Québec éco-contribution 2026 : taux publiés et modulation
Dernière vérification
Le barème des frais d’emballage 2026 pour le Québec publie 21 tarifs par catégorie en CAD par tonne, de 444,57 à 3 391,42. Instica a relevé chaque chiffre dans le barème de l’organisme émetteur, consulté le 22 octobre 2026, et l’affiche sur cette page avec sa source.
Comment les frais sont construits
La base des frais est un tarif par tonne d’emballage mis sur le marché, selon le matériau. Les petits producteurs peuvent payer un forfait par tranche au lieu des tarifs au poids.
Forfaits pour les petits producteurs
Un producteur dont les quantités mises sur le marché entrent dans l’une de ces tranches peut payer le forfait indiqué au lieu des tarifs au poids. Comparez la colonne d’éligibilité à vos propres quantités avant de vous appuyer sur une tranche.
| Tranche | Éligibilité | Plage de quantités | Forfait |
|---|---|---|---|
qc_flat_1 | Si votre entreprise met en marché entre 1 et 15 tonnes métriques de contenants, d’emballages ou d’imprimés, vous pouvez bénéficier de taux fixes selon le volume total mis en marché. | 1 – 3 tonnes | 1 430 CAD |
qc_flat_2 | Si votre entreprise met en marché entre 1 et 15 tonnes métriques de contenants, d’emballages ou d’imprimés, vous pouvez bénéficier de taux fixes selon le volume total mis en marché. | 3 – 5 tonnes | 3 070 CAD |
qc_flat_3 | Si votre entreprise met en marché entre 1 et 15 tonnes métriques de contenants, d’emballages ou d’imprimés, vous pouvez bénéficier de taux fixes selon le volume total mis en marché. | 5 – 10 tonnes | 6 150 CAD |
qc_flat_4 | Si votre entreprise met en marché entre 1 et 15 tonnes métriques de contenants, d’emballages ou d’imprimés, vous pouvez bénéficier de taux fixes selon le volume total mis en marché. | 10 – 15 tonnes | 10 240 CAD |
Tous les tarifs publiés
Le tableau recense les 21 catégories du barème avec le tarif exactement tel qu’il est publié, en CAD par tonne. La dernière colonne convertit chaque tarif en $ CA par tonne (1 tonne vaut 1 000 kg ; 1 lb vaut 0,45359237 kg) afin de pouvoir le comparer à d’autres barèmes.
| Code | Catégorie | Matériau | Tarif (CAD par tonne) | Converti ($ CA par tonne) |
|---|---|---|---|---|
QC-newsprint-inserts-and-circulars | Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal | « » (texte d’origine, anglais) | 490,32 | 490,32 |
QC-catalogues-publications-magazines-telephone-books-paper-for-general-use-and-other-printed-paper | Catalogues et publications, magazines, annuaires téléphoniques, papier à usage général et autres imprimés | « » (texte d’origine, anglais) | 737,12 | 737,12 |
QC-corrugated-cardboard-kraft-shopping-bags-and-kraft-packaging | Carton ondulé, sacs d’emplettes de papier kraft et emballages de papier kraft | « » (texte d’origine, anglais) | 539,67 | 539,67 |
QC-boxboard-other-paper-packaging-and-alternative-fibres | Carton plat et autres emballages de papier, fibres alternatives | « » (texte d’origine, anglais) | 712,91 | 712,91 |
QC-gable-top | Contenants à pignon | « » (texte d’origine, anglais) | 820,34 | 820,34 |
QC-paper-laminants | Laminés de papier | « » (texte d’origine, anglais) | 1 199,99 | 1 199,99 |
QC-aseptic | Contenants aseptiques | « » (texte d’origine, anglais) | 994,14 | 994,14 |
QC-wood-and-cork | Bois et liège, sacs réutilisables en fibres naturelles | « » (texte d’origine, anglais) | 1 571,00 | 1 571,00 |
QC-pet | Bouteilles et contenants en polytéréphtalate d’éthylène (PET) | « » (texte d’origine, anglais) | 1 006,09 | 1 006,09 |
QC-hdpe-5-l | Bouteilles et contenants < 5 l en polyéthylène haute densité (HDPE) | « » (texte d’origine, anglais) | 940,31 | 940,31 |
QC-plastic-laminants | Plastiques stratifiés | « » (texte d’origine, anglais) | 1 798,11 | 1 798,11 |
QC-hdpe-and-ldpe-films-or-shopping-bags | Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE), sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE | « » (texte d’origine, anglais) | 1 781,92 | 1 781,92 |
QC-polystyrenes-pvc-pla-and-other-degradable-plastics-and-synthetic-fibre-reusable-bags | Polystyrène expansé alimentaire, polystyrène expansé de protection, polystyrène non expansé, polychlorure de vinyle (PVC), acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables, sacs réutilisables en fibres synthétiques | « » (texte d’origine, anglais) | 3 391,42 | 3 391,42 |
QC-polypropylene | Polypropylène (PP) | « » (texte d’origine, anglais) | 1 194,26 | 1 194,26 |
QC-other-plastics-polymers-and-polyurethane | Autres plastiques, polymères et polyuréthanne | « » (texte d’origine, anglais) | 1 263,10 | 1 263,10 |
QC-aluminum | Aluminium : contenants pour aliments et breuvages, autres contenants et emballages, bombes aérosol | « » (texte d’origine, anglais) | 444,57 | 444,57 |
QC-steel | Acier : bombes aérosol, autres contenants | « » (texte d’origine, anglais) | 665,80 | 665,80 |
QC-clear-glass | Verre clair | « » (texte d’origine, anglais) | 559,78 | 559,78 |
QC-coloured-glass | Verre coloré | « » (texte d’origine, anglais) | 561,12 | 561,12 |
QC-ceramic-and-porcelain | Céramique et porcelaine | « » (texte d’origine, anglais) | 1 413,93 | 1 413,93 |
QC-newspapers | Journaux | « » (texte d’origine, anglais) | 492,69 | 492,69 |
Les catégories les plus chères et les moins chères
Voici les 5 catégories dont le tarif publié est le plus haut et le plus bas au Québec pour 2026. Le classement utilise le chiffre par tonne lorsque le barème peut être converti, de sorte que chaque ligne est à la même échelle.
| Rang | Catégorie | Tarif publié | $ CA par tonne |
|---|---|---|---|
| 1 | Polystyrène expansé alimentaire, polystyrène expansé de protection, polystyrène non expansé, polychlorure de vinyle (PVC), acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables, sacs réutilisables en fibres synthétiques | 3 391,42 | 3 391,42 |
| 2 | Plastiques stratifiés | 1 798,11 | 1 798,11 |
| 3 | Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE), sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE | 1 781,92 | 1 781,92 |
| 4 | Bois et liège, sacs réutilisables en fibres naturelles | 1 571,00 | 1 571,00 |
| 5 | Céramique et porcelaine | 1 413,93 | 1 413,93 |
| Rang | Catégorie | Tarif publié | $ CA par tonne |
|---|---|---|---|
| 1 | Aluminium : contenants pour aliments et breuvages, autres contenants et emballages, bombes aérosol | 444,57 | 444,57 |
| 2 | Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal | 490,32 | 490,32 |
| 3 | Journaux | 492,69 | 492,69 |
| 4 | Carton ondulé, sacs d’emplettes de papier kraft et emballages de papier kraft | 539,67 | 539,67 |
| 5 | Verre clair | 559,78 | 559,78 |
Sur l’ensemble du barème, l’écart entre le tarif le plus haut et le plus bas est de 2 946,85 $ CA par tonne, soit un facteur de 7,6. Le tarif moyen est de 1 075,17 et la médiane de 940,31 $ CA par tonne. Ce sont de simples moyennes sur les catégories listées, non pondérées par les tonnages.
Comparaison
Autres années du même programme
Instica détient aussi ces barèmes pour le Québec. Chaque page présente les tarifs de l’année concernée.
Chaque catégorie chiffrée face à son propre barème
Québec, barème 2026 : 21 catégories ont un tarif publié. Chacune est située ci-dessous parmi les autres taux du même barème : son rang et son écart à la moyenne.
Québec 2026 : Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal est facturée 490,32 CAD par tonne, soit 490,32 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 20 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,46 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -15,0 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Catalogues et publications, magazines, annuaires téléphoniques, papier à usage général et autres imprimés est facturée 737,12 CAD par tonne, soit 737,12 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 13 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,69 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -11,2 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Carton ondulé, sacs d’emplettes de papier kraft et emballages de papier kraft est facturée 539,67 CAD par tonne, soit 539,67 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 18 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,50 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -11,6 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Carton plat et autres emballages de papier, fibres alternatives est facturée 712,91 CAD par tonne, soit 712,91 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 14 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,66 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -11,6 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Contenants à pignon est facturée 820,34 CAD par tonne, soit 820,34 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 12 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,76 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -11,3 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Laminés de papier est facturée 1 199,99 CAD par tonne, soit 1 199,99 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 7 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 1,12 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -8,2 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Contenants aseptiques est facturée 994,14 CAD par tonne, soit 994,14 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 10 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,92 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -10,0 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Bois et liège, sacs réutilisables en fibres naturelles est facturée 1 571,00 CAD par tonne, soit 1 571,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 4 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 1,46 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -6,9 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Bouteilles et contenants en polytéréphtalate d’éthylène (PET) est facturée 1 006,09 CAD par tonne, soit 1 006,09 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 9 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,94 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -16,7 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Bouteilles et contenants < 5 l en polyéthylène haute densité (HDPE) est facturée 940,31 CAD par tonne, soit 940,31 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 11 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,87 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -5,5 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Plastiques stratifiés est facturée 1 798,11 CAD par tonne, soit 1 798,11 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 2 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 1,67 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -6,5 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE), sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE est facturée 1 781,92 CAD par tonne, soit 1 781,92 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 3 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 1,66 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -5,3 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Polystyrène expansé alimentaire, polystyrène expansé de protection, polystyrène non expansé, polychlorure de vinyle (PVC), acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables, sacs réutilisables en fibres synthétiques est facturée 3 391,42 CAD par tonne, soit 3 391,42 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 1 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 3,15 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -1,8 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Polypropylène (PP) est facturée 1 194,26 CAD par tonne, soit 1 194,26 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 8 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 1,11 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -5,9 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Autres plastiques, polymères et polyuréthanne est facturée 1 263,10 CAD par tonne, soit 1 263,10 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 6 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 1,17 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -6,3 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Aluminium : contenants pour aliments et breuvages, autres contenants et emballages, bombes aérosol est facturée 444,57 CAD par tonne, soit 444,57 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 21 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,41 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -6,6 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Acier : bombes aérosol, autres contenants est facturée 665,80 CAD par tonne, soit 665,80 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 15 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,62 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -5,3 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Verre clair est facturée 559,78 CAD par tonne, soit 559,78 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 17 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,52 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -14,4 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Verre coloré est facturée 561,12 CAD par tonne, soit 561,12 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 16 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,52 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -14,5 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Céramique et porcelaine est facturée 1 413,93 CAD par tonne, soit 1 413,93 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 5 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 1,32 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -7,8 % dans le barème 2026.
Québec 2026 : Journaux est facturée 492,69 CAD par tonne, soit 492,69 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 19 sur 21 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,46 fois la moyenne du barème de 1 075,17 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -14,6 % dans le barème 2026.
Contributions à des poids types
Québec, barème 2026 : le moteur du calculateur de ce site estime la contribution de chaque catégorie à quatre poids types, en CAD. Ce sont des estimations tirées des taux publiés ; la modulation, les paliers forfaitaires et les autres frais en sont exclus.
| Catégorie | 100 g (CAD) | 1 kg (CAD) | 10 kg (CAD) | 1 tonne (CAD) |
|---|---|---|---|---|
| Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal | 0,049032 $CA | 0,49032 $CA | 4,9032 $CA | 490,32 $CA |
| Catalogues et publications, magazines, annuaires téléphoniques, papier à usage général et autres imprimés | 0,073712 $CA | 0,73712 $CA | 7,3712 $CA | 737,12 $CA |
| Carton ondulé, sacs d’emplettes de papier kraft et emballages de papier kraft | 0,053967 $CA | 0,53967 $CA | 5,3967 $CA | 539,67 $CA |
| Carton plat et autres emballages de papier, fibres alternatives | 0,071291 $CA | 0,71291 $CA | 7,1291 $CA | 712,91 $CA |
| Contenants à pignon | 0,082034 $CA | 0,82034 $CA | 8,2034 $CA | 820,34 $CA |
| Laminés de papier | 0,119999 $CA | 1,2000 $CA | 11,9999 $CA | 1 199,99 $CA |
| Contenants aseptiques | 0,099414 $CA | 0,99414 $CA | 9,9414 $CA | 994,14 $CA |
| Bois et liège, sacs réutilisables en fibres naturelles | 0,1571 $CA | 1,571 $CA | 15,71 $CA | 1 571,00 $CA |
| Bouteilles et contenants en polytéréphtalate d’éthylène (PET) | 0,100609 $CA | 1,0061 $CA | 10,0609 $CA | 1 006,09 $CA |
| Bouteilles et contenants < 5 l en polyéthylène haute densité (HDPE) | 0,094031 $CA | 0,94031 $CA | 9,4031 $CA | 940,31 $CA |
| Plastiques stratifiés | 0,179811 $CA | 1,7981 $CA | 17,9811 $CA | 1 798,11 $CA |
| Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE), sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE | 0,178192 $CA | 1,7819 $CA | 17,8192 $CA | 1 781,92 $CA |
| Polystyrène expansé alimentaire, polystyrène expansé de protection, polystyrène non expansé, polychlorure de vinyle (PVC), acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables, sacs réutilisables en fibres synthétiques | 0,339142 $CA | 3,3914 $CA | 33,9142 $CA | 3 391,42 $CA |
| Polypropylène (PP) | 0,119426 $CA | 1,1943 $CA | 11,9426 $CA | 1 194,26 $CA |
| Autres plastiques, polymères et polyuréthanne | 0,12631 $CA | 1,2631 $CA | 12,631 $CA | 1 263,10 $CA |
| Aluminium : contenants pour aliments et breuvages, autres contenants et emballages, bombes aérosol | 0,044457 $CA | 0,44457 $CA | 4,4457 $CA | 444,57 $CA |
| Acier : bombes aérosol, autres contenants | 0,06658 $CA | 0,6658 $CA | 6,658 $CA | 665,80 $CA |
| Verre clair | 0,055978 $CA | 0,55978 $CA | 5,5978 $CA | 559,78 $CA |
| Verre coloré | 0,056112 $CA | 0,56112 $CA | 5,6112 $CA | 561,12 $CA |
| Céramique et porcelaine | 0,141393 $CA | 1,4139 $CA | 14,1393 $CA | 1 413,93 $CA |
| Journaux | 0,049269 $CA | 0,49269 $CA | 4,9269 $CA | 492,69 $CA |
Dates portées par ce barème
Québec, barème 2026 : les dates enregistrées, avec la date à laquelle Instica a vérifié les taux pour la dernière fois auprès de la source.
| Élément | Enregistré |
|---|---|
| En vigueur depuis | 1er janvier 2026 |
| En vigueur jusqu’au | 31 décembre 2026 |
| Taux vérifiés le | 22 octobre 2026 |
| Catégories avec un taux vérifié | 21 |
| Catégories pas encore publiées | 0 |
Correspondance de ces catégories avec les matériaux utilisés par Instica
Québec, barème 2026 : pour 18 catégories, Instica propose les matériaux de la taxonomie qu’elles couvrent d’ordinaire. Ce sont des correspondances proposées, à vérifier sur vos propres emballages, et non celles de l’organisme.
| Catégorie du barème | Matériaux de la taxonomie |
|---|---|
| Carton ondulé, sacs d’emplettes de papier kraft et emballages de papier kraft | Kraft paper — without plastic ; Waxed OCC — without plastic ; OCC cardboard — without plastic ; Kraft paper — with plastic ; Waxed OCC — with plastic ; OCC cardboard — with plastic |
| Carton plat et autres emballages de papier, fibres alternatives | Paperboard — without plastic ; White paper — without plastic ; Other/mixed paper — without plastic ; Molded fiber — without plastic ; Paper and fiber — small without plastic ; Paperboard — with plastic ; White paper — with plastic ; Other/mixed paper — with plastic |
| Contenants à pignon | Multi-material laminate — gable-top cartons |
| Laminés de papier | Kraft paper — with plastic ; Waxed OCC — with plastic ; OCC cardboard — with plastic ; Paperboard — with plastic ; White paper — with plastic ; Other/mixed paper — with plastic ; Molded fiber — with plastic ; Paper and fiber — small with plastic |
| Contenants aseptiques | Multi-material laminate — aseptic cartons |
| Bois et liège, sacs réutilisables en fibres naturelles | Untreated wood — without plastic ; Untreated wood — with plastic ; Treated or painted wood — without plastic ; Treated or painted wood — with plastic ; Organic textiles — without plastic ; Organic textiles — with plastic ; Wood and organics — small without plastic ; Wood and organics — small with plastic |
| Bouteilles et contenants en polytéréphtalate d’éthylène (PET) | PET #1 — clear bottles, jugs, jars ; PET #1 — colored bottles, jugs, jars ; PET #1 — rigid containers ; PET #1 — other rigid items ; PET #1 — flexible and film |
| Bouteilles et contenants < 5 l en polyéthylène haute densité (HDPE) | HDPE #2 — clear bottles, jugs, jars ; HDPE #2 — colored bottles, jugs, jars ; HDPE #2 — pails and buckets ; HDPE #2 — other rigid items |
| Plastiques stratifiés | Plastic multi-material laminate — pouches ; Plastic multi-material laminate — other |
| Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE), sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE | HDPE #2 — flexible and film ; LDPE #4 — clear non-bag film ; LDPE #4 — other flexible and film |
| Polystyrène expansé alimentaire, polystyrène expansé de protection, polystyrène non expansé, polychlorure de vinyle (PVC), acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables, sacs réutilisables en fibres synthétiques | PVC #3 — rigid items ; PVC #3 — flexible and film ; PS #6 — foamed containers ; PS #6 — other foamed forms ; PS #6 — utensils ; PS #6 — solid forms ; PS #6 — flexible and film ; Compostable polymers — rigid |
| Polypropylène (PP) | PP #5 — bottles, jugs, jars ; PP #5 — rigid containers ; PP #5 — utensils ; PP #5 — other rigid items ; PP #5 — clear non-bag film ; PP #5 — other flexible and film |
| Autres plastiques, polymères et polyuréthanne | PET #1 — other rigid items ; PET #1 — flexible and film ; HDPE #2 — pails and buckets ; HDPE #2 — other rigid items ; LDPE #4 — bottles, jugs, jars ; LDPE #4 — other rigid items ; Other/mixed plastics — rigid ; Other/mixed plastics — flexible |
| Aluminium : contenants pour aliments et breuvages, autres contenants et emballages, bombes aérosol | Aluminum — non-aerosol container without plastic ; Aluminum — non-aerosol container with plastic ; Aluminum — foil sheets without plastic ; Aluminum — foil sheets with plastic ; Aluminum — molded foil container without plastic ; Aluminum — molded foil container with plastic ; Aluminum — aerosol can with plastic ; Aluminum — other forms without plastic |
| Acier : bombes aérosol, autres contenants | Tin/steel/bimetal — non-aerosol without plastic ; Tin/steel/bimetal — non-aerosol with plastic ; Tin/steel/bimetal — aerosol with plastic ; Tin/steel/bimetal — other forms without plastic ; Tin/steel/bimetal — other forms with plastic ; Other ferrous metal — without plastic ; Other ferrous metal — with plastic ; Metal — small without plastic |
| Verre clair | Glass — bottles and jars without plastic ; Glass — bottles and jars with plastic ; Glass — other forms without plastic ; Glass — other forms with plastic ; Glass — small without plastic ; Glass — small with plastic |
| Verre coloré | Glass — bottles and jars without plastic ; Glass — bottles and jars with plastic ; Glass — other forms without plastic ; Glass — other forms with plastic ; Glass — small without plastic ; Glass — small with plastic |
| Céramique et porcelaine | Ceramic — all forms without plastic ; Ceramic — all forms with plastic ; Ceramic — small without plastic ; Ceramic — small with plastic |
Ce qui n’est pas encore publié
| Élément | Motif | Attendu |
|---|---|---|
| « Minimum fee » (texte d’origine, anglais) | – | Pas encore publié |
Ce que couvre le barème
Éco Entreprises Québec (ÉEQ) fixe les frais d’emballage pour le Québec en 2026. Il s’applique à partir du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, et chaque tarif est exprimé en CAD par tonne, en CAD.
Le barème recense 21 catégories. Chaque catégorie porte un tarif publié.
Instica a lu le barème dans le document de l’organisme émetteur et l’a consulté pour la dernière fois le 22 octobre 2026. Les tarifs conservent la précision avec laquelle ils ont été publiés. Lorsque l’organisme émetteur cite une autre unité de poids, les tableaux ajoutent une colonne par tonne, convertie exactement, afin de pouvoir mettre les barèmes côte à côte.
Texte original
Producer financial participation (PFP) and compensation plan 2026 PFPQui paie et quand
Le barème n’est que la moitié du tableau. Savoir si un producteur le paie, et avant quelle date, dépend des règles du Québec. Cette section les relève dans le dossier vérifié d’Instica sur la juridiction.
Le régime est le suivant : « Regulation respecting a system of selective collection of certain residual materials (Q-2, r. 46.01) » (texte d’origine, anglais).
Seuils
3 seuils déterminent si un producteur doit s’enregistrer, payer ou déclarer, ou peut recourir à une voie plus simple. Chaque ligne indique la mesure, le montant et ce qui se produit à ce seuil.
| Mesure | Montant | Effet | Base |
|---|---|---|---|
| Tonnage mis sur le marché | 1 tonne | Exempté en dessous | « targeted materials » (texte d’origine, anglais) |
| Tonnage mis sur le marché | 1 tonne | Exempté en dessous | « targeted materials placed on the market » (texte d’origine, anglais) |
| Chiffre d’affaires | 1 300 000 CAD | Exempté en dessous | « annual sales (the fee schedule page says 1M or less, 1.3M as of 2024; the step-by-step re… » (texte d’origine, anglais) |
Exemptions
Il existe 1 exemption. La dernière colonne indique si le producteur doit la demander ou si elle s’applique automatiquement.
| Exemption | Description | Demande requise |
|---|---|---|
small business | « Under 1 tonne AND sales under 1.3 million: no report » (texte d’origine, anglais) | Non |
Enregistrement
Les producteurs doivent s’enregistrer au Québec. Le registre est « ÉEQ declaration portal » (texte d’origine, anglais). Qui s’enregistre : « The brand owner or first supplier » (texte d’origine, anglais).
Qui gère le programme
Québec recourt à un éco-organisme unique : Éco Entreprises Québec (ÉEQ). L’adhésion est obligatoire.
Dates
7 dates concernent ce régime. Les dates que la source n’a pas encore publiées sont indiquées comme pas encore publiées.
| Quoi | Date | Période couverte |
|---|---|---|
| Déclaration | 31 mai 2026 | Déclaration 2026 (données d’approvisionnement servant à la contribution des producteurs 2027, PFP 2027) |
| Autre | 30 juin 2026 | Déclaration 2026 |
| Paiement | 31 janvier 2027 | PFP 2027 (contribution fondée sur la Déclaration 2026), versement 1 sur 4 |
| Paiement | 30 avril 2027 | PFP 2027 (contribution fondée sur la Déclaration 2026), versement 2 sur 4 |
| Paiement | 31 juillet 2027 | PFP 2027 (contribution fondée sur la Déclaration 2026), versement 3 sur 4 |
| Paiement | 31 octobre 2027 | PFP 2027 (contribution fondée sur la Déclaration 2026), versement 4 sur 4 |
| Autre | 31 mai 2028 | Déclaration 2026 |
Période de données et calendrier de facturation
Le barème 2026 pour le Québec est en vigueur à partir du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. L’organisme émetteur n’indique pas de période de données distincte ; utilisez donc les quantités de l’année de facturation.
Les tarifs sont en CAD. Un tarif ne change que lorsque l’organisme émetteur publie un nouveau barème : un chiffre de cette page reste donc valable pour l’année indiquée et n’est ajusté par Instica ni à l’inflation ni aux taux de change.
Le programme envoie la facture. Lorsque la facture et cette page diffèrent, c’est la facture qui fait foi pour ce que vous devez ; servez-vous de la page pour vérifier le tarif de chaque catégorie et estimer les frais avant l’arrivée de la facture.
Comment lire ce barème
Chaque ligne du barème 2026 pour le Québec est un prix pour une catégorie d’emballage. L’unité est CAD par tonne : le tarif est ce que le programme facture pour chaque unité de cette catégorie mise sur le marché par un producteur. Instica affiche le chiffre exactement tel que Éco Entreprises Québec (ÉEQ) le publie, avec sa source et la date à laquelle Instica l’a lu.
À titre de comparaison seulement, Instica affiche aussi chaque tarif en $ CA par tonne. Cette colonne est un calcul sur le chiffre publié avec des facteurs d’unité exacts ; le barème lui-même est en CAD par tonne, et c’est la facture du programme qui détermine ce qui est facturé.
Rattachez une catégorie selon la classification propre au programme, non selon la façon dont vous décrivez le produit. Une bouteille et son bouchon peuvent relever de deux lignes, et un même matériau peut figurer sur des lignes différentes selon son usage. Le code de la première colonne est celui du programme, et la colonne du matériau indique celui que la source lui attribue.
Le barème comporte aussi des forfaits par tranche. Un forfait est facturé par tranche, non par unité de poids : il doit donc se lire à part des tarifs unitaires et ne figure pas dans le tableau des tarifs.
Les 21 lignes de ce barème portent toutes un tarif publié.
Estimer avec ce barème
- Pesez chaque composant d’emballage séparément et notez son matériau.
- Trouvez la ligne de catégorie qui correspond au composant selon la classification du programme.
- Convertissez votre poids dans l’unité de la ligne, CAD par tonne, ou comparez dans la colonne par tonne lorsque vous n’avez besoin que d’un classement.
- Multipliez le poids par le tarif. Instica conserve ensemble le tarif, le poids et la source afin que l’estimation puisse être vérifiée.
- Ajoutez les forfaits ou les autres frais que le barème recense, s’ils vous concernent.
- Vérifiez le total, puis signez-le et transmettez-le vous-même sur le portail du programme.
Vérifier une facture à l’aide de ce barème
Une facture de Éco Entreprises Québec (ÉEQ) pour 2026 doit pouvoir s’expliquer par trois éléments : les poids que vous avez déclarés, la catégorie dans laquelle chaque poids a été classé et le tarif de cette catégorie. Lorsqu’une facture ne correspond pas à votre estimation, vérifiez-les dans cet ordre.
D’abord l’unité. Un tarif en CAD par tonne appliqué à un poids exprimé dans une autre unité donne un résultat faux d’un facteur constant. Ensuite la catégorie : une autre ligne peut représenter un écart important pour le même poids. Enfin la période : cette page couvre le barème 2026, et un producteur dont la période de déclaration chevauche deux années peut être facturé selon les deux.
Instica ne connaît pas votre contrat. Taxes, remises, frais minimaux ou cotisations peuvent se situer hors du barème de cette page, en CAD ou dans une autre devise. Le barème est une référence publiée ; c’est la facture du programme qui détermine ce que vous devez, et une question sur une facture relève du programme.
Termes utilisés sur cette page
- Producteur
- L’entreprise qui met sur le marché des produits emballés et qui est donc responsable de l’emballage, selon les règles de la juridiction.
- Programme ou organisme
- La structure qui perçoit les frais auprès des producteurs et finance la collecte et le recyclage. Une juridiction peut en avoir un, plusieurs ou aucun.
- Barème
- Un tableau de tarifs publié par catégorie d’emballage, avec l’unité, la devise et la période qu’il couvre.
- Catégorie
- La classe d’emballage à laquelle s’applique un tarif, telle que le programme la définit. Les catégories reposent le plus souvent sur le matériau, parfois sur l’usage.
- Estimation
- Un chiffre qu’Instica prépare à partir de vos poids et d’un tarif. Ce n’est ni une facture ni une déclaration ; c’est le programme qui détermine ce qui est facturé.
- Pas encore publié
- Une valeur que la source n’a pas diffusée ou qu’Instica n’a pas pu lire et vérifier. Elle est affichée avec son motif et n’est jamais remplacée par une supposition.
Questions et réponses
Quel est le barème des frais d’emballage 2026 pour le Québec ?
C’est la liste des tarifs que Éco Entreprises Québec (ÉEQ) facture aux producteurs du Québec pour les emballages mis sur le marché en 2026. Cette page reprend 21 catégories avec le tarif indiqué par l’organisme émetteur, en CAD par tonne, et relie chaque chiffre à son document source.
Dans quelle unité sont exprimés les tarifs 2026 ?
Ils sont publiés en CAD par tonne, en CAD. Instica affiche chaque tarif dans cette unité, avec la précision de la source. Les tableaux donnent aussi $ CA par tonne, converti exactement, afin de comparer des barèmes exprimés en livres ou en kilogrammes.
Quelle est la catégorie la plus chère au Québec ?
Dans le barème 2026, le tarif publié le plus élevé est de 3 391,42 pour Polystyrenes, PVC, PLA and other degradable plastics and synthetic-fibre reusable bags et le plus bas de 444,57 pour Aluminum, tous deux en CAD par tonne. Le tableau des extrêmes ci-dessus recense les cinq catégories les plus chères et les cinq moins chères.
Existe-t-il un forfait pour les petits producteurs ?
Le barème comporte des tranches forfaitaires. Un producteur dont les quantités entrent dans une tranche et qui satisfait au texte d’éligibilité peut payer le forfait indiqué au lieu des tarifs au poids. Comparez la colonne d’éligibilité à vos propres chiffres, et interrogez le programme en cas de doute.
Les tarifs peuvent-ils changer en cours d’année ?
Un barème publié ne change que lorsque l’organisme émetteur en diffuse une nouvelle version. Instica a consulté celui-ci le 22 octobre 2026. Si l’organisme émetteur le révise, la page est reconstruite à partir de la nouvelle source et la date de consultation avance.
Qui dépose la déclaration et paie les frais ?
Le producteur. Instica mesure, estime et prépare les chiffres ; vous les vérifiez, vous les signez et vous les transmettez vous-même sur le portail du programme. Instica ne déclare pas à votre place et ne conserve aucun identifiant de portail.
Puis-je utiliser cette page pour budgéter mes frais ?
Oui, comme estimation. Retrouvez votre catégorie dans le tableau des tarifs, multipliez le tarif par votre poids dans la même unité et comparez le résultat aux coûts calculés. C’est la facture du programme qui détermine ce que vous devez.
Ces chiffres sont-ils à jour ?
Instica a consulté le barème le 22 octobre 2026. La page affiche la date de consultation, l’organisme émetteur et une courte citation de la source à côté de chaque tarif, pour que vous puissiez vérifier un chiffre sur l’original avant de vous y fier.
Comment Instica utilise ce barème
Lorsque vous ajoutez un emballage pour le Québec, Instica retrouve la catégorie dans ce barème 2026, multiplie le tarif par le poids que vous avez mesuré et affiche les frais estimés avec le tarif, la source et le niveau de qualité des données du poids.
Instica mesure, estime et prépare. Vous vérifiez les chiffres, vous signez le rapport et vous le transmettez vous-même sur le portail du programme. Instica ne transmet rien à votre place et ne conserve jamais d’identifiants de portail.
Sources
- Québec 2026 : Éco Entreprises Québec (ÉEQ) (fee schedule to help with your report) consulté le
Texte original: Producer financial participation (PFP) and compensation plan 2026 PFP
Texte original: Newsprint inserts and circulars 490.32
Texte original: Catalogues and publications Magazines Telephone books Paper for general use Other printed paper 737.12
Texte original: Corrugated cardboard Kraft paper shopping bags Kraft paper packaging 539.67
Texte original: Boxboard and other paper packaging Alternative fibers 712.91
Texte original: Gable-top containers 820.34
Texte original: Paper laminants 1,199.99
Texte original: Aseptic containers 994.14
Texte original: Wood and cork Natural fiber reusable bags 1,571.00
Texte original: Polyethylene terephthalate (PET) bottles PET containers 1,006.09
Texte original: HDPE bottles and containers < 5 L 940.31
Texte original: Stratified plastics 1,798.11
Texte original: Plastic HDPE and LDPE films HDPE, LDPE plastic shopping bags 1,781.92
Texte original: Expanded polystyrene – cushioning packaging Non-expanded polystyrene Polyvinyl chloride (PVC) Polylactic acid (PLA) and other degradable plastics Synthetic fiber reusable bags 3,391.42
Texte original: Polypropylene (PP) 1,194.26
Texte original: Other plastics, polymers and polyurethane 1,263.10
Texte original: Food and beverages aluminum containers Other aluminum containers and packaging Aluminum aerosol containers 444.57
Texte original: Steel aerosol containers Other steel containers 665.80
Texte original: Clear glass 559.78
Texte original: Coloured glass 561.12
Texte original: Ceramics 1,413.93
Texte original: Newspapers 492.69
Texte original: Are a retailer with a single outlet with a floor space of less than 929 m²
- Québec 2026 : Éco Entreprises Québec (ÉEQ) (grilles de taux utiles pour votre declaration) consulté le
Texte original: > 1 tm et < 2,5 tm 1 430 $
Texte original: > 2,5 tm et < 5 tm 3 070 $
Texte original: > 5 tm et < 10 tm 6 150 $
Texte original: > 10 tm et < 15 tm 10 240 $
- Québec : le régime juridique consulté le
Texte original: Regulation respecting a system of selective collection of certain residual materials
- Québec : Seuils consulté le
Texte original: your business generates less than one metric ton of targeted materials and has annual sales of less than $1.3 million.
Texte original: You run an online store, with or without a place of business in Quebec.
- Québec : Dates (important dates for your report) consulté le
Texte original: Reporting deadline: May 31, 2026
Texte original: Deadline to submit a Bonus application: June 30, 2026
- Québec : Dates (les dates a retenir pour votre declaration) consulté le
Texte original: Date limite pour payer chacun des quatre versements de PFP 2027 : 31 janvier 2027, 30 avril 2027, 31 juillet 2027, 31 octobre 2027
Texte original: Date limite pour formuler une demande de modifications : 31 mai 2028
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