo.legislature.ca.gov, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="obligated-us-co"></a>Colorado a une obligation publiée pour les producteurs d’emballages. (source : cdphe.colorado.gov, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="obligated-us-me"></a>Maine a une obligation publiée pour les producteurs d’emballages. (source : legislature.maine.gov, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="obligated-us-or"></a>Oregon a une obligation publiée pour les producteurs d’emballages. (source : oregon.public.law, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="obligated-us-wa"></a>État de Washington a une obligation publiée pour les producteurs d’emballages. (source : app.leg.wa.gov, consulté le 3 novembre 2026)

<a id="registration-us-co"></a>Colorado exige l’inscription des producteurs. (source : cdphe.colorado.gov, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="registration-us-me"></a>Maine exige l’inscription des producteurs. (source : maine.gov, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="registration-us-mn"></a>Minnesota exige l’inscription des producteurs. (source : circularactionalliance.org, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="registration-us-wa"></a>État de Washington exige l’inscription des producteurs. (source : circularactionalliance.org, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="organisation-us-co"></a>Colorado organise la responsabilité des producteurs par : Plusieurs organismes de responsabilité des producteurs. (source : cdphe.colorado.gov, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="organisation-us-me"></a>Maine organise la responsabilité des producteurs par : Un seul organisme de responsabilité des producteurs. (source : maine.gov, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="organisation-us-mn"></a>Minnesota organise la responsabilité des producteurs par : Un seul organisme de responsabilité des producteurs. (source : web.archive.org, consulté le 5 novembre 2026)

<a id="organisation-us-wa"></a>État de Washington organise la responsabilité des producteurs par : Un seul organisme de responsabilité des producteurs. (source : ecology.wa.gov, consulté le 5 novembre 2026)

<a id="transfer-us-me"></a>Maine permet de transférer l’obligation à un tiers. (source : legislature.maine.gov, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="transfer-us-or"></a>Oregon permet de transférer l’obligation à un tiers. (source : oregon.public.law, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="revenue-us-co"></a>Colorado évalue les producteurs sur le chiffre d’affaires brut total réalisé. (source : colorado.public.law, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="revenue-us-wa"></a>État de Washington évalue les producteurs sur le chiffre d’affaires brut mondial. (source : app.leg.wa.gov, consulté le 3 novembre 2026)

<a id="levels-us-co"></a>Colorado distingue 3 niveaux de producteur. (source : colorado.public.law, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="levels-us-md"></a>Maryland distingue 1 niveaux de producteur. (source : mgaleg.maryland.gov, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="levels-us-mn"></a>Minnesota distingue 1 niveaux de producteur. (source : revisor.mn.gov, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="levels-us-wa"></a>État de Washington distingue 1 niveaux de producteur. (source : app.leg.wa.gov, consulté le 3 novembre 2026)

<a id="fee-us-ca-2026"></a>Le barème Californie pour 2026 prend effet le 1er janvier 2026. (source : circularactionalliance.org, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="fee-us-or-2027"></a>Le barème Oregon pour 2027 prend effet le 1er janvier 2027. (source : circularactionalliance.org, consulté le 22 octobre 2026)

<a id="watch-2"></a>Illinois, projet HB4064 : Referred to Rules Committee. (source : ilga.gov, consulté le 29 septembre 2026)

<a id="use"></a>

## Comment utiliser cette page

- Ouvrez une page pour lire en entier ses sources, ses dates et ses taux.
- Un chiffre non encore publié le dit et en donne la raison ; il n’est jamais complété.
- Le calculateur de contributions donne une estimation enregistrable, que vous remplacerez plus tard par des poids mesurés.

<a id="faq"></a>

## Questions sur cette page

### Que couvre cette page ?

Les lois des États américains sur la responsabilité des producteurs d’emballages : quels États en ont une, qui la gère, ce qu’elle coûte et quand les déclarations sont dues. Le jeu de données contient ici 7 juridictions.

### D’où viennent ces chiffres ?

Chaque chiffre renvoie à la source primaire où il a été lu, par exemple leginfo.legislature.ca.gov, cdphe.colorado.gov, legislature.maine.gov. Les valeurs non encore publiées sont signalées comme telles et accompagnées de la raison.

<a id="estimate"></a>

## Comment lire ces chiffres

> **Estimation**: Les chiffres de cette page sont des estimations que nous préparons à partir des sources publiées indiquées plus bas. Instica mesure vos emballages et prépare les chiffres ; vous les vérifiez, vous signez et vous déposez vous-même auprès de l’autorité ou de l’organisme. Nous ne déposons rien à votre place et ne conservons aucun identifiant de portail réglementaire.

Chaque chiffre de l’application porte une étiquette de qualité des données : mesuré, fournisseur, estimé ou déclaré. [Comment nous mesurons et étiquetons les chiffres](https://instica.com/fr/epr/methodology). Cette page informe ; elle ne constitue pas un conseil juridique.

<a id="l10n-review"></a>

> **Note**: Les textes français de cette page n’ont pas encore été contresignés par un relecteur de langue maternelle.

<a id="epr-cite-facts"></a>

## Faits de cette page

Chaque fait est une phrase autonome avec sa source. Liez un fait par son ancre.

- Californie a une obligation publiée pour les producteurs d’emballages. (source : leginfo.legislature.ca.gov, consulté le 29 septembre 2026) [#obligated-us-ca](#obligated-us-ca)
  Valeur : oui · Source : https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42051 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : a producer shall not sell, offer for sale, import, or distribute covered materials in the state unless the producer is approved to participate (en)
- Colorado a une obligation publiée pour les producteurs d’emballages. (source : cdphe.colorado.gov, consulté le 29 septembre 2026) [#obligated-us-co](#obligated-us-co)
  Valeur : oui · Source : https://cdphe.colorado.gov/producer-responsibility-program · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : a producer cannot sell or distribute products that use covered materials in Colorado unless they participate in the Producer Responsibility Program (en)
- Maine a une obligation publiée pour les producteurs d’emballages. (source : legislature.maine.gov, consulté le 29 septembre 2026) [#obligated-us-me](#obligated-us-me)
  Valeur : oui · Source : https://legislature.maine.gov/statutes/38/title38sec2146.html · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : a producer is exempt from the requirements and prohibitions of this section in any calendar year in which: (en)
- Oregon a une obligation publiée pour les producteurs d’emballages. (source : oregon.public.law, consulté le 29 septembre 2026) [#obligated-us-or](#obligated-us-or)
  Valeur : oui · Source : https://oregon.public.law/statutes/ors_459A.869 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : each producer must register with and be a member of a producer responsibility organization that administers a producer responsibility program (en)
- État de Washington a une obligation publiée pour les producteurs d’emballages. (source : app.leg.wa.gov, consulté le 3 novembre 2026) [#obligated-us-wa](#obligated-us-wa)
  Valeur : oui · Source : https://app.leg.wa.gov/RCW/default.aspx?cite=70A.208&full=true · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : After July 1, 2026, be a member of a producer responsibility organization registered in this state (en)
- Colorado exige l’inscription des producteurs. (source : cdphe.colorado.gov, consulté le 29 septembre 2026) [#registration-us-co](#registration-us-co)
  Valeur : oui · Source : https://cdphe.colorado.gov/producer-responsibility-program · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : All producers of paper products and packaging materials should register with Circular Action Alliance and submit a supply report. (en)
- Maine exige l’inscription des producteurs. (source : maine.gov, consulté le 29 septembre 2026) [#registration-us-me](#registration-us-me)
  Valeur : oui · Source : https://www.maine.gov/dep/waste/recycle/epr.html · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Within 90 days of the SO making a registration mechanism available, producers must register with the SO. (en)
- Minnesota exige l’inscription des producteurs. (source : circularactionalliance.org, consulté le 29 septembre 2026) [#registration-us-mn](#registration-us-mn)
  Valeur : oui · Source : https://circularactionalliance.org/minnesota · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Producers must be a member of a PRO that is registered with MPCA by July 1, 2025. (en)
- État de Washington exige l’inscription des producteurs. (source : circularactionalliance.org, consulté le 29 septembre 2026) [#registration-us-wa](#registration-us-wa)
  Valeur : oui · Source : https://circularactionalliance.org/washington · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : July 1, 2026 Washington regulatory deadline for Producers to register with a PRO. (en)
- Colorado organise la responsabilité des producteurs par : Plusieurs organismes de responsabilité des producteurs. (source : cdphe.colorado.gov, consulté le 29 septembre 2026) [#organisation-us-co](#organisation-us-co)
  Valeur : plusieurs organismes en concurrence · Source : https://cdphe.colorado.gov/producer-responsibility-program · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Interchange 360 manages the recycling of automotive lubricant packaging, such as motor oil and antifreeze. (en)
- Maine organise la responsabilité des producteurs par : Un seul organisme de responsabilité des producteurs. (source : maine.gov, consulté le 29 septembre 2026) [#organisation-us-me](#organisation-us-me)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://www.maine.gov/dep/waste/recycle/epr.html · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Maine DEP to Revise Request for Proposals for Stewardship Organization. (September 11, 2026) (en)
- Minnesota organise la responsabilité des producteurs par : Un seul organisme de responsabilité des producteurs. (source : web.archive.org, consulté le 5 novembre 2026) [#organisation-us-mn](#organisation-us-mn)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://web.archive.org/web/20261016213413/https://www.pca.state.mn.us/news-and-stories/mpca-confirms-registration-of-minnesotas-initial-packaging-producer-responsibility-organization · Consulté le : 5 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the MPCA confirmed Circular Action Alliance (CAA) — a 501(c)(3) nonprofit, producer-led organization — as Minnesota’s initial PRO. (en)
- État de Washington organise la responsabilité des producteurs par : Un seul organisme de responsabilité des producteurs. (source : ecology.wa.gov, consulté le 5 novembre 2026) [#organisation-us-wa](#organisation-us-wa)
  Valeur : un seul éco-organisme · Source : https://ecology.wa.gov/waste-toxics/reducing-recycling-waste/our-recycling-programs/recycling-reform-act/producer-responsibility-organization · Consulté le : 5 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : The Circular Action Alliance is the PRO representing producers in Washington. We encourage all potentially obligated producers to register with CAA. (en)
- Maine permet de transférer l’obligation à un tiers. (source : legislature.maine.gov, consulté le 29 septembre 2026) [#transfer-us-me](#transfer-us-me)
  Valeur : oui · Source : https://legislature.maine.gov/statutes/38/title38sec2146.html · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : enters into a signed agreement with another person to assign the responsibility to act as producer (en)
- Oregon permet de transférer l’obligation à un tiers. (source : oregon.public.law, consulté le 29 septembre 2026) [#transfer-us-or](#transfer-us-or)
  Valeur : oui · Source : https://oregon.public.law/statutes/ors_459A.869 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : A producer is not required to be a member of a producer responsibility organization if, for all covered product the producer sells (en)
- Colorado évalue les producteurs sur le chiffre d’affaires brut total réalisé. (source : colorado.public.law, consulté le 29 septembre 2026) [#revenue-us-co](#revenue-us-co)
  Valeur : « realized_gross_total_revenue » (texte d’origine, anglais) · Source : https://colorado.public.law/statutes/crs_25-17-713 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : in realized gross total revenue, not including on-premises alcohol sales, during the prior calendar year (en)
- État de Washington évalue les producteurs sur le chiffre d’affaires brut mondial. (source : app.leg.wa.gov, consulté le 3 novembre 2026) [#revenue-us-wa](#revenue-us-wa)
  Valeur : « global_gross_revenue » (texte d’origine, anglais) · Source : https://app.leg.wa.gov/RCW/default.aspx?cite=70A.208&full=true · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : Has a global gross revenue, not including on-premises alcohol sales, for the prior fiscal year of (en)
- Colorado distingue 3 niveaux de producteur. (source : colorado.public.law, consulté le 29 septembre 2026) [#levels-us-co](#levels-us-co)
  Valeur : 3 · Source : https://colorado.public.law/statutes/crs_25-17-703 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the person that is the licensee of a brand or trademark under which a packaged item is sold or distributed in the state (en)
- Maryland distingue 1 niveaux de producteur. (source : mgaleg.maryland.gov, consulté le 29 septembre 2026) [#levels-us-md](#levels-us-md)
  Valeur : 1 · Source : https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : THAT IS RESPONSIBLE FOR COMPLIANCE WITH A PRODUCER RESPONSIBILITY PLAN UNDER THIS SUBTITLE (en)
- Minnesota distingue 1 niveaux de producteur. (source : revisor.mn.gov, consulté le 29 septembre 2026) [#levels-us-mn](#levels-us-mn)
  Valeur : 1 · Source : https://www.revisor.mn.gov/statutes/cite/115A.1441 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : "Producer" means the following person responsible for compliance with requirements (en)
- État de Washington distingue 1 niveaux de producteur. (source : app.leg.wa.gov, consulté le 3 novembre 2026) [#levels-us-wa](#levels-us-wa)
  Valeur : 1 · Source : https://app.leg.wa.gov/RCW/default.aspx?cite=70A.208&full=true · Consulté le : 3 novembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : the producer is the person that manufactures the item (en)
- Le barème Californie pour 2026 prend effet le 1er janvier 2026. (source : circularactionalliance.org, consulté le 29 septembre 2026) [#fee-us-ca-2026](#fee-us-ca-2026)
  Valeur : 1er janvier 2026 · Source : https://circularactionalliance.org/s/CA-2026-Early-Fee-Schedule.pdf · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : 2026 California Early Fee Schedule Fees for Program Year 2026 (en)
- Le barème Oregon pour 2027 prend effet le 1er janvier 2027. (source : circularactionalliance.org, consulté le 22 octobre 2026) [#fee-us-or-2027](#fee-us-or-2027)
  Valeur : 1er janvier 2027 · Source : https://circularactionalliance.org/s/OR-2027FeeSchedule_100126.pdf · Consulté le : 22 octobre 2026 · Statut : vérifié
  Citation d’origine : 2027 Oregon Producer Fees Schedule Fees for Program Year 2027 (en)
- Illinois, projet HB4064 : Referred to Rules Committee. (source : ilga.gov, consulté le 29 septembre 2026) [#watch-2](#watch-2)
  Valeur : « HB4064 » (texte d’origine, anglais) · Source : https://www.ilga.gov/Legislation/BillStatus?DocNum=4064&GAID=18&DocTypeID=HB&SessionID=114&GA=104 · Consulté le : 29 septembre 2026 · Statut : proposé
  Citation d’origine : Last Action 5/21/2025 - House: Referred to Rules Committee (en)

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- [Oregon responsabilité élargie du producteur](https://instica.com/fr/epr/oregon)
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## Sources

1. leginfo.legislature.ca.gov (https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/codes_displaySection.xhtml?lawCode=PRC&sectionNum=42051), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > a producer shall not sell, offer for sale, import, or distribute covered materials in the state unless the producer is approved to participate (en)
2. cdphe.colorado.gov (https://cdphe.colorado.gov/producer-responsibility-program), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > a producer cannot sell or distribute products that use covered materials in Colorado unless they participate in the Producer Responsibility Program (en)
3. legislature.maine.gov (https://legislature.maine.gov/statutes/38/title38sec2146.html), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > a producer is exempt from the requirements and prohibitions of this section in any calendar year in which: (en)
4. oregon.public.law (https://oregon.public.law/statutes/ors_459A.869), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > each producer must register with and be a member of a producer responsibility organization that administers a producer responsibility program (en)
5. app.leg.wa.gov (https://app.leg.wa.gov/RCW/default.aspx?cite=70A.208&full=true), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > After July 1, 2026, be a member of a producer responsibility organization registered in this state (en)
6. maine.gov (https://www.maine.gov/dep/waste/recycle/epr.html), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Within 90 days of the SO making a registration mechanism available, producers must register with the SO. (en)
7. circularactionalliance.org (https://circularactionalliance.org/minnesota), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Producers must be a member of a PRO that is registered with MPCA by July 1, 2025. (en)
8. circularactionalliance.org (https://circularactionalliance.org/washington), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > July 1, 2026 Washington regulatory deadline for Producers to register with a PRO. (en)
9. web.archive.org (https://web.archive.org/web/20261016213413/https://www.pca.state.mn.us/news-and-stories/mpca-confirms-registration-of-minnesotas-initial-packaging-producer-responsibility-organization), Consulté le : 5 novembre 2026, Statut : vérifié
   > the MPCA confirmed Circular Action Alliance (CAA) — a 501(c)(3) nonprofit, producer-led organization — as Minnesota’s initial PRO. (en)
10. ecology.wa.gov (https://ecology.wa.gov/waste-toxics/reducing-recycling-waste/our-recycling-programs/recycling-reform-act/producer-responsibility-organization), Consulté le : 5 novembre 2026, Statut : vérifié
   > The Circular Action Alliance is the PRO representing producers in Washington. We encourage all potentially obligated producers to register with CAA. (en)
11. colorado.public.law (https://colorado.public.law/statutes/crs_25-17-713), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > in realized gross total revenue, not including on-premises alcohol sales, during the prior calendar year (en)
12. colorado.public.law (https://colorado.public.law/statutes/crs_25-17-703), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > the person that is the licensee of a brand or trademark under which a packaged item is sold or distributed in the state (en)
13. mgaleg.maryland.gov (https://mgaleg.maryland.gov/2025RS/bills/sb/sb0901E.pdf), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > THAT IS RESPONSIBLE FOR COMPLIANCE WITH A PRODUCER RESPONSIBILITY PLAN UNDER THIS SUBTITLE (en)
14. revisor.mn.gov (https://www.revisor.mn.gov/statutes/cite/115A.1441), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > "Producer" means the following person responsible for compliance with requirements (en)
15. circularactionalliance.org (https://circularactionalliance.org/s/CA-2026-Early-Fee-Schedule.pdf), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > 2026 California Early Fee Schedule Fees for Program Year 2026 (en)
16. circularactionalliance.org (https://circularactionalliance.org/s/OR-2027FeeSchedule_100126.pdf), Consulté le : 22 octobre 2026, Statut : vérifié
   > 2027 Oregon Producer Fees Schedule Fees for Program Year 2027 (en)
17. ilga.gov (https://www.ilga.gov/Legislation/BillStatus?DocNum=4064&GAID=18&DocTypeID=HB&SessionID=114&GA=104), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : proposé
   > Last Action 5/21/2025 - House: Referred to Rules Committee (en)
18. cdphe.colorado.gov (https://cdphe.colorado.gov/producer-responsibility-program), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > All producers of paper products and packaging materials should register with Circular Action Alliance and submit a supply report. (en)
19. cdphe.colorado.gov (https://cdphe.colorado.gov/producer-responsibility-program), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Interchange 360 manages the recycling of automotive lubricant packaging, such as motor oil and antifreeze. (en)
20. maine.gov (https://www.maine.gov/dep/waste/recycle/epr.html), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > Maine DEP to Revise Request for Proposals for Stewardship Organization. (September 11, 2026) (en)
21. legislature.maine.gov (https://legislature.maine.gov/statutes/38/title38sec2146.html), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > enters into a signed agreement with another person to assign the responsibility to act as producer (en)
22. oregon.public.law (https://oregon.public.law/statutes/ors_459A.869), Consulté le : 29 septembre 2026, Statut : vérifié
   > A producer is not required to be a member of a producer responsibility organization if, for all covered product the producer sells (en)
23. app.leg.wa.gov (https://app.leg.wa.gov/RCW/default.aspx?cite=70A.208&full=true), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > Has a global gross revenue, not including on-premises alcohol sales, for the prior fiscal year of (en)
24. app.leg.wa.gov (https://app.leg.wa.gov/RCW/default.aspx?cite=70A.208&full=true), Consulté le : 3 novembre 2026, Statut : vérifié
   > the producer is the person that manufactures the item (en)

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Instica, « États-Unis REP emballages : REP emballages aux États-Unis », https://instica.com/fr/epr/united-states, dernière vérification le 2026-11-05, jeu de données v1-281284b7e7c1, CC-BY-4.0.

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- Dernière vérification : 5 novembre 2026
- Dernière modification : 5 novembre 2026
- Version du jeu de données : v1-281284b7e7c1
- Licence : Réutilisation sous licence CC-BY-4.0, avec mention d’Instica et lien vers cette page.
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