Suède éco-contribution emballages

REP emballages en Suède : ce que nous avons vérifié

Cette page rassemble ce que nous avons vérifié sur la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages en Suède. 9 des 16 champs de règles essentiels sont publiés à partir de sources primaires et 7 ne sont pas encore publiés. Le jeu de données a été revu pour la dernière fois le 29 septembre 2026, et la source la plus récente de cette page a été relevée le 22 octobre 2026.

Régime

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Autorité de réglementation

Agence suédoise de protection de l’environnement (Naturvårdsverket)

Producteurs soumis à l’obligation

Oui

Système

plusieurs éco-organismes en concurrence

Inscription

Obligatoire

Barèmes

3

Texte original en suédois, extrait de Régime :

Qui est le producteur en Suède

La REP emballages oblige les producteurs en Suède à organiser ou à financer la collecte et le recyclage des emballages qu’ils mettent sur le marché. Les sections suivantes précisent qui compte comme producteur, quels seuils déterminent si une entreprise entre dans le champ, et ce qu’il faut déposer.

La hiérarchie des producteurs détermine qui répond d’un emballage lorsque plusieurs entreprises interviennent. Pour la Suède, le jeu de données nomme les rôles suivants pour chaque niveau d’emballage.

Texte original en anglais, extrait de Hiérarchie des producteurs :

Détail du transfert : faire appel à un organisme de responsabilité des producteurs agréé. Obligatoire avant la mise à disposition des emballages, même si les emballages vont dans un système de recyclage régi par le marché.

Les rôles comptent, car un vendeur en ligne, un importateur et un propriétaire de marque peuvent chacun être le producteur d’un même emballage, lequel n’est compté qu’une fois. Si vous vendez en Suède par une place de marché, vérifiez si c’est la place de marché ou vous qui figurez comme partie obligée avant de supposer que la plateforme dépose à votre place.

Seuils applicables en Suède

Les seuils déterminent si une entreprise entre dans le champ, si elle paie des contributions ou si elle peut déposer une déclaration simplifiée. Pour la Suède, nous recensons 1 seuil vérifié et 1 non encore publié.

Base du seuil (poids d’emballage) : emballages mis à disposition pour la première fois dans l’État membre.

Texte original en anglais, extrait de Seuil :

Exemptions en Suède

Une exemption supprime ou réduit une obligation pour un groupe défini. Pour la Suède, le jeu de données recense 1 exemption. Certaines s’appliquent d’office ; d’autres seulement si vous les demandez à l’autorité de réglementation, le plus souvent dans un délai.

Texte original en suédois, extrait de Exemption :

Inscription et système en Suède

L’inscription est le moment où une obligation devient visible pour l’autorité de réglementation. Les fiches ci-dessous indiquent si Suède demande aux producteurs de s’inscrire, auprès de qui, et quel organisme ou quel dispositif porte le système de collecte et de recyclage.

Qui s’inscrit : Chaque producteur, ou un agent du producteur désigné par procuration écrite

Renouvellement : notifier les changements sans délai

Texte original en suédois, extrait de Inscription :

S’applique à : Un producteur non établi en Suède peut désigner un agent (7 §, « får utse ») ; l’art. 45(3) du PPWR le rend obligatoire pour certains à compter du 12 août 2026.

Texte original en suédois, extrait de Organisation :

Échéances en Suède

Pour la Suède, nous recensons 3 échéances, dont 3 vérifiées. Cette page en donne la synthèse ; chaque date, la période qu’elle couvre et ce qu’elle exige figurent sur la page des échéances en Suède.

Toutes les dates vérifiées que nous détenons pour la Suède tombent au plus tard le 9 novembre 2026 ; aucune n’est encore à venir. Interrogez l’autorité de réglementation pour connaître la suivante.

2 obligations reviennent à date fixe chaque année plutôt qu’à une date unique.

Retrouvez toutes les échéances en Suède, avec leur période et ce qu’elles exigent, sur la page des échéances en Suède.

Une échéance est une date publiée par l’autorité de réglementation, non une date fixée par nous. Nous pouvons estimer ce que vous devez et préparer le fichier de déclaration ; vous le signez et le déposez vous-même dans le portail de l’autorité de réglementation.

Tarifs et déclaration en Suède

Pour la Suède, 3 barèmes de tarifs sont publiés, pour les années tarifaires 2026 et 2027. Le barème fixe ce que coûte chaque type d’emballage ; les taux eux-mêmes figurent sur les pages de tarifs, non ici.

• Tarifs 2026 en Suède : taux par matériau pour l’année tarifaire 2026.
• Tarifs 2026 en Suède : taux par matériau pour l’année tarifaire 2026.
• Tarifs 2027 en Suède : taux par matériau pour l’année tarifaire 2027.

La déclaration que vous déposez est un fichier ou un formulaire défini. Pour la Suède, nous recensons 1 format ; nous préparons le fichier selon cette spécification et vous le téléversez vous-même.

Le format de déclaration est un fichier CSV. Vous le relisez, le signez et le déposez vous-même.

Les colonnes, la correspondance des matériaux et les contrôles que le fichier doit passer figurent sur la page du format de déclaration en Suède.

Étiquetage, langues, objectifs et sanctions en Suède

L’étiquetage, les langues, les objectifs et les sanctions sont les volets d’un régime que l’on manque le plus facilement. Une déclaration déposée dans la mauvaise langue ou un emballage sans la marque exigée peut coûter autant qu’un paiement en retard : confrontez chacun de ces points à vos propres produits.

Suède comparé aux juridictions voisines

Les règles ne s’arrêtent pas à la frontière. Une entreprise qui vend en Suède vend le plus souvent aussi chez ses voisins, où les seuils et les échéances diffèrent. Le tableau situe Suède par rapport aux juridictions les plus proches dont les données sont vérifiées.

Suède lu face à chaque voisin

Chaque paragraphe lit Suède face à une juridiction du tableau ci-dessus, à partir des seules fiches vérifiées des deux côtés. Un élément est omis lorsque l’un des deux n’est pas encore publié.

Suède et Norvège imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Agence suédoise de protection de l’environnement (Naturvårdsverket) pour la Suède et Agence norvégienne de l’environnement (Miljødirektoratet) chez le voisin. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : plusieurs éco-organismes en concurrence. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 10 tonnes par année civile de poids d’emballage pour la Suède et 0 kg de poids d’emballage en Norvège ; les chiffres ne sont pas comparables directement.

Suède et Finlande imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : plusieurs éco-organismes en concurrence. La première échéance recensée tombe le même jour des deux côtés, le 12 août 2026.

Suède et Belgique imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Agence suédoise de protection de l’environnement (Naturvårdsverket) pour la Suède et Commission interrégionale de l’emballage (IVC-CIE, aujourd’hui EPRiBEL) chez le voisin. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : plusieurs éco-organismes en concurrence. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 10 tonnes par année civile de poids d’emballage pour la Suède et 300 tonnes d’emballages à usage unique par an de tonnage en Belgique ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée tombe le même jour des deux côtés, le 12 août 2026.

Suède et Italie imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Agence suédoise de protection de l’environnement (Naturvårdsverket) pour la Suède et Ministère de l’Environnement et de la Sécurité énergétique (MASE) ; le CONAI coordonne le système des consortiums chez le voisin. Pour l’organisation, Suède a pour modèle plusieurs éco-organismes en concurrence, contre des dispositifs agréés auxquels les producteurs adhèrent en Italie. L’inscription est exigée des deux côtés. Le premier seuil est identique des deux côtés : 10 tonnes par année civile de poids d’emballage. La première échéance recensée tombe le même jour des deux côtés, le 12 août 2026.

Suède et Autriche imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : plusieurs éco-organismes en concurrence. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 10 tonnes par année civile de poids d’emballage pour la Suède et 1500 kg par année civile de poids d’emballage en Autriche ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée est le 12 août 2026 pour la Suède et le 1er janvier 2023 en Autriche, soit 1319 jours plus tard ici.

Suède et Suisse imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Agence suédoise de protection de l’environnement (Naturvårdsverket) pour la Suède et Les cantons assurent l’exécution (art. 25) ; l’Office fédéral de l’environnement (BAFU) reçoit les déclarations, mandate et surveille l’organisation chargée de la taxe sur le verre (art. 14-15, 21-24) chez le voisin. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : plusieurs éco-organismes en concurrence. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 10 tonnes par année civile de poids d’emballage pour la Suède et 1 000 de units en Suisse ; les chiffres ne sont pas comparables directement.

Suède et Bulgarie imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : plusieurs éco-organismes en concurrence. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 10 tonnes par année civile de poids d’emballage pour la Suède et 10 tonnes par an de tonnage en Bulgarie ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée tombe le même jour des deux côtés, le 12 août 2026.

Suède et Espagne imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Agence suédoise de protection de l’environnement (Naturvårdsverket) pour la Suède et Ministère de la Transition écologique (MITECO), Direction générale de la qualité et de l’évaluation environnementales chez le voisin. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : plusieurs éco-organismes en concurrence. L’inscription est exigée des deux côtés. Le premier seuil est identique des deux côtés : 10 tonnes par année civile de poids d’emballage. La première échéance recensée tombe le même jour des deux côtés, le 12 août 2026.

Où se situe Suède parmi les juridictions que nous couvrons

Selon le nombre de fiches essentielles vérifiées, Suède en compte 9 sur 17 et se classe au rang 24 sur 53 juridictions du jeu de données. Juste devant : Norvège (10), État de Washington (10), Nouvelle-Écosse (9), Allemagne (9), Danemark (9) et Pays-Bas (9). Juste derrière : Maine (9), Minnesota (9), Manitoba (8), Tchéquie (8), Luxembourg (8) et Pologne (8).

En comptant toutes les fiches vérifiées, et pas seulement les champs essentiels, Suède en compte 14 et se classe au rang 30 sur 53. Devant : Espagne (15), Italie (15), Pays-Bas (15), Manitoba (14), Finlande (14) et Lettonie (14). Derrière : Alberta (13), Yukon (13), Norvège (13), Grèce (12), Pologne (12) et Estonie (11).

Les 31 juridictions de cette région dans le jeu de données recensent tous une obligation : Suède ne fait donc pas figure d’exception parmi ses voisins.

Classé par première échéance vérifiée, Suède arrive au rang 33 sur 41, le 12 août 2026. Avant lui : Lettonie (12 août 2026, 0 jours le même jour), Malte (12 août 2026, 0 jours le même jour), Pays-Bas (12 août 2026, 0 jours le même jour), Pologne (12 août 2026, 0 jours le même jour), Portugal (12 août 2026, 0 jours le même jour) et Roumanie (12 août 2026, 0 jours le même jour). Après lui : Slovénie (12 août 2026, 0 jours le même jour), Slovaquie (12 août 2026, 0 jours le même jour), Alberta (1er octobre 2026, 50 jours plus tard), Royaume-Uni (1er octobre 2026, 50 jours plus tard), Allemagne (31 décembre 2026, 141 jours plus tard) et Californie (1er janvier 2027, 142 jours plus tard).

Parmi les juridictions dont le premier seuil est aussi compté en poids d’emballage, Suède se place au rang 11 sur 13 en partant du plus bas. Le tableau le met à côté des juridictions situés juste en dessous et juste au-dessus.

Ce qui reste ouvert pour la Suède

Suède compte 7 champs essentiels encore ouverts sur 16 ; le motif indiqué pour chacun figure ci-dessous.

La base du chiffre d’affaires

Motif : aucune base de chiffre d’affaires trouvée.

Le traitement des sociétés affiliées

Motif : aucune règle sur les sociétés affiliées trouvée.

Les catégories de matériaux

Aucun motif n’est indiqué.

Les notes de déclaration

Aucun motif n’est indiqué.

L’étiquetage

Motif : Le chapitre 3 n’a pas été lu en détail.

Les sanctions

Aucun motif n’est indiqué.

Les langues de dépôt

Motif : Non vérifié.