Californie REP calendrier
Dernière vérification
Californie : les données d’Instica contiennent 3 échéances REP des emballages vérifiées, revues le 29 septembre 2026, la première le 1er janvier 2027. Les types sont : échéance d’enregistrement, changement de liste de catégories, autre date. Chaque entrée indique la période couverte et une citation de la source, et vous signez et déposez chaque déclaration vous-même.
Californie : les échéances REP en un coup d’œil
| Date ou règle | Type | Période couverte | Source |
|---|---|---|---|
| 1er janvier 2027 | Échéance d’enregistrement | Non indiquée | leginfo.legislature.ca.gov |
| 1er janvier 2027 | Changement de liste de catégories | Non indiquée | calrecycle.ca.gov |
| Ni date ni règle publiée | Autre date | Non indiquée | leginfo.legislature.ca.gov |
Chaque date vérifiée et ce qu’elle demande
Échéance d’enregistrement : 1er janvier 2027
Échéance d’enregistrement : 1er janvier 2027.
Texte original
upon approval of a plan pursuant to Section 42063, or commencing January 1, 2027, whichever is soonerSource: leginfo.legislature.ca.gov
Changement de liste de catégories : 1er janvier 2027
Changement de liste de catégories : 1er janvier 2027.
Note de la source : La prochaine mise à jour de la Liste des catégories de matières visées.
Texte original
This updated information will inform the next update to the Covered Material Categories List, which will be published by January 1, 2027.Source: calrecycle.ca.gov
Autre date
Autre date : la source ne cite ni date ni règle.
Note de la source : Aviser CalRecycle dans les 30 jours suivant un changement de l’adresse commerciale principale.
Texte original
Each producer shall notify the department of any change in their business address within 30 days.Source: leginfo.legislature.ca.gov
Californie : le calendrier 2027 calculé jour par jour
Cette section place sur le calendrier 2027 les 2 échéances datées de Californie. Une règle annuelle est placée sur son jour de 2027 ; une date fixe est reprise telle que la source la donne. Le jour de la semaine, le rang du jour dans l’année, la semaine ISO et le trimestre se calculent à partir de cette date, et l’écart avec la vérification du 29 septembre 2026 se compte en jours. La première entrée tombe le 1er janvier 2027 et la dernière le 1er janvier 2027.
Échéance d’enregistrement : vendredi 1er janvier 2027. C’est le 1er jour de l’année, en semaine ISO 53 et au trimestre 1. Cette date suit la vérification de 94 jours, et c’est la première entrée de l’année.
Changement de liste de catégories : vendredi 1er janvier 2027. C’est le 1er jour de l’année, en semaine ISO 53 et au trimestre 1. Cette date suit la vérification de 94 jours, le même jour que l’entrée précédente (échéance d’enregistrement).
Sur 2027, les 2 échéances datées de Californie s’étalent sur 0 jours, de la première à la dernière. Par trimestre, le décompte est : T1 2, T2 0, T3 0, T4 0.
1 entrée partage son jour avec l’entrée précédente. Aucune des 2 dates ne tombe un samedi ou un dimanche en 2027.
Par type, les entrées de Californie en 2027 se répartissent ainsi : Échéance d’enregistrement 1, Changement de liste de catégories 1. Par jour de la semaine : vendredi 2. Comptée depuis la vérification du 29 septembre 2026, la première entrée tombe 94 jours après elle et la dernière 94 jours après elle.
Californie comparé aux autres juridictions de la région États-Unis
Californie fait partie des 7 juridictions de la région États-Unis qui ont une échéance vérifiée dans les données Instica. Avec 3 échéances vérifiées, il se classe 5 sur 7 pour le nombre d’entrées (le rang 1 en compte le plus). D’après la première entrée datée de 2027, 1er janvier 2027, il se classe 1 sur 4, ce jour étant partagé avec 1 autre juridiction.
Dans la région États-Unis, la première date la plus précoce de 2027 revient en Californie (1er janvier 2027) et la plus tardive dans le Maine (31 mai 2027).
Les plus proches dans le temps de la première date de Californie, parmi les autres juridictions de la région États-Unis : Oregon (1er janvier 2027, le même jour) ; Maryland (31 mai 2027, 150 jours plus tard) ; Maine (31 mai 2027, 150 jours plus tard).
Voisins sur la carte avec une entrée datée en 2027, comparés à la première date de Californie : Oregon (1er janvier 2027, le même jour).
Sur l’ensemble des 48 juridictions qui ont une échéance vérifiée dans les données Instica, quelle que soit la région, les 3 entrées de Californie se comparent à une médiane de 3 par juridiction, et 12 juridictionx en comptent moins. La première entrée datée de Californie en 2027, 1er janvier 2027, se classe 1 sur 32 juridictions ayant une entrée datée, à égalité avec 1 autre ; la plus précoce de toutes est celle de Californie (1er janvier 2027) et la plus tardive celle de Slovaquie (1er juin 2027).
Californie : chaque type de date face à la région États-Unis
Chaque type de date que Californie possède en 2027 est comparé ci-dessous aux autres juridictions de la région États-Unis qui ont une entrée datée du même type. Le rang compte les juridictions dont la date est antérieure : le rang 1 est donc le plus précoce.
Échéance d’enregistrement : Californie a 1er janvier 2027. Aucun autre juridiction de la région États-Unis n’a d’entrée datée de ce type en 2027, il n’y a donc rien à comparer.
Changement de liste de catégories : Californie a 1er janvier 2027. Aucun autre juridiction de la région États-Unis n’a d’entrée datée de ce type en 2027, il n’y a donc rien à comparer.
Californie : les dates 2027 mois par mois
Mois par mois, les entrées datées de Californie en 2027 se répartissent ainsi. Aucune entrée ne tombe en février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre.
janvier : Échéance d’enregistrement le vendredi 1 ; Changement de liste de catégories le vendredi 1.
Dates que les sources n’ont pas encore publiées
Californie : 1 entrée n’a pas encore de source primaire. Ces entrées figurent comme pas encore publiées, avec le motif, et n’apparaissent jamais comme une date.
- Pas encore publiée : échéance de déclaration. Motif : La date d’échéance du rapport annuel du producteur est fixée par CAA ou CalRecycle dans son calendrier de déclaration et n’a été trouvée dans aucune source publiée.
Qui fixe et reçoit ces dates
Californie : la partie tenue de s’inscrire est décrite ainsi : Le producteur, ou Circular Action Alliance au nom des participants. Les dates ci-dessus sont celles que ce registre et son programme publient ; vos déclarations sont jugées à leur aune.
Les producteurs remplissent l’obligation par un éco-organisme unique ; les organismes cités dans les données sont Circular Action Alliance ; l’adhésion à l’organisme est obligatoire. Un programme peut publier ses propres dates, par exemple des jours de facturation, à côté de celles de l’autorité ; les deux types figurent dans la liste lorsqu’une source les cite.
Le fichier lié à l’échéance
Californie : le destinataire n’a pas encore publié de modèle de fichier pour ces déclarations, donc les données n’en contiennent aucun à montrer. Instica ne comble pas ce vide par une supposition ; la page du format de déclaration indique ce qui reste ouvert. Une fois le modèle publié, Instica prépare le fichier selon ce modèle à partir de vos quantités mesurées et estimées, et vous le déposez vous-même.
Voir la page du format de déclaration : Californie
Questions sur les échéances REP : Californie
Quand la déclaration REP est-elle due : Californie ?
Les données ne contiennent aucune échéance de déclaration vérifiée pour la Californie. Les autres types figurent ci-dessus avec leurs sources ; une échéance de déclaration apparaîtra ici dès qu’une source primaire la cite.
Quelle période une échéance couvre-t-elle : Californie ?
Les sources de Californie ne citent pas de période pour ces dates, aussi aucune n’est indiquée. La citation sous chaque date donne le texte complet.
Californie : les données d’Instica contiennent 3 échéances. Vérifiée signifie que la date ou la règle a été lue dans une source primaire au jour de consultation indiqué à côté, la citation restant dans la langue de la source. Une date qu’aucune source primaire ne cite n’apparaît pas comme une date, mais plus bas comme pas encore publiée, avec le motif.
Par forme, les entrées se répartissent ainsi : 2 à jour calendaire fixe ; 1 sans date ni règle. Le tableau les classe par date puis par type. Les sections suivantes traitent chaque date une à une, expliquent ce que chaque type demande à un producteur, comment lire une règle annuelle ou un simple mois, et ce qu’il faut préparer avant le jour.
Ce que signifient les types d’échéance
Échéance d’enregistrement
L’échéance d’enregistrement indique le jour avant lequel un producteur doit s’inscrire auprès du registre ou du système, avant de mettre sur le marché des emballages concernés. La partie qui doit s’inscrire dépend de la juridiction : souvent le titulaire de la marque, l’importateur ou la plateforme, et la citation sous chaque échéance en donne le texte exact. Instica lit l’échéance dans la source et la présente à côté de la période qu’elle ouvre. L’inscription elle-même, vous la faites dans le registre officiel.
Changement de liste de catégories
Le changement de liste de catégories indique le jour à partir duquel le programme modifie les catégories de matériaux utilisées pour les déclarations et les barèmes. Les poids déclarés selon les anciennes catégories peuvent alors devoir être reclassés. Instica montre donc cette date à côté des déclarations qu’elle concerne.
Autre date
Certaines dates de la source ne sont ni un enregistrement, ni une déclaration, ni un paiement : par exemple un jour d’entrée en vigueur d’une règle ou un délai de notification. Elles figurent avec la même source et la même citation que les autres, et la note à côté dit de quoi il s’agit.
Comment lire une date, une règle annuelle ou un simple mois
Une date fixe figure telle que la source la donne, dans l’écriture de votre langue. Elle désigne un jour calendaire, pas une heure, et vaut en heure locale de l’organisme qui reçoit la déclaration. Lorsqu’une date fixe ouvre une série annuelle, l’entrée le signale.
Une entrée sans date ni règle figure dans la liste parce que la source mentionne l’obligation ; la note à côté dit ce que la source ajoute.
Les dates de ces données peuvent être modifiées par le programme ou l’autorité. Chaque entrée montre le jour de sa consultation pour que vous voyiez son ancienneté, et une source plus récente prévaut toujours sur cette page.
À préparer avant la date
- Avant l’échéance d’enregistrement, déterminez si vous devez vous inscrire et où ; sans inscription, la première déclaration ne peut pas être déposée.
- Recensez les emballages que vous mettez sur le marché pendant la période que couvre l’échéance. Pesez un échantillon de chaque emballage, notez le matériau de chaque élément et indiquez d’où vient chaque poids : mesuré, fourni, estimé ou déclaré.
- Regroupez les poids comme le destinataire les regroupe. La page du format de déclaration de cette juridiction liste les colonnes, les unités et l’arrondi attendus par le fichier.
- Estimez le montant d’après le barème publié si le programme facture au poids ou au matériau, et conservez la facture pour pouvoir expliquer chaque chiffre.
- Relisez la citation de la source sous la date, car le programme peut modifier le jour ou la période entre deux révisions.
- Connectez-vous vous-même au portail officiel, vérifiez le fichier préparé et déposez-le. Instica ne conserve aucun identifiant de portail et ne dépose rien à votre place.
Ajouter ces dates à votre calendrier
2 des 3 échéances vérifiées (Californie) ont un jour dans la source et figurent dans le flux de calendrier. Abonnez-vous une fois, et votre calendrier reprend les nouvelles dates à chaque révision. Chaque entrée porte l’adresse de la source, pour que vous puissiez ouvrir la page dont la date provient. Les entrées sans jour restent sur cette page.
Ajouter à votre calendrier
2 dates avec jour et adresse de la source
Télécharger le fichier (.ics) S’abonner dans votre calendrier
Dates vérifiées uniquement. Les simples mois et les règles en toutes lettres restent sur la page. Instica prépare ; vous signez et déposez.
Questions fréquentes
Instica dépose-t-il la déclaration à ma place ?
Non. Instica mesure, estime et prépare les chiffres et le fichier. Vous vous connectez au portail officiel, vérifiez le fichier et le déposez vous-même ; Instica ne conserve jamais vos identifiants de portail.
Comment ajouter ces dates à mon calendrier : Californie ?
Utilisez le bloc calendrier de cette page : téléchargez le fichier ou abonnez-vous avec l’adresse du flux. Chaque entrée indique le jour, le type d’échéance et l’adresse de la source. Les dates que la source ne donne que par mois ou en toutes lettres ne figurent pas dans le flux.
Que faire si une source modifie une date après cette révision ?
C’est alors la source qui prévaut. Chaque entrée montre le jour de sa consultation. Vérifiez l’adresse de la source avant d’agir, et attendez-vous à voir le changement à la prochaine révision de cette page.
Comment lire cette page
Sources
- leginfo.legislature.ca.gov consulté le
Texte original: upon approval of a plan pursuant to Section 42063, or commencing January 1, 2027, whichever is sooner
Texte original: Each producer shall notify the department of any change in their business address within 30 days.
- calrecycle.ca.gov (packaging epr) consulté le
Texte original: This updated information will inform the next update to the Covered Material Categories List, which will be published by January 1, 2027.
Texte original: Circular Action Alliance has been approved to serve as the first Producer Responsibility Organization.
- calrecycle.ca.gov (producerguidance) consulté le
Texte original: Circular Action Alliance manages registration, reporting, and submissions of certain exemptions and exclusions on the producers’ behalf.
- circularactionalliance.org consulté le (pas encore publié)
Texte original: This workbook cannot be uploaded to the producer portal.
Le plan gratuit suffit pour commencer. Nous estimons et préparons ; vous signez et soumettez.