Minnesota REP 2027
Dernière vérification
Minnesota : les données d’Instica contiennent 7 échéances REP des emballages vérifiées, revues le 29 septembre 2026, la première le 31 mai 2026. Les types sont : échéance de déclaration, échéance d’enregistrement, autre date, date de paiement. Chaque entrée indique la période couverte et une citation de la source, et vous signez et déposez chaque déclaration vous-même.
Minnesota : les échéances REP en un coup d’œil
| Date ou règle | Type | Période couverte | Source |
|---|---|---|---|
| 31 mai 2026 | Échéance de déclaration | Non indiquée | circularactionalliance.org |
| 1er juillet 2026 | Échéance d’enregistrement | Non indiquée | revisor.mn.gov |
| 31 décembre 2026 | Autre date | Non indiquée | circularactionalliance.org |
| 1er octobre 2028 | Autre date | Non indiquée | revisor.mn.gov |
| 1er février 2029 | Date de paiement | Non indiquée | revisor.mn.gov |
| 1er février 2030 | Date de paiement | Non indiquée | revisor.mn.gov |
| 1er février 2031 | Date de paiement | Non indiquée | revisor.mn.gov |
Chaque date vérifiée et ce qu’elle demande
Échéance de déclaration : 31 mai 2026
Échéance de déclaration : 31 mai 2026.
Note de la source : Date de CAA, et non une date prévue par la loi.
Texte original
CAA requires producers to provide simplified reporting by May 31, 2026Source: circularactionalliance.org
Échéance d’enregistrement : 1er juillet 2026
Échéance d’enregistrement : 1er juillet 2026.
Note de la source : Obligation de l’organisme de responsabilité des producteurs ; renouvellement chaque 1er janvier.
Texte original
The producer responsibility organization must register with the commissioner by July 1, 2026, and each January 1 thereafterSource: revisor.mn.gov
Autre date : 31 décembre 2026
Autre date : 31 décembre 2026.
Note de la source : Jalon du programme.
Texte original
December 31, 2026 Full Needs Assessment Due.Source: circularactionalliance.org
Autre date : 1er octobre 2028 (2)
Autre date : 1er octobre 2028.
Note de la source : L’organisme de responsabilité des producteurs soumet le plan.
Texte original
By October 1, 2028, and every five years thereafter, a producer responsibility organization must submit a stewardship planSource: revisor.mn.gov
Date de paiement : 1er février 2029
Date de paiement : 1er février 2029.
Note de la source : Part des coûts nets des administrations locales.
Texte original
no less than 50 percent of the net cost by February 1, 2029Source: revisor.mn.gov
Date de paiement : 1er février 2030 (2)
Date de paiement : 1er février 2030.
Note de la source : Part des coûts nets des administrations locales.
Texte original
no less than 75 percent of the net cost by February 1, 2030Source: revisor.mn.gov
Date de paiement : 1er février 2031 (3)
Date de paiement : 1er février 2031.
Note de la source : Part des coûts nets des administrations locales.
Texte original
no less than 90 percent of the net cost by February 1, 2031, and each year thereafterSource: revisor.mn.gov
Minnesota : le calendrier 2026 calculé jour par jour
Cette section place sur le calendrier 2026 les 3 échéances datées du Minnesota. Une règle annuelle est placée sur son jour de 2026 ; une date fixe est reprise telle que la source la donne. Le jour de la semaine, le rang du jour dans l’année, la semaine ISO et le trimestre se calculent à partir de cette date, et l’écart avec la vérification du 29 septembre 2026 se compte en jours. La première entrée tombe le 31 mai 2026 et la dernière le 31 décembre 2026.
Échéance de déclaration : dimanche 31 mai 2026. C’est le 151e jour de l’année, en semaine ISO 22 et au trimestre 2. Cette date précède la vérification de 121 jours, et c’est la première entrée de l’année.
Échéance d’enregistrement : mercredi 1er juillet 2026. C’est le 182e jour de l’année, en semaine ISO 27 et au trimestre 3. Cette date précède la vérification de 90 jours, et 31 jours après l’entrée précédente (échéance de déclaration).
Autre date : jeudi 31 décembre 2026. C’est le 365e jour de l’année, en semaine ISO 53 et au trimestre 4. Cette date suit la vérification de 93 jours, et 183 jours après l’entrée précédente (échéance d’enregistrement).
Sur 2026, les 3 échéances datées du Minnesota s’étalent sur 214 jours, de la première à la dernière. Par trimestre, le décompte est : T1 0, T2 1, T3 1, T4 1.
La plus longue attente entre deux entrées est de 183 jours, du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026. La plus courte est de 31 jours, du 31 mai 2026 au 1er juillet 2026. 1 des 3 dates tombe un samedi ou un dimanche. Les sources ne disent pas ici ce qui se passe lorsqu’un jour d’échéance n’est pas ouvré ; lisez la source avant de planifier.
Par type, les entrées du Minnesota en 2026 se répartissent ainsi : Échéance de déclaration 1, Échéance d’enregistrement 1, Autre date 1. Par jour de la semaine : dimanche 1, mercredi 1, jeudi 1. Comptée depuis la vérification du 29 septembre 2026, la première entrée tombe 121 jours avant elle et la dernière 93 jours après elle.
Minnesota comparé aux autres juridictions de la région États-Unis
Minnesota fait partie des 7 juridictions de la région États-Unis qui ont une échéance vérifiée dans les données Instica. Avec 7 échéances vérifiées, il se classe 2 sur 7 pour le nombre d’entrées (le rang 1 en compte le plus). D’après la première entrée datée de 2026, 31 mai 2026, il se classe 3 sur 5, ce jour étant partagé avec 2 autres juridictionx.
Dans la région États-Unis, la première date la plus précoce de 2026 revient au Colorado (1er janvier 2026) et la plus tardive en Oregon (31 mai 2026).
Les plus proches dans le temps de la première date du Minnesota, parmi les autres juridictions de la région États-Unis : Maryland (31 mai 2026, le même jour) ; Oregon (31 mai 2026, le même jour) ; Washington (1er mars 2026, 91 jours plus tôt).
Voisins sur la carte avec une entrée datée en 2026, comparés à la première date du Minnesota : Manitoba (31 janvier 2026, 120 jours plus tôt) ; Ontario (31 mai 2026, le même jour).
Sur l’ensemble des 48 juridictions qui ont une échéance vérifiée dans les données Instica, quelle que soit la région, les 7 entrées du Minnesota se comparent à une médiane de 3 par juridiction, et 43 juridictionx en comptent moins. La première entrée datée du Minnesota en 2026, 31 mai 2026, se classe 13 sur 45 juridictions ayant une entrée datée, à égalité avec 7 autres ; la plus précoce de toutes est celle du Colorado (1er janvier 2026) et la plus tardive celle d’Allemagne (31 décembre 2026).
Minnesota : chaque type de date face à la région États-Unis
Chaque type de date que Minnesota possède en 2026 est comparé ci-dessous aux autres juridictions de la région États-Unis qui ont une entrée datée du même type. Le rang compte les juridictions dont la date est antérieure : le rang 1 est donc le plus précoce.
Échéance de déclaration : Minnesota a 31 mai 2026. Parmi les 4 juridictions de la région États-Unis qui ont une entrée datée de ce type en 2026, il se classe 1. Le plus précoce est Maryland (31 mai 2026) et le plus tardif Washington (31 mai 2026).
Échéance d’enregistrement : Minnesota a 1er juillet 2026. Parmi les 3 juridictions de la région États-Unis qui ont une entrée datée de ce type en 2026, il se classe 2. Le plus précoce est Maryland (31 mai 2026) et le plus tardif Washington (1er juillet 2026).
Autre date : Minnesota a 31 décembre 2026. Parmi les 3 juridictions de la région États-Unis qui ont une entrée datée de ce type en 2026, il se classe 3. Le plus précoce est Colorado (1er janvier 2026) et le plus tardif Minnesota (31 décembre 2026).
Minnesota : les dates 2026 mois par mois
Mois par mois, les entrées datées du Minnesota en 2026 se répartissent ainsi. Aucune entrée ne tombe en janvier, février, mars, avril, juin, août, septembre, octobre, novembre.
mai : Échéance de déclaration le dimanche 31.
juillet : Échéance d’enregistrement le mercredi 1.
décembre : Autre date le jeudi 31.
Qui fixe et reçoit ces dates
Minnesota : la partie tenue de s’inscrire est décrite ainsi : Le producteur, auprès d’un organisme de responsabilité des producteurs. Les dates ci-dessus sont celles que ce registre et son programme publient ; vos déclarations sont jugées à leur aune.
Les producteurs remplissent l’obligation par un éco-organisme unique ; les organismes cités dans les données sont Circular Action Alliance ; l’adhésion à l’organisme est obligatoire. Un programme peut publier ses propres dates, par exemple des jours de facturation, à côté de celles de l’autorité ; les deux types figurent dans la liste lorsqu’une source les cite.
Le fichier lié à l’échéance
Minnesota : le destinataire n’a pas encore publié de modèle de fichier pour ces déclarations, donc les données n’en contiennent aucun à montrer. Instica ne comble pas ce vide par une supposition ; la page du format de déclaration indique ce qui reste ouvert. Une fois le modèle publié, Instica prépare le fichier selon ce modèle à partir de vos quantités mesurées et estimées, et vous le déposez vous-même.
Voir la page du format de déclaration : Minnesota
Questions sur les échéances REP : Minnesota
Quand la déclaration REP est-elle due : Minnesota ?
Les données contiennent ces échéances de déclaration pour le Minnesota : 31 mai 2026. La période couverte de chaque date figure dans le tableau ci-dessus ; ouvrez la source et vérifiez le jour avant de déposer.
Quelle période une échéance couvre-t-elle : Minnesota ?
Les sources du Minnesota ne citent pas de période pour ces dates, aussi aucune n’est indiquée. La citation sous chaque date donne le texte complet.
Minnesota : les données d’Instica contiennent 7 échéances. Vérifiée signifie que la date ou la règle a été lue dans une source primaire au jour de consultation indiqué à côté, la citation restant dans la langue de la source. Une date qu’aucune source primaire ne cite n’apparaît pas comme une date, mais plus bas comme pas encore publiée, avec le motif.
Par forme, les entrées se répartissent ainsi : 7 à jour calendaire fixe. Le tableau les classe par date puis par type. Les sections suivantes traitent chaque date une à une, expliquent ce que chaque type demande à un producteur, comment lire une règle annuelle ou un simple mois, et ce qu’il faut préparer avant le jour.
Ce que signifient les types d’échéance
Échéance de déclaration
L’échéance de déclaration indique le jour avant lequel les quantités d’emballages d’une période donnée doivent parvenir à l’organisme destinataire ou au système. La période déclarée figure à côté de l’échéance, car la même déclaration n’est souvent due que plusieurs mois après la fin de la période. Instica mesure et estime les poids, prépare le fichier dans la présentation du destinataire et vous montre les chiffres. Vous signez et déposez la déclaration vous-même, dans le portail officiel.
Échéance d’enregistrement
L’échéance d’enregistrement indique le jour avant lequel un producteur doit s’inscrire auprès du registre ou du système, avant de mettre sur le marché des emballages concernés. La partie qui doit s’inscrire dépend de la juridiction : souvent le titulaire de la marque, l’importateur ou la plateforme, et la citation sous chaque échéance en donne le texte exact. Instica lit l’échéance dans la source et la présente à côté de la période qu’elle ouvre. L’inscription elle-même, vous la faites dans le registre officiel.
Autre date
Certaines dates de la source ne sont ni un enregistrement, ni une déclaration, ni un paiement : par exemple un jour d’entrée en vigueur d’une règle ou un délai de notification. Elles figurent avec la même source et la même citation que les autres, et la note à côté dit de quoi il s’agit.
Date de paiement
La date de paiement indique le jour avant lequel les frais ou contributions d’une année de programme doivent être réglés. Certains programmes fixent ce jour dans leurs règles, d’autres le portent sur chaque facture ; une entrée peut donc ne citer qu’un mois, sans jour. Instica estime le montant d’après les barèmes publiés ; la facture et le paiement restent entre vous et le programme.
Comment lire une date, une règle annuelle ou un simple mois
Une date fixe figure telle que la source la donne, dans l’écriture de votre langue. Elle désigne un jour calendaire, pas une heure, et vaut en heure locale de l’organisme qui reçoit la déclaration. Lorsqu’une date fixe ouvre une série annuelle, l’entrée le signale.
Les dates de ces données peuvent être modifiées par le programme ou l’autorité. Chaque entrée montre le jour de sa consultation pour que vous voyiez son ancienneté, et une source plus récente prévaut toujours sur cette page.
Dates que les sources n’ont pas encore publiées
Minnesota : les données ne contiennent aucune entrée en attente. Chaque échéance ci-dessus est vérifiée.
À préparer avant la date
- Avant l’échéance d’enregistrement, déterminez si vous devez vous inscrire et où ; sans inscription, la première déclaration ne peut pas être déposée.
- Recensez les emballages que vous mettez sur le marché pendant la période que couvre l’échéance. Pesez un échantillon de chaque emballage, notez le matériau de chaque élément et indiquez d’où vient chaque poids : mesuré, fourni, estimé ou déclaré.
- Regroupez les poids comme le destinataire les regroupe. La page du format de déclaration de cette juridiction liste les colonnes, les unités et l’arrondi attendus par le fichier.
- Estimez le montant d’après le barème publié si le programme facture au poids ou au matériau, et conservez la facture pour pouvoir expliquer chaque chiffre.
- Relisez la citation de la source sous la date, car le programme peut modifier le jour ou la période entre deux révisions.
- Connectez-vous vous-même au portail officiel, vérifiez le fichier préparé et déposez-le. Instica ne conserve aucun identifiant de portail et ne dépose rien à votre place.
Ajouter ces dates à votre calendrier
7 des 7 échéances vérifiées (Minnesota) ont un jour dans la source et figurent dans le flux de calendrier. Abonnez-vous une fois, et votre calendrier reprend les nouvelles dates à chaque révision. Chaque entrée porte l’adresse de la source, pour que vous puissiez ouvrir la page dont la date provient. Les entrées sans jour restent sur cette page.
Ajouter à votre calendrier
7 dates avec jour et adresse de la source
Télécharger le fichier (.ics) S’abonner dans votre calendrier
Dates vérifiées uniquement. Les simples mois et les règles en toutes lettres restent sur la page. Instica prépare ; vous signez et déposez.
Questions fréquentes
Instica dépose-t-il la déclaration à ma place ?
Non. Instica mesure, estime et prépare les chiffres et le fichier. Vous vous connectez au portail officiel, vérifiez le fichier et le déposez vous-même ; Instica ne conserve jamais vos identifiants de portail.
Comment ajouter ces dates à mon calendrier : Minnesota ?
Utilisez le bloc calendrier de cette page : téléchargez le fichier ou abonnez-vous avec l’adresse du flux. Chaque entrée indique le jour, le type d’échéance et l’adresse de la source. Les dates que la source ne donne que par mois ou en toutes lettres ne figurent pas dans le flux.
Que faire si une source modifie une date après cette révision ?
C’est alors la source qui prévaut. Chaque entrée montre le jour de sa consultation. Vérifiez l’adresse de la source avant d’agir, et attendez-vous à voir le changement à la prochaine révision de cette page.
Comment lire cette page
Sources
- circularactionalliance.org (minnesota) consulté le
Texte original: CAA requires producers to provide simplified reporting by May 31, 2026
Texte original: December 31, 2026 Full Needs Assessment Due.
Texte original: Producers must be a member of a PRO that is registered with MPCA by July 1, 2025.
- revisor.mn.gov (115A.1443) consulté le
Texte original: The producer responsibility organization must register with the commissioner by July 1, 2026, and each January 1 thereafter
- revisor.mn.gov (115A.1451) consulté le
Texte original: By October 1, 2028, and every five years thereafter, a producer responsibility organization must submit a stewardship plan
- revisor.mn.gov (115A.1455) consulté le
Texte original: no less than 50 percent of the net cost by February 1, 2029
Texte original: no less than 75 percent of the net cost by February 1, 2030
Texte original: no less than 90 percent of the net cost by February 1, 2031, and each year thereafter
- web.archive.org consulté le
Texte original: the MPCA confirmed Circular Action Alliance (CAA) — a 501(c)(3) nonprofit, producer-led organization — as Minnesota’s initial PRO.
- circularactionalliance.org (Minnesota Definition of Covered Materials Responsible Producer v2) consulté le (pas encore publié)
Texte original: Material reporting categories have not yet been defined and detailed Producer reporting will not occur until after the Plan is complete.
Le plan gratuit suffit pour commencer. Nous estimons et préparons ; vous signez et soumettez.