Nouvelle-Écosse éco-contribution 2026 : taux publiés et modulation
Dernière vérification
Le barème des frais d’emballage 2026 pour la Nouvelle-Écosse recense 33 catégories dotées d’un tarif en cents canadiens par kilogramme. Les tarifs vont de 51 pour Coloured Glass à 462 pour Expanded Polystyrene. Instica a relevé chaque chiffre dans le barème de l’organisme émetteur, consulté le 22 octobre 2026.
Comment les frais sont construits
La base des frais est un tarif par kilogramme d’emballage mis sur le marché, selon le matériau.
Tous les tarifs publiés
Le tableau recense les 33 catégories du barème avec le tarif exactement tel qu’il est publié, en cents canadiens par kilogramme. La dernière colonne convertit chaque tarif en $ CA par tonne (1 tonne vaut 1 000 kg ; 1 lb vaut 0,45359237 kg) afin de pouvoir le comparer à d’autres barèmes.
| Code | Catégorie | Matériau | Tarif (cents canadiens par kilogramme) | Converti ($ CA par tonne) |
|---|---|---|---|---|
CM-newspapers | « Newspapers » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 82 | 820,00 |
CM-newsprint-inserts-and-circulars | « Newsprint (inserts and circulars) » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 82 | 820,00 |
CM-magazines-and-catalogues | « Magazines and Catalogues » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 82 | 820,00 |
CM-directories | « Directories » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 82 | 820,00 |
CM-other-printed-materials | « Other Printed Materials » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 82 | 820,00 |
CM-purchased-posters-calendars-greeting-cards-and-envelopes | « Purchased Posters, Calendars, Greeting Cards and Envelopes » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 82 | 820,00 |
CM-paper-for-general-use | « Paper for General Use » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 82 | 820,00 |
CM-kraft-paper-carry-out-bags | « Kraft Paper Carry-Out Bags » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 74 | 740,00 |
CM-kraft-paper-non-laminated | « Kraft Paper - Non-Laminated » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 74 | 740,00 |
CM-corrugated-cardboard | « Corrugated Cardboard » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 74 | 740,00 |
CM-boxboard-and-other-paper-packaging | « Boxboard and Other Paper Packaging » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 74 | 740,00 |
CM-gable-top-containers | « Gable Top Containers » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 74 | 740,00 |
CM-paper-laminates | « Paper Laminates » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 74 | 740,00 |
CM-aseptic-containers | « Aseptic Containers » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 74 | 740,00 |
CM-pet-containers-jars-and-jugs-5-litres | « PET Containers, Jars and Jugs < 5 Litres » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 143 | 1 430,00 |
CM-pet-containers-jars-and-jugs-5-litres | « PET Containers, Jars and Jugs >= 5 Litres » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 143 | 1 430,00 |
CM-pet-thermoform-containers-5-litres | « PET Thermoform Containers < 5 Litres » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 143 | 1 430,00 |
CM-hdpe-containers-jars-and-jugs-5-litres | « HDPE Containers, Jars and Jugs < 5 Litres » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 84 | 840,00 |
CM-hdpe-containers-jars-and-jugs-5-litres | « HDPE Containers, Jars and Jugs >= 5 Litres » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 84 | 840,00 |
CM-expanded-polystyrene | « Expanded Polystyrene » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 462 | 4 620,00 |
CM-non-expanded-polystyrene | « Non-Expanded Polystyrene » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 186 | 1 860,00 |
CM-other-plastic-packaging-not-listed-above-5-litres | « Other Plastic Packaging (not listed Above) < 5 Litres » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 117 | 1 170,00 |
CM-other-plastic-packaging-not-listed-above-5-litres | « Other Plastic Packaging (not listed Above) >= 5 Litres » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 117 | 1 170,00 |
CM-ldpe-hdpe-film | « LDPE/HDPE Film » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 212 | 2 120,00 |
CM-ldpe-hdpe-film-carry-out-bags | « LDPE/HDPE Film Carry-Out Bags » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 212 | 2 120,00 |
CM-plastic-laminates | « Plastic Laminates » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 212 | 2 120,00 |
CM-other-steel-containers-and-packaging | « Other Steel Containers and Packaging » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 91 | 910,00 |
CM-steel-aerosol-containers | « Steel Aerosol Containers » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 91 | 910,00 |
CM-aluminum-food-containers | « Aluminum Food Containers » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 104 | 1 040,00 |
CM-aluminum-aerosol-containers | « Aluminum Aerosol Containers » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 104 | 1 040,00 |
CM-other-aluminum-packaging | « Other Aluminum Packaging » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 104 | 1 040,00 |
CM-clear-glass | « Clear Glass » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 51 | 510,00 |
CM-coloured-glass | « Coloured Glass » (texte d’origine, anglais) | « » (texte d’origine, anglais) | 51 | 510,00 |
Les catégories les plus chères et les moins chères
Voici les 5 catégories dont le tarif publié est le plus haut et le plus bas en Nouvelle-Écosse pour 2026. Le classement utilise le chiffre par tonne lorsque le barème peut être converti, de sorte que chaque ligne est à la même échelle.
| Rang | Catégorie | Tarif publié | $ CA par tonne |
|---|---|---|---|
| 1 | « Expanded Polystyrene » (texte d’origine, anglais) | 462 | 4 620,00 |
| 2 | « LDPE/HDPE Film » (texte d’origine, anglais) | 212 | 2 120,00 |
| 3 | « LDPE/HDPE Film Carry-Out Bags » (texte d’origine, anglais) | 212 | 2 120,00 |
| 4 | « Plastic Laminates » (texte d’origine, anglais) | 212 | 2 120,00 |
| 5 | « Non-Expanded Polystyrene » (texte d’origine, anglais) | 186 | 1 860,00 |
| Rang | Catégorie | Tarif publié | $ CA par tonne |
|---|---|---|---|
| 1 | « Coloured Glass » (texte d’origine, anglais) | 51 | 510,00 |
| 2 | « Clear Glass » (texte d’origine, anglais) | 51 | 510,00 |
| 3 | « Paper Laminates » (texte d’origine, anglais) | 74 | 740,00 |
| 4 | « Kraft Paper - Non-Laminated » (texte d’origine, anglais) | 74 | 740,00 |
| 5 | « Kraft Paper Carry-Out Bags » (texte d’origine, anglais) | 74 | 740,00 |
Sur l’ensemble du barème, l’écart entre le tarif le plus haut et le plus bas est de 4 110,00 $ CA par tonne, soit un facteur de 9,1. Le tarif moyen est de 1 152,42 et la médiane de 840,00 $ CA par tonne. Ce sont de simples moyennes sur les catégories listées, non pondérées par les tonnages.
Comparaison
Autres années du même programme
Instica détient aussi ces barèmes pour la Nouvelle-Écosse. Chaque page présente les tarifs de l’année concernée.
Chaque catégorie chiffrée face à son propre barème
Nouvelle-Écosse, barème 2026 : 33 catégories ont un tarif publié. Chacune est située ci-dessous parmi les autres taux du même barème : son rang et son écart à la moyenne.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Newspapers » (texte d’origine, anglais) est facturée 82 cents canadiens par kilogramme, soit 820,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 18 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,71 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -4,7 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Newsprint (inserts and circulars) » (texte d’origine, anglais) est facturée 82 cents canadiens par kilogramme, soit 820,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 18 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,71 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -4,7 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Magazines and Catalogues » (texte d’origine, anglais) est facturée 82 cents canadiens par kilogramme, soit 820,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 18 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,71 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -4,7 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Directories » (texte d’origine, anglais) est facturée 82 cents canadiens par kilogramme, soit 820,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 18 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,71 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -4,7 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Other Printed Materials » (texte d’origine, anglais) est facturée 82 cents canadiens par kilogramme, soit 820,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 18 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,71 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -4,7 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Purchased Posters, Calendars, Greeting Cards and Envelopes » (texte d’origine, anglais) est facturée 82 cents canadiens par kilogramme, soit 820,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 18 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,71 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -4,7 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Paper for General Use » (texte d’origine, anglais) est facturée 82 cents canadiens par kilogramme, soit 820,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 18 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,71 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -4,7 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Kraft Paper Carry-Out Bags » (texte d’origine, anglais) est facturée 74 cents canadiens par kilogramme, soit 740,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 25 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,64 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -1,3 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Kraft Paper - Non-Laminated » (texte d’origine, anglais) est facturée 74 cents canadiens par kilogramme, soit 740,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 25 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,64 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -1,3 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Corrugated Cardboard » (texte d’origine, anglais) est facturée 74 cents canadiens par kilogramme, soit 740,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 25 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,64 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -1,3 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Boxboard and Other Paper Packaging » (texte d’origine, anglais) est facturée 74 cents canadiens par kilogramme, soit 740,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 25 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,64 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -1,3 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Gable Top Containers » (texte d’origine, anglais) est facturée 74 cents canadiens par kilogramme, soit 740,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 25 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,64 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -1,3 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Paper Laminates » (texte d’origine, anglais) est facturée 74 cents canadiens par kilogramme, soit 740,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 25 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,64 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -1,3 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Aseptic Containers » (texte d’origine, anglais) est facturée 74 cents canadiens par kilogramme, soit 740,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 25 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,64 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -1,3 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « PET Containers, Jars and Jugs < 5 Litres » (texte d’origine, anglais) est facturée 143 cents canadiens par kilogramme, soit 1 430,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 6 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 1,24 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de 0,7 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « PET Containers, Jars and Jugs >= 5 Litres » (texte d’origine, anglais) est facturée 143 cents canadiens par kilogramme, soit 1 430,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 6 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 1,24 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de 0,7 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « PET Thermoform Containers < 5 Litres » (texte d’origine, anglais) est facturée 143 cents canadiens par kilogramme, soit 1 430,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 6 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 1,24 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de 0,7 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « HDPE Containers, Jars and Jugs < 5 Litres » (texte d’origine, anglais) est facturée 84 cents canadiens par kilogramme, soit 840,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 16 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,73 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de 6,3 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « HDPE Containers, Jars and Jugs >= 5 Litres » (texte d’origine, anglais) est facturée 84 cents canadiens par kilogramme, soit 840,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 16 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,73 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de 6,3 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Expanded Polystyrene » (texte d’origine, anglais) est facturée 462 cents canadiens par kilogramme, soit 4 620,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 1 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 4,01 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -2,7 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Non-Expanded Polystyrene » (texte d’origine, anglais) est facturée 186 cents canadiens par kilogramme, soit 1 860,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 5 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 1,61 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -8,8 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Other Plastic Packaging (not listed Above) < 5 Litres » (texte d’origine, anglais) est facturée 117 cents canadiens par kilogramme, soit 1 170,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 9 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 1,02 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -3,3 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Other Plastic Packaging (not listed Above) >= 5 Litres » (texte d’origine, anglais) est facturée 117 cents canadiens par kilogramme, soit 1 170,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 9 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 1,02 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -3,3 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « LDPE/HDPE Film » (texte d’origine, anglais) est facturée 212 cents canadiens par kilogramme, soit 2 120,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 2 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 1,84 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -2,3 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « LDPE/HDPE Film Carry-Out Bags » (texte d’origine, anglais) est facturée 212 cents canadiens par kilogramme, soit 2 120,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 2 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 1,84 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -2,3 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Plastic Laminates » (texte d’origine, anglais) est facturée 212 cents canadiens par kilogramme, soit 2 120,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 2 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 1,84 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -2,3 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Other Steel Containers and Packaging » (texte d’origine, anglais) est facturée 91 cents canadiens par kilogramme, soit 910,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 14 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,79 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de 1,1 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Steel Aerosol Containers » (texte d’origine, anglais) est facturée 91 cents canadiens par kilogramme, soit 910,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 14 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,79 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de 1,1 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Aluminum Food Containers » (texte d’origine, anglais) est facturée 104 cents canadiens par kilogramme, soit 1 040,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 11 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,90 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de 4,0 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Aluminum Aerosol Containers » (texte d’origine, anglais) est facturée 104 cents canadiens par kilogramme, soit 1 040,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 11 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,90 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de 4,0 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Other Aluminum Packaging » (texte d’origine, anglais) est facturée 104 cents canadiens par kilogramme, soit 1 040,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 11 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,90 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de 4,0 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Clear Glass » (texte d’origine, anglais) est facturée 51 cents canadiens par kilogramme, soit 510,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 32 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,44 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -3,8 % dans le barème 2026.
Nouvelle-Écosse 2026 : « Coloured Glass » (texte d’origine, anglais) est facturée 51 cents canadiens par kilogramme, soit 510,00 $ CA par tonne. Dans le barème 2026, elle se classe 32 sur 33 catégories chiffrées, du taux le plus haut au plus bas, à 0,44 fois la moyenne du barème de 1 152,42 $ CA par tonne. Par rapport au barème 2027, la même catégorie varie de -3,8 % dans le barème 2026.
Contributions à des poids types
Nouvelle-Écosse, barème 2026 : le moteur du calculateur de ce site estime la contribution de chaque catégorie à quatre poids types, en CAD. Ce sont des estimations tirées des taux publiés ; la modulation, les paliers forfaitaires et les autres frais en sont exclus.
| Catégorie | 100 g (CAD) | 1 kg (CAD) | 10 kg (CAD) | 1 tonne (CAD) |
|---|---|---|---|---|
| « Newspapers » (texte d’origine, anglais) | 0,0820 $CA | 0,8200 $CA | 8,20 $CA | 820,00 $CA |
| « Newsprint (inserts and circulars) » (texte d’origine, anglais) | 0,0820 $CA | 0,8200 $CA | 8,20 $CA | 820,00 $CA |
| « Magazines and Catalogues » (texte d’origine, anglais) | 0,0820 $CA | 0,8200 $CA | 8,20 $CA | 820,00 $CA |
| « Directories » (texte d’origine, anglais) | 0,0820 $CA | 0,8200 $CA | 8,20 $CA | 820,00 $CA |
| « Other Printed Materials » (texte d’origine, anglais) | 0,0820 $CA | 0,8200 $CA | 8,20 $CA | 820,00 $CA |
| « Purchased Posters, Calendars, Greeting Cards and Envelopes » (texte d’origine, anglais) | 0,0820 $CA | 0,8200 $CA | 8,20 $CA | 820,00 $CA |
| « Paper for General Use » (texte d’origine, anglais) | 0,0820 $CA | 0,8200 $CA | 8,20 $CA | 820,00 $CA |
| « Kraft Paper Carry-Out Bags » (texte d’origine, anglais) | 0,0740 $CA | 0,7400 $CA | 7,40 $CA | 740,00 $CA |
| « Kraft Paper - Non-Laminated » (texte d’origine, anglais) | 0,0740 $CA | 0,7400 $CA | 7,40 $CA | 740,00 $CA |
| « Corrugated Cardboard » (texte d’origine, anglais) | 0,0740 $CA | 0,7400 $CA | 7,40 $CA | 740,00 $CA |
| « Boxboard and Other Paper Packaging » (texte d’origine, anglais) | 0,0740 $CA | 0,7400 $CA | 7,40 $CA | 740,00 $CA |
| « Gable Top Containers » (texte d’origine, anglais) | 0,0740 $CA | 0,7400 $CA | 7,40 $CA | 740,00 $CA |
| « Paper Laminates » (texte d’origine, anglais) | 0,0740 $CA | 0,7400 $CA | 7,40 $CA | 740,00 $CA |
| « Aseptic Containers » (texte d’origine, anglais) | 0,0740 $CA | 0,7400 $CA | 7,40 $CA | 740,00 $CA |
| « PET Containers, Jars and Jugs < 5 Litres » (texte d’origine, anglais) | 0,1430 $CA | 1,43 $CA | 14,30 $CA | 1 430,00 $CA |
| « PET Containers, Jars and Jugs >= 5 Litres » (texte d’origine, anglais) | 0,1430 $CA | 1,43 $CA | 14,30 $CA | 1 430,00 $CA |
| « PET Thermoform Containers < 5 Litres » (texte d’origine, anglais) | 0,1430 $CA | 1,43 $CA | 14,30 $CA | 1 430,00 $CA |
| « HDPE Containers, Jars and Jugs < 5 Litres » (texte d’origine, anglais) | 0,0840 $CA | 0,8400 $CA | 8,40 $CA | 840,00 $CA |
| « HDPE Containers, Jars and Jugs >= 5 Litres » (texte d’origine, anglais) | 0,0840 $CA | 0,8400 $CA | 8,40 $CA | 840,00 $CA |
| « Expanded Polystyrene » (texte d’origine, anglais) | 0,4620 $CA | 4,62 $CA | 46,20 $CA | 4 620,00 $CA |
| « Non-Expanded Polystyrene » (texte d’origine, anglais) | 0,1860 $CA | 1,86 $CA | 18,60 $CA | 1 860,00 $CA |
| « Other Plastic Packaging (not listed Above) < 5 Litres » (texte d’origine, anglais) | 0,1170 $CA | 1,17 $CA | 11,70 $CA | 1 170,00 $CA |
| « Other Plastic Packaging (not listed Above) >= 5 Litres » (texte d’origine, anglais) | 0,1170 $CA | 1,17 $CA | 11,70 $CA | 1 170,00 $CA |
| « LDPE/HDPE Film » (texte d’origine, anglais) | 0,2120 $CA | 2,12 $CA | 21,20 $CA | 2 120,00 $CA |
| « LDPE/HDPE Film Carry-Out Bags » (texte d’origine, anglais) | 0,2120 $CA | 2,12 $CA | 21,20 $CA | 2 120,00 $CA |
| « Plastic Laminates » (texte d’origine, anglais) | 0,2120 $CA | 2,12 $CA | 21,20 $CA | 2 120,00 $CA |
| « Other Steel Containers and Packaging » (texte d’origine, anglais) | 0,0910 $CA | 0,9100 $CA | 9,10 $CA | 910,00 $CA |
| « Steel Aerosol Containers » (texte d’origine, anglais) | 0,0910 $CA | 0,9100 $CA | 9,10 $CA | 910,00 $CA |
| « Aluminum Food Containers » (texte d’origine, anglais) | 0,1040 $CA | 1,04 $CA | 10,40 $CA | 1 040,00 $CA |
| « Aluminum Aerosol Containers » (texte d’origine, anglais) | 0,1040 $CA | 1,04 $CA | 10,40 $CA | 1 040,00 $CA |
| « Other Aluminum Packaging » (texte d’origine, anglais) | 0,1040 $CA | 1,04 $CA | 10,40 $CA | 1 040,00 $CA |
| « Clear Glass » (texte d’origine, anglais) | 0,0510 $CA | 0,5100 $CA | 5,10 $CA | 510,00 $CA |
| « Coloured Glass » (texte d’origine, anglais) | 0,0510 $CA | 0,5100 $CA | 5,10 $CA | 510,00 $CA |
Dates portées par ce barème
Nouvelle-Écosse, barème 2026 : les dates enregistrées, avec la date à laquelle Instica a vérifié les taux pour la dernière fois auprès de la source.
| Élément | Enregistré |
|---|---|
| En vigueur depuis | 1er janvier 2026 |
| En vigueur jusqu’au | 31 décembre 2026 |
| Taux vérifiés le | 22 octobre 2026 |
| Catégories avec un taux vérifié | 33 |
| Catégories pas encore publiées | 0 |
Ce qui n’est pas encore publié
| Élément | Motif | Attendu |
|---|---|---|
| « Effective dates » (texte d’origine, anglais) | – | Pas encore publié |
| « Program-specific eco-modulation adjustments » (texte d’origine, anglais) | – | Pas encore publié |
Ce que couvre le barème
Circular Materials Nova Scotia fixe les frais d’emballage pour la Nouvelle-Écosse en 2026. Il s’applique à partir du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, et chaque tarif est exprimé en cents canadiens par kilogramme, en CAD.
Le barème recense 33 catégories. Chaque catégorie porte un tarif publié.
Instica a lu le barème dans le document de l’organisme émetteur et l’a consulté pour la dernière fois le 22 octobre 2026. Les tarifs conservent la précision avec laquelle ils ont été publiés. Lorsque l’organisme émetteur cite une autre unité de poids, les tableaux ajoutent une colonne par tonne, convertie exactement, afin de pouvoir mettre les barèmes côte à côte.
Texte original
Circular Materials in Nova Scotia Fee Schedule (Cents/Kg)Source: Nouvelle-Écosse 2026 : Circular Materials Nova Scotia
Qui paie et quand
Le barème n’est que la moitié du tableau. Savoir si un producteur le paie, et avant quelle date, dépend des règles de la Nouvelle-Écosse. Cette section les relève dans le dossier vérifié d’Instica sur la juridiction.
Le régime est le suivant : « Environmental Goals and Climate Change Reduction Act, Part IX (packaging and paper EPR regulations) » (texte d’origine, anglais). L’autorité compétente est « Resource Recovery Fund Board (Divert NS), as Administrator » (texte d’origine, anglais).
Seuils
2 seuils déterminent si un producteur doit s’enregistrer, payer ou déclarer, ou peut recourir à une voie plus simple. Chaque ligne indique la mesure, le montant et ce qui se produit à ce seuil.
| Mesure | Montant | Effet | Base |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | 1 000 000 CAD | Exempté en dessous | « gross Nova Scotia revenue » (texte d’origine, anglais) |
| Tonnage mis sur le marché | 1 tonne | Exempté en dessous | « designated material supplied in the Province » (texte d’origine, anglais) |
Exemptions
Il existe 1 exemption. La dernière colonne indique si le producteur doit la demander ou si elle s’applique automatiquement.
| Exemption | Description | Demande requise |
|---|---|---|
small producer | « Small producers and societies (except educational) are exempt » (texte d’origine, anglais) | Non |
Qui gère le programme
Nouvelle-Écosse recourt à un éco-organisme unique : Circular Materials. L’adhésion n’est pas obligatoire.
Dates
4 dates concernent ce régime. Les dates que la source n’a pas encore publiées sont indiquées comme pas encore publiées.
| Quoi | Date | Période couverte |
|---|---|---|
| Déclaration | Pas encore publié | année civile précédant l’année où le rapport est exigible (art. 29(4)) |
| Déclaration | 30 avril 2030 | les 4 années immédiatement précédentes ; première échéance le 30 avril 2030, puis tous les 4 ans (2034, 2038, ...) |
| Paiement | 1er octobre 2026 | frais de surveillance de la REP 2026 de Divert NS |
| Enregistrement | 1er janvier 2024 | – |
Période de données et calendrier de facturation
Le barème 2026 pour la Nouvelle-Écosse est en vigueur à partir du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. L’organisme émetteur n’indique pas de période de données distincte ; utilisez donc les quantités de l’année de facturation.
Les tarifs sont en CAD. Un tarif ne change que lorsque l’organisme émetteur publie un nouveau barème : un chiffre de cette page reste donc valable pour l’année indiquée et n’est ajusté par Instica ni à l’inflation ni aux taux de change.
Le programme envoie la facture. Lorsque la facture et cette page diffèrent, c’est la facture qui fait foi pour ce que vous devez ; servez-vous de la page pour vérifier le tarif de chaque catégorie et estimer les frais avant l’arrivée de la facture.
Comment lire ce barème
Chaque ligne du barème 2026 pour la Nouvelle-Écosse est un prix pour une catégorie d’emballage. L’unité est cents canadiens par kilogramme : le tarif est ce que le programme facture pour chaque unité de cette catégorie mise sur le marché par un producteur. Instica affiche le chiffre exactement tel que Circular Materials Nova Scotia le publie, avec sa source et la date à laquelle Instica l’a lu.
La source exprime ces tarifs en cents canadiens : cent d’entre eux font une unité entière de CAD. Instica n’arrondit ni ne modifie un chiffre publié. À titre de comparaison seulement, Instica affiche aussi chaque tarif en $ CA par tonne. Cette colonne est un calcul sur le chiffre publié avec des facteurs d’unité exacts ; le barème lui-même est en cents canadiens par kilogramme, et c’est la facture du programme qui détermine ce qui est facturé.
Rattachez une catégorie selon la classification propre au programme, non selon la façon dont vous décrivez le produit. Une bouteille et son bouchon peuvent relever de deux lignes, et un même matériau peut figurer sur des lignes différentes selon son usage. Le code de la première colonne est celui du programme, et la colonne du matériau indique celui que la source lui attribue.
Les 33 lignes de ce barème portent toutes un tarif publié.
Estimer avec ce barème
- Pesez chaque composant d’emballage séparément et notez son matériau.
- Trouvez la ligne de catégorie qui correspond au composant selon la classification du programme.
- Convertissez votre poids dans l’unité de la ligne, cents canadiens par kilogramme, ou comparez dans la colonne par tonne lorsque vous n’avez besoin que d’un classement.
- Multipliez le poids par le tarif. Instica conserve ensemble le tarif, le poids et la source afin que l’estimation puisse être vérifiée.
- Ajoutez les forfaits ou les autres frais que le barème recense, s’ils vous concernent.
- Vérifiez le total, puis signez-le et transmettez-le vous-même sur le portail du programme.
Vérifier une facture à l’aide de ce barème
Une facture de Circular Materials Nova Scotia pour 2026 doit pouvoir s’expliquer par trois éléments : les poids que vous avez déclarés, la catégorie dans laquelle chaque poids a été classé et le tarif de cette catégorie. Lorsqu’une facture ne correspond pas à votre estimation, vérifiez-les dans cet ordre.
D’abord l’unité. Un tarif en cents canadiens par kilogramme appliqué à un poids exprimé dans une autre unité donne un résultat faux d’un facteur constant. Ensuite la catégorie : une autre ligne peut représenter un écart important pour le même poids. Enfin la période : cette page couvre le barème 2026, et un producteur dont la période de déclaration chevauche deux années peut être facturé selon les deux.
Instica ne connaît pas votre contrat. Taxes, remises, frais minimaux ou cotisations peuvent se situer hors du barème de cette page, en CAD ou dans une autre devise. Le barème est une référence publiée ; c’est la facture du programme qui détermine ce que vous devez, et une question sur une facture relève du programme.
Termes utilisés sur cette page
- Producteur
- L’entreprise qui met sur le marché des produits emballés et qui est donc responsable de l’emballage, selon les règles de la juridiction.
- Programme ou organisme
- La structure qui perçoit les frais auprès des producteurs et finance la collecte et le recyclage. Une juridiction peut en avoir un, plusieurs ou aucun.
- Barème
- Un tableau de tarifs publié par catégorie d’emballage, avec l’unité, la devise et la période qu’il couvre.
- Catégorie
- La classe d’emballage à laquelle s’applique un tarif, telle que le programme la définit. Les catégories reposent le plus souvent sur le matériau, parfois sur l’usage.
- Estimation
- Un chiffre qu’Instica prépare à partir de vos poids et d’un tarif. Ce n’est ni une facture ni une déclaration ; c’est le programme qui détermine ce qui est facturé.
- Pas encore publié
- Une valeur que la source n’a pas diffusée ou qu’Instica n’a pas pu lire et vérifier. Elle est affichée avec son motif et n’est jamais remplacée par une supposition.
Questions et réponses
Quel est le barème des frais d’emballage 2026 pour la Nouvelle-Écosse ?
C’est la liste des tarifs que Circular Materials Nova Scotia facture aux producteurs de la Nouvelle-Écosse pour les emballages mis sur le marché en 2026. Cette page reprend 33 catégories avec le tarif indiqué par l’organisme émetteur, en cents canadiens par kilogramme, et relie chaque chiffre à son document source.
Dans quelle unité sont exprimés les tarifs 2026 ?
Ils sont publiés en cents canadiens par kilogramme, en CAD. Instica affiche chaque tarif dans cette unité, avec la précision de la source. Les tableaux donnent aussi $ CA par tonne, converti exactement, afin de comparer des barèmes exprimés en livres ou en kilogrammes.
Quelle est la catégorie la plus chère en Nouvelle-Écosse ?
Dans le barème 2026, le tarif publié le plus élevé est de 462 pour Expanded Polystyrene et le plus bas de 51 pour Coloured Glass, tous deux en cents canadiens par kilogramme. Le tableau des extrêmes ci-dessus recense les cinq catégories les plus chères et les cinq moins chères.
Les tarifs peuvent-ils changer en cours d’année ?
Un barème publié ne change que lorsque l’organisme émetteur en diffuse une nouvelle version. Instica a consulté celui-ci le 22 octobre 2026. Si l’organisme émetteur le révise, la page est reconstruite à partir de la nouvelle source et la date de consultation avance.
Qui dépose la déclaration et paie les frais ?
Le producteur. Instica mesure, estime et prépare les chiffres ; vous les vérifiez, vous les signez et vous les transmettez vous-même sur le portail du programme. Instica ne déclare pas à votre place et ne conserve aucun identifiant de portail.
Puis-je utiliser cette page pour budgéter mes frais ?
Oui, comme estimation. Retrouvez votre catégorie dans le tableau des tarifs, multipliez le tarif par votre poids dans la même unité et comparez le résultat aux coûts calculés. C’est la facture du programme qui détermine ce que vous devez.
Ces chiffres sont-ils à jour ?
Instica a consulté le barème le 22 octobre 2026. La page affiche la date de consultation, l’organisme émetteur et une courte citation de la source à côté de chaque tarif, pour que vous puissiez vérifier un chiffre sur l’original avant de vous y fier.
Comment Instica utilise ce barème
Lorsque vous ajoutez un emballage pour la Nouvelle-Écosse, Instica retrouve la catégorie dans ce barème 2026, multiplie le tarif par le poids que vous avez mesuré et affiche les frais estimés avec le tarif, la source et le niveau de qualité des données du poids.
Instica mesure, estime et prépare. Vous vérifiez les chiffres, vous signez le rapport et vous le transmettez vous-même sur le portail du programme. Instica ne transmet rien à votre place et ne conserve jamais d’identifiants de portail.
Sources
- Nouvelle-Écosse 2026 : Circular Materials Nova Scotia consulté le
Texte original: Circular Materials in Nova Scotia Fee Schedule (Cents/Kg)
Texte original: Newspapers 82
Texte original: Newsprint (inserts and circulars) 82
Texte original: Magazines and Catalogues 82
Texte original: Directories 82
Texte original: Other Printed Materials 82
Texte original: Purchased Posters, Calendars, Greeting Cards and Envelopes 82
Texte original: Paper for General Use 82
Texte original: Kraft Paper Carry-Out Bags 74
Texte original: Kraft Paper - Non-Laminated 74
Texte original: Corrugated Cardboard 74
Texte original: Boxboard and Other Paper Packaging 74
Texte original: Gable Top Containers 74
Texte original: Paper Laminates 74
Texte original: Aseptic Containers 74
Texte original: PET Containers, Jars and Jugs < 5 Litres 143
Texte original: PET Thermoform Containers < 5 Litres 143
Texte original: HDPE Containers, Jars and Jugs < 5 Litres 84
Texte original: Expanded Polystyrene 462
Texte original: Non-Expanded Polystyrene 186
Texte original: Other Plastic Packaging (not listed Above) < 5 Litres 117
Texte original: LDPE/HDPE Film 212
Texte original: LDPE/HDPE Film Carry-Out Bags 212
Texte original: Plastic Laminates 212
Texte original: Other Steel Containers and Packaging 91
Texte original: Steel Aerosol Containers 91
Texte original: Aluminum Food Containers 104
Texte original: Aluminum Aerosol Containers 104
Texte original: Other Aluminum Packaging 104
Texte original: Clear Glass 51
Texte original: Coloured Glass 51
- Nouvelle-Écosse : le régime juridique consulté le
Texte original: For the purposes of these regulations, the implementation date is December 1, 2025.
Texte original: “small producer” means (i) a producer whose gross annual revenue in the Province is less than $1 000 000
Texte original: a producer who supplies less than 1 tonne of designated material in
Texte original: a small producer.
Texte original: A producer may designate a producer responsibility organization to operate on its
Texte original: On or before April 30, 2030, and every 4th year afterward, a producer must have its practices and procedures respecting Part V
Texte original: but no later than January 1, 2024, every producer must register in the form and manner required by the Administrator.
- Nouvelle-Écosse : Dates consulté le
Texte original: Producers will receive an email on October 1, 2026, advising that EPR Oversight Invoices are available in the EPR Portal.
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