Allemagne responsabilité élargie du producteur

REP emballages en Allemagne : ce que nous avons vérifié

Cette page rassemble ce que nous avons vérifié sur la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages en Allemagne. 9 des 16 champs de règles essentiels sont publiés à partir de sources primaires et 7 ne sont pas encore publiés. Le jeu de données a été revu pour la dernière fois le 4 novembre 2026, et la source la plus récente de cette page a été relevée le 4 novembre 2026.

Régime

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Autorité de réglementation

Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR), qui gère le registre des emballages LUCID ; les autorités compétentes des Länder appliquent les règles

Producteurs soumis à l’obligation

Oui

Système

plusieurs éco-organismes en concurrence

Inscription

Obligatoire

Barèmes

Aucun publié

Texte original en anglais, extrait de Régime :

Qui est le producteur en Allemagne

La REP emballages oblige les producteurs en Allemagne à organiser ou à financer la collecte et le recyclage des emballages qu’ils mettent sur le marché. Les sections suivantes précisent qui compte comme producteur, quels seuils déterminent si une entreprise entre dans le champ, et ce qu’il faut déposer.

La hiérarchie des producteurs détermine qui répond d’un emballage lorsque plusieurs entreprises interviennent. Pour l’Allemagne, le jeu de données nomme les rôles suivants pour chaque niveau d’emballage.

Texte original en anglais, extrait de Hiérarchie des producteurs :

Détail du transfert : Un producteur conclut un contrat de participation à un système avec l’exploitant de système de son choix, qui finance la collecte et le recyclage ; l’enregistrement et la déclaration des quantités restent à la charge du producteur. Le numéro d’enregistrement inscrit au contrat doit correspondre au numéro d’enregistrement LUCID.

Les rôles comptent, car un vendeur en ligne, un importateur et un propriétaire de marque peuvent chacun être le producteur d’un même emballage, lequel n’est compté qu’une fois. Si vous vendez en Allemagne par une place de marché, vérifiez si c’est la place de marché ou vous qui figurez comme partie obligée avant de supposer que la plateforme dépose à votre place.

Seuils applicables en Allemagne

Les seuils déterminent si une entreprise entre dans le champ, si elle paie des contributions ou si elle peut déposer une déclaration simplifiée. Pour l’Allemagne, nous recensons 4 seuils vérifiés.

Base du seuil (tonnage) : verre mis sur le marché allemand au cours de l’année civile précédente (atteint ou dépassé).

Texte original en anglais, extrait de Seuil :

Base du seuil (tonnage) : papier, carton et carton ondulé au total, année civile précédente (atteint ou dépassé).

Texte original en anglais, extrait de Seuil :

Base du seuil (tonnage) : métaux ferreux, aluminium, plastiques, cartons pour boissons et autres composites au total, année civile précédente (atteint ou dépassé).

Texte original en anglais, extrait de Seuil :

Base du seuil (tonnage) : emballages soumis à la participation à un système mis à disposition pour la première fois au cours de l’année civile précédente.

Texte original en anglais, extrait de Seuil :

Exemptions en Allemagne

Aucune exemption n’est recensée pour l’Allemagne. Cela signifie que le jeu de données n’en a vérifié aucune, non qu’il n’en existe pas ; un allègement pour les petites entreprises est courant dans d’autres régimes, alors interrogez l’autorité de réglementation avant de conclure que vous n’y avez pas droit.

Inscription et système en Allemagne

L’inscription est le moment où une obligation devient visible pour l’autorité de réglementation. Les fiches ci-dessous indiquent si Allemagne demande aux producteurs de s’inscrire, auprès de qui, et quel organisme ou quel dispositif porte le système de collecte et de recyclage.

Qui s’inscrit : Le producteur ou, pour un vendeur étranger sans succursale en Allemagne, son mandataire

Renouvellement : Les données de base doivent toujours être exactes et à jour ; les mettre à jour après tout changement

Registre (ouvre la page officielle du registre).

Texte original en anglais, extrait de Inscription :

S’applique à : vendeurs étrangers sans succursale en Allemagne qui vendent des emballages ou des produits emballés directement aux utilisateurs finaux en Allemagne

Texte original en anglais, extrait de Organisation :

Échéances en Allemagne

Pour l’Allemagne, nous recensons 3 échéances, dont 3 vérifiées. Cette page en donne la synthèse ; chaque date, la période qu’elle couvre et ce qu’elle exige figurent sur la page des échéances en Allemagne.

La prochaine obligation datée que nous recensons en Allemagne tombe le 31 décembre 2026. 2 autres obligations datées la suivent.

Retrouvez toutes les échéances en Allemagne, avec leur période et ce qu’elles exigent, sur la page des échéances en Allemagne.

Une échéance est une date publiée par l’autorité de réglementation, non une date fixée par nous. Nous pouvons estimer ce que vous devez et préparer le fichier de déclaration ; vous le signez et le déposez vous-même dans le portail de l’autorité de réglementation.

Tarifs et déclaration en Allemagne

Notre jeu de données ne contient aucun barème de tarifs publié pour l’Allemagne. Sans barème, il n’y a pas de taux à appliquer : toute estimation de contribution serait inventée, et nous n’en produisons pas.

La déclaration que vous déposez est un fichier ou un formulaire défini. Pour l’Allemagne, nous recensons 1 format ; nous préparons le fichier selon cette spécification et vous le téléversez vous-même.

Le format de déclaration est un fichier XML. Vous le relisez, le signez et le déposez vous-même.

Les colonnes, la correspondance des matériaux et les contrôles que le fichier doit passer figurent sur la page du format de déclaration en Allemagne.

Étiquetage, langues, objectifs et sanctions en Allemagne

L’étiquetage, les langues, les objectifs et les sanctions sont les volets d’un régime que l’on manque le plus facilement. Une déclaration déposée dans la mauvaise langue ou un emballage sans la marque exigée peut coûter autant qu’un paiement en retard : confrontez chacun de ces points à vos propres produits.

Allemagne comparé aux juridictions voisines

Les règles ne s’arrêtent pas à la frontière. Une entreprise qui vend en Allemagne vend le plus souvent aussi chez ses voisins, où les seuils et les échéances diffèrent. Le tableau situe Allemagne par rapport aux juridictions les plus proches dont les données sont vérifiées.

Allemagne lu face à chaque voisin

Chaque paragraphe lit Allemagne face à une juridiction du tableau ci-dessus, à partir des seules fiches vérifiées des deux côtés. Un élément est omis lorsque l’un des deux n’est pas encore publié.

Allemagne et Belgique imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR), qui gère le registre des emballages LUCID ; les autorités compétentes des Länder appliquent les règles pour l’Allemagne et Commission interrégionale de l’emballage (IVC-CIE, aujourd’hui EPRiBEL) chez le voisin. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : plusieurs éco-organismes en concurrence. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 10 tonnes de tonnage pour l’Allemagne et 300 tonnes d’emballages à usage unique par an de tonnage en Belgique ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée est le 31 décembre 2026 pour l’Allemagne et le 12 août 2026 en Belgique, soit 141 jours plus tard ici.

Allemagne et Autriche imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : plusieurs éco-organismes en concurrence. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 10 tonnes de tonnage pour l’Allemagne et 1500 kg par année civile de poids d’emballage en Autriche ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée est le 31 décembre 2026 pour l’Allemagne et le 1er janvier 2023 en Autriche, soit 1460 jours plus tard ici.

Allemagne et Suisse imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR), qui gère le registre des emballages LUCID ; les autorités compétentes des Länder appliquent les règles pour l’Allemagne et Les cantons assurent l’exécution (art. 25) ; l’Office fédéral de l’environnement (BAFU) reçoit les déclarations, mandate et surveille l’organisation chargée de la taxe sur le verre (art. 14-15, 21-24) chez le voisin. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : plusieurs éco-organismes en concurrence. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 10 tonnes de tonnage pour l’Allemagne et 1 000 de units en Suisse ; les chiffres ne sont pas comparables directement.

Allemagne et Danemark imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’autorité de réglementation est Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR), qui gère le registre des emballages LUCID ; les autorités compétentes des Länder appliquent les règles pour l’Allemagne et Energistyrelsen (autorité de surveillance) chez le voisin. Pour l’organisation, Allemagne a pour modèle plusieurs éco-organismes en concurrence, contre des dispositifs agréés auxquels les producteurs adhèrent au Danemark. L’inscription est exigée des deux côtés. Le premier seuil est de 10 tonnes de tonnage pour l’Allemagne, contre 3.35 tonnes de tonnage au Danemark : un petit vendeur peut donc entrer dans le champ chez le voisin tout en restant sous le seuil ici. La première échéance recensée est le 31 décembre 2026 pour l’Allemagne et le 12 août 2026 au Danemark, soit 141 jours plus tard ici.

Allemagne et Pays-Bas imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Pour l’organisation, Allemagne a pour modèle plusieurs éco-organismes en concurrence, contre un éco-organisme unique aux Pays-Bas. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 10 tonnes de tonnage pour l’Allemagne et 10 tonnes par année civile de poids d’emballage aux Pays-Bas ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée est le 31 décembre 2026 pour l’Allemagne et le 12 août 2026 aux Pays-Bas, soit 141 jours plus tard ici.

Allemagne et Tchéquie imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Pour l’organisation, Allemagne a pour modèle plusieurs éco-organismes en concurrence, contre un éco-organisme unique en Tchéquie. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 10 tonnes de tonnage pour l’Allemagne et 2000 de chiffre d’affaires en Tchéquie ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée est le 31 décembre 2026 pour l’Allemagne et le 1er janvier 2023 en Tchéquie, soit 1460 jours plus tard ici.

Allemagne et Luxembourg imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 10 tonnes de tonnage pour l’Allemagne et 10 tonnes par année civile de poids d’emballage au Luxembourg ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée est le 31 décembre 2026 pour l’Allemagne et le 12 août 2026 au Luxembourg, soit 141 jours plus tard ici.

Allemagne et Pologne imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : plusieurs éco-organismes en concurrence. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 10 tonnes de tonnage pour l’Allemagne et 10 tonnes par année civile de poids d’emballage en Pologne ; les chiffres ne sont pas comparables directement. La première échéance recensée est le 31 décembre 2026 pour l’Allemagne et le 12 août 2026 en Pologne, soit 141 jours plus tard ici.

Où se situe Allemagne parmi les juridictions que nous couvrons

Selon le nombre de fiches essentielles vérifiées, Allemagne en compte 9 sur 17 et se classe au rang 21 sur 53 juridictions du jeu de données. Juste devant : Espagne (10), Croatie (10), Lettonie (10), Norvège (10), État de Washington (10) et Nouvelle-Écosse (9). Juste derrière : Danemark (9), Pays-Bas (9), Suède (9), Maine (9), Minnesota (9) et Manitoba (8).

En comptant toutes les fiches vérifiées, et pas seulement les champs essentiels, Allemagne en compte 18 et se classe au rang 12 sur 53. Devant : Belgique (22), État de Washington (22), Québec (21), Colombie-Britannique (20), Californie (20) et Minnesota (19). Derrière : Maryland (18), Bulgarie (17), Tchéquie (17), Danemark (17), Colorado (17) et Maine (17).

Les 31 juridictions de cette région dans le jeu de données recensent tous une obligation : Allemagne ne fait donc pas figure d’exception parmi ses voisins.

Classé par première échéance vérifiée, Allemagne arrive au rang 38 sur 41, le 31 décembre 2026. Avant lui : Roumanie (12 août 2026, 141 jours plus tôt), Suède (12 août 2026, 141 jours plus tôt), Slovénie (12 août 2026, 141 jours plus tôt), Slovaquie (12 août 2026, 141 jours plus tôt), Alberta (1er octobre 2026, 91 jours plus tôt) et Royaume-Uni (1er octobre 2026, 91 jours plus tôt). Après lui : Californie (1er janvier 2027, 1 jour plus tard), Taxe sur les emballages plastiques (Royaume-Uni) (1er avril 2027, 91 jours plus tard) et Maine (31 mai 2027, 151 jours plus tard).

Parmi les juridictions dont le premier seuil est aussi compté en tonnage, Allemagne se place au rang 3 sur 5 en partant du plus bas. Le tableau le met à côté des juridictions situés juste en dessous et juste au-dessus.

Ce qui reste ouvert pour l’Allemagne

Allemagne compte 7 champs essentiels encore ouverts sur 16 ; le motif indiqué pour chacun figure ci-dessous.

La base du chiffre d’affaires

Aucun motif n’est indiqué.

Le traitement des sociétés affiliées

Aucun motif n’est indiqué.

Les catégories de matériaux

Aucun motif n’est indiqué.

L’étiquetage

Motif : Aucune règle d’étiquetage sur l’emballage n’a été lue ; la citation porte sur l’enregistrement des noms de marque. Les obligations d’étiquetage du PPWR peuvent s’appliquer à des dates ultérieures.

Les objectifs

Aucun motif n’est indiqué.

Les sanctions

Aucun motif n’est indiqué.

Les langues de dépôt

Motif : La ZSVR publie des guides en anglais, mais les pages lues n’indiquaient pas dans quelles langues LUCID accepte les dépôts.