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Colombie-Britannique REP qui est concerné

Dernière vérification

Selon les règles dont nous disposons, Colombie-Britannique impose une obligation de REP emballages, et le rôle de producteur revient à : fabricant ou propriétaire de marque, licencié ou importateur. Le seuil de taille enregistré est 1 000 000 $CA ; les petits producteurs peuvent donc se situer en dessous. La réponse dépend d’abord de la marque qui figure sur l’emballage.

Fiche de décision pour la vérification de la REP emballages de la Colombie-Britannique : qui est le producteur, quels seuils s’appliquent et ce que signifie chaque résultat.Contrôle des obligations: Suis-je concerné par la REP emballages en Colombie-Britannique ?. 59 champs de règles avec source 3 seuils de taille enregistrés 8 cas traitésContrôle des obligationsSuis-je concerné par la REP emballages en Colombie-Britannique ?59 champs de règles avec source3 seuils de taille enregistrés8 cas traités
Source : règles de la Colombie-Britannique dans le jeu de données Instica, dernière relecture le 4 novembre 2026

Vérifiez votre propre cas

Choisissez votre rôle, ajoutez votre chiffre d’affaires et les emballages que vous fournissez : le vérificateur applique à vos chiffres les règles décrites sur cette page. Il fonctionne dans votre navigateur et ne conserve rien.

Chiffre d’affaires
Matériaux d’emballage
Niveaux d’emballage
De qui est la marque des produits

Préliminaire. Ceci est ce qu’indiquent les règles codées pour vos réponses, et non un avis juridique. Vous le vérifiez, puis vous signez et déposez vous-même.

Ma vérification de la REP emballages

L’offre gratuite d’Instica comprend la vérification des seuils, le suivi des exemptions, le calendrier des échéances, les modèles d’emballages et les sources des tarifs : vous pouvez donc commencer sans payer. Voir ce que comprend l’offre gratuite

Comment le vérificateur parvient à un résultat

Le vérificateur pose les mêmes questions dans le même ordre pour chaque juridiction, et il s’arrête sur un résultat dès qu’une question tranche. Il ne comble jamais une réponse manquante à votre place.

  1. De qui est la marque sur l’emballage ? Si c’est la marque d’une autre société, vous n’êtes pas le producteur de ces produits d’après les rôles enregistrés pour la Colombie-Britannique. Si vous ne l’avez pas indiqué, le vérificateur le demande d’abord.
  2. Vendez-vous en Colombie-Britannique ? Une juridiction où vous ne déclarez aucune vente renvoie « non obligé ».
  3. Un seuil de taille s’applique-t-il ? Le vérificateur compare votre chiffre d’affaires ou le poids de vos emballages à chaque seuil enregistré et, lorsqu’un seuil n’est pas atteint, renvoie « sous le seuil ».
  4. Une exemption est-elle enregistrée pour votre cas ? Une exemption non encore vérifiée n’est jamais supposée, et le vérificateur demande plutôt des données supplémentaires.
  5. Les sociétés liées sont-elles comptées ensemble ? Lorsque les règles additionnent les sociétés affiliées, leurs chiffres sont réunis avant la comparaison aux seuils.

Qui est le producteur pour la Colombie-Britannique ?

La première question est de savoir à qui incombe l’obligation. Colombie-Britannique : l’obligation est attribuée selon le niveau d’emballage, et le tableau indique quels rôles comptent comme producteur à chaque niveau.

Producteur selon le niveau d’emballage pour la Colombie-Britannique
Niveau d’emballageProducteur
autre emballagefabricant ou propriétaire de marque, licencié ou importateur
emballage primaire (de vente)fabricant ou propriétaire de marque, licencié ou importateur
emballage secondairefabricant ou propriétaire de marque, licencié ou importateur
emballage de servicefabricant ou propriétaire de marque, licencié ou importateur
emballage d’expéditionfabricant ou propriétaire de marque, licencié ou importateur
emballage tertiaire (de transport)fabricant ou propriétaire de marque, licencié ou importateur

Repérez la ligne qui vous décrit. Lorsque plusieurs rôles figurent sur une ligne, le vérificateur demande de qui est la marque du produit avant de donner un résultat.

Le chiffre d’affaires compte-t-il pour la Colombie-Britannique ?

Lorsqu’un seuil de chiffre d’affaires s’applique, Colombie-Britannique retient la base suivante : le chiffre d’affaires réalisé sur le territoire. Le chiffre d’affaires est pris sur la période suivante : année civile la plus récente. Les seuils sont exprimés en CAD ; un chiffre dans une autre monnaie est converti à un taux publié avant d’être comparé.

Les sociétés affiliées sont comptées ensemble : le chiffre d’affaires et le tonnage des sociétés liées s’additionnent avant l’application des seuils.

Seuils de taille pour la Colombie-Britannique

Certaines règles activent ou désactivent l’obligation selon la taille. Voici les seuils enregistrés pour la Colombie-Britannique, chacun avec ce qui se produit lorsque vous l’atteignez.

Seuil (chiffre d’affaires) : 1 000 000 $CA

Colombie-Britannique : le seuil (chiffre d’affaires) est de 1 000 000 $CA. Colombie-Britannique : au seuil (chiffre d’affaires) de 1 000 000 $CA, le producteur en est exempté en dessous. Colombie-Britannique : la règle (chiffre d’affaires) se lit, en termes simples : Petit producteur si le revenu brut en C.-B. est inférieur à 1 000 000 $ CA. Colombie-Britannique : le seuil (chiffre d’affaires) est calculé comme suit : revenu brut en C.-B., année civile la plus récente.

Texte original

the producer had a gross revenue in the most recent calendar year of less than $1 000 000 in British Columbia;
Reformulation: La source fixe le seuil (chiffre d’affaires) à 1 000 000 $CA.

Source: bclaws.gov.bc.ca: 449 2004

Seuil (tonnage) : 1 tonne

Colombie-Britannique : le seuil (tonnage) est de 1 tonne. Colombie-Britannique : au seuil (tonnage) de 1 tonne, le producteur en est exempté en dessous. Colombie-Britannique : la règle (tonnage) se lit, en termes simples : Ou moins d’une tonne d’emballages et de papier. Colombie-Britannique : le seuil (tonnage) est calculé comme suit : emballages et papier produits au cours de l’année civile la plus récente.

Texte original

the producer produced in the most recent calendar year less than one tonne of products within the packaging and paper product category
Reformulation: La source fixe le seuil (tonnage) à 1 tonne.

Source: bclaws.gov.bc.ca: 449 2004

Seuil (poids d’emballage) : 15 000 kg

Colombie-Britannique : le seuil (poids d’emballage) est de 15 000 kg. Colombie-Britannique : au seuil (poids d’emballage) de 15 000 kg, un forfait par tranche s’applique. Colombie-Britannique : la règle (poids d’emballage) se lit, en termes simples : Les intendants qui fournissent de 1 000 à 15 000 kg par an peuvent produire un rapport simplifié et payer un montant forfaitaire. Colombie-Britannique : le seuil (poids d’emballage) est calculé comme suit : emballages et papier fournis aux résidents de la C.-B. en un an (tranches forfaitaires 1 000-2 499 ; 2 500-4 999 ; 5 000-9 999 ; 10 000-15 000 kg).

Exemptions pour la Colombie-Britannique

Une exemption supprime l’obligation d’un producteur qui en remplit les conditions. Certaines doivent être demandées ; d’autres s’appliquent d’elles-mêmes.

Exemption 1

Exemption 1 : Les entreprises dont les revenus annuels en C.-B. sont inférieurs à 1 million $, ou qui fournissent moins de 1 000 kg (une tonne) d’emballages et de produits de papier aux résidents de la C.-B. Colombie-Britannique : l’exemption 1 s’applique sans demande.

Exemption 2

Exemption 2 : Les entreprises qui exploitent un point de vente au détail unique et ne sont ni approvisionnées ni exploitées dans le cadre d’une franchise, d’une chaîne ou d’une bannière. Colombie-Britannique : l’exemption 2 s’applique sans demande.

Exemption 3

Exemption 3 : Les entreprises qui sont un organisme de bienfaisance enregistré. Colombie-Britannique : l’exemption 3 s’applique sans demande.

Exemption 4

Exemption 4 : La FAQ de Recycle BC indique que les expéditeurs directs non résidents ne sont pas visés (ils peuvent choisir de devenir producteurs volontaires). Colombie-Britannique : l’exemption 4 s’applique sans demande.

Ce que couvrent les règles pour la Colombie-Britannique

Une obligation ne s’applique qu’aux emballages et aux canaux de vente que couvrent les règles. Voici ce qui est enregistré pour la Colombie-Britannique.

Colombie-Britannique : les règles couvrent les canaux de vente suivants : commerce de détail, ventes en ligne et ventes à distance. Colombie-Britannique : d’après les règles, un producteur peut transférer l’obligation à une autre partie.

Tous les cas, traités un à un

Ci-dessous, le moteur qui alimente le vérificateur est appliqué à une série de cas types pour la Colombie-Britannique. Chaque cas indique les données saisies, le résultat et l’étape suivante. Les chiffres sont des données d’essai fixées à la moitié, à la valeur et au double de chaque seuil enregistré, lues à la date du 4 novembre 2026 ; ce ne sont pas des règles.

Chiffre d’affaires de 500 000 $CA : sous le seuil

Votre propre marque figure sur les produits et votre chiffre d’affaires est de 500 000 $CA, soit la moitié du seuil de 1 000 000 $CA. Le chiffre est inférieur au seuil de 1 000 000 $CA ; le moteur renvoie donc « sous le seuil » : l’exemption enregistrée s’applique. Résultat : sous le seuil. Étape suivante : conservez les chiffres qui vous placent sous le seuil, et vérifiez de nouveau à mesure que vous grandissez.

Chiffre d’affaires de 1 000 000 $CA : exactement au seuil

Votre propre marque figure sur les produits et votre chiffre d’affaires est de 1 000 000 $CA, soit exactement le seuil de 1 000 000 $CA. Les règles pour la Colombie-Britannique fixent un seuil qui exige un chiffre que ce cas ne fournit pas, par exemple une autre mesure ou une autre unité ; le moteur demande donc des données supplémentaires. Résultat : données supplémentaires nécessaires. Étape suivante : fournissez la réponse manquante dans le vérificateur pour obtenir un résultat.

Chiffre d’affaires de 2 000 000 $CA : au-dessus du seuil

Votre propre marque figure sur les produits et votre chiffre d’affaires est de 2 000 000 $CA, soit le double du seuil de 1 000 000 $CA. Les règles pour la Colombie-Britannique fixent un seuil qui exige un chiffre que ce cas ne fournit pas, par exemple une autre mesure ou une autre unité ; le moteur demande donc des données supplémentaires. Résultat : données supplémentaires nécessaires. Étape suivante : fournissez la réponse manquante dans le vérificateur pour obtenir un résultat.

Emballages de 0,5 tonne : sous le seuil

Votre propre marque figure sur les produits et vous fournissez 0,5 tonne d’emballages, soit la moitié du seuil de 1 tonne. Le chiffre est inférieur au seuil de 1 tonne ; le moteur renvoie donc « sous le seuil » : l’exemption enregistrée s’applique. Résultat : sous le seuil. Étape suivante : conservez les chiffres qui vous placent sous le seuil, et vérifiez de nouveau à mesure que vous grandissez.

Emballages de 2 tonnes : au-dessus du seuil

Votre propre marque figure sur les produits et vous fournissez 2 tonnes d’emballages, soit le double du seuil de 1 tonne. Les règles pour la Colombie-Britannique fixent un seuil qui exige un chiffre que ce cas ne fournit pas, par exemple une autre mesure ou une autre unité ; le moteur demande donc des données supplémentaires. Résultat : données supplémentaires nécessaires. Étape suivante : fournissez la réponse manquante dans le vérificateur pour obtenir un résultat.

Emballages de 7 500 kg : sous le seuil

Votre propre marque figure sur les produits et vous fournissez 7 500 kg d’emballages, soit la moitié du seuil de 15 000 kg. Les règles pour la Colombie-Britannique fixent un seuil qui exige un chiffre que ce cas ne fournit pas, par exemple une autre mesure ou une autre unité ; le moteur demande donc des données supplémentaires. Résultat : données supplémentaires nécessaires. Étape suivante : fournissez la réponse manquante dans le vérificateur pour obtenir un résultat.

Emballages de 30 000 kg : au-dessus du seuil

Votre propre marque figure sur les produits et vous fournissez 30 000 kg d’emballages, soit le double du seuil de 15 000 kg. Les règles pour la Colombie-Britannique fixent un seuil qui exige un chiffre que ce cas ne fournit pas, par exemple une autre mesure ou une autre unité ; le moteur demande donc des données supplémentaires. Résultat : données supplémentaires nécessaires. Étape suivante : fournissez la réponse manquante dans le vérificateur pour obtenir un résultat.

Au-dessus de tous les seuils

Votre propre marque figure sur les produits et chaque chiffre dépasse tous les seuils enregistrés. Le seuil est atteint ; le moteur renvoie donc « obligé ». Résultat : obligé. Étape suivante : inscrivez-vous, déclarez et payez comme le décrivent les sections ci-dessous, et préparez vos chiffres dans un espace de travail.

Si vous êtes redevable : la suite

Si le résultat est « obligé », voici les étapes enregistrées pour la Colombie-Britannique. Vous vous inscrivez, déclarez et payez vous-même ; Instica prépare les chiffres et les fichiers.

Colombie-Britannique : l’inscription se fait auprès de : Adhésion à Recycle BC, avec inscription par le portail WeRecycle. Colombie-Britannique : l’inscription est faite par la partie suivante : Le producteur visé ou son mandataire.

Colombie-Britannique : les producteurs remplissent leur obligation par le moyen suivant : un éco-organisme unique. Colombie-Britannique : les organismes enregistrés sont : Recycle BC. Colombie-Britannique : l’adhésion à un organisme est obligatoire. Colombie-Britannique : un représentant autorisé n’est pas obligatoire.

Forfaits enregistrés

Questions fréquentes

Suis-je concerné par la REP emballages en Colombie-Britannique ?

Selon les règles dont nous disposons, Colombie-Britannique impose une obligation de REP emballages, et le rôle de producteur revient à : fabricant ou propriétaire de marque, licencié ou importateur. Le seuil de taille enregistré est 1 000 000 $CA ; les petits producteurs peuvent donc se situer en dessous. La réponse dépend d’abord de la marque qui figure sur l’emballage.

Qui est le producteur pour la Colombie-Britannique ?

Au niveau de l’emballage primaire, le rôle de producteur revient à : fabricant ou propriétaire de marque, licencié ou importateur. Le tableau ci-dessus indique les autres niveaux.

Existe-t-il un seuil de taille pour la Colombie-Britannique ?

Oui. Le seuil enregistré est 1 000 000 $CA ; en dessous, les règles vous traitent différemment, comme le montrent les cas ci-dessus.

Dois-je adhérer à un éco-organisme pour la Colombie-Britannique ?

L’adhésion à un organisme est obligatoire. Organismes enregistrés : Recycle BC.

Instica s’inscrira-t-il ou déclarera-t-il à ma place pour la Colombie-Britannique ?

Non. Instica mesure, estime et prépare vos chiffres et vos fichiers. Vous vous inscrivez, signez et déposez chaque déclaration vous-même, et Instica ne conserve jamais d’identifiants de portail.

Comment lire ces chiffres

Chaque chiffre de l’application porte une étiquette de qualité des données : mesuré, fournisseur, estimé ou déclaré. Comment nous mesurons et étiquetons les chiffres. Cette page informe ; elle ne constitue pas un conseil juridique.

Nos relecteurs.

Sources

  1. bclaws.gov.bc.ca: 449 2004 consulté le
    Texte original: commits an offence and is liable to a fine not exceeding $200 000.
    Texte original: if subparagraph (i) does not apply, a person who is not the manufacturer of the product but is the owner or licensee of a trademark
    Texte original: gross revenue in the most recent calendar year of less than $1 000 000 in British Columbia
    Texte original: the producer, the franchisor and the other parties with whom the franchisor h
    Texte original: the producer had a gross revenue in the most recent calendar year of less than $1 000 000 in British Columbia;
    Texte original: the producer produced in the most recent calendar year less than one tonne of products within the packaging and paper product category
    Texte original: a person sells the product or offers the product for sale by any means, including
    Texte original: if the producer is operating under a franchise agreement, the producer, the franchisor and the other parties with whom the franchisor h
  2. recyclebc.ca: small business low volume consulté le
    Texte original: Eligible stewards supplying 1,000 to 15,000 kg of PPP annually have the option to file simplified report
    Texte original: Businesses that have less than $1 million in annual revenues in BC;
    Texte original: operate as a single point of retail sale and are not supplied or operated as part of a franchise, a chain or under a banner
    Texte original: Are a registered charity.
  3. recyclebc.ca: producer faqs consulté le
    Texte original: Companies that do not have residency in BC but ship products directly to BC residents are not obligated under the BC Recycling Regulation
    Texte original: To become a member of the Recycle BC program please visit the WeRecycle Portal and follow the steps to register as a new producer.
    Texte original: Recycle BC is the only organization that businesses can join in order to fulfill the requirements of Schedule 5 of the BC Recycling Regulation
  4. recyclebc.ca: fee schedule consulté le
    Texte original: 1,000 - 2499 $1,300 $1,200 $100 or 8%
    Texte original: 2,500 - 5,000 $3,000 $2,800 $200 or 7%
    Texte original: 5,000 - 10,000 $7,000 $6,600 $400 or 6%
    Texte original: 10,000 - 15,000 $11,800 $11,200 $600 or 5%
  5. recyclemanitoba.ca: Circular Materials Report to Producers 2025 consulté le
    Texte original: 1,000 - 2,499 $1,500 $1,300 15.4%
    Texte original: 2,500 - 4,999 $3,500 $3,000 16.7%
    Texte original: 5,000 - 9,999 $8,300 $7,000 18.6%
    Texte original: 10,000 - 15,000 $13,900 $11,800 17.8%
  6. knowledge.werecycle.ca: Report to Producers 2026 OCT15 consulté le
    Texte original: 1,000 - 2,499 $1,500 $1,500 0.0%
    Texte original: 2,500 - 4,999 $3,600 $3,500 2.9%
    Texte original: 5,000 - 9,999 $8,400 $8,300 1.2%
    Texte original: 10,000 - 15,000 $14,100 $13,900 1.4%