Colombie-Britannique REP emballages
Dernière vérification
Les producteurs qui mettent des emballages sur le marché en Colombie-Britannique sont soumis à des obligations de REP emballages, au titre de « Recycling Regulation » (nom officiel, en anglais). Nous recensons 3 seuils et 2 échéances datées. 11 des 15 champs de règles essentiels sont vérifiés auprès de sources primaires.
Le plan gratuit suffit pour commencer. Nous estimons et préparons ; vous signez et soumettez.
REP emballages en Colombie-Britannique : ce que nous avons vérifié
Cette page rassemble ce que nous avons vérifié sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages en Colombie-Britannique. 11 des 15 champs de règles essentiels sont publiés à partir de sources primaires et 4 ne sont pas encore publiés. Le jeu de données a été revu pour la dernière fois le 4 novembre 2026, et la source la plus récente de cette page a été relevée le 4 novembre 2026.
- Régime
- « Recycling Regulation » (nom officiel, en anglais)
- Autorité de réglementation
- Voir la citation
- Producteurs soumis à l’obligation
- Oui
- Système
- un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique
- Inscription
- Obligatoire
- Barèmes
- 3
Le régime de REP emballages en Colombie-Britannique est recensé sous l’intitulé « Recycling Regulation » (nom officiel, en anglais).
L’autorité de réglementation en Colombie-Britannique : pas encore publié.
Les producteurs qui mettent des emballages sur le marché en Colombie-Britannique sont soumis à une obligation de REP emballages.
Texte original en anglais, extrait de Régime :
Texte original
commits an offence and is liable to a fine not exceeding $200 000.Source: Régime
Qui est le producteur en Colombie-Britannique
La REP emballages oblige les producteurs en Colombie-Britannique à organiser ou à financer la collecte et le recyclage des emballages qu’ils mettent sur le marché. Les sections suivantes précisent qui compte comme producteur, quels seuils déterminent si une entreprise entre dans le champ, et ce qu’il faut déposer.
La hiérarchie des producteurs détermine qui répond d’un emballage lorsque plusieurs entreprises interviennent. Pour la Colombie-Britannique, le jeu de données nomme les rôles suivants pour chaque niveau d’emballage.
| Niveau d’emballage | Rôles de producteur recensés |
|---|---|
| autre emballage | fabricant ou propriétaire de marque, licencié, importateur |
| emballage primaire (de vente) | fabricant ou propriétaire de marque, licencié, importateur |
| emballage secondaire | fabricant ou propriétaire de marque, licencié, importateur |
| emballage de service | fabricant ou propriétaire de marque, licencié, importateur |
| emballage d’expédition | fabricant ou propriétaire de marque, licencié, importateur |
| emballage tertiaire (de transport) | fabricant ou propriétaire de marque, licencié, importateur |
Colombie-Britannique : la partie qui porte l’obligation par défaut est : fabricant ou propriétaire de marque, licencié et importateur.
Texte original en anglais, extrait de Hiérarchie des producteurs :
Texte original
if subparagraph (i) does not apply, a person who is not the manufacturer of the product but is the owner or licensee of a trademarkSource: Hiérarchie des producteurs
Colombie-Britannique : l’obligation peut être transférée à un tiers dans les conditions indiquées.
Détail du transfert : Le franchiseur et les franchisés sont traités comme un seul producteur pour les critères de petit producteur ; les producteurs sont responsables conjointement et solidairement
Colombie-Britannique : le chiffre d’affaires et le tonnage des sociétés affiliées sont additionnés.
Colombie-Britannique : lorsqu’un critère de chiffre d’affaires s’applique, il porte sur le chiffre d’affaires réalisé sur le territoire, en CAD.
Les rôles comptent, car un vendeur en ligne, un importateur et un propriétaire de marque peuvent chacun être le producteur d’un même emballage, lequel n’est compté qu’une fois. Si vous vendez en Colombie-Britannique par une place de marché, vérifiez si c’est la place de marché ou vous qui figurez comme partie obligée avant de supposer que la plateforme dépose à votre place.
Seuils applicables en Colombie-Britannique
Les seuils déterminent si une entreprise entre dans le champ, si elle paie des contributions ou si elle peut déposer une déclaration simplifiée. Pour la Colombie-Britannique, nous recensons 3 seuils vérifiés.
| Critère | Montant | Effet | Remarque |
|---|---|---|---|
| chiffre d’affaires | 1 000 000,00 $CA | le producteur en est exempté en dessous | Petit producteur si le revenu brut en C.-B. est inférieur à 1 000 000 $ CA |
| tonnage | 1 tonne | le producteur en est exempté en dessous | Ou moins d’une tonne d’emballages et de papier |
| poids d’emballage | 15 000 kg | un forfait par tranche s’applique | Les intendants qui fournissent de 1 000 à 15 000 kg par an peuvent produire un rapport simplifié et payer un montant forfaitaire |
Colombie-Britannique : seuil (chiffre d’affaires) fixé à 1 000 000,00 $CA ; effet : le producteur en est exempté en dessous.
Base du seuil (chiffre d’affaires) : revenu brut en C.-B., année civile la plus récente.
Texte original en anglais, extrait de Seuil :
Texte original
the producer had a gross revenue in the most recent calendar year of less than $1 000 000 in British Columbia;Source: Seuil
Colombie-Britannique : seuil (tonnage) fixé à 1 tonne ; effet : le producteur en est exempté en dessous.
Base du seuil (tonnage) : emballages et papier produits au cours de l’année civile la plus récente.
Texte original en anglais, extrait de Seuil :
Texte original
the producer produced in the most recent calendar year less than one tonne of products within the packaging and paper product categorySource: Seuil
Colombie-Britannique : seuil (poids d’emballage) fixé à 15 000 kg ; effet : un forfait par tranche s’applique.
Base du seuil (poids d’emballage) : emballages et papier fournis aux résidents de la C.-B. en un an (tranches forfaitaires 1 000-2 499 ; 2 500-4 999 ; 5 000-9 999 ; 10 000-15 000 kg).
Texte original en anglais, extrait de Seuil :
Texte original
Eligible stewards supplying 1,000 to 15,000 kg of PPP annually have the option to file simplified reportSource: Seuil
Exemptions en Colombie-Britannique
Une exemption supprime ou réduit une obligation pour un groupe défini. Pour la Colombie-Britannique, le jeu de données recense 4 exemptions. Certaines s’appliquent d’office ; d’autres seulement si vous les demandez à l’autorité de réglementation, le plus souvent dans un délai.
Colombie-Britannique : exemption prévue : Les entreprises dont les revenus annuels en C.-B. sont inférieurs à 1 million $, ou qui fournissent moins de 1 000 kg (une tonne) d’emballages et de produits de papier aux résidents de la C.-B. Elle s’applique sans demande distincte.
Texte original en anglais, extrait de Exemption :
Texte original
Businesses that have less than $1 million in annual revenues in BC;Source: Exemption
Colombie-Britannique : exemption prévue : Les entreprises qui exploitent un point de vente au détail unique et ne sont ni approvisionnées ni exploitées dans le cadre d’une franchise, d’une chaîne ou d’une bannière. Elle s’applique sans demande distincte.
Texte original en anglais, extrait de Exemption :
Texte original
operate as a single point of retail sale and are not supplied or operated as part of a franchise, a chain or under a bannerSource: Exemption
Colombie-Britannique : exemption prévue : Les entreprises qui sont un organisme de bienfaisance enregistré. Elle s’applique sans demande distincte.
Texte original en anglais, extrait de Exemption :
Texte original
Are a registered charity.Source: Exemption
Colombie-Britannique : exemption prévue : La FAQ de Recycle BC indique que les expéditeurs directs non résidents ne sont pas visés (ils peuvent choisir de devenir producteurs volontaires). Elle s’applique sans demande distincte.
Texte original en anglais, extrait de Exemption :
Texte original
Companies that do not have residency in BC but ship products directly to BC residents are not obligated under the BC Recycling RegulationSource: Exemption
Inscription et système en Colombie-Britannique
L’inscription est le moment où une obligation devient visible pour l’autorité de réglementation. Les fiches ci-dessous indiquent si Colombie-Britannique demande aux producteurs de s’inscrire, auprès de qui, et quel organisme ou quel dispositif porte le système de collecte et de recyclage.
Les producteurs doivent s’inscrire en Colombie-Britannique (registre : « Adhésion à Recycle BC, avec inscription par le portail WeRecycle »).
Qui s’inscrit : Le producteur visé ou son mandataire
Registre (ouvre la page officielle du registre).
Texte original en anglais, extrait de Inscription :
Texte original
To become a member of the Recycle BC program please visit the WeRecycle Portal and follow the steps to register as a new producer.Source: Inscription
Colombie-Britannique : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Recycle BC ; l’adhésion est obligatoire.
Texte original en anglais, extrait de Organisation :
Texte original
Recycle BC is the only organization that businesses can join in order to fulfill the requirements of Schedule 5 of the BC Recycling RegulationSource: Organisation
Colombie-Britannique : la nomenclature des emballages compte 23 catégories.
Échéances en Colombie-Britannique
Pour la Colombie-Britannique, nous recensons 3 échéances, dont 2 vérifiées. Cette page en donne la synthèse ; chaque date, la période qu’elle couvre et ce qu’elle exige figurent sur la page des échéances en Colombie-Britannique.
Toutes les dates vérifiées que nous détenons pour la Colombie-Britannique tombent au plus tard le 9 novembre 2026 ; aucune n’est encore à venir. Interrogez l’autorité de réglementation pour connaître la suivante.
2 obligations reviennent à date fixe chaque année plutôt qu’à une date unique.
Retrouvez toutes les échéances en Colombie-Britannique, avec leur période et ce qu’elles exigent, sur la page des échéances en Colombie-Britannique.
Une échéance est une date publiée par l’autorité de réglementation, non une date fixée par nous. Nous pouvons estimer ce que vous devez et préparer le fichier de déclaration ; vous le signez et le déposez vous-même dans le portail de l’autorité de réglementation.
Tarifs et déclaration en Colombie-Britannique
Pour la Colombie-Britannique, 3 barèmes de tarifs sont publiés, pour les années tarifaires 2025, 2026 et 2027. Le barème fixe ce que coûte chaque type d’emballage ; les taux eux-mêmes figurent sur les pages de tarifs, non ici.
- Tarifs 2025 en Colombie-Britannique : taux par matériau pour l’année tarifaire 2025.
- Tarifs 2026 en Colombie-Britannique : taux par matériau pour l’année tarifaire 2026.
- Tarifs 2027 en Colombie-Britannique : taux par matériau pour l’année tarifaire 2027.
La déclaration que vous déposez est un fichier ou un formulaire défini. Pour la Colombie-Britannique, nous recensons 1 format ; nous préparons le fichier selon cette spécification et vous le téléversez vous-même.
Le format de déclaration est un fichier CSV. Vous le relisez, le signez et le déposez vous-même.
Les colonnes, la correspondance des matériaux et les contrôles que le fichier doit passer figurent sur la page du format de déclaration en Colombie-Britannique.
Étiquetage, langues, objectifs et sanctions en Colombie-Britannique
L’étiquetage en Colombie-Britannique : pas encore publié. Motif : les règles d’étiquetage sur l’emballage n’ont pas été lues pour ce territoire.
Les langues de dépôt en Colombie-Britannique : pas encore publié. Motif : les règles de langue du portail n’ont pas été lues.
Colombie-Britannique : sanction jusqu’à 200 000 $CA par infraction.
L’étiquetage, les langues, les objectifs et les sanctions sont les volets d’un régime que l’on manque le plus facilement. Une déclaration déposée dans la mauvaise langue ou un emballage sans la marque exigée peut coûter autant qu’un paiement en retard : confrontez chacun de ces points à vos propres produits.
Colombie-Britannique comparé aux juridictions voisines
Les règles ne s’arrêtent pas à la frontière. Une entreprise qui vend en Colombie-Britannique vend le plus souvent aussi chez ses voisins, où les seuils et les échéances diffèrent. Le tableau situe Colombie-Britannique par rapport aux juridictions les plus proches dont les données sont vérifiées.
| Juridiction | Producteurs soumis à l’obligation | Autorité de réglementation | Inscription |
|---|---|---|---|
| État de Washington | Oui | Washington State Department of Ecology (ministère de l’Écologie de l’État de Washington) | Obligatoire |
| Yukon | Oui | Gouvernement du Yukon, ministère de l’Environnement | Pas encore publié |
| Alberta | Oui | Alberta Recycling Management Authority (ARMA, autorité de gestion du recyclage de l’Alberta) | Pas encore publié |
| Territoires du Nord-Ouest | Pas encore publié | Pas encore publié | Pas encore publié |
| Ontario | Oui | Office de la productivité et de la récupération des ressources (RPRA) | Obligatoire |
| Nouveau-Brunswick | Oui | Recycle Nouveau-Brunswick (conseil de gérance) | Obligatoire |
| Québec | Oui | Pas encore publié | Obligatoire |
| Nouvelle-Écosse | Oui | Resource Recovery Fund Board (Divert NS), à titre d’administrateur | Pas encore publié |
Colombie-Britannique lu face à chaque voisin
Chaque paragraphe lit Colombie-Britannique face à une juridiction du tableau ci-dessus, à partir des seules fiches vérifiées des deux côtés. Un élément est omis lorsque l’un des deux n’est pas encore publié.
Colombie-Britannique et État de Washington imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : un éco-organisme unique. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 1 000 000,00 $CA de chiffre d’affaires pour la Colombie-Britannique et 1 tonne courte de tonnage dans l’État de Washington ; les chiffres ne sont pas comparables directement.
Colombie-Britannique et Yukon imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : un éco-organisme unique. Le premier seuil est identique des deux côtés : 1 000 000,00 $CA de chiffre d’affaires.
Colombie-Britannique et Alberta imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Le premier seuil est de 1 000 000,00 $CA de chiffre d’affaires pour la Colombie-Britannique, contre 1 500 000,00 $CA de chiffre d’affaires en Alberta : un vendeur peut donc entrer dans le champ ici tout en restant sous le seuil chez le voisin.
Colombie-Britannique et Ontario imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Pour l’organisation, Colombie-Britannique a pour modèle un éco-organisme unique, contre plusieurs éco-organismes en concurrence en Ontario. L’inscription est exigée des deux côtés. Le premier seuil est de 1 000 000,00 $CA de chiffre d’affaires pour la Colombie-Britannique, contre 2 000 000,00 $CA de chiffre d’affaires en Ontario : un vendeur peut donc entrer dans le champ ici tout en restant sous le seuil chez le voisin.
Colombie-Britannique et Nouveau-Brunswick imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : un éco-organisme unique. L’inscription est exigée des deux côtés. Le premier seuil est de 1 000 000,00 $CA de chiffre d’affaires pour la Colombie-Britannique, contre 2 000 000,00 $CA de chiffre d’affaires au Nouveau-Brunswick : un vendeur peut donc entrer dans le champ ici tout en restant sous le seuil chez le voisin.
Colombie-Britannique et Québec imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : un éco-organisme unique. L’inscription est exigée des deux côtés. Les premiers seuils ne se mesurent pas de la même façon : 1 000 000,00 $CA de chiffre d’affaires pour la Colombie-Britannique et 1 tonne de tonnage au Québec ; les chiffres ne sont pas comparables directement.
Colombie-Britannique et Nouvelle-Écosse imposent tous deux une obligation pour les producteurs d’emballages. Le modèle d’organisation est le même des deux côtés : un éco-organisme unique. Le premier seuil est identique des deux côtés : 1 000 000,00 $CA de chiffre d’affaires.
Où se situe Colombie-Britannique parmi les juridictions que nous couvrons
Selon le nombre de fiches essentielles vérifiées, Colombie-Britannique en compte 11 sur 17 et se classe au rang 9 sur 53 juridictions du jeu de données. Juste devant : Oregon (13), Belgique (12), Ontario (12), Italie (12), Californie (12) et Autriche (11). Juste derrière : Suisse (11), Colorado (11), Bulgarie (10), Nouveau-Brunswick (10), Québec (10) et Espagne (10).
En comptant toutes les fiches vérifiées, et pas seulement les champs essentiels, Colombie-Britannique en compte 20 et se classe au rang 9 sur 53. Devant : Oregon (25), Royaume-Uni (24), Taxe sur les emballages plastiques (Royaume-Uni) (24), Belgique (22), État de Washington (22) et Québec (21). Derrière : Californie (20), Minnesota (19), Allemagne (18), Maryland (18), Bulgarie (17) et Tchéquie (17).
9 des 13 juridictions de cette région dans le jeu de données recensent une obligation ; Colombie-Britannique se range parmi ceux qui en ont une.
Parmi les juridictions dont le premier seuil est aussi compté en chiffre d’affaires, Colombie-Britannique se place au rang 2 sur 7 en partant du plus bas. Le tableau le met à côté des juridictions situés juste en dessous et juste au-dessus.
| Juridiction | Premier seuil | Par rapport à cette page |
|---|---|---|
| Manitoba | 750 000,00 $CA | Plus bas |
| Colombie-Britannique | 1 000 000,00 $CA | Cette page |
| Nouvelle-Écosse | 1 000 000,00 $CA | Égal |
| Yukon | 1 000 000,00 $CA | Égal |
| Alberta | 1 500 000,00 $CA | Plus haut |
| Nouveau-Brunswick | 2 000 000,00 $CA | Plus haut |
| Ontario | 2 000 000,00 $CA | Plus haut |
Ce qui reste ouvert pour la Colombie-Britannique
Colombie-Britannique compte 4 champs essentiels encore ouverts sur 15 ; le motif indiqué pour chacun figure ci-dessous.
- L’autorité de réglementation
- Aucun motif n’est indiqué.
- L’étiquetage
- Motif : Les règles d’étiquetage sur l’emballage n’ont pas été lues pour ce territoire.
- Les objectifs
- Motif : les objectifs n’ont pas été lus dans le règlement.
- Les langues de dépôt
- Motif : Les règles de langue du portail n’ont pas été lues.
Questions sur la REP emballages en Colombie-Britannique
Dois-je participer à la REP emballages en Colombie-Britannique ?
Colombie-Britannique impose une obligation de REP emballages pour les producteurs, avec des seuils qui déterminent qui entre dans le champ ; comparez vos chiffres au tableau des seuils. Savoir si vous êtes le producteur dépend des rôles listés pour chaque niveau d’emballage.
Quelle est l’autorité de réglementation en Colombie-Britannique ?
Aucune autorité de réglementation n’est encore vérifiée pour la Colombie-Britannique.
Existe-t-il un seuil pour les petites entreprises en Colombie-Britannique ?
Pour la Colombie-Britannique, nous recensons 3 seuils vérifiés ; voyez le tableau ci-dessus pour les montants et ce que chacun modifie.
Quand les déclarations sont-elles dues en Colombie-Britannique ?
Pour la Colombie-Britannique, nous recensons 2 échéances vérifiées ; la page des échéances les liste avec la période que chacune couvre.
Dois-je m’inscrire en Colombie-Britannique ?
Oui, le jeu de données recense que l’inscription est obligatoire pour la Colombie-Britannique.
Instica dépose-t-il ma déclaration ?
Non. Nous mesurons vos emballages, estimons ce que vous pouvez devoir et préparons le fichier de déclaration. Vous le relisez, le signez et le déposez vous-même, et Instica ne conserve jamais d’identifiants de portail de l’autorité de réglementation.
Comment savoir si les données sont à jour ?
Chaque fiche indique l’adresse de sa source et la date à laquelle nous l’avons relevée. Cette page a été vérifiée pour la dernière fois le 4 novembre 2026.
Puis-je m’appuyer sur cette page pour prendre une décision ?
Elle résume des sources publiées pour vous aider à vous préparer. Pour une décision qui comporte un vrai risque, interrogez l’autorité de réglementation ou un conseiller qualifié.
Questions fréquentes : Colombie-Britannique
Colombie-Britannique : dois-je adhérer à un organisme de responsabilité des producteurs ?
La source cite : Recycle BC. Selon la source, l’adhésion est requise.
Colombie-Britannique : faut-il un mandataire ?
Colombie-Britannique et Québec : qu’est-ce qui change ?
Québec : selon la source, le registre s’appelle Portail de déclaration d’ÉEQ. Québec : la source cite Éco Entreprises Québec (ÉEQ). Colombie-Britannique : selon la source, le registre s’appelle Adhésion à Recycle BC, avec inscription par le portail WeRecycle. Les systèmes sont distincts ; une inscription ne vaut pas pour l’autre territoire.
Que fait Instica, et que fais-je moi-même ?
Instica mesure, estime et prépare. Vous vérifiez, signez et soumettez vous-même. Ceci n’est pas un avis juridique.
Fiches derrière la comparaison
État de Washington : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.
État de Washington : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Circular Action Alliance.
État de Washington : seuil (tonnage) fixé à moins de 1 tonne courte.
État de Washington : échéance (autre) fixée au 1er mars 2026.
Yukon : le régime est recensé sous l’intitulé « Extended Producer Responsibility Regulation » (nom officiel, en anglais).
Yukon : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Circular Materials.
Yukon : seuil (chiffre d’affaires) fixé à 1 000 000,00 $CA.
Alberta : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.
Alberta : seuil (chiffre d’affaires) fixé à 1 500 000,00 $CA.
Alberta : échéance (autre) fixée au 1er octobre 2026.
Ontario : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.
Ontario : le système repose sur plusieurs organismes de responsabilité des producteurs (ORP) en concurrence.
Ontario : seuil (chiffre d’affaires) fixé à moins de 2 000 000,00 $CA.
Ontario : échéance (déclaration) fixée au 31 mai 2026.
Nouveau-Brunswick : le régime est recensé sous l’intitulé « Designated Materials Regulation » (nom officiel, en anglais).
Nouveau-Brunswick : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Circular Materials.
Nouveau-Brunswick : seuil (chiffre d’affaires) fixé à 2 000 000,00 $CA.
Nouveau-Brunswick : échéance (inscription) fixée au 30 juin 2025.
Québec : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.
Québec : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Éco Entreprises Québec (ÉEQ).
Québec : seuil (tonnage) fixé à 1 tonne.
Québec : échéance (déclaration) fixée au 31 mai 2026.
Nouvelle-Écosse : un régime est recensé ; son intitulé figure dans la citation de la source.
Nouvelle-Écosse : le système repose sur un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) unique : Circular Materials.
Nouvelle-Écosse : seuil (chiffre d’affaires) fixé à 1 000 000,00 $CA.
Nouvelle-Écosse : échéance (déclaration) fixée au 30 avril 2030.
Que préparer en Colombie-Britannique
- Déterminez si vous êtes le producteur de chaque produit que vous vendez en Colombie-Britannique, à l’aide des rôles de producteur ci-dessus.
- Comparez votre chiffre d’affaires et le poids de vos emballages en Colombie-Britannique à chaque seuil du tableau ; conservez le détail de vos calculs.
- Inscrivez-vous auprès de Adhésion à Recycle BC, avec inscription par le portail WeRecycle avant de déclarer ou de payer.
- Reportez dans votre calendrier la prochaine échéance datée ci-dessus, puis les suivantes de la page des échéances.
- Rassemblez les poids d’emballages par matériau afin que le fichier de déclaration puisse être préparé au format indiqué plus haut.
- Signez et déposez vos déclarations vous-même dans le portail de l’autorité de réglementation ; Instica ne conserve jamais d’identifiants de portail et ne dépose rien à votre place.
Instica mesure les emballages, estime ce que vous pouvez devoir et prépare le fichier de déclaration. Il ne décide pas si vous êtes soumis à l’obligation ; cela reste l’affaire de l’autorité de réglementation et la vôtre.
Comment lire cette page
Chaque énoncé de cette page est généré à partir d’une fiche vérifiée, et chaque fiche conserve l’adresse de sa source, la date à laquelle nous l’avons relevée et, lorsque la source est une loi ou un avis, le texte cité. Une valeur marquée « pas encore publié » n’a pas encore de source vérifiée ; nous en indiquons le motif plutôt qu’un chiffre.
Les citations sont reproduites dans la langue de la source, avec un résumé étiqueté en français. Le résumé vous aide à lire ; la citation dit ce que dit la source. En cas de divergence entre les deux, c’est la citation qui fait foi.
Pour la Colombie-Britannique, 11 des 15 champs essentiels sont vérifiés. Les 4 autres sont énumérés dans la vue d’ensemble. Lorsque l’un d’eux est publié, la page change et la date de dernière vérification avance ; d’ici là, l’hypothèse la plus prudente est que la réponse est inconnue, et non qu’elle est négative.
Ce qu’un champ ouvert implique en pratique
Un champ est marqué « pas encore publié » lorsqu’aucune source primaire que nous pouvons citer ne dit ce qu’il doit dire. Ci-dessous, chaque champ ouvert pour la Colombie-Britannique est présenté avec le motif indiqué et ce qu’il implique pour une entreprise qui y vend tant que le champ reste ouvert.
- L’autorité de réglementation
- Sans autorité de réglementation nommée, nous ne pouvons pas vous indiquer de portail ni de contact ; l’autorité nationale ou régionale chargée de l’environnement est le point de départ habituel.
- L’étiquetage
- Les règles d’étiquetage disent si un emballage doit porter une marque ou une consigne de tri ; vérifiez les visuels avant d’imprimer une grande série.
- Les objectifs
- Les objectifs montrent à quelle vitesse les règles devraient se durcir, ce qui aide à anticiper des contributions plus élevées.
- Les langues de dépôt
- La langue de dépôt détermine si vous avez besoin d’une traduction de votre déclaration ; confirmez-la avant de préparer le fichier.
Nous revérifions les champs ouverts lorsqu’une source change et lorsqu’un relecteur en signale un. Si vous détenez une source primaire qui répond à un champ ouvert pour la Colombie-Britannique, la page des lacunes de données explique comment nous l’envoyer ; nous ne publions un champ qu’après avoir pu citer la source et sa date.
Ce que cela change selon le vendeur en Colombie-Britannique
Puisqu’une obligation de REP emballages est recensée pour la Colombie-Britannique, chacun des vendeurs ci-dessous doit s’attendre à devoir agir. Ce qui diffère, c’est qui est le producteur et quel seuil s’applique.
Un propriétaire de marque qui fabrique ou conditionne ses produits
Vous êtes le producteur le plus probable. Comptez par matériau les emballages que vous mettez sur le marché en Colombie-Britannique, comparez-les aux seuils et inscrivez-vous (le jeu de données recense que l’inscription est obligatoire). Conservez les poids : chaque étape ultérieure en part.
Un importateur ou un revendeur de produits de marque
Dans beaucoup de régimes, l’importateur est un producteur désigné. Vérifiez les rôles de producteur ci-dessus : si l’importateur figure pour un niveau d’emballage, l’obligation pour cet emballage peut passer du propriétaire de marque à vous, et celui-ci peut vous demander la preuve que vous l’assumez.
Un vendeur qui expédie par une place de marché en ligne
Certains régimes rendent la place de marché responsable, d’autres laissent l’obligation au vendeur. Cette page liste les rôles recensés pour la Colombie-Britannique ; lorsque le rôle de la place de marché n’y figure pas, supposez que la responsabilité vous reste et consultez les consignes de la place de marché à l’intention des vendeurs.
Un petit vendeur qui n’expédie que quelques colis par an
Comparez vos chiffres aux 3 seuils vérifiés ci-dessus. Rester sous un seuil peut signifier aucune contribution, une déclaration simplifiée ou seulement une inscription ; lisez la colonne « Effet », car l’allègement n’est pas toujours total.
Erreurs courantes avec la REP emballages en Colombie-Britannique
La plupart des difficultés avec la REP emballages ne viennent pas de la règle elle-même, mais de quelques erreurs qui reviennent. Voici celles à éviter lorsque vous travaillez à partir des fiches pour la Colombie-Britannique.
- Lire « pas encore publié » comme « non ». Un champ ouvert signifie que nous ne savons pas, et la lecture prudente est qu’une obligation peut exister.
- Appliquer le seuil d’un autre juridiction. Colombie-Britannique fixe ses propres chiffres (voir le tableau) ; le chiffre d’un voisin ne s’y transpose pas.
- Mesurer dans la mauvaise unité. Les seuils sont exprimés en kilogrammes, en tonnes ou en monnaie ; convertissez avant de comparer.
- Compter la mauvaise période. La période couverte par une échéance fait partie de la règle, et la page des échéances l’indique lorsqu’elle est publiée.
- Supposer qu’une place de marché ou un fournisseur dépose à votre place. Faites confirmer par écrit qui est le producteur de chaque emballage.
- Déposer selon un calendrier recopié de l’an dernier. Les dates bougent ; utilisez les fiches datées de cette page et revérifiez à l’approche de l’échéance.
Les fiches montrent ce que disent les sources publiées. Une décision qui engage réellement votre responsabilité relève de l’autorité de réglementation ou d’un conseiller qualifié.
Sources
- bclaws.gov.bc.ca: 449 2004 consulté le
Texte original: commits an offence and is liable to a fine not exceeding $200 000.
Texte original: if subparagraph (i) does not apply, a person who is not the manufacturer of the product but is the owner or licensee of a trademark
Texte original: if the producer is operating under a franchise agreement, the producer, the franchisor and the other parties with whom the franchisor h
Texte original: gross revenue in the most recent calendar year of less than $1 000 000 in British Columbia
Texte original: the producer, the franchisor and the other parties with whom the franchisor h
Texte original: the producer had a gross revenue in the most recent calendar year of less than $1 000 000 in British Columbia;
Texte original: the producer produced in the most recent calendar year less than one tonne of products within the packaging and paper product category
- recyclebc.ca: small business low volume consulté le
Texte original: Eligible stewards supplying 1,000 to 15,000 kg of PPP annually have the option to file simplified report
Texte original: Businesses that have less than $1 million in annual revenues in BC;
Texte original: operate as a single point of retail sale and are not supplied or operated as part of a franchise, a chain or under a banner
Texte original: Are a registered charity.
- recyclebc.ca: producer faqs consulté le
Texte original: Companies that do not have residency in BC but ship products directly to BC residents are not obligated under the BC Recycling Regulation
Texte original: To become a member of the Recycle BC program please visit the WeRecycle Portal and follow the steps to register as a new producer.
Texte original: Recycle BC is the only organization that businesses can join in order to fulfill the requirements of Schedule 5 of the BC Recycling Regulation
Texte original: Producers can also access a Portal User Guide which provides assistance in registering and navigating the Portal.
- recyclebc.ca: fee schedule consulté le
Texte original: Newsprint 76
- app.leg.wa.gov: default consulté le
Texte original: After July 1, 2026, be a member of a producer responsibility organization registered in this state
Texte original: In their most recent fiscal year introduced less than one ton of covered materials
- circularactionalliance.org: washington consulté le
Texte original: required in the Recycling Reform Act
Texte original: By January 1, 2026 Washington Department of Ecology must establish and appoint the initial membership of the advisory council.
Texte original: July 1, 2026 Washington regulatory deadline for Producers to register with a PRO.
Texte original: By March 1, 2026 A PRO must register with Washington Department of Ecology on behalf of its producers.
- ecology.wa.gov: producer responsibility organization consulté le
Texte original: The Circular Action Alliance is the PRO representing producers in Washington. We encourage all potentially obligated producers to register with CAA.
- laws.yukon.ca: 2024 0019 consulté le
Texte original: On or before May 31 of each year, a steward must
Texte original: completed year of less than $1,000,000,
- albertarecycling.ca consulté le
Texte original: PPP Producers shall submit an annual report to the Authority no later than June 30th each year.
- files.albertarecycling.ca: EPR Single‑Use Products Packaging and Paper Products Bylaws consulté le
Texte original: has an annual gross revenue in Alberta less than one million and five hundred thousand dollars $1,500,000.
Texte original: A PPP Producer must provide, by October 1, 2026, to single-family dwellings in Registered Communities that were not receiving recycling service
- rpra.ca: producers consulté le
Texte original: if they supply Blue Box material (packaging, paper products or packaging-like products) comprised of paper, glass, metal or plastic
Texte original: Unless otherwise stated, all information must be submitted through RPRA’s registry.
Texte original: PROs operate in a competitive market, and producers can choose the PRO (or PROs) they want to work with.
Texte original: Within 30 days of supplying obligated Blue Box materials in Ontario
Texte original: is exempt from all producer requirements under the regulation.
Texte original: Deadline: Supply data must be submitted by May 31 of each year.
- rpra.ca: regulation consulté le
Texte original: Blue Box producers became fully accountable and financially responsible for collecting and recycling their materials when consumers discard them.
- laws.gnb.ca: 2024 37 consulté le
Texte original: the producer generates less than $2,000,000 in gross annual revenue in the Province;
Texte original: This Regulation may be cited as the Designated Materials Regulation – Clean Environment Act
Texte original: The stewardship board established by the Minister under section 22.1 of the Act, to be known as Recycle New Brunswick, is continued.
Texte original: On or before May 31 in each year, a producer shall submit an annual report to the stewardship board
Texte original: An application for registration shall be submitted on a form provided by the stewardship board
Texte original: A producer who was not a brand owner shall submit an application for registration referred to in section 16 no later than June 30, 2025.
- eeq.ca consulté le
Texte original: Regulation respecting a system of selective collection of certain residual materials
- eeq.ca: preparing and submitting your report step by step consulté le
Texte original: You run an online store, with or without a place of business in Quebec.
- eeq.ca: fee schedule to help with your report consulté le
Texte original: Are a retailer with a single outlet with a floor space of less than 929 m²
- eeq.ca: important dates for your report consulté le
Texte original: Reporting deadline: May 31, 2026
- novascotia.ca: envpppextproducer consulté le
Texte original: For the purposes of these regulations, the implementation date is December 1, 2025.
Texte original: the Resource Recovery Fund Board established under Section 98 of the Act
Texte original: A producer may designate a producer responsibility organization to operate on its
Texte original: “small producer” means (i) a producer whose gross annual revenue in the Province is less than $1 000 000
Texte original: On or before April 30, 2030, and every 4th year afterward, a producer must have its practices and procedures respecting Part V