Oregon REP qui est concerné

Vérifiez votre propre cas

Choisissez votre rôle, ajoutez votre chiffre d’affaires et les emballages que vous fournissez : le vérificateur applique à vos chiffres les règles décrites sur cette page. Il fonctionne dans votre navigateur et ne conserve rien.

L’offre gratuite d’Instica comprend la vérification des seuils, le suivi des exemptions, le calendrier des échéances, les modèles d’emballages et les sources des tarifs : vous pouvez donc commencer sans payer. Voir ce que comprend l’offre gratuite

Comment le vérificateur parvient à un résultat

Le vérificateur pose les mêmes questions dans le même ordre pour chaque juridiction, et il s’arrête sur un résultat dès qu’une question tranche. Il ne comble jamais une réponse manquante à votre place.

1. De qui est la marque sur l’emballage ? Si c’est la marque d’une autre société, vous n’êtes pas le producteur de ces produits d’après les rôles enregistrés pour l’Oregon. Si vous ne l’avez pas indiqué, le vérificateur le demande d’abord.
2. Vendez-vous en Oregon ? Une juridiction où vous ne déclarez aucune vente renvoie « non obligé ».
3. Un seuil de taille s’applique-t-il ? Le vérificateur compare votre chiffre d’affaires ou le poids de vos emballages à chaque seuil enregistré et, lorsqu’un seuil n’est pas atteint, renvoie « sous le seuil ».
4. Une exemption est-elle enregistrée pour votre cas ? Une exemption non encore vérifiée n’est jamais supposée, et le vérificateur demande plutôt des données supplémentaires.
5. Les sociétés liées sont-elles comptées ensemble ? Lorsque les règles additionnent les sociétés affiliées, leurs chiffres sont réunis avant la comparaison aux seuils.

Qui est le producteur pour l’Oregon ?

La première question est de savoir à qui incombe l’obligation. Oregon : l’obligation est attribuée selon le niveau d’emballage, et le tableau indique quels rôles comptent comme producteur à chaque niveau.

• Oregon : pour ce niveau (autre emballage), le producteur est : premier distributeur.
• Oregon : pour ce niveau (emballage primaire (de vente)), le producteur est : fabricant ou propriétaire de marque, licencié ou importateur.
• Oregon : pour ce niveau (emballage secondaire), le producteur est : fabricant ou propriétaire de marque, licencié ou importateur.
• Oregon : pour ce niveau (emballage de service), le producteur est : premier distributeur.
• Oregon : pour ce niveau (emballage d’expédition), le producteur est : conditionneur ou expéditeur.
• Oregon : pour ce niveau (emballage tertiaire (de transport)), le producteur est : premier distributeur.

Repérez la ligne qui vous décrit. Lorsque plusieurs rôles figurent sur une ligne, le vérificateur demande de qui est la marque du produit avant de donner un résultat.

Le chiffre d’affaires compte-t-il pour l’Oregon ?

Lorsqu’un seuil de chiffre d’affaires s’applique, Oregon retient la base suivante : le chiffre d’affaires brut de l’organisation. Le chiffre d’affaires est pris sur la période suivante : exercice. Les seuils sont exprimés en USD ; un chiffre dans une autre monnaie est converti à un taux publié avant d’être comparé.

Seuils de taille pour l’Oregon

Certaines règles activent ou désactivent l’obligation selon la taille. Voici les seuils enregistrés pour l’Oregon, chacun avec ce qui se produit lorsque vous l’atteignez.

Seuil (chiffre d’affaires) : 5 000 000 $US

Oregon : le seuil (chiffre d’affaires) est de 5 000 000 $US. Oregon : au seuil (chiffre d’affaires) de 5 000 000 $US, le producteur en est exempté en dessous. Oregon : le seuil (chiffre d’affaires) de 5 000 000 $US s’applique aux chiffres suivants : moins de ce seuil. Oregon : le seuil (chiffre d’affaires) est calculé comme suit : recettes brutes, dernier exercice.

Seuil (tonnage) : 1 tonne métrique

Oregon : le seuil (tonnage) est de 1 tonne métrique. Oregon : au seuil (tonnage) de 1 tonne métrique, le producteur en est exempté en dessous. Oregon : le seuil (tonnage) de 1 tonne métrique s’applique aux chiffres suivants : moins de ce seuil. Oregon : le seuil (tonnage) est calculé comme suit : produits visés vendus en Oregon ou à destination de l’Oregon, dernière année civile.

Seuil (tonnage) : 5 tonnes métriques

Oregon : le seuil (tonnage) est de 5 tonnes métriques. Oregon : au seuil (tonnage) de 5 tonnes métriques, le producteur en est exempté en dessous. Oregon : le seuil (tonnage) de 5 tonnes métriques s’applique aux chiffres suivants : moins de ce seuil. Oregon : le seuil (tonnage) est calculé comme suit : produits visés, y compris les emballages secondaires et tertiaires des contenants de boissons, dernière année civile.

Seuil (chiffre d’affaires) : 10 000 000 $US

Oregon : le seuil (chiffre d’affaires) est de 10 000 000 $US. Oregon : au seuil (chiffre d’affaires) de 10 000 000 $US, un forfait par tranche s’applique. Oregon : le seuil (chiffre d’affaires) de 10 000 000 $US s’applique aux chiffres suivants : moins de ce seuil. Oregon : le seuil (chiffre d’affaires) est calculé comme suit : recettes brutes, dernier exercice, ou moins de 5 tonnes métriques vendues en Oregon ou à destination de l’Oregon.

Exemptions pour l’Oregon

Une exemption supprime l’obligation d’un producteur qui en remplit les conditions. Certaines doivent être demandées ; d’autres s’appliquent d’elles-mêmes.

Exemption 1

Exemption 1 : Un petit producteur est exempté de l’adhésion à un organisme de responsabilité des producteurs. Sept façons d’être admissible : organisme sans but lucratif, organisme public, recettes inférieures à 5 millions $, moins de 1 tonne métrique, petit fabricant de boissons, restaurant ou camion de cuisine de rue qui n’est pas producteur d’articles de service alimentaire, établissement de vente au détail unique sans ventes en ligne et sans franchise ni chaîne. Oregon : l’exemption 1 s’applique sans demande.

Exemption 2

Exemption 2 : Exclusions propres à certains produits de la notion de « produit visé » énumérées à ORS 459A.863(6)(b)(A)-(R) et OAR 340-090-0840(2), comme les contenants de la Bottle Bill, les livres reliés, les emballages de médicaments, les articles agricoles et les contenants de peinture architecturale. Oregon : l’exemption 2 s’applique sans demande.

Exemption 3

Exemption 3 : Les matières recyclées au moyen d’une collecte hors Opportunity to Recycle, non séparées dans une installation de collecte combinée et acheminées vers un marché final responsable peuvent être exemptées si le producteur en fait la démonstration au DEQ. Les producteurs déclarent toujours l’approvisionnement brut. Oregon : l’exemption 3 doit être demandée. Oregon : la période de dépôt de la demande pour l’exemption 3 est : La période de demande s’ouvre au 1er trimestre de chaque année. La dernière allait du 6 janv. au 31 mars 2026 (5 p.m. PT) et s’appliquait aux frais de 2027. La prochaine s’ouvre en janvier 2027.

Ce que couvrent les règles pour l’Oregon

Une obligation ne s’applique qu’aux emballages et aux canaux de vente que couvrent les règles. Voici ce qui est enregistré pour l’Oregon.

Oregon : les règles couvrent les canaux de vente suivants : commerce de détail en magasin, ventes à distance et autre distribution. Oregon : d’après les règles, un producteur peut transférer l’obligation à une autre partie.

Tous les cas, traités un à un

Ci-dessous, le moteur qui alimente le vérificateur est appliqué à une série de cas types pour l’Oregon. Chaque cas indique les données saisies, le résultat et l’étape suivante. Les chiffres sont des données d’essai fixées à la moitié, à la valeur et au double de chaque seuil enregistré, lues à la date du 29 septembre 2026 ; ce ne sont pas des règles.

Chiffre d’affaires de 2 500 000 $US : sous le seuil

Votre propre marque figure sur les produits et votre chiffre d’affaires est de 2 500 000 $US, soit la moitié du seuil de 5 000 000 $US. Le chiffre est inférieur au seuil de 5 000 000 $US ; le moteur renvoie donc « sous le seuil » : l’exemption enregistrée s’applique. Résultat : sous le seuil. Étape suivante : conservez les chiffres qui vous placent sous le seuil, et vérifiez de nouveau à mesure que vous grandissez.

Chiffre d’affaires de 5 000 000 $US : exactement au seuil

Votre propre marque figure sur les produits et votre chiffre d’affaires est de 5 000 000 $US, soit exactement le seuil de 5 000 000 $US. Les règles pour l’Oregon fixent un seuil qui exige un chiffre que ce cas ne fournit pas, par exemple une autre mesure ou une autre unité ; le moteur demande donc des données supplémentaires. Résultat : données supplémentaires nécessaires. Étape suivante : fournissez la réponse manquante dans le vérificateur pour obtenir un résultat.

Chiffre d’affaires de 10 000 000 $US : au-dessus du seuil

Votre propre marque figure sur les produits et votre chiffre d’affaires est de 10 000 000 $US, soit le double du seuil de 5 000 000 $US. Les règles pour l’Oregon fixent un seuil qui exige un chiffre que ce cas ne fournit pas, par exemple une autre mesure ou une autre unité ; le moteur demande donc des données supplémentaires. Résultat : données supplémentaires nécessaires. Étape suivante : fournissez la réponse manquante dans le vérificateur pour obtenir un résultat.

Emballages de 0,5 tonne métrique : sous le seuil

Votre propre marque figure sur les produits et vous fournissez 0,5 tonne métrique d’emballages, soit la moitié du seuil de 1 tonne métrique. Le chiffre est inférieur au seuil de 1 tonne métrique ; le moteur renvoie donc « sous le seuil » : l’exemption enregistrée s’applique. Résultat : sous le seuil. Étape suivante : conservez les chiffres qui vous placent sous le seuil, et vérifiez de nouveau à mesure que vous grandissez.

Emballages de 2 tonnes métriques : au-dessus du seuil

Votre propre marque figure sur les produits et vous fournissez 2 tonnes métriques d’emballages, soit le double du seuil de 1 tonne métrique. Les règles pour l’Oregon fixent un seuil qui exige un chiffre que ce cas ne fournit pas, par exemple une autre mesure ou une autre unité ; le moteur demande donc des données supplémentaires. Résultat : données supplémentaires nécessaires. Étape suivante : fournissez la réponse manquante dans le vérificateur pour obtenir un résultat.

Emballages de 2,5 tonnes métriques : sous le seuil

Votre propre marque figure sur les produits et vous fournissez 2,5 tonnes métriques d’emballages, soit la moitié du seuil de 5 tonnes métriques. Les règles pour l’Oregon fixent un seuil qui exige un chiffre que ce cas ne fournit pas, par exemple une autre mesure ou une autre unité ; le moteur demande donc des données supplémentaires. Résultat : données supplémentaires nécessaires. Étape suivante : fournissez la réponse manquante dans le vérificateur pour obtenir un résultat.

Emballages de 10 tonnes métriques : au-dessus du seuil

Votre propre marque figure sur les produits et vous fournissez 10 tonnes métriques d’emballages, soit le double du seuil de 5 tonnes métriques. Les règles pour l’Oregon fixent un seuil qui exige un chiffre que ce cas ne fournit pas, par exemple une autre mesure ou une autre unité ; le moteur demande donc des données supplémentaires. Résultat : données supplémentaires nécessaires. Étape suivante : fournissez la réponse manquante dans le vérificateur pour obtenir un résultat.

Chiffre d’affaires de 5 000 000 $US : sous le seuil

Votre propre marque figure sur les produits et votre chiffre d’affaires est de 5 000 000 $US, soit la moitié du seuil de 10 000 000 $US. Les règles pour l’Oregon fixent un seuil qui exige un chiffre que ce cas ne fournit pas, par exemple une autre mesure ou une autre unité ; le moteur demande donc des données supplémentaires. Résultat : données supplémentaires nécessaires. Étape suivante : fournissez la réponse manquante dans le vérificateur pour obtenir un résultat.

Chiffre d’affaires de 10 000 000 $US : exactement au seuil

Votre propre marque figure sur les produits et votre chiffre d’affaires est de 10 000 000 $US, soit exactement le seuil de 10 000 000 $US. Les règles pour l’Oregon fixent un seuil qui exige un chiffre que ce cas ne fournit pas, par exemple une autre mesure ou une autre unité ; le moteur demande donc des données supplémentaires. Résultat : données supplémentaires nécessaires. Étape suivante : fournissez la réponse manquante dans le vérificateur pour obtenir un résultat.

Chiffre d’affaires de 20 000 000 $US : au-dessus du seuil

Votre propre marque figure sur les produits et votre chiffre d’affaires est de 20 000 000 $US, soit le double du seuil de 10 000 000 $US. Les règles pour l’Oregon fixent un seuil qui exige un chiffre que ce cas ne fournit pas, par exemple une autre mesure ou une autre unité ; le moteur demande donc des données supplémentaires. Résultat : données supplémentaires nécessaires. Étape suivante : fournissez la réponse manquante dans le vérificateur pour obtenir un résultat.

Au-dessus de tous les seuils

Votre propre marque figure sur les produits et chaque chiffre dépasse tous les seuils enregistrés. Le seuil est atteint ; le moteur renvoie donc « obligé ». Résultat : obligé. Étape suivante : inscrivez-vous, déclarez et payez comme le décrivent les sections ci-dessous, et préparez vos chiffres dans un espace de travail.

Si vous êtes redevable : la suite

Si le résultat est « obligé », voici les étapes enregistrées pour l’Oregon. Vous vous inscrivez, déclarez et payez vous-même ; Instica prépare les chiffres et les fichiers.

Oregon : l’inscription se fait auprès de : Portail des producteurs de Circular Action Alliance (enregistrement auprès de l’organisme de responsabilité des producteurs) ; le DEQ ne tient aucun registre distinct des producteurs. Oregon : l’inscription est faite par la partie suivante : Le producteur, auprès de l’organisme de responsabilité des producteurs, après avoir signé le Producer Participant Agreement et l’avenant de l’Oregon.

Oregon : les producteurs remplissent leur obligation par le moyen suivant : un éco-organisme unique. Oregon : les organismes enregistrés sont : Circular Action Alliance. Oregon : l’adhésion à un organisme est obligatoire. Oregon : un représentant autorisé n’est pas obligatoire.

Échéances enregistrées

• Oregon : échéance (déclaration) : 31 mai 2026.
• Oregon : échéance (autre) : 1er juillet 2025.
• Oregon : échéance (autre) : 1er janvier 2027.
• Oregon : échéance (déclaration) : 31 décembre 2026.

Forfaits enregistrés

• Oregon : pour des emballages de de 1 à 2,5 tonnes, le forfait 2026 est de 1 200,00 $US.
• Oregon : pour des emballages de de 2,5 à 5 tonnes, le forfait 2026 est de 2 500,00 $US.
• Oregon : pour des emballages de de 5 à 7,5 tonnes, le forfait 2026 est de 4 100,00 $US.
• Oregon : pour des emballages de de 7,5 à 10 tonnes, le forfait 2026 est de 5 800,00 $US.
• Oregon : pour des emballages de de 1 à 2,5 tonnes, le forfait 2027 est de 700,00 $US.
• Oregon : pour des emballages de de 2,5 à 5 tonnes, le forfait 2027 est de 1 300,00 $US.
• Oregon : pour des emballages de de 5 à 7,5 tonnes, le forfait 2027 est de 2 200,00 $US.
• Oregon : pour des emballages de de 7,5 à 10 tonnes, le forfait 2027 est de 3 100,00 $US.