Shopify REP Alberta : qui est le producteur ?
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Pour les ventes sur Shopify en Alberta, le producteur de l’emballage primaire est : propriétaire de marque, importateur et vendeur. S’y ajoutent emballage secondaire (propriétaire de marque, importateur et vendeur) et emballage d’expédition (propriétaire de marque, importateur et vendeur). Instica estime quel rôle correspond à vos ventes et prépare les données ; vous confirmez le rôle, puis vous signez et déposez vous-même.
Qui est le producteur pour les ventes sur Shopify en Alberta ?
Un producteur d’emballages n’est pas la même entreprise pour tous les emballages. La hiérarchie de l’Alberta attribue un rôle à chaque niveau d’emballage, et 4 niveaux ont des rôles nommés dans le texte sourcé. Les ventes sur Shopify touchent 3 d’entre eux dans le regroupement d’Instica ; le tableau montre donc chaque niveau et repère ceux qui concernent ce canal.
| Niveau d’emballage | Rôles nommés dans la hiérarchie | Pour Shopify |
|---|---|---|
| emballage primaire | propriétaire de marque, importateur et vendeur | Concerne les ventes sur Shopify |
| emballage secondaire | propriétaire de marque, importateur et vendeur | Concerne les ventes sur Shopify |
| emballage tertiaire | propriétaire de marque, importateur et vendeur | Ne fait pas partie d’une commande type sur Shopify |
| emballage d’expédition | propriétaire de marque, importateur et vendeur | Concerne les ventes sur Shopify |
| emballage de service | — | Aucun rôle nommé |
| autre emballage | — | Aucun rôle nommé |
Alberta : pour l’emballage primaire, la hiérarchie des producteurs désigne propriétaire de marque, importateur et vendeur (2022).
L’emballage primaire contient directement l’article et arrive chez le client avec lui : sachet, pot, bouteille, boîte de conserve ou film. Pour les ventes sur Shopify, la hiérarchie l’attribue à : propriétaire de marque, importateur et vendeur, dans cet ordre de priorité.
Alberta : pour l’emballage secondaire, la hiérarchie des producteurs désigne propriétaire de marque, importateur et vendeur (2022).
L’emballage secondaire regroupe ou présente des emballages primaires, par exemple un étui, un fourreau ou un carton de lot. Pour les ventes sur Shopify, la hiérarchie l’attribue à : propriétaire de marque, importateur et vendeur, dans cet ordre de priorité.
Alberta : pour l’emballage tertiaire, la hiérarchie des producteurs désigne propriétaire de marque, importateur et vendeur (2022).
L’emballage tertiaire déplace les marchandises en volume : palettes, film étirable, cornières et cartons extérieurs pour l’entrepôt et le fret. Pour les ventes sur Shopify, la hiérarchie l’attribue à : propriétaire de marque, importateur et vendeur, dans cet ordre de priorité.
Alberta : pour l’emballage d’expédition, la hiérarchie des producteurs désigne propriétaire de marque, importateur et vendeur (2022).
L’emballage d’expédition est ce dans quoi une commande voyage jusqu’au client : pochette ou carton d’expédition, calage, ruban adhésif et étiquettes. Pour les ventes sur Shopify, la hiérarchie l’attribue à : propriétaire de marque, importateur et vendeur, dans cet ordre de priorité.
Les rôles ci-dessus sont fixés par la loi, pas par le canal. Voici ce que chacun signifie pour un vendeur dont les commandes passent sur Shopify ; les repères sont les questions à vous poser sur votre propre entreprise. Sur Shopify, vous tenez la boutique vous-même et cumulez souvent les positions de vendeur, de conditionneur et d’expéditeur. Les rôles de place de marché de la hiérarchie ne vous concernent pas, ceux liés au produit si.
- propriétaire de marque
- Il s’agit de celui qui détient la marque ou le signe sous lequel le produit est vendu. Regardez la marque sur l’emballage : celui qui la détient porte ce rôle, même si une autre entreprise a rempli et emballé les produits.
- importateur
- Il s’agit de l’entreprise qui introduit dans la juridiction les produits emballés ou l’emballage lui-même. Regardez d’où viennent les produits : un stock qui a franchi une frontière pour arriver chez vous fait de vous l’importateur de ce stock.
- vendeur
- Il s’agit de l’entreprise qui vend les produits emballés au client. Regardez qui vend au client final : l’entreprise qui conclut la vente porte ce rôle.
Le texte de loi ou de l’autorité derrière la hiérarchie de l’Alberta, dans les termes de la source :
Texte original
the producer is (a) the brand holder of the designated material, if the brand holder is resident in Canada,Ce que Shopify change à la réponse
La page de l’Alberta donne la réponse par défaut : emballage primaire : propriétaire de marque > importateur > vendeur. Pour les ventes sur Shopify, le résultat est : emballage primaire : propriétaire de marque > importateur > vendeur ; emballage secondaire : propriétaire de marque > importateur > vendeur ; emballage d’expédition : propriétaire de marque > importateur > vendeur. La différence tient à emballage secondaire et emballage d’expédition : ces niveaux entrent en jeu avec une commande passée sur Shopify, mais pas avec une simple vente en magasin.
Instica regroupe les niveaux d’emballage qu’une commande passée sur Shopify produit ainsi : emballage primaire, emballage secondaire et emballage d’expédition. Ce regroupement est notre lecture de la façon dont le canal expédie les marchandises, pas un texte de loi, et c’est lui qui rend le résultat ici différent de la réponse par défaut.
Une boutique Shopify est votre propre vitrine : vous êtes le vendeur, vous choisissez l’emballage et vous expédiez le plus souvent vous-même ou par un partenaire logistique. Aucune place de marché ne s’intercale entre le client et vous ; les rôles propres aux places de marché ne s’appliquent donc pas.
Pour les ventes sur Shopify en Alberta, le résultat côté producteur est : emballage primaire : propriétaire de marque, puis importateur, puis vendeur.
Pour les ventes sur Shopify en Alberta, le résultat côté producteur est : emballage secondaire : propriétaire de marque, puis importateur, puis vendeur.
Pour les ventes sur Shopify en Alberta, le résultat côté producteur est : emballage d’expédition : propriétaire de marque, puis importateur, puis vendeur.
Un seuil pour petits vendeurs s’applique-t-il en Alberta ?
2 seuils sont publiés pour l’Alberta. Un seuil peut exempter un petit producteur, déclencher l’enregistrement ou le faire passer à un régime plus léger ; vérifiez-les avant tout autre point en vendant sur Shopify.
| Critère | Montant | Effet | Base |
|---|---|---|---|
| chiffre d’affaires | 1 500 000 $CA | exemption en dessous du seuil | revenus en Alberta |
| tonnage | 9 tonnes | obligations allégées | approvisionnement résidentiel par an (9 t de papier ; 2 t de plastique rigide ; 2 t de plastique souple ; 1 t de verre ; 1 t de métal) |
Alberta, seuil sur le critère « chiffre d’affaires » : 1 500 000 $CA ; effet : exemption en dessous du seuil.
Alberta, seuil sur le critère « tonnage » : 9 tonnes ; effet : obligations allégées.
Alberta mesure le chiffre d’affaires comme chiffre d’affaires brut réalisé dans la juridiction en CAD, sur la période suivante : année.
La façon dont Alberta compte le chiffre d’affaires figure ci-dessus. Les ventes de plusieurs canaux s’additionnent ; une seule boutique ne dit donc pas forcément où vous en êtes.
Les ventes sur Shopify comptent dans les mêmes totaux que tous les autres canaux par lesquels vous vendez.
Enregistrement et organisme en Alberta
Une fois établi que vous êtes producteur, deux questions suivent : où s’enregistrer et auprès de qui. Les éléments ci-dessous sont les réponses sourcées pour l’Alberta ; Instica prépare les données, et vous vous enregistrez et déclarez vous-même.
Exemptions prévues pour l’Alberta
Alberta prévoit une exemption. Une exemption est une règle de la source ; Instica la cite sans juger si vous y répondez.
Alberta, exemption : Les producteurs dont les revenus en Alberta sont inférieurs à 1 500 000 $ CA sont exemptés Elle n’a pas à être demandée.
Savoir si une exemption convient à une entreprise qui vend sur Shopify dépend de vos totaux sur tous les canaux, pas de Shopify seul.
Dates à connaître en Alberta
4 dates sont publiées pour l’Alberta. Les dates viennent de l’autorité ou de l’organisme, et chacune indique ce qu’elle couvre.
| Nature | Date | Couvre | Remarque |
|---|---|---|---|
| déclaration | 30 juin | — | Règlement administratif de l’ARMA sur les EIP, art. 11.3 : les producteurs d’EIP remettent un rapport annuel (sur l’approvisionnement) à l’Autorité au plus tard le 30 juin de chaque année, par ARMA Connect ou par l’intermédiaire de leur organisme de responsabilité des producteurs, dans le délai fixé par celui-ci. Revérifié par rapport aux règlements administratifs en vigueur (approuvés le 27 septembre 2023, modifiés jusqu’au 7 mai 2026). |
| rate publication | 8 mars | — | L’ARMA publie l’avis des frais de surveillance définitifs au plus tard le 8 mars, au moins 30 jours avant la facturation. Il s’agit des frais de surveillance de l’ARMA, distincts des frais de programme de l’organisme de responsabilité des producteurs. |
| paiement | 8 avril | — | L’ARMA facture les frais de surveillance annuels le 8 avril. Le délai de paiement habituel est de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture, avec des intérêts au-delà. Un organisme de responsabilité des producteurs peut percevoir et reverser ces frais pour ses producteurs. |
| autre échéance | 1er octobre 2026 | — | Ponctuel : au plus tard le 1er octobre 2026, les producteurs d’EIP (par l’intermédiaire de leur organisme de responsabilité des producteurs) doivent fournir un système de collecte commun aux maisons unifamiliales des collectivités enregistrées (Registered Communities) qui ne recevaient pas de service de recyclage d’une autorité communautaire (Community Authority) au 30 novembre 2022. Cette date est désormais passée. |
Alberta : échéance (déclaration) le 30 juin.
Alberta : échéance (rate publication) le 8 mars.
Alberta : échéance (paiement) le 8 avril.
Alberta : échéance (autre échéance) le 1er octobre 2026.
Extrayez les commandes sur Shopify de la période avant chaque date de déclaration, afin que les lacunes dans les données de destination apparaissent tant qu’il reste du temps pour les corriger.
Sanctions en Alberta
Aucune sanction vérifiée n’est encore publiée pour l’Alberta.
Quelles données issues de Shopify Instica lit
Instica lit 2 exports issus de Shopify et associe chaque colonne aux champs dont une estimation a besoin : la commande, la référence, la quantité et la destination. La destination répartit vos unités par juridiction.
| Champ Instica | Colonne de l’export | Utilité |
|---|---|---|
| Annulée le | Canceled at / Cancelled at | Facultatif |
| Statut du paiement | Financial Status | Facultatif |
| Exécution de la ligne | Lineitem fulfillment status | Facultatif |
| Date de commande | Created at | Obligatoire |
| Numéro de commande | Name | Obligatoire |
| Quantité | Lineitem quantity | Obligatoire |
| Expédition requise | Lineitem requires shipping | Facultatif |
| Pays de livraison | Shipping Country | Facultatif |
| Code postal de livraison | Shipping Zip | Facultatif |
| État ou région de livraison | Shipping Province / Shipping Province Name | Facultatif |
| Référence (SKU) | Lineitem sku | Obligatoire |
Instica associe 11 colonnes du Export des commandes Shopify (séparées par ,) à ses propres champs.
Pour le Export des commandes Shopify, Numéro de commande, Date de commande, Référence (SKU) et Quantité doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner.
| Champ Instica | Colonne de l’export | Utilité |
|---|---|---|
| GTIN | Barcodes / Variant Barcode / Barcode | Facultatif |
| Nom du produit | Title | Facultatif |
| Référence (SKU) | SKU / Variant SKU | Obligatoire |
Instica associe 3 colonnes du CSV des produits Shopify (séparées par ,) à ses propres champs.
Pour le CSV des produits Shopify, Référence (SKU) doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner.
Les commandes sont rattachées à Alberta par la colonne État ou région de l’adresse de livraison. Les lignes hors de vos juridictions choisies n’entrent pas dans l’estimation de cette page et sont comptées ailleurs.
Un export issu de Shopify porte la destination de chaque commande ; un seul fichier peut donc alimenter les estimations pour l’Alberta et pour toute autre juridiction que vos commandes atteignent.
Que faire ensuite en vendant sur Shopify
- Confirmez votre rôle pour les ventes sur Shopify en Alberta à l’aide du tableau ci-dessus.
- Vérifiez les seuils et les exemptions avec vos ventes totales sur tous les canaux.
- Cherchez où les producteurs s’enregistrent en Alberta.
- Exportez vos commandes Shopify et laissez Instica associer les destinations et estimer les poids.
- Relisez l’estimation, corrigez tout chiffre que vous connaissez mieux, puis signez et déposez la déclaration vous-même.
Instica mesure, estime et prépare les données issues de Shopify. Il ne décide pas de votre rôle, ne signe pas pour vous et ne dépose rien.
Questions de vendeurs
Suis-je producteur si je vends sur Shopify en Alberta ?
Cela dépend des faits de chaque produit. La hiérarchie sourcée de l’Alberta désigne pour l’emballage primaire : propriétaire de marque, importateur et vendeur. Si vous avez fabriqué le produit, détenez sa marque ou l’avez importé, vous figurez probablement dans cette liste ; si vous revendez seulement les produits d’une autre marque, un autre peut être le producteur. Instica estime le rôle probable à partir de vos réponses et vous le confirmez.
Shopify s’enregistre-t-il ou déclare-t-il à ma place ?
La hiérarchie de l’Alberta ne nomme pas la place de marché comme producteur ; prévoyez de vous enregistrer et de déclarer vous-même, ou par un tiers que vous désignez.
Qu’est-ce qui change pour les ventes sur Shopify par rapport à une vente en magasin ?
Une commande passée sur Shopify est expédiée au client, ce qui fait entrer l’emballage d’expédition en jeu. Pour Alberta, le résultat est : emballage primaire : propriétaire de marque > importateur > vendeur ; emballage secondaire : propriétaire de marque > importateur > vendeur ; emballage d’expédition : propriétaire de marque > importateur > vendeur. La page de l’Alberta décrit seulement la réponse par défaut pour l’emballage primaire.
Existe-t-il un seuil de taille pour les vendeurs sur Shopify en Alberta ?
Alberta, seuil sur le critère « chiffre d’affaires » : 1 500 000 $CA ; effet : exemption en dessous du seuil. Le seuil compte toutes vos ventes, pas seulement celles sur Shopify.
Quelle est la prochaine date à connaître ?
Alberta : échéance (déclaration) le 30 juin.
Que se passe-t-il si je ne m’enregistre pas ?
Aucune sanction vérifiée n’est encore publiée pour l’Alberta. Instica ne prédit pas les sanctions.
Ai-je besoin d’un organisme pour m’en occuper ?
Le texte sourcé pour l’Alberta ne nomme aucun organisme unique. Instica prépare les données et c’est à vous de choisir comment vous enregistrer.
Where is Shopify’s headquarters located in Canada ?
Instica associe 11 colonnes du Export des commandes Shopify (séparées par ,) à ses propres champs. Pour le Export des commandes Shopify, Numéro de commande, Date de commande, Référence (SKU) et Quantité doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner. Instica associe 3 colonnes du CSV des produits Shopify (séparées par ,) à ses propres champs.
How do I create a Shopify account ?
Pour le Export des commandes Shopify, Numéro de commande, Date de commande, Référence (SKU) et Quantité doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner. Instica associe 3 colonnes du CSV des produits Shopify (séparées par ,) à ses propres champs. Pour le CSV des produits Shopify, Référence (SKU) doivent être associés avant qu’une estimation puisse tourner.
How can I contact Shopify customer service ?
Pour les ventes sur Shopify en Alberta, le résultat côté producteur est : emballage primaire : propriétaire de marque, puis importateur, puis vendeur ; emballage secondaire : propriétaire de marque, puis importateur, puis vendeur ; emballage d’expédition : propriétaire de marque, puis importateur, puis vendeur. Alberta impose une obligation aux producteurs d’emballages.
Comment ces chiffres sont établis
Sources
- kings-printer.alberta.ca: 2022 194 consulté le
Texte original: the producer is (a) the brand holder of the designated material, if the brand holder is resident in Canada,
- albertarecycling.ca consulté le
Texte original: PPP Producers shall submit an annual report to the Authority no later than June 30th each year.
- files.albertarecycling.ca: EPR Single‑Use Products Packaging and Paper Products Bylaws consulté le
Texte original: has an annual gross revenue in Alberta less than one million and five hundred thousand dollars $1,500,000.
Texte original: less than each of the amounts listed for the following materials: (a) 9 tonnes of paper per calendar year; (b) 2 tonnes of rigid plastic
Texte original: PPP Producers shall submit an annual report to the Authority no later than June 30th each year.
Texte original: A PPP Producer must provide, by October 1, 2026, to single-family dwellings in Registered Communities that were not receiving recycling service
- albertarecycling.ca: EPR Oversight Fee Guide consulté le
Texte original: By March 8 Notice of Final Oversight Fees posted (minimum of 30 days prior to invoicing) April 8 Invoicing of Oversight Fees
- help.shopify.com: exporting orders consulté le
Texte original: Order export CSV columns: Name, Financial Status, Fulfillment Status, Created at, Lineitem quantity, Lineitem name, Lineitem SKU, Lineitem requires shipping, Lineitem fulfillment status, Shipping Zip, Shipping Province, Shipping Province Name, Shipping Country, Canceled at
- help.shopify.com: using csv consulté le
Texte original: Product CSV columns: Title, URL handle, SKU, Barcodes ... If you previously used a CSV file that had the old singular Barcode column, then it's updated to Barcodes on the next occasion that you export a products CSV file. ... Shopify maintains backward compatibility with older column names
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